| Dénomination |
COMPAGNIE ROYALE DES CHEMINS DE FER PORTUGAIS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme portugaise, constituée le 20 Juin 1860.
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| Objet |
Objet : L’exploitation au Portugal des lignes de chemins de fer Est-Nord et embranchement de Cacérès, des lignes de Torres-Vedras à Figueira et Alfarellos et embranchement de Coimbre et la construction de la ligne de chemins de fer de la Belra-Baixa. Le réseau actuellement exploité s’étend sur 2.595 kilomètres y compris 1.449 kilomètres des lignes de l’Etat.
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| Siège |
Siège social i Lisbonne : Comité à Paris, 28, rue de Châteaudun.
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| Capital |
Capital social : 88.932.000 francs, divisé en 559.751 actions privilégiées de 100 francs et 65.915 actions de capital de 500 francs dites ordinaires. A l’origine, 35 millions de francs, divisé en 70.000 actions de 500 francs, réduit en 1894 à 33.330.000 francs par l’annulation de 3.340 actions, porté en 1932 au chiffre actuel par l’émission des actions de 100 francs.
Conformément au plan de réorganisation financière, il a été émis 559.751 actions privilégiées de 100 francs français pour un montant de 55.975.100 francs français. 466.671 de ces actions ont été délivrées gratuitement aux obligataires, à raison de 1 action pour 1 obligation 6 % attribuée en échange des obligations existantes. 76.080 actions privilégiées ont été réparties pour la liquidation des coupons arriérés et des titres amortis, dans la proportion de 10 actions par 3.500 francs de coupons ou de titres amortis. Le solde des actions, ou 17.000, a servi pour le procès.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations : La Compagnie avait émis jusqu’en 1891 des obligations 3 %, 4 % et 4 1/2 % ;ne pouvant plus assurer le service de ces titres, un convenio, homologué le 11 octobre 1894, fut conclu avec les créanciers ; aux termes duquel les porteurs ont reçu pour chaque groupe de trois obligations une obligation privilégiée de 1er rang à revenu fixe et deux obligations privilégiées de second rang à revenu variable. Seules les obligations à Béira Baixa, émises en 1886 ont conservé leurs droits particuliers (chacune de ces obligations a été estampillée comme obligation privilégiée de 1er rang, et leur intérêt annuel fut réduit de 4 1/2 à 3 %, le complément variable n’entrant en compte qu’après payement de la moitié de l’intérêt aux autres obligations privilégiées de second rang à revenu variable 3 %, 4 % et 4 1/2 % ).
La Compagnie a établi en 1931 un projet de réorganisation financière en ce qui concerne les obligations existantes et les actions. Ce projet a été approuvé par le Gouvernement Portugais et par l’Assemblée des obligataires en 1932. Il comprend l'unification des différentes catégories d’obligations par voie d’échange contre de nouvelles obligations de 500 francs produisant un intérêt annuel de 6 % et amortissables en 41 ans à partir du 1er semestre 1932 par rachat en Bourse ou par tirages au sort.
L’échange des titres s’est effectué respectivement dans la proportion suivante :
1. obligation 3 % (1er rang) contre 1 obligation 6 %,
3 obligations 4 % (1er rang) contre 4 obligations 6 %,
2 obligations 4 1/2 % (1er rang) contre 3 obligations 6 %,
10 obligations 3 % (1er rang) Beira-Baixa contre 11 obligations 6 %,
10 obligations 3 % (2ème rang) contre 1 obligation 6 %,
15 obligations 4 % (2ème rang) contre 2 obligations 6 %,
20 obligations 4 1/2 % (2ème rang) contre 3 obligations 6 %.
Il a été en outre délivré 1 nouvelle obligation 6 % pour chaque groupe de coupons échus sur les obligations de 1er rang depuis le 1er janvier 1928 inclus jusqu’au 1er juillet 1931 inclus, représentant une valeur nominale de 3.500 francs. Il existe ainsi 478.026 obligations 6 % dont 432.667 délivrées en échange des obligations de premier rang, 37.569 délivrées en échange des obligations de 2ème rang et 7.790 affectées à un règlement complémentaire des coupons échus.
Il restera, en outre, en circulation 57.122 obligations à revenu variable avec garantie spéciale sur la ligne de Sétil à Vendas Novas et 73.666 obligations 7 3/4 % avec garantie spéciale des lignes du Minho et Dourié et du Sud et Sud-Est.
