| Introduction (constitution) |
Société anonyme belge constituée par statuts dressés par Me Brous-lin, notaire à Bruxelles, le 2 août 1862, autorisée par arrêté royal du 17 du même mois, modifiée par arrêté royal du 16 janvier 1867.
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| Objet |
Objet. — Eclairage et chauffage au moyen du gaz courant ou portatif, ou par d'autres procédés, des villes, communes et établissements publics ou particuliers, situés en Belgique ou à l'étranger, et vente de tous produits provenant de la fabrication du gaz. (La Compagnie possède des usines en Belgique, en France, en Autriche, en Allemagne et en Italie.)
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| Dénomination |
Dénomination.—Compagnie générale pour l'éclairage et le chauffage par le Gaz.
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| Siège |
Siégé social. — A Bruxelles.
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| Durée |
Dupée. — 90 ans, à compter de l'arrêté royal d'autorisation, soit du 17 août 1862 au 17 août 1952.
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| Capital |
Capital social.— Le fonds social est fixé par les statuts à 20 millions, représenté par 40,000 actions de 500 fr.; mais, en fait, il n'a été créé à ce jour que 23,355 actions de 500 fr. au porteur, émises au pair et entièrement libérées.
Les dividendes se paient en une seule fois le 1er février de chaque année.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 11 membres, dont un remplit les fonctions d'administrateur-gérant; et conseil de surveillance de 7 membres. La majorité des uns et des autres devant être belges et résider à Bruxelles. Ils doivent être propriétaires chacun, savoir : les membres du conseil d'administration, de 50 actions, et les commissaires, de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Bruxelles, dans la 2° quinzaine de décembre, composée de tout possesseur de 10 actions qui a fait connaître à l'administration le nombre et les numéros de ses actions 10 jours avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur le produit net des opérations, déduction faite de toutes les charges sociales, il est d'abord prélevé, pour être distribué aux actionnaires à titre de premier dividende, 5 % sur le montant versé ou libéré des actions. , L'excédant est réparti comme suit : 15% pour la création d'un fonds de réserve qui s'accroît des intérêts à 4% l'an ; ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le 10° du capital émis ;
8% aux administrateurs, plus 2% à l'administrateur-gérant, qui ne prend pas part à la répartition des susdits 8% ;
2% pour les commissaires ; L'excédant, soit 75% des bénéfices est réparti entre toutes les actions émises à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte vert d'eau sur fond blanc, vignettes et style rouge, nos 1 à 23355, portant- le libellé de : « Compagnie générale pour l'éclairage et le chauffage parle gaz. Société anonyme établie à Bruxelles, par acte du 2 août 1862 et approuvée par arrêté royal du 17 août suivant. Capital social, 20 millions de francs divisés en 40,000 actions de 500 fr. Action n° » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance portant l'indication de l'exercice auquel ils sont afférents, et dont le dernier, afférent à l'exercice 1922-1923 porte le n° 62. (Le coupon n° 18, afférent à l'exercice 1878-1879, a été payé le lor février 1880.) Timbre sec de la Compagnie sur le titre seulement. Souche pleine à gauche.
Les dividendes sont payables : à Bruxelles, Genève, Francfort-sur-Mein, Hambourg ; et à Paris, à la Société de Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 72.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. J. Oppenheim, président; S. Emden, baron E. Prisse, H. Lavallée, L. Wiener, F. Verstraeten, J. Descamps, G. Dehaynin, Ed. Romberg J. Stern.
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