| Introduction (constitution) |
Société anonyme belge constituée par statuts dressés par Me Broustin notaire à Bruxelles, le 2 août 1862, autorisée par arrêté royal du 17 du même mois, modifiée par arrêté royal du 16 janvier 1867.
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| Objet |
Objet. - Éclairage et chauffage au moyen du gaz courant ou portatif, ou par d’autres procédés, des villes, communes et établissements publics ou particuliers, situés en Belgique ou à l’étranger, et vente de tous produits provenant de la fabrication du gaz. (La Compagnie possède des usines en Belgique, en France, en Autriche, n Allemagne et en Italie.)
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| Dénomination |
Dénomination. - Compagnie générale pour l’éclairage et le chauffage par le gaz.
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| Siège |
s‘ège social. - A Bruxelles.
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| Durée |
urée. Quatre-vingt-dix ans, à compter de l'arrêté royal d’autorisa-l0n’S0lt du 17 août 1862 au 17 août 1952.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social est, fixé par les statuts à 20 million représenté par 40,000 actions de 500 fr. ; mais, en fait, il n’a été créé à « jour que 23,355 actions de 500 fr. au porteur, émises au pair et entière-ment libérées.
Le dividende se paye en une seule fois le 1er février.
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| Conseil |
Conseil d’administration de onze membres, dont un remplit les fou,;, tions d’administrateur-gérant, et Conseil de surveillance de sept membre,, la majorité des uns et des autres devant être Belge et résidera Bruxelles. Ils doivent être propriétaires chacun, savoir : les membres dt Conseil d’administration, de 50 actions, et les commissaires, de 20 action, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, a Bruxelles, dans la deuxième quinzaine de décembre, composée de tout possesseur de 10 actions p a fait connaître à l’administration le nombre et les numéros de ses actions dix jours avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une vois sans que le même actionnaire puisse avoir plus de cinq voix comme actionnaire et plus de cinq voix comme mandataire.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er septembre au 31 août.
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| Bénéfices |
Sur le produit net des opérations, déduction faite de toutes les charges sociales, il est d’abord prélevé, pour être distribué aux actionnaires à titre de premier dividende, 5 °/» sur le montant versé ou libéré des actions.
L’excédent est réparti comme suit : 15 •/0 pour la création d’un fonds de réserve qui s’accroît des intérêtsa 4 °/« l’an ; ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital émis;
8 »/0 aux administrateurs, plus 2 •/« à l’administrateur-gérant, qui « prend pas part à la répartition des susdits 8 •/» ;
2 •/„ pour les commissaires. L’excédent, soit 75 •/<> des bénéfices, est réparti entre toutes les actions émises à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte vert d’eau sur fond blanc, vignettes et style roup nos 1 à 23355, portant le libellé de : « Compagnie générale pour l’éclair»?' et le chauffage par le gaz. Société anonyme établie à Bruxelles par#* du 2 août 1862 et approuvée par arrêté royal du 17 août suivant. CaplU-social, 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 fr. n0.... » Sans aucune daté. Munis de coupons numérotés, sans ^ d'échéance, portant l’indication de l’exercice auquel ils sont afférents, et dont le dernier, afférent à l’exercice 1922-1923, porte le n» 62. (Le coupon no 41 afférent à l’exercice 1901-1902, a été payé le 1er février 1903.) Timbre sec de la Compagnie sur le titre seulement. Souche pleine à gauche.
Les dividendes sont payables : à Bruxelles, Genève, Francfort-sur-Mein, Hambourg ; et à Paris, chez MM. S. Propper et C‘°, rue St-Georges, 5, et au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
Admission à la cote, au comptant, Les actions admises le 8 juillet 1863 ont été supprimées le lor décembre 1871, puis rétablies le 15 décembre 1879.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. baron E. Prisse, président; L. Errera, Van Becelaere, Ad. Kreglinger, G. de Savoye, E. Funck, G. Kohn, Ad. Oppenheim, Monthiers, H. Stern, Verstraeten.
Commissaires de surveillance. — MM. Vander Beken, Ed. Wiener J. Descamps, S. Propper, Ed. Peltzer, Eug. Sartiaux, J. May.
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