I. — Obligations privilégiées 1er rang, revenu fixe 3% : 397.900 obligations de 500 francs 3 % sur lesquelles, au 31 décembre 1927, 74.293 étaient amorties (par rachat). Ces titres, remboursables avant 1974, soit au pair par tirages au sort ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables en or par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
II— Obligations privilégiées 1er rang, revenu fixe 4 % : 32.599 obligations de 500 francs 4 % sur lesquelles, au 31 décembre 1927, 10.498 étaient amorties (pas rachat). Ces titres, remboursables avant 1974, au pair, par tirages au sort ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables en or par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
III. — Obligations privilégiéss 2ème rang, revenu variable 3 % : 371.379 obligations de 500 francs 3 %, sur lesquelles, au 31 décembre 1927, 68.972 étaient amorties (par rachat). Ces titres, remboursables avant 1974 au pair, par tirages au sort ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel variable maximum de 15 francs, payables en or, le 1er juillet sous les conditions stipulées au convenio. Dernier coupon payé, n° 17, le 1er juillet 1916, par francs : 3,50.
IV— Obligations privilégiées 2ème rang, revenu variable 4% : 65.197 obligations de 500 francs 4 %, sur lesquelles, au 31 décembre 1927,20.721 étaient amorties (par rachat). Ces titres, remboursables avant 1974 au pair, par tirages au sort ou par rachats en Bourse, sont productifs d'un intérêt annuel variable maximum de 20 francs payables en or. le 1er juillet, sous les conditions stipulées au convenio. Dernier coupon payé, n° 17, le 1er juillet 1916, par francs : 4,66.
Toutes ces obligations doivent être échangées comme il est dit plus haut.
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| Administrateurs |
Administrateurs a Lisbonne : MM. R. E. Ulrich, P. ; A. de Almeida Vascon-cellos Correia, V.-P. ; F. C. de Figueircdo, Y.-P. ; M. M. de Oliveira E. Costa, J. de Vaseoncellos Nunès, J. A. dos Reis, R. A. Estéves, M. J. Puits Osorio.
Conseil d* Administration : il membres sur lesquels 7 sont élus par les actionnaires et 4 nommés par le Gouvernement.
Administrateurs à Paris : MM. G. Bouillat, M. Lewandowski, J. Deschamps.
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| Année Sociale |
Année sociale s close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale (porteurs de 50.000 francs de capital en actions) : en juin ; une voix par 25.000 francs de capital, maximum 25 voix. Dépôt des titres un mois avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 1er Amortissement des obligations; 2° service de l'intérêt des obligations ; 3° versement à la réserve spéciale jusqu’à concurrence de 300.000 escudos-or ; 4° versement au fonds de réserve ordinaire jusqu’à 10 % du capital; le solde ; 15 % aux actions ordinaires, 85 % aux actions privilégiées, sauf affectation à une provision pour amortissement des actions.
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| Liquidation |
Liquidation : après apurement du passif, remboursement du capital, le reliquat net sera réparti aux actions en proportion de leur capital.
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| Service Financier |
servioe financier s Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne, Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais, Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la oote : marché officiel, au comptant : actions de capital obligations 3% de 1 •*rang, obligations 3 % de 2*rang: 4% !•» rang et 4 * de 2* rang, actions de jouissance. Cofe Desfossés nos 34 et 66.
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| Compte Résultats |
ANNk ES COITUS DES ACTIONS EXPLOIT.- EEC ETTES PRODUIT NET DISPONIBLE EXC£DENT EN FAYEUR DES ACTIONS ET DBS OBLIGAT. VAR. PLUS HAUT PLUS BAS BRUTES NETTES en escudos 1925 90 .
42 .
171.392 47.211 18.393 1926 108 • 73 • 174.815 42.522 39.691 7.488 1927 275 • 120 .
176.003 34.305 35.327 6.361 1928 796 .
180 .
179.779 38.251 43.298 2.608 1.920 720 .
480 .
178.688 28.077 29.723 489 1930 455 .
230 .
175.283 27.919 28.594 106 1931 181 » 56 » 161.180 32.070 • 46 1932 83* .
43 • » » > *
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| Bilan |
BILAN AU 31 OECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 esc.
PASSIF En 1.000 eae 271.847 Capital ...
5.999 145.620 Obligations 67.223 2.026 Réserves 307 80.652 Créditeurs divers .—.......
134.026 1.024 16.813 (jÿoe et banques 9.506 Contribution n§oes3aire de l’oxploi-tation ...A.........
191.738 nUMteura divere 36.971 Oomptes d'ordre 16.813 Etat A...
14o.olo Profits et pertes 46 Total 564.469 Total 564.469
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