| Introduction (constitution) |
ociété anonyme espagnole, autorisée par décret royal du 10 mars 1858, formée sous la dénomination de : Compagnie du chemin de fer de Montblanch à Reus, pour la construction et l’exploitation du chemin de fer de Montblanch à Reus, au capital de 9 millions de francs, divisé en 18.000 actions de 500 francs ou 1.900 réaux.
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| Objet |
Objet. — 1° Exploitation des lignes de chemin de fer dénommées Est-Nord et embranchement de Gacérès ;
2° Construction et exploitation des lignes de chemin de fer dénommées deTorres-Vedras àFigueiraet Alfarellos et embranchement de Coimbra;
3° Construction et exploitation de la ligne de chemin de fer dénommée de la Beira-Baixa ;
4° Construction et exploitation des concessions faites à la Compagnie par les ordonnances royales des 7 juillet 1886 et 9 avril 1887 et construction, achèvement et exploitation de tous les autres chemins de fer et voies de communication qui pourraient être ultérieurement concédés à la Société, ou qu’elle obtiendrait par location, achat ou autrement;
5° Installation et exploitation de tous services de transport par terre ou par eau qui pourront être légitimement établis en correspondance avec les chemins appartenant à la Société ou affermés par elle, sous réserve de tous privilèges ou concessions déjà accordés;
6° Jouissance et exportation de tous les terrains, forêts, mines, usines métallurgiques, fabriques de machines, et tous autres etablissements qui pourraient être ultérieurement concédés à la Société, pris à bail ou achetés par elle et qui serviraient à l’exploitation des chemins de fer lui appartenant.
Les premières lignes qui ont appartenu à la Société (Lisbonne à Porto et à Badajoz) lui proviennent de l’apport qui lui en a été fait par don José de Salamanca auquel elles avaient été concédées pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, aux termes d’un procès-verbal d’adjudication du 4 septembre 1859 et de deux contrats des 30 juillet et 14 septembre 1859, approuvés par une loi des Cortès du 5 mai 1860.
La longueur totale des lignes de la Compagnie exploitées au 31 décembre 1887 est de 654 kilomètres.
La Société exploite en outre les lignes de la Société de Madrid à Cacérès et au Portugal, d’une longueur de 429 kilomètres, suivant les dispositions du traité du 22 octobre 1885, approuvé par l’Assemblée générale du 21 décembre suivant, et dont les conditions essentielles se trouvent à la partie consacrée à la Compagnie de Madrid à Cacérès et au Portugal.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie royale des Chemins de fer portugais.
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| Siège |
Siège social. — A Lisbonne. La Société est représentée, à Paris, par une délégation financière composée de la maison M. Bphrussi, du Crédit Lyonnais et de la Société générale de Crédit industriel et commercial.
Le Conseil d’administration a, en outre, à Paris, un fondé de pouvoirs, dont les bureaux sont rue de la Chaussée-d’Antin, 39.
Siège du Conseil, à Lisbonne.— Le Conseil peut nommer des délégations ou commissions financières sur les places où les intérêts de la Compagnie le conseillent.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société est celle des concessions de lignes ferrées qui lui seront ou ont été faites; l’exploitation de chacune des lignes concédées prenant fin pour la Compagnie au fur et à mesure de l’expiration des délais de concession stipulés dans les contrats et par suite de la remise successive de ces lignes au gouvernement.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 35 millions de francs, divise en 70,000 actions de 500, émises au pair, entièrement libérées et au porteur, le capital social a été porté à 50 millions de francs par décision de l’Assemblée générale du 10 septembre 1887, par la création de 30,000 actions nouvelles de 500 fr., que le Conseil d’administration a été autorisé à émettre quand et comment il le jugera convenable.
Pour le moment, les 70,000 actions anciennes nos 1 à 70000 sont les seules admises à la cote officielle.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de 25 membres, dont la majorité est composée de citoyens portugais domiciliés en Portugal, renouvelables par cinquième chaque année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Un commissaire royal, nommé par le gouvernement, est délégué près du Conseil d’administration.
Directeur généi'al, chargé de la direction de tous les services, auquel il peut être adjoint un ou plusieurs sous-directeurs.
Conseil de surveillance de 10 membres, renouvelables à raison de deux membres chaque année, devant posséder chacun 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Lisbonne, pendant le premier semestre de l’année, composée des 100 plus forts actionnaires de la Société qui auront déposé leurs titres 15 jours au moins avant la date de la réunion.
L’Assemblée est valablement constituée si les actionnaires présents ou représentés sont au nombre de 60 au moins et réunissent entre eux la cinquième partie des actions émises. En cas de nouvelle convocation à raison de l’insuffisance des actionnaires, cette deuxième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des actionnaires.
