| Dénomination |
COMPAGNIE ROYALE DES CHEMINS DE FER PORTUGAIS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme portugaise, constituée le 20 juin 1860.
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| Objet |
Objet : L'exploitation au Portugal des lignes de chemins de fer Est-Nord et embranchement de Cacérès, des lignes de Torres-Vedras à Figueira et Alfarellos et embranchement de Coimbre et la construction de la ligne de chemins de fer de la Beïra-Baixa* Le réseau actuellement exploité s’étend sur 1.172 kilomètres.
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| Siège |
Siège social : Lisbonne; Comité à Paris, 28, rue de Châteaudun.
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| Capital |
Capital social : 33.330.000 francs, divisé en 65.915 actions de capital et 744 actions de jouissance de 500 francs chacune. A l’origine, 35 millions de francs, divisé en 70.000 actions de 500 francs, réduit en 18'94 au chiffre actuel par l’annulation de 3.340 actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations : La Compagnie avait émis jusqu’en 1891 des obligations 3 %, 4 % et 4 Yï % ; ne pouvant plus assurer le service de ces titres, un convenio, homologué le 11 octobre 1894, fut conclu avec les créanciers ; aux termes duquel' les porteurs ont reçu pour chaque groupe de trois obligations une obligation privilégiée de 1er rang à revenu fixe et deux obligations privilégiées de second rang à revenu variable. Seules les obligations 4%% Beïra Baixa, émises en 1886 ont conservé leurs droits particuliers (chacune de ces obligations a été estampillée comme obligation privilégiée de 1er rang, et leur intérêt ànnuel fut réduit de 4 % à 3 %, le complément variable n’entrant en compte qu’après payement de la moitié de l’intérêt aux autres obligations privilégiées de second rang à revenu variable3 %, 4 % et 4 y2 % ).
I. — Obligations privilégiées 1er rang, revenu fixe 3% : 396.618 obligations de’500 francs 3 % sur lesquelles, au 31 décembre 1915, 44.187 étaient amorties (par rachat). Ces titres, remboursables avant 1974, soit au pair par tirages au sort ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables en or par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
II. — Obligations privilégiées 1er rang, revenu fixe 4 % : 32.599 obligations de 500 francs 4 % sur lesquelles, au 31 décembre 1915, 3.444 étaient amorties (par rachat). Ces titres, remboursables avant 1974, au pair, par tirages au sort ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables en or par coupons semestriels les 1er janvier et lor juillet.
III. — Obligations privilégiées 2° rang, revenu variable 3 % : 371.379 obligations de 500 francs 3 %, sur lesquelles, au 31 décembre 1915, 38.545 étaient amorties (par rachat). Ces titres, remboursables avant 1974 au pair, par tirages au sort ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel variable maximum de 15 francs, payables en or, le 1er juillet sous les conditions stipulées au convenio. Dernier coupon payé, n° 17, le 1er juillet 1916, par francs : 3,50.
IV. — Obligations privilégiées 2e «rang, revenu variable 4% s 65.197 obligations de 500 francs 4 %, sur lesquelles, au 31 décembre 1915, 6-453 étaient amorties (par rachat). Ces titres, remboursables avant 1974 au pair, par tirages au sort ou par-rachats en Bourse, sont productifs d'un intérêt annuel variable maximum de 20 francs payables en or, le 1er juillet, sous les .conditions stipulées au convenio. Dernier coupon payé, n° 17, le 1er juillet 1916, par francs : 4,66.
La dette totale obligataire delà société s’élevait au 31 décembre 1915 à 364 millions .4-85.837 francs.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 21 membres sur lesquels 5 sont élus par lea-actionnaires, 11 nommés par les obligataires et 5 nommés par le gouvernement. MM. T. de Souza, Kergall, de Amaral, Carreira de Souza, M. Bô, Daehnhardt, A. de: Mattos, J. Benevides, A. Kergall, B. de Castro, Desvaux, de Fredaigues, P. Leroy, Beaulieu, Lhomme, Figueiredo, A. Rostand, Barros Queiroz, Goulartt de Medeiros M. E. Souza, J. Pinto, Y. Correa, P. Girard.
