| Introduction (constitution) |
Société anonyme belge constituée par statuts dressés par Me Broustin, notaire à Bruxelles, le 2 août 1862, autorisée par arrêté royal du 17 du même mois, modifiée par arrêté royal du 16 janvier 1867.
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| Objet |
Eclairage et chaunage au moyen du gaz courant ou portatif, ou par d’autres procédés, des villes, communes et établissements publics ou particuliers, situés en Belgique ou à l’étranger, et vente de tous produits provenant de la fabrication du gaz. (La Compagnie possède des usines en Belgique, en France, en Autriche, en Allemagne et en Italie.)
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| Dénomination |
Compagnie generale pour l’eclairage et le chauffage par le gaz.
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| Siège |
Siège social. — A Bruxelles.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix ans, à compter de l’arrete royal d’autorisation, soit du 17 août 1862 au 17 août 1952.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social est fixé par les statuts à 20 millions, représenté par 40,000 actions de 500 fr. ; mais, en fait, il n’a été créé à ce jour que 23,355 actions de 500 fr. au porteur, émises au pair et entièrement libérées.
Les dividendes se payent en une seule fois le lor février de chaque année.
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| Conseil |
Conseil d’administration de onze membres, dont un remplit les fonctions d’administrateur-gérant, et conseil de surveillance de sept membres, la majorité des uns et des autres devant être Belge et résider à Bruxelles. Ils doivent être propriétaires chacun, savoir : les membres du conseil d’administration, de 50 actions, et les commissaires, de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Bruxelles, dans la deuxieme quinzaine de décembre, composée de tout possesseur de 10 actions qui a fait connaître à l’administration le nombre et les numéros de ses actions dix jours avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix sans que le même actionnaire puisse avoir plus de cinq voix comme actionnaire et plus de cinq voix comme mandataire.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er septembre au 31 août. Inventaire général au 31 août.
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| Bénéfices |
Sur le produit net des opérations, déduction faite de toutes les charges sociales, il est d’abord prélevé, pour être distribué aux actionnaires à titre de premier dividende, 5 % sur le montant versé ou libéré des actions.L’excédent est réparti comme suit : 15 °/„ pour la création d’un fonds de réserve qui s’accroît des intérêts à 4 °/o l’an ; ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital émis ;
8 °/0 aux administrateurs, plus 2 °/0 à l’administrateur-gérant, qui ne prend pas part à la répartition des susdits 8 °/0 ;
2 °/o pour les commissaires ; L’excédent, soit 75 °/0 des bénéfices, est réparti entre toutes les actions émises à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte vert d’eau sur fond blanc, vignettes et style rouge, nos 1 à 23355, portant le libellé de : « Compagnie générale pour l’éclairage et le chauffage par le gaz. Société anonyme établie à Bruxelles par acte du 2 août 1862 et approuvée par arrêté royal du 17 août suivant. Capital social, 20 millions de francs divisés en 40,000 actions de 500 fr. Action n°... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, portant l’indication de l’exercice auquel ils sont afférents, et dont le dernier, afférent à l’exercice 1922-1923, porte le n° 62. (Le coupon n° 22, afférent à l’exercice 1882-83, sera payé le 1er février 1884.) Timbre sec de la Compagnie sur le titre seulement. Souche pleine à gauche.
Les dividendes sont payables : à Bruxelles, Genève, Francfort-sur-Mein, Hambourg ; et à Paris, à la Société de crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72.
Admission à la cote, au comptant : Les actions admises le 8 juillet 1863 ont été supprimées le 1er décembre 1871, puis rétablies le 15 décembre 1879.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. J. Oppenheim, président; B. Kohn, baron B. Prisse, L. Wiener, F. Yerstraeten, J. Descamps, G. Dehaynin, Ed. Romberg, J. Stern.
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