Emprunt de 4,475,000 fr. 5 0/0 autorisé par la loi du 22 juin 1860, destiné à l'extinction des dettes de la Ville et à l'achèvement de divers travaux ;
Garanti par une imposition extraordinaire de 0,20 cent, additionnels pendant 15 ans.
9,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,062 fr. 50 en juillet 1860 par la Société de Crédit industriel et commercial; remboursables à 1,250 fr. en 50 ans, de 1861 à 1910, au moyen de tirages semestriels ayant lieu en décembre et juin, de juin 1861 à juin 1910; remboursement des titres sortis les 15 juillet et 15 janvier suivant chaque tirage.
Intérêt annuel, 50 fr., payables les 15 janvier et 15 juillet. Les titres sont munis de coupons d'intérêts dont le dernier porte le n° 99 et l'échéance du 15 janvier 1910. (Le coupon n° 38 a été payé à son échéance du 15 juillet 1879.) Remboursement des obligations amorties et paiement des coupons, à Rouen, à la Caisse municipale.