Comité de Paris : MM. Kergall, A. Rostand, .G. Clianove, Daeh.nh.ardt, Desvaux, de Fredaigues, P. Leroy-Beaulieu, Lhomme, A. Kergall, M. E. Souza, Y. Vaz.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décemhre..
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| Assemblée |
flssemüiee generale : en juin; une voix par 50 actions, maximum 25 voix» Dépôt des titres (100 actions) 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 1° somme nécessaire au paiement des intérêts des obligations privilégiées-de 1er rang; 2° la somme nécessaire à leur amortissement. Sur l’excédent,: 1° 10 % (au maximum 200 contos de reis) pour la réserve spéciale;; 2e somme nécessaire à l’amortissement des obligations privilégiées de 2e rang. 3° paiement des intérêts de ces dernières, jusqu’à 1XA % » 2 % et. 2% % respectivement; 4° somme nécessaire proportionnellement pour compléter jusqu’à 3,4 et 4 y2 % respectivement l'intérêt des obligations privilégiées de 2e rang et jusqu’à 4 ÿ2 % l’intérêt des obligations Beïra-Baixa ; 4° 5 % au fonds de réserve. Le solde est réparti suivant les décisions de l’assemblée générale.
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| Service Financier |
Service financier : Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque de Paris et de3 Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Comptoir National d'Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais, Société Générale,
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions de capital et obligations 3 % de 1er rang, obligations 3% de 2° rang; au comptant : 4 % 1er rang et 4 % de 2° rang; au comptant (2me partie) actions de jouissan'ce.
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| Compte Résultats |
COURS DES ACTIONS EXPI.OITAT.-RECETTES PR0DUIT NET DISPONIBLE CHARGES CONCORDITAIRES FIXES EXCEDENT EN FAYEUR DES ACTIONS ET DES OBLIG.YARIABLES iïSÉtS PLUS HAUT PLUS BA.S BRUTES NETTES ' en contos d e reis * 1909-380 285 6.352 3.756 3.132 1.859 1.285 1910 390 345 6,720 3.805 3.432 1.828 1.602 1911 390 294 6.701 3.525 3.027 1.798 1.228 1912 373 298 .
7.082 3.539 3.431 2.161 1.270 escudos 1913 340 280 7:344.
3 :723 2:895 1 :913 989 1914 260 260 7 :008 3 :358 2:514 2:095 438 1915 200 200 7:805 3 :697 2:737 2:330 428 1916 pas de cours » » » » REPARTITION AUX OBLIGATIONS DE SECOND RANG BEIRA-BAIXA (COUPON SUPPL£M.) ‘DIVIDENDS AUX ACTIONS ANNÉES 3% 4% 4 Vl% 1 — w 1609 12 50 16 66 18 75 5 » » s 1910 15 » 20 » 22 50 7 50 2 % 1911 12 50 (') 16 66 (') 18 75 C) 5 .(■) » » 1912 12 50.
16 66 18 75 5 » » » 1913 9 50 12 66 14 25 2 » » » 1914 3 50 4 66 5 25 ». » » » 1915 3 50 4 66 5 25 » » » » (1) 11 n’a 6t6 effectivement payd pour 1911, que 11 fr. 46 par obligation 3% 15 fr. 28 par obligation 4 %, 13 mark 75 par obligation 4 % % et 3 m. 66 par obligation Beira-Baixa.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1915 ACTIF îr.
PASSIF fr. Immobilisations 392.600.272 Capital 33.329.50C Réserves 1.666.667 Obligations 364.485.837 Approvisionnements 8.911.023 Réserves 1.703.020 Portefeuille 903.717 Créditeurs divers 16.638.927 Caisse et banques 7.738.606 Comptes d’ordre 56.444.590 Débiteurs divers 6.712.583 Profits et pertes 2.375.583 Comptes d’ordre 56.444.590 Total 474.977.458 Total 474.977.458
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