| Introduction (constitution) |
Société anonyme belge constituée par statuts dressés par Me Broustin, notaire à Bruxelles, le 2 août 1862, autorisée par arrêté royal du 17 du môme mois, modifiée par arrêté royal du 16 janvier 1867.
|
| Objet |
Objet. — Éclairage et chauffage au moyen du gaz courant ou portatif, ou par d’autres procédés, des villes, communes et établissements publics u particuliers, situés en Belgique ou à l’étranger, et vente de tous pro-its provenant de la fabrication du gaz. (La Compagnie possède des usines en Belgique, en France, en Autriche, a Allemagne et en Italie.)
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale pour l’éclairage et le chauffage par le gaz.
|
| Siège |
Siège social. — A Bruxelles.
|
| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix ans, à compter de l’arrêté royal d’autorisation, soit du 17 août 1862 au 17 août 1952.
|
| Capital |
Capital social. — Le fonds social est fixé par les statuts à 20 millions, représenté par 40,000 actions de 500 fr. ; mais, en fait, il n’a été créé à ce mur que 23,355 actions de 500 fr. au porteur, émises au pair et entièrement libérées.
Les dividendes se payent en une seule fois le 1er février de chaque année.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de onze membres, dont un remplit les fonctions d’administrateur-gérant, et Conseil de surveillance de sept membres, la majorité des uns et des autres devant être Belge' et résider à Bruxelles. Ils doivent être propriétaires chacun, savoir : les membres du Conseil d’administration, de 50 actions, et les commissaires, de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Bruxelles, dans la deuxième quinzaine de décembre, composée de tout possesseur de 10 actions qui a fait connaître à l’administration le nombre et les numéros de ses actions dix jours avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix sans que le même actionnaire puisse avoir plus de cinq voix comme actionnaire et plus de cinq voix comme mandataire.
|
| Année Sociale |
Année sociale, du lor septembre au 31 août. Inventaire général au 31 août.
|
| Bénéfices |
Sur le produit net des operations, déduction laite de toutes les cliarges sociales, il est d’abord prélevé, pour être distribué aux actionnaires à titre de premier dividende, 5 % sur le montant versé ou libéré des actions.
L’excédent est réparti comme suit : 15 % pour la création d’un fonds de réserve qui s’accroît des intérêts à 4 % l’an ; ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital émis;
8 % aux administrateurs, plus 2 % à l’administrateur-gérant, qui ne prend pas part à la répartition des susdits 8 % ;
2 % pour les commissaires. L’excédent, soit 75 % des bénéfices, est réparti entre toutes les actions émises à titre de dividende.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte vert d’eau sur fond blanc, vignettes et style rouge, nos 1 à 23355, portant le libellé de : « Compagnie générale pour l’éclairage et le chaulfage par le gaz. Société anonyme établie à Bruxelles par acte du 2 août 1862 et approuvée par arrêté royal du 17 août suivant. Capital social, 20 millions de francs divisés en 40,000 actions de 500 fr. Action n°... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, portant l’indication de l’exercice auquel ils sont afférents, et dont le dernier, afférent à l’exercice 1922-1923, porte le n° 62. (Le coupon n° 26, afférent à l’exercice 1886-87, a été payé le 1er février 1888.) Timbre sec de la Compagnie sur le titre seulement. Souche pleine à gauche.
Les dividehdes sont payables : à Bruxelles, Genève, Francfort-sur-Mein, Hambourg ; et à Paris, à la Société de crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. P.-M. Oppenheim, président; L. Errera, E. Kohn, baron E. Prisse, L. Wiener, Van Becelaere, Ad. Kreglinger, J. Descamps, G. Dehaynin. Ed. Romberg, Stern.
|
