| Dénomination |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER PORTUGAIS
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme portugaise, constituée le 20 juin 1860.
|
| Objet |
Objet : L’exploitation au Portugal des lignes de chemins de fer Est-Nord et embranchement de Cacérès, des lignes de Torres-Vedras à Figueira et Alfarellos et embranchement de Coïmbre et de la Beira-Baixa. Le réseau actuellement exploité s’étend sur 2.473 kilomètres y compris 1.804 kilomètres des lignes de l’Etat.
|
| Siège |
Siège social : Lisbonne, Cacalda de Duqüe, 20. Comité à Paris, 28, rue de Châteaudun.
|
| Capital |
Capital social : 88.932-600 francs, divisé en 521.638 actions privilégiées de 100 francs et 65.915 actions ordinaires de 500 francs; A l’origine. 35 millions de francs, divisé en 70.000 actions de 500 francs, réduit en 1894 à 33.330.000 francs par l’annulation de 3.340 actions, portée en 1932 au chiffre actuel par l’émission des actions de 100 francs.
Il existe en outre 3.720 actions spéciales. Conformément au plan de réorganisation financière, il a été émis 559.751 actions privilégiées de 100 francs français pour un montant de 55.975.100 francs français. 466.671 de ces actions ont été délivrées gratuitement aux obligataires, à raison dé 1 action pour 1 obligation 6 % attribuée en échange des obligations existantes. 76.080 actions privilégiées ont été réparties pour la liquidation des coupons arriérés et des titres amortis, dans la proportion de 10 actions par 3.500 francs de coupons ou de titres amortis. Le solde des actions, ou 17.000, a servi pour le'procès.
|
| Titres |
Obligations : La Compagnie avait émis jusqu’en 1891 des obligations 3 %, 4 % et 4 1/2 % ; .ne pouvant plus assurer le service de ces titres, un convenio, homologué le 11 octobre 1894, fut conclu avec les créanciers, aux termes duquel les porteurs ont reçu pour chaque groupe de trois obligations une obligation privilégiée de 1er rang à revenu fixe et deux obligations privilégiées de second rang à revenu variable. Seules les obligations 4 1/2 % « Beïra Baixa », émises en 1886, ont conservé Jeurs droits particuliers (chacune de ces obligations a été estampillée comme obligation privilégiée de l,er rang, et leur intérêt annuel fut réduit de 4 1/2 à 3 %, le complément variable n’entrant en compte qu’après paiement de la moitié de. l’intérêt aux autres obligations privilégiées de second rang à revenu variable 3 %, 4 % et^4 i/2 %).
La Compagnie a établi en 1931 un projet de réorganisation financière en ce qui concerne les obligations existantes et les actions. Ce projet a été approuvé par le Gouvernement portugais et par l’Assemblée des obligataires en 1932, il a été homologué par jugement du tribunal de commerce de Lisbonne du 27 mai 1932. Ï1 comprend l’unification des différentes, catégories d’obligations par voie d’échange contre de nouvelles obligations de 500 francs produisant un intérêt annuel de 6 % et amortissables en 4Ÿ ans à partir du 1er semestre 1932 par rachat en Bourse ou par tirages au sort.
L’échange des titres s’est effectué respectivement dans la proportion suivante : 1 obligation 3 % (1er rang) contre 1 obligation 6 %, 3 obligations 4 % (1er rang) contre 4 obligations 6 %, 2 obligations 4 | % (1er rang) contre 3 obligations 6 %, 10 obligations 3 % (1 rang) Beïra-Baixa contre 11 obligations 6 %, 10 obligations 3 % (2e rang) contre 1 obligation 6 %, 15 obligations 3 % (2e rang) contre 2 obligations 6 %, 20 obligations 4 J % (2e rang) contre 3 obligations, 6 11 a été en outre délivré 1 nouvelle obligation 6 % pour chaque groupe de coupons échus sur les obligations de 1er rang depuis le 1er janvier 1928 inclus jusqu’au 1er juillet 1931. inclus,' représentant une valeur nominale de 3.500 francs. Il existe ainsi 478.026 obligations 6 % dont 432.667 délivrées en échange des obligations de premiet rang, 37.569 délivrées en échange des obligations de 2e rang et 7.790 affectées à un reglement complémentaire dés coupons échus. . restera, en outre, en circulation 52.669 obligations à revenu variable àVec garantie spéciale sur la ligne de Sétil à Vendus, Novas et 67.239 obligations 7 3/4 % avec garantie spéciale des lignes du Minho et Douro et du Sud et Sud-Est.
I. Obligations privilégiées 1er rang, revenu fixe 3 % : 311.569 obligations de'500 francs .3 % sur lesquelles, au 31 décembre 1938, 295.409 étaient échangées contre des obligations nouvelles 6 %.
J1* 0bIig:ations Privilégiées 1er rang, revenu fixe 4 % : 19.277 obligations de 500 francs. 3 %, sur. lesquelles, au 31 décembre 1938, 17.982 étaient échangées.