50 actions donnent droit à une voix, 100 à deux voix, et ainsi de suite en ajoutant une voix pour chaque 50 actions. Nul ne peut avoir ni déléguer plus de 20 voix, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.Chaque actionnaire pourra exercer le droit de tous ceux qui l’auront chargé de le représenter, mais sans pouvoir excéder le maximum de 20 voix pour tous les actionnaires représentés.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. Le produit net, déduction faite de toutes les charges, est distribué comme suit :
1° 1 0/0 pour fonds de réserve ; 2° 5 0/0 pour les actions libérées et 5 °/, des sommes versées pour les actions non libérées ;
3° Compléter 4 0/0 du produit net pour fonds de réserve, jusqu’à ce que celui-ci atteigne le dixième du capital social ;
4° Compléter 6 0/0 aux actions. Sur le reste, il sera prélevé 5 0/0 pour le Conseil d’administration et pour le Conseil de surveillance, 5 0/0 pour les fondateurs ; le surplus sera distribué aux actionnaires ou recevra telle application que l’Assemblée générale déterminera.
L’amortissement des actions devra être elïectué dix ans au moins avant l’expiration du délai de la dernière concession de chemin de fer faite à la Compagnie, et pour cela on fera une retenue proportionnelle du capital social à laquelle s’ajouteront les dividendes des actions successivement amorties.
La désignation des actions à amortir se fera par un tirage public à Lisbonne chaque année, à l’époque et dans la forme déterminées par le Conseil d’administration.
Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 francs le 1er janvier suivant le tirage et seront échangées contre des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 643 depuis le lor janvier 1889.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Lisbonne, pendant le premier semestre de l’année, composée des 100 plus forts actionnaires de la Société qui auront déposé leurs titres 15 jours au moins avant la date de la réunion.
L’Assemblée est valablement constituée si les actionnaires présents ou représentés sont au nombre de 60 au moins et réunissent entre eux la cinquième partie des actions émises. En cas de nouvelle convocation à raison de l’insuffisance des actionnaires, cette deuxième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des actionnaires.
50 actions donnent droit à une voix, 100 à deux voix, et ainsi de suite en ajoutant une voix pour chaque 50 actions. Nul ne peut avoir ni déléguer plus de 20 voix, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.Chaque actionnaire pourra exercer le droit de tous ceux qui l’auront chargé de le représenter, mais sans pouvoir excéder le maximum de 20 voix pour tous les actionnaires représentés.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. Le produit net, déduction faite de toutes les charges, est distribué comme suit :
1° 1 0/0 pour fonds de réserve ; 2° 5 0/0 pour les actions libérées et 5 °/, des sommes versées pour les actions non libérées ;
3° Compléter 4 0/0 du produit net pour fonds de réserve, jusqu’à ce que celui-ci atteigne le dixième du capital social ;
4° Compléter 6 0/0 aux actions. Sur le reste, il sera prélevé 5 0/0 pour le Conseil d’administration et pour le Conseil de surveillance, 5 0/0 pour les fondateurs ; le surplus sera distribué aux actionnaires ou recevra telle application que l’Assemblée générale déterminera.
L’amortissement des actions devra être elïectué dix ans au moins avant l’expiration du délai de la dernière concession de chemin de fer faite à la Compagnie, et pour cela on fera une retenue proportionnelle du capital social à laquelle s’ajouteront les dividendes des actions successivement amorties.
La désignation des actions à amortir se fera par un tirage public à Lisbonne chaque année, à l’époque et dans la forme déterminées par le
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. —Actions cle capital. — Titres sur papier blanc, nos 1 a 70000, portant en langues portugaise et française le libellé de : « Compagnie royale des chemins de fer portugais. Capital social : 35 millions de francs, divisé en 70,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, donnant droit à 170,000 de d’actif social, n°... » Datés à Lisbonne de mai 1860. Munis de coupons aux échéances des lor janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 80 et la mention : « Coupon d’intérêt et dividende payable à Lisbonne ou Paris le lor janvier 1902. » (Le coupon n° 54 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le-titre et les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. — Titres, teinte jaune-paille sur fond blanc, n°* 1 à 643, et mentionnant en outre le numéro de l’action amortie, portant en langues portugaise et française le libellé de :« Action de jouissance au porteur. Compagnie royale des chemins de fer portugais. Capital social, 35 millions de francs, divisé en 70,000 actions de 500 francs, n°... » Au-dessous, numéro de l’action amortie. Datés à Lisbonne du jour où le titre est délivré. Munis découpons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et les coupons.
OBLIGATIONS La Compagnie a émis des obligations de 500 francs 3 0/0 et 4 0/0.
Obligations de 500 fr. 3 O/O 575,000 obligations de 500 francs 3 0/0 non garanties par le gouvernement portugais, émises à diverses époques et à divers cours, en vertu de délibérations d’Assemblées générales et avec l’autorisation royale.
Remboursables en quatre-vingt-dix-sept ans, de 1863 à 1959, par tirages au sort annuels, en décembre, remboursement le 1er janvier. L’amortissement, interrompu depuis 1867, a été repris le 20 septembre 1877 pour les dix tirages arriérés de 1868 à 1877 et continue régulièrement depuis.
