| Dénomination |
COMPAGNIE ROYALE DES CHEMINS DE FER PORTUGAIS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme portugaise, constituée le 20 juin 1860.
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| Objet |
Objet : L’exploitation au Portugal des lignes de cliemins de fer Est-Nord et embranchement de Cacérès, des lignes de Torres-Yedras à Figueira et Alfarellos et embranchement de Coimbre et la construction de la ligne de chemins de fer de la Beïra-Baixa. Le réseau actuellement exploité s’étend sur 1.172 kilomètres.
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| Siège |
Siège social : Lisbonne; Comité à Paris, 28, rue de Châteaudun.
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| Capital |
Capital social : 33.330.000 francs, divisé en 65.915 actions de capital et 744 actions de jouissance de 500 francs chacune. A l’origine, 35 millions de francs, divisé en 70.000 actions de 500 francs, réduit en 1894 au chiffre actuel par l’annulation de 3.340 actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations : La Compagnie avait émis jusqu’en 1891 des obligations 3 %, 4 % et 4 y2 % ; ne pouvant plus assurer le service de ces titres, un conve-nio, homologué le 11 octobre 1894, fut conclu avec les créanciers ; aux termes duquel les porteurs ont reçu pour chaque groupe de trois obligations une obligation privilégiée de 1er rang à revenu fixe, et deux obligations privilégiées de second rang à revenu variable. Seules les obligations 4 % % Beira Baixa, émises en 1886 ont conservé leurs droits particuliers (chacune de ces obligations a été estampillée comme obligation privilégiée de 1er rang, et leur intérêt ànnuel fut réduit de 4 y2 à 3 %, le complément variable n'entrant èn compte qu’après payement de la moitié de l’intérêt aux autres obligations privilégiées de second rang à revenu variable 3 %, 4 % et 4 yz % ).
I. — Obligations privilégiées 1er rang, revenu fixe 3% : 396.618 obligations de 500 francs 3 % sur lesquelles, au 31 décembre 1919, 47.618 étaient amorties (par rachat). Ces titres, remboursables avant 1974, soit au pair par tirages au sort ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables en OP-par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
II. — Obligations privilégiées 1er rang, revenu fixe 4% : 32.599 obligations de 500 francs 4 % sur lesquelles, au 31 décembre 1919, 3.606 étaient amorties (par rachat). Ces titres, remboursables avant 1974, au pair, par tirages au sort ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables en or par coupons semestriels les .1er janvier et 1er juillet.
III. — Obligations privilégiées 2« rang, revenu variable 3 % : 371.379 obligations de 500 francs 3 %, sur lesquelles, au 31 décembre 1919, 42.817 étaient amor-' ties (par rachat). Ces titres, remboursables avant 1974 au pair, par tirages au sort ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel variable maximum de 15 francs, payables en or, le 1er juillet sous les conditions stipulées au convenio. Dernier coupon payé, n° 17, le 1er juillet 1916, par francs : 3,50.
IV. — Obligations privilégiées 2® rang, revenu variable 4% : 65.197 obligations de 500 francs 4 %, sur lesquelles, au 31 décembre 1919, 6.676 étaient amorties (par rachat): Ces-titres, remboursables avant 1974 au pair, par tirages au sort ou par rachats en Bourse, sont productifs d'un intérêt annuel variable maximum de 20 francs payables en or, le 1er juillet, sous les conditions stipulées au convenio. Dernier coupon payé, n° 17, le lor juillet 1916, par francs : 4,66.
La dette totale obligataire de la société s’élevait au 31 décembre 1921 à 57.527.929 milreis.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 21 membres sur lesquels 5 sont élus par les actionnaires, 11 nommés par les obligataires et 5 nommés par le Gouvernement.
Comité de Paris : MM. Kergall, A. Kergall, G. Bouillat, Escoffler, P. Girard, J. A. de Mello-Souza, A. de Mello-Souza, S. Simon, R. E. Ulrich, R. Baulant.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en juin; une voix par 50 actions, maximum 25 voix. Dépôt des titres (100 actions) 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 1° somme nécessaire au paiement des intérêts des obligations privilégiées de 1er rang; 2° la somme nécessaire à leur amortissement. Sur l’excédent : 1° 10 % (au maximum 200 contos de reis) pour la réserve spéciale; 2° somme nécessaire à l’amortissement des obligations privilégiées de 2e rang. 3° paiement des intérêts de ces dernières, jusqu'à 1 % %, 2 % et. 2î4 % respectivement; 4° somme nécessaire proportionnellement pour compléter jusqu’à 3, 4 et 4 %% respective-ment l’intérêt des obligations privilégiées de 2° rang et jusqu’à 4 Vz % l’intérêt des obligations Beïra-Baixa ; 4° 5 % au fonds de réserve. Le solde est réparti suivant les décisions de l’assemblée générale.
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| Service Financier |
Service financier : Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais, Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions de capital et obligations 3 % del*'rang, obligations 3 % de 2e rang; au comptant : 4% l"rang et 4 % de 2e rang ; au comptant (2mo partie) actions de jouissance.
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| Compte Résultats |
ANNIES CODRS DES AMS EmOim.-RECETIE PR0DU1T NET DISP0N1BLE CHARGES CONCORDATAJRE FIXES EXCEDENT EN FAYEUR DES ACTIONS ET DES OBLIG.VARIABLES PLUS I1A0T 1 LUS BAS BRUTES NBTTES en contos de reis 1912 373 298 7.082 3.539 escudos 3.431 2.161 1.270 1913 340 280 7:344 3:723 2:895 1:913 989 1914 260 260 7:008 2:095 438 1915 200 200 7:805 3:697 2:737 2:330 428 1916 pas de c ours 9:689 3:741 3:666 2:377 1:289 1917 d°, 11:071 3:772 2:875 2:676 198 1918 d° 12:882 1:885 1:277 2:116 545 (1) 1919 d° 13:226 2:137 1:423 1:912 489 (1) 1920 d° 26:795 1:029 936 4:258 6:464 (1) 1921 d° 4 2; 82.2 —0:064 —0:862 7:057 •11:865 (1) REPARTITION AUX OBLIGATIONS DE SECOND RANG DIVIDEND! AUX ACTIONS BEIRA-BAIXA COUPON SFPPL6M.) ANNÉES 3 % 4 % 4 y2 % 1912 12 50 16 66 18 75 5 » „ 1913 9 50 12 66 14 25 2 •> . » 1914 3 50 4 66 ,5 25 „ 1915 3 50 4 66 5 25 »■ » 1916 '3 50 4 66 „ „ 1917 1 50 2 „ „ 1918 » n ■.» » 1919 » * » „ 1920 » » ■ V 1921 » ». .» „ » ' (1) In suffisance.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF üscuaos Immobilisations 77:933.877 Escudos Réserves 300,000 Capital 5:999.310 Approvisionnements 10:267.478-Obligations 57:527.929 Portefeuille :
117.163 Réserves 306.543 •Caisse et banques 2:062.081 Créditeurs divers 35:304.415 Débiteurs divers 5-180.571 Comptes d’ordre 11:684.491 Comptes d’ordre 11:684.491 Contribution necessaire de 1’,exploitation 15:542.181 Profits et pertes 18:819.213 » Total 126.364.869 Total 126.364.860
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