Issuer ? Compagnie royale des Chemins de fer Portugais

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Dénomination COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER PORTUGAIS
Introduction (constitution) anonyme portugaise, constituée le 20 juin 1860. ...
Objet nhiet : L’exploitation au Portugal des lignes de chemins de fer Est-Nord et embran-, ment'de Cacérès, des lignes de Torres-Vedras à Figueira et Alfarellos et embran-hement de Coïmbre et de la Beira-Baixa. Le réseau actuellement exploité s’étend sur 947R kilomètres y compris 1.304 kilomètres des lignes de l’Etat.
Siège Siège social : Lisbonne, Cacalda de Duque, 20. Comité à Paris, 28, rue de Châteaudun,
Capital Capital social : 88.932.600 francs, divise en 521.688 actions privilégiées ae IUU irancs ot 65 M5 actions ordinaires de 500 francs. A l’origine, 35 millions de francs, divisé en 70 000 actions de 500 francs, réduit en 1894 à 33.330.000 francs par l’annulation de 3.340 actions, portée en 1932 au chiffre actuel par l’émission des actions de 100 francs. , . Il existe en outre 3.720 actions spéciales. Conformément au plan de réorganisation financière, il a été émis 559.751 actions privilégiées de 100 francs français pour un montant de 55.975.100 francs français. 466 671 de ces actions ont été délivrées gratuitement aux obligataires, à raison de I action pour 1 obligation 6 % attribuée en échange^ des obligations existantes. 76.080 actions privilégiées ont été réparties pour la liquidation des coupons arriérés et des titres amortis, dans la proportion de 10 actions par 3.500 francs de coupons ou de titres amortis. Le solde des actions, ou 17.000, a servi pour le procès. Obligations : La Compagnie avait émis jusqu’en 1891 des obligations 3 %, 4 % et 4 1/2 % ; ne pouvant plus assurer le service de ces titres, un convenio, homologué le II octobre 1894, fut conclu avec les créanciers, aux termes duquel, les porteurs ont reçu pour chaque groupe de trois obligations une obligation privilégiée de l'er rang à revenu fixe et deux obligations privilégiées de second rang à revenu variable. Seules les obligations 4 1/2 % « Be'ïra Baixa », émises en 1886, ont conservé leurs droits particuliers (chacune de ces obligations a été estampillée comme obligation privilégiée de 1er rang, et leur intérêt annuel fut réduit de 4 1/2 à 3 %, le complément variable n’entrant en compte qu’après -paiement de la moitié de l’intérêt aux autres obligations privilégiées de second rang à revenu variable 3 %, 4 % et 4 1/2 %).
Titres La Compagnie a établi en 1931 un projet de réorganisation financière en ce qui concerne les obligations existantes et les actions. Ce projet a été. approuvé par le Gouvernement portugais et par l’Assemblée des obligataires en 1932, il a été homologué par jugement du tribunal de commerce de Lisbonne du 27 mai 1932. Il comprend l’unification des différentes catégories d’obligations par voie d’échange contre de nouvelles obligations de 500 francs produisant un intérêt annuel de 6 % et amortissables en 41 ans à partir du 1er semestre 1932 par rachat en Bourse ou par tirages au sort. L’échange des titres s’est effectué respectivement dans la proportion suivante : 1 obligation 3 % (1er rang) contre 1 obligation 6 %, 3 obligations 4 % (1er rang) contre 4 obligations 6 %, 2 obligations 4 £ % (1er rang) contre 3 obligations 6 °fo, 10 obligations 3 % (1 rang) Beïra-Baixa contre 11 obligations 6 %, 10 obligations 3 % (2e rang) contre 1 obligation 6 %, 15 obligations 3 % (2e rang) contre 2 obligations 6 %, 20 obligations 4 | % (2e rang) contre 3 obligations 6 Ç*. , U a été en outre délivré 1 nouvelle obligation 6 % pour chaque groupe de coupons échus sur les obligations de 1er rang depuis le 1er janvier 1928 inclus jusqu’au 1er juillet 1931 inclus, représentant une valeur nominale de 3.500 francs. Il existe ainsi 478.026 obligations 6 % dont 432.667 délivrées en échange des obligations de premier rang, 37.569 délivrées en échange des obligations de 2e rang et 7.790 affectées à un reglement complémentaire des coupons échus. U restera, en outre, en circulation 52.669 obligations à revenu variable avec garantie spéciale sur la ligne de Sétil à Vendas Novas et 67.239 obligations 7 3/4 % avec garantie spéciale des lignes du Minho et Douro et du Sud et Sud-Est. L Obligations privilégiées 1er rang, revenu fixe 3 % : 311.569 obligations de 500 rancs 3 % sur lesquelles, au 31 décembre 1938, 295.409 étaient échangées contre des obligations nouvelles 6 %. .