34,663 obligations étaient amorties au 'lGr janvier 1889. En outre, il a été retiré de la circulation 47,219 obligations, conformément aux résolutions votées par l’Assemblée générale du 11 juin 1887, qui a autorisé la création des 100,000 obligations 4 °/° dont il sera parlé ci-après.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et lor juillet. Elles sont divisées comme suit :
Nombre ; Date Séries d’obligations Numéros Période d’amortissement des titres lre série 100.000 N08 1 à 100000 Remb. du lorjanv. 1863 au 1er janv. 1959 mai 1860 2“ — 100.000 — 100001 à 200000 — 1863 — 1959 mai 1860 3° — 100.000 — 200001 à 300000 — 1863 — 1959 mai 1860 40 _ 100.000 — 300001 à 400000 — 1863 — 1959 mai 1860 5° — 50.000 — 400001 à450000 — 1863 — 1959 mai 1860 6» — 125.000 — 4S0001 à575000 — 1885 — 1959 sans date 575.000 La 5° série porte l’indication de : « Cinquième série de 100.000; mais en réalité, il n’a été émis que 50,000 obligations, n°s 400001 à 450000. La série suivante de 125,000 obligations continue la série de numéros de 450001 à 575000.
Les titres cle la 6° série ne portent pas l’indication de 6° sérié, mais bien celle de : « Émission de 125,000 obligations autorisée par décret royal du 15 janvier 1884. » Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 575000, libellés en langues portugaise et française, portant l’énoncé de : « Compagnie royale des chemins de fer portugais (lre ou 2°, ou 3e, ou 4e, ou 5° série de 100.000 obligations ou émission de 125,000 obligations autorisée par décret royal du 15 janvier 1884). Obligation de 500 fr. au porteur, etc..., n° ...; Munis de coupons aux échéances des lor janvier et lor juillet et dont le dernier porte, savoir : pour les trois premières séries, le n° 80 et l’échéance du lor janvier 1901; pour les quatrième et cinquième séries le n° 74 et l’échéance du 1er janvier 1898 ; et pour la 6° série ou émission de 125,000 obligations de 1884, le n° 86 et l’échéance du lor janvier 1904. (Dans toutes les séries le coupon n° 56 a été payé à son échéance du 1" janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Bouche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
Obligations de 500 Ir. 4 O/O 100,000 obligations de 500 francs 4 0/0, libérées et au porteur, créées par décision de l’Assemblée générale du 11 juin 1887 et autorisées par ordonnance royale du 16 du même mois.
Destinées à procurer les ressources nécessaires pour la mise en œuvre de la concession faite à la Compagnie par décret royal du 9 avril 1887 et pour le retrait de la circulation de 42,413 obligations 3 0/0.
Émises le 25 juin 1887 à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Crédit Lyonnais et à la Société générale de Crédit industriel et commercial, au prix de 410 francs payables par termes échelonnés jusqu’au 10 septembre 1887.
Remboursables à 500 francs dans un délai maximum de 80 ans, à partir du 1er janvier 1888, par tirages au sort semestriels ayant lieu en juin et décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juillet et 1er janvier suivant le tirage.
Intérêt .annuel : 20 francs, payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Titres. —Teinte bleue sur fond blanc, n03 l à 100000, portant en langues portugaise et française le libellé de: « Compagnie Royale des chemins de fer portugais. Émission de 100,000 obligations autorisée par le gouvernement- portugais. Obligation de 500 francs au porteur. Intérêt annuel : 20 fr. payable par semestre à Lisbonne, Paris et Londres, les 1er janvier et 1er juillet de chaque année, à raison de 9 fr. 65 nets. La Compagnie prend à sa charge le surplus des taxes actuellement existantes, etc » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du lor juillet 1907. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. Au-dessous de ce tableau, on lit : « La Compagnie s’est engagée à ce que le produit des ventes des terrains qui lui ont été concédés par ordonnance royale du 9 avril 1887 soit afîeclé, au fur et à mesure que ces ventes auront lieu, à des amortissements d’obligations 4 % par voie d’achat sur le marché, aussi longtemps que le cours de celles-ci n’aura pas dépassé le pair de 500 fr. ; quand il l’aura dépassé, le produit des ventes continuera à être affecté à des amortissements anticipés, pour lesquels il sera procédé à des tirages supplémentaires. » 269 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1889. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Lisbonne, au siège social; et, à Paris, à la Société Générale de Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
En outre, le service des titres et des coupons des obligations 4 % s’effectue également à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’An-tin, 3.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Joao d’Andrade Gorvo, président; comte de Cabrai, vice-président ; Fontes Ganliado, administrateur-délégué ; Abraham Bensaude, Adolphe de Lima Mayer, Antonio José Gomes Netto, Antonio Pereira de Garvalho, Carlos Maria Eugenio d’Almeida, Ant. Victo dos Beis e Sonsa, Gonstan-tino José Yianna, Ernesto Driesel Shrôter, Fortunato Ghamiço, Fred. Biester, Francisco Van Zeller, Guilherme da Silva Guimarâes, Henri-que Jorge Mozer, Joâo Lobo de Santiago Gouvêa, Manuel José da Silva, marquis da Foz, Mem-Rodrigues de Vasconcellos, Miguel Osorio de Cabrai e Castro, D. Segismundo Moret y Prendergast, vicomte d’Alemquer.
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