Obligations privilégiées 2e rang, revénu variable 3 % : 282.337 obligations de o00 francs. 3 %, sur lesquelles, au 31 décembre 1938, 254.832 étaient échangées. ! Obligations privilégiées 2e rang, revénu variable 4 % : 37.545 obligations de 50U trancs 4 %,. sur lesquelles, au 31 décembre 1938, 28.920 étaient échangées. toutes ces obligations ont été échangées, domine il est dit plüs haut contre des obli-no i</oSJ1°'i1VelIe8 ,6 % de 500 francs. La proportion dés titres échangés s’élève à Jd 1/2 % du nombre total des obligations anciennes.
Les obligations nouvelles sé composent de 484.845 titres de 500 francs français monnaie courante 6 % amortissables en 82 semestres au maximum à partir du 1er semestre 1932 inclus, remboursement anticipé oü conversion à partir de 1940. Intérêts semestriels les 1er janvier et juillét. Les obligations 6 % (N'os 347.411 à 378.118) ont été amorties le l'cr juillet 1938. Il existe, en outre, 52.669 obligations, intérêt variable, maximum 8 % de 100, escudos, garantie sur la ligne de Setil à Vendas Novas et 67.239 obligations 7 3/4 % de 100* escudos garantie sur les lignes du Minjho et Douro et du Su^ et Sud-Est.
|
| Administrateurs |
Conseil d’administration : il membres sur lesquels 7 sont ôius par les actionnaires et 4 nommés par le Gouvernement.
Administrateurs à Lisbonne Î MM. A. de Almeidà Vascdncellos Corréa, P. ; F. C. de Figueiredo, V.-P. ; Général R.-A. Esteves, V.-P.; Guicheney ; D. Fezas Vital, H.-J. Ferreira, M. J. Pinto Osorio, M. de Oliveira e Costa, J.-A. des Rois.
Comité de Paris : MM. G. Bouillat, P. ; L.-R. Montagne, V.-P. ; E. Guicheney. Conseil de surveillance : MM. A. Centeno, P. ; E.-G. Garcia Mendes, A. V. dos Santos.
|
| Assemblée |
Assemblée generale (.porteurs ae ou.uuu irancs ae capital en actions^ : en oum ; une voix par 25.000 francs de capital, maximum 25 voix. Dépôt des titres un mois avant la réunion.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 1° Amortissement des obligations ; 2° service de l’intérêt des obligations ; 3° versement à la réserve spéciale jusqu’à concurrence de 300.000 escudos-or ; 4° versement au fonds de réserve ordinaire jusqu’à 10 % du capital ; le solde : 15 % aux actions ordinaires, 85 % aux actions privilégiées, sauf affectation à une provision pour amortissement des actions.
|
| Liquidation |
Liquidation : Après apurement du passif, remboursement du capital, le reliquat net sera réparti aux actions' en proportion de leur capital.
|
| Service Financier |
Service financier et transferts : Comptoir National d’Éscompte, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais, Société Générale.
|
| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, actions de capital C.ii. 23 ; obligations 3 % de 1er rang, 3 % de 2° rang, 4 % de ller rang et 4 % de 20 rang C.D. 59. Tous les titres doivent se livrer timbrés français.
|
| Compte Résultats |
BÉNÉFICE NET En escudos 1934 32.583.008 4.854.245 23.922.892 3.607 1935 29.232.741 2.0817.330 23.574.161 7.673 1936 28.283.368 4.341.547 19.924.470 41.976 1937 21.717.671 4.997.990 13.039.460 17.122 1938 20.911.667 6.180.349 10.060.781 78.963 1939 18.659.056 » 8.787.315 62.630 1941 22.073.828 » 8.177.597 83.930 1942 47.111.203 » 8.456.429 77.968 1943 65.758.989 » 9.116.751 1.298.010
CHARGES FINANC.
ANNÉES PRODUITS BRUTS AMORT.
|
| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1938 1941 1942 1943 PASSIF En 1.000 escudos A. — Capital 99.751 99.751 99.751 99.750 Dépenses complémentaires..
174.217 197.518 229.361 281.279 Réserves . 3 a. 06 *- - L9.809 20.045 24.372 B. —• Dette consolidée 298.274* 298.274 298.274 290.775 C. — Dette flottante 195.409 272.378 285.381 350.931 E. — Compte d’ordre » 45.764 54.322 49.112 786.712 933.494 987.134 1.096.219 ACTIF Premier établiss. matériel..
548.561 592.769 598.425 664.070 Immeuble propre 3.891 3.629 3.512 3.512 Réserve or 7.333 7.333 7;333 7.333 C. —. Réalisable :
Stocks 60.175 56.462 70.128 92.241 Portefeuille 10.110 11.937 12.647 14.291 Débiteurs 78.092 81.714 101.344 131.500 H- — Disponible 20.705 31.309 26.846 16.246 1. — Perte réseau Etat 67.846 112.577 112.577 117.914 Compte d’ordre » 45.764 54.322 49.112 786.712 933.494 987.134 1.096.219
|
