| Introduction (constitution) |
Société anonyme belge constituée, par statuts dressés par M* Brous tin, notaire à Bruxelles, le 2 août 1862, autorisée par arrêté royal du 17 du même mois, niodi liée par arrêté royal du 16 janvier 1867.
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| Objet |
Objet. — Éclairage et chauffage au moyen du gaz courant ou portatif, oupa d’autres procédés, des villes, communes et établissements publics ou particulier^ situés en Belgique ou à l’étranger, et vente de tous produits provenant fabrication du gaz. A ^ La Compagnie possède des usines en Belgique, en France et en *talie,^eC_ est en outre intéressée dans les Sociétés ci-après : Société Ostende gM tricité, Société Méridionale d1 Electricité de Carcassonne, Gaz et élcctrici^ Lisbonne, Electricité du bassin de Charlcroi, Eclairage et applications électr i'Xrras, Départementale électrique de Valenciennes, Société centrale pour l’exploi-ation intercommunale de l’Industrie du gaz et de l’électricité.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie generale pour l’éclairage et le chauffage par le gaz-
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| Siège |
Siège social. — A Bruxelles, rue Marie-de-Bourgogne, 34.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix ans, à compter de l’arrêté royal d’autorisation, soit au 17 août 1862 au 17 août 1952.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social est fixé par les statuts à 20 millions, représenté par 40.000 actions de 500 fr. ; mais, en fait, il n’a été créé à ce jour que 33,355 actions de 500 fr. au porