| Introduction (constitution) |
Société anonyme portugaise constituée par statuts dressés par M° Francisco Yieira da Silva Barradas, notaire à Lisbonne, le 15 décembre 1859, approuvés par ordonnance royale du 22 décembre 1859, et définitivement constituée par décret royal du 20 juin 1860.
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| Objet |
Objet. — 1° Exploitation du chemin de fer de Lisbonne à la frontière espagnole près Badajoz, dénommée ligne de l'Est;
2° Exploitation de la ligne qui, partant du chemin de fer de l'Est à Ponte de Pedra, aboutit à Porto et prend la dénomination de ligne du Nord ;
3° Construction, achèvement et exploitation de tous' autres chemins de fer et voies de communication qui seraient concédés ultérieurement à la Compagnie, pris à bail ou achetés par elle par voie de fusion ou autrement ;
Et toutes autres opérations qui auraient pour but l'exploitation des chemins de fer appartenant à la Compagnie.
Les chemins de fer susénoncés concédés à don José de Salamanca, qui en a fait apport à la Société, pour une durée de 99 ans, aux termes d'un procès-verbal d'adjudication du 4 septembre 1859 et de deux contrats des 30 juillet et 14 septembre 1859, approuvés par une loi des Cortès du 5 mai 1860.
La longueur totale du réseau de la Compagnie est de 506 kilomètres, entièrement construits et exploités.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie royale des Chemins de fer Portugais.
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| Siège |
Siégé social. — A Lisbonne ; Siège du comité, à Paris, rue de la Victoire, 56.
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| Durée |
Dneee. — 99 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 20 juin 1860 au 20 juin 1959.
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| Capital |
Capital social. — 35 millions, divisé en 70,000 actions de 500 fr. au porteur, émises au pair et entièrement libérées.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er janvier (à-compte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 17 membres, dont 9 au moins doivent être portugais ou espagnols, ce nombre pouvant être élevé jusqu'à 20.
Un commissaire royal, nommé par le gouvernement, est délégué près du conseil d'administration.
Siège du conseil, à Lisbonne. —- Il y a à Paris un comité composé des administrateurs résidant en France et en Angleterre.
Chaque administrateur doit être propriétaire de 100 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
Directeur général, chargé de la direction de tous services auquel il peut être adjoint un ou plusieurs sous-directeurs.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Lisbonne, en mai ou juin, composée des 50 actionnaires qui réunissent le plus grand nombre d'actions, pourvu que ce nombre ne soit pas moindre de 50 actions pour chacun. Toutefois, l'assemblée peut valablement délibérer si les actionnaires se trouvent au nombre de 40, réunissant entr'eux la 10° partie du capital social.
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| Bénéfices |
Pendant l'exécution des travaux et jusqu'à la mise en exploitation complète de tout le réseau, les actions ont droit à un intérêt de 6 %• A partir de la livraison complète de toute la ligne à l'exploitation, il doit être prélevé sur les bénéfices nets les sommes nécessaires :
1° Au service des emprunts faits par la Compagnie ; 2° Aux intérêts des actions à 6 % ; 3° A la formation d'un fonds de réserve au moyen d'un prélèvement minimum de 2 % jusqu'à ce que la réserve ait atteint 1,500,000 fr,;
4° A l'amortissement du capital social. La somme disponible après ces divers prélèvements constitue l'excédant des produits nets annuels.
Lorsque les actions auront touché 6%, l'excédant restant à répartir sera attribué, savoir : 5% au conseil d'administration, 5% au fondateur et le surplus aux actions, à titre de dividende.
L'amortissement des actions doit être effectué en 94 ans, à partir de l'achèvement des travaux, au moyen de tirages au sort annuels, à Lisbonne, pour le remboursement avoir lieu le lor janvier.
Les actions désignées par le sort sont remboursables à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
L'amortissement n'a pas encore fonctionné.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. —■ Blancs, portant en langues portugaise et française le libellé de : « Compagnie royale des Chemins de fer Portugais. Capital social: 35 millions de francs, divisé en 70,000 actions de 500 francs. Action de 500 fr. au porteur, donnant droit à 1/70000° de l'actif social, n°...» Datés à Lisbonne de mai 1860. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et la mention : « Coupon d'intérêt et dividende payable à Paris, le 1er janvier 1882. (Le coupon n° 36 a été payé à son échéance du 1er janvier 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Les obligations, de la Compagnie sont au nombre de 450,000, non garanties par le gouvernement portugais, émises à diverses époques et à divers cours, en vertu de délibérations d'assemblée générale et avec l'autorisation royale.
Remboursables en 97 ans, de 1863 à 1959, par tirages au sort annuels, en décembre, remboursement le 1er janvier. L'amortissement, interrompu depuis 1867, a été repris le 20 septembre 1877 pour les 10 tirages arriérés de 1868 à 1877 et continue régulièrement depuis.
17,128 obligations étaient amorties au l°r janvier 1880. Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les lor janvier et 1er juillet. Elles sont divisées en séries de 100,000 chacune, dont les lr°, 2°, 3° et 4* complètement émises; sur la 5°, 50,000 seulement sont actuellement émises.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n03 1 à 450000, libellés en langues portugaise et française, portant l'énoncé de : «Compagnie royale des Chemins de fer portugais. lro (ou 2°, ou 3e, ou 4° ou 5e) série de 100,000 obligations. Obligation de 500 fr. au porteur, etc..., n°...» Datés à Lisbonne de mai 1860. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet et dont le dernier porte, savoir : pour les 3 premières séries, le n° 40 et l'échéance du l°r janvier 1881, et pour les 4° et 5e séries, le n° 74 et l'échéance du 1er janvier 1898. ( Dans toutes les séries, le coupon n° 38 a été payé à son échéance du lor janvier 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso, fixé pour toutes, de 4863 à 1959.
Le paiement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent à Lisbonne, au siège social; et à Paris, à la Société de Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. marquis de Guadalmina, marquis général de la Gandara, adminis-trateur-delégué; marquis de Scépeaux, Ed. Blount, G. Delahante, J. de la Bouillerie, Mathieu-Bodet, comte A. de Camondo, Ed. Joubert.
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