^• Obligations privilégiées 1er rang, revenu fixe 4 % : 19.277 obligations de ° TTT CS* 3 y°’ sur lesquelles, .au 31 décembre 1938, 17.982 étaient échangées. Obligations privilégiées 2e rang, revenu variable 3 % : 282.337 obligations de IV'^Ykr 3 °?°* sur lesquelles, au 31 décembre 1938, 254.832 étaient échangées. 5ftnV' Obligations privilégiées 2e rang, revenu variable 4 % : 37.545 obligations de ip îrancs 4 %, sur lesquelles, au 31 décembre 1938, 28.920 étaient échangées. gati°Utes ces obligations ont été échangées, comme il est dit plus haut contre des obli-93 /nouvelles 6 % - de 500 francs.- La proportion des titres échangés s’élève à LP v1,.^ nombre total des obligations anciennes, oionn . ^gâtions nouvelles se composent de 484.845 titres dé 500 francs français mestr^i o°ur?nt€ 6 °fo amortissables en 82 semestres au maximum à partir du l*r se-wwrJÜf . “^2 inclus, remboursement anticipé ou conversion à partir de 1940. Intérêts tnels les Ve* janvier et juillet. Les obligations 6 % (N'os 347.411 à 378.118) ont été amorties le l'er juillet 1938. Il existe, en outre, 52.669 obligations, intérêt variable, maximum 8 % de 100 esc dos, garantie sur la ligne de Setil à Vendas No vas et 67.239 obligations 7 3/4 % ï" 100 escudos garantie sur les lignes du Minho et Douro et du Sud et Sud-Est. ° e
Administrateurs Conseil d’administration : 11 membres sur lesquels 7 sont élus par les actionnaires et 4 nommés par le Gouvernement. Administrateurs à Lisbonne : MM. A. de ALmeida Vasconceîlos Correa, P. ; p f de Figueiredo, V.-P. ; Général R.-A. Esteves, V.-P. ; G. Bouillat; E. Guicheney;’ D. Fe-zas Vital ; H.-J. Ferreira ; L.-R. Montagne ; M. J. Pinto Osorio ; M. de Oliveira ê Costa' J.-A. dos Reis. Comité de Paris : MM. G. Bouillat, P. ; L.-R. Montagne, V.-P. ; E. Guicheney. Conseil de surveillance : MM. A. Centeno, P. ; E.-G. Garcia Mendes, A. V. dos Santos
Assemblée Assemblée générale (porteurs de 50.000 francs de capital en actions) : en juin-une voix par 25.000 francs de capital, maximum 25 voix. Dépôt des titres un mois avant la réunion.
Bénéfices (répartition) 1° Amortissement des obligations ; 2° service de l’intérêt des obligations ; 3° versement à la réserve spéciale jusqu’à concurrence de 300.000 escudos-or ; 4° versement au fonds de réserve ordinaire jusqu’à 10 % du capital ; le solde : 15 % aux actions ordinaires, 85 % aux actions privilégiées, sauf affectation à une provision pour amortissement des actions.
Liquidation Liquidation : Après apurement du passif, remboursement du capital, le reliquat net sera réparti aux actions en proportion de leur capital.
Service Financier Service financier et transferts : Comptoir National d’Escompte, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais, Société Générale.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet : actions de capital. C. D. 21 ; obligations 3 % de 1er rang, 3 % de 2e rang, 4 % de 1er rang et 4 % de 2e rang. C. D. 56. Tous les titres doivent se livrer timbrés français.
Compte Résultats BÉNÉFICE NET En escudos 1931 32.190.322 12.508.330 16.010.927 46.627 1932 27.599.958 3.294.192 20.626.183 27.646 1933 29.556.368 4.012.326 21.627.125 23.379 1934 32.583.008 4.854.245 23.922.892 3.607 1935 29.232.741 2.087.330 23.574.161 7.673 1936 28.283.368 4.341.547 19.924.470 41.976 1937 21.717.671 4.997.990 13.039.460 17.122 1938 20.911.667 6.180.349 10.060.781 78.963 CHARGES FINANC. ANNÉES PRODUITS BRUTS AMORT.
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1935 1936 1937 1938 PASSIF En 1.000 escudos A. — Capital 104.246 100.358 100.226 99.751 Dépenses complémentaires. . 159.997 164.328 169.588 174.217 Réserves 15.078 18.343 18.726 19.061 B. — Dette consolidée 298.513 298.351 298.275 298.274 C. — Dette flottante 193.505 172.048 185.832 771.339 753.428 772.647 ’ 786.712 ACTIF F. — Premier établiss. matériel.. 548.208 547.448 549.578 548.561 Immeuble propre 2.958 3.912 3.889 Réserve or 7.333 7.333 7.333 G. — Réalisable : Stocks 61.030 52^45 60.533 60.175 Portefeuille 7.414 9.619 10.667 Débiteurs 101.918 84.791 81.990 H. — Disponible 15.962 15.104 14.923 I. — Perte réseau Etat 26.517 32.876 43.784 771.339 753.428 772.647 786.712

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