| Dénomination |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER PORTUGAIS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme portugaise, constituée le 20 juin 1860.
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| Objet |
Objet : L'exploitation au Portugal des lignes de chemins de fer Est-JNord et embranchement de Caeérès, des lignes de Torres-Vedras à Figueira et Alfarellos et embranchement de Coïmbre et de la Beira-Baixa. Le réseau actuellement exploité s'étend sur 2.473 kilomètres y compris 1.304 kilomètres des lignes de l'Etat.
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| Siège |
Siège social : Lisbonne, Cacalda de Duque, 20. Comité a Paris, 28, rue de ühateaudun. Tél.: TRU. 08-77.
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| Capital |
Capital social : 88.932.600 francs, divisé en 521.638 actions privilégiées de 100 francs et 65.915 actions ordinaires de 500 francs. A l'origine, 35 millions de francs, divisé en 70.000 actions de 500 francs, réduit en 1894 à 33.330.000 francs par l'annulation de 3.340 actions, porté en 1932 à 88.932.600 fr. par l'émission des actions de 100 fr.
Il existe en outre 3.720 actions spéciales. Conformément au plan de réorganisation financière, il a été émis 559.751 actions privilégiées de 100 francs français pour un montant de 55.975.100 francs français. 466.671 de ces actions ont été délivrées gratuitement aux obligataires, à raison de 1 action pour 1 obligation 6 % attribuée en échange des obligations existantes. 76.080 actions privilégiées ont été réparties pour la liquidation des coupons arriérés et des titres amortis, dans la proportion de 10 actions par 3.500 francs de coupons ou de titres amortis. Le solde des actions, ou 17.000, a servi pour le procès.
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| Titres |
La Compagnie avait émis jusqu'en 1891 des obligations 3 %, 4 % et 4 1/2 % ; ne pouvant plus assurer le service de ces titres, un convenio, homologué le 11 octobre 1894, fut conclu avec les .créanciers, aux termes duquel les porteurs ont reçu pour chaque groupe de trois obligations une obligation privilégiée de 1er rang à revenu fixe et deux obligations privilégiées de second rang à revenu variable. Seules les obligations. 4 1/2 % « Beïra Baixa », émises en 1886, ont conservé leurs droits particuliers (chacune de ces obligations a été estampillée comme obligation privilégiée de 1er rang, et leur intérêt annuel fut réduit de 4 1/2 à 3 %, le complément variable n'entrant en compte qu'après paiement de la moitié de l'intérêt aux autres obligations privilégiées de second rang à revenu variable 3 %, 4 % et 4 1/2 %).
La Compagnie a établi en 1931 un projet de réorganisation financière en ce qui concerne les obligations existantes et les actions. Ce projet a été approuvé par le Gouvernement portugais et par l'Assemblée des obligataires en 1932, il a été homologué par jugement du tribunal de commerce de Lisbonne du 27 mai 1932. Le Tribunal civil de la Seine le 17 juillet 1946 a homologué les résolutions des assemblées d'obligataires du 30 mars 1946, au sujet de ce plan. Il comprend l'unification des différentes catégories d'obligations par voie d'échange ocntre de nouvelles obligations de 500 francs produisant un intérêt annuel de 6 % et amortissables en 41 ans à partir du Ier semestre 1932 par rachat en,Bourse ou par tirages au sort.
L'échange des titres s'est effectué respectivement dans la proportion suivante : 1 obligation 3 % (1er rang) contre 1 obligation 6 %, 3 obligations 4 % (1er rang) contre 4 obligations 6 %, 2 obligations 4 $ % (1er rang) contre 3 obligations 6 %, 10 obligations 3 % (1 rang) Beira-Baixa contre 11 obligations 6 %, 10 obligations 3 % (2° rang) contre 1 obligation 6 %, 15 obligations 3 % (2® rang) contre 2 obligations 6 %, 20 obligations 4 j % (2e rang) contre 3 obligations 6 ÇS. 11 a été en outre délivré 1 nouvelle obligation 6 % pour chaque groupe de coupons échus. sur les obligations de 1er rang depuis Je 1er janvier 1928 inclus jusqu'au 1er juillet 1931. inclus, représentant une valeur nominale de 3.500 francs. Il existe ainsi 478.026 obligations 6 % dont 432.667 délivrées en échange des obligations de premier rang, 37.569 délivrées en échange des obligations de 2e rang et 7.790 affectées à un reglement complémentaire des coupons échus.
Il restera, en outre, en circulation 52.669 obligations à revenu variable avec garantie spéciale sur la ligne de Sétil à Vendas Novas et 67.239 obligations 7 3/4 % avec garantie spéciale, des lignes du Minho et Douro et du Sud et Sud-Est.
I. Obligations privilégiées 1er rang, revenu fixe 3 % : 311.569 obligations de 500 francs.3 % sur lesquelles, au 31 décembre 1938, 295.409 étaient échangées contre des obligations nouvelles 6 %.
Obligations privilégiées 1er rang, revenu fixe 4 % : 19.277 obligations de 500 francs 3 %, sur lesquelles, au 31 décembre 1938, 17.982 étaient échangées.
II. Obligations privilégiées 2e rang, revenu variable 3 % : 282.337 obligations do 500 francs 3 %, sur lesquelles, au 31 décembre 1938, 254.832 étaient échangées.
IV. Obligations privilégiées 2e rang, revenu variable 4 % : 37.545 obligations de 500 francs 4 %, sur lesquelles, au 31 décembre 1938, 28.920 étaient échangées.
Toutes ces obligations ont été échangées, comme il est dit plus haut contre des obligations nouvelles 6 % de 500 francs. La proportion des titres échangés s'élève à 93 1/2 % du nombre total des obligations anciennes.
Les obligations nouvelles se composent de 484.845 titres de 500 francs français monnaie courante 6 % amortissables en 82 semestres au maximum à partir du l,er semestre 1932 inclus, remboursement anticipé pu conversion à partir de 1940. Intérêts semestriels les l*51, janvier et juillet.
La Compagnie a appelé au remboursement anticipé à dater du 1er janvier 1947 ces obligations 6 %. Toutefois les obligataires ont eu la faculté jusqu'au l'er juillet 1947 d'échanger chaque groupe de 10 obligations 6 % contre une nouvelle obligation 3 1/2 % d'une valeur de 1.000 escudos, amortissables en 30 ans. Une soulte en espèces de 200 francs français a été payée lors de l'échange des 10 obligations 6 %.
Les délais de prescriptions pour les coupons des obligations 6 '% ont été fixés au 30 juin 1947 : coupon 10; 31 décembre 1947 : coupon 11; 30 juin 1948 : coupon 12; 31 décembre 1948 : coupon 13; 30 juin 1949 : coupon 14; 31 décembre 1949 : coupon 15; 30 juin 1950 : coupon 16 ; 31 décembre 1950 : coupon 17 ; 30 juin 1951 : coupons 18 à 30 ; 31 décembre 1951.
Il existe, en outre, 62.669 obligations, intérêt variable, maximum 8 % de 100 escu. dos, garantie sur la ligne de Setil à Vendas Novas et 67.239 obligations 7 3/4 % de 100 escudos garantie sur les lignes du Minho et Douro et du Sud et Sud-Est.
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| Administrateurs |
Conseil d'administration : Fausto Cai'doso de Figueiredo, P. ; Raul Augusto Estèves, Manuel José Pinto Osorio, V.-P. ; Alain Fer g ail, Baeilio Freire Caeiro da Matta, Doutor Domingos Fezas Vital, /Georges de Bernard, Dr Herculano Jorge Ferreira, Doutor José Alberto dos Reis, Mario Melo de Oïliveira Costa, Maxime Ducrocq .
Conseil de surveillance : MM. A. Centeno, P. ; E.-G. Garcia Mendes, A. V. dos Santos.
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| Assemblée |
(porteurs de 50.000 francs de capital en actions) : en juin ; une voix' par 25.000 francs de capital, maximum 25 voix. Dépôt des titres uA mois avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
1° Amortissement des obligations ; 2° service de l'intérêt des obligations ; 3° versement à la réserve spéciale jusqu'à concurrence de 300.000 escudos-or ; 4° versement au fonds de réserve ordinaire jusqu'à 10 % du capital ; le solde : 15 aux actions ordinaires, 85 % aux actions privilégiées, sauf affectation à une provision pour amortissement des actions.
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| Liquidation |
Liquidation : Après apurement du passif, remboursement du capital, le reliquat net sera réparti aux actions en proportion de leur 'capital.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Lyonnais, 'Comptoir d'Escompte, Société Générale, Crédit Industriel et Commercial.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, actions iC.D. 23.
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| Compte Résultats |
BÉNÉFICE NET En escudos 1935 29.232.741 2.087.330 23.574.161 7.673 1936 28.283.368 4.341.547 19.924.470 41.976 1937 21.717.671 4.997.990 13.039.460 17.122 1938 20.911.667 6.180.349 10.060.781 78.963 1939 18.659.056 8.787.315 62.680 1941 22.073.828 » , 8.177.597 83.930 1942 47.111.203 - » 8.456.429 77.968 1943 65.758.989 » 9.116.751 1.298.010 1945 42.883.789 5.885.031 9.685.241 65.803 1946 61.125.-205 3.240.914 14.290.840 1.367.314
CHARGES FINANC.
ANNÉES PRODUITS BRUTS AMORT.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1942 1943 1945 1946 PASSIF En 1.000 escudos A. — Capital 99.751 99.750 99.750 99.750 Dépenses complémentaires..
229.361 281.279 149.695 187.376 Réserves 20.045 24.372 23.708 27.591 B. — Dette consolidée 298.274 290.775 290.775 312.374 C. — Dette flottante 285.381 350.931 621.527 735.549 E. — Compte d'ordre 54.322 49.112 42.767 79.738 987.134 1.096.219 1.228.222 1.442.378 ACTIF F. — Premier établiss. matériel..
598.425 664.070 747.310 768.283 Immeuble propre 3.512 3.512 2.907 2.870 Réserve or 7.333 7.333 7.333 15.953 G. — Réalisable :
70.128 92.241 • 110.136 126.840 12.647 14.291 11.675 4.158 101.344 131.500 140.675 246.681 H. — Disponible 26.846 16.246 10.961 36.964 I. — Perte réseau Etat 112.577 117.914 154.458 160.891 Compte d'ordre 54.322 49.112 42.767 79.738 987.134 1.096.219 1.228.222 1.442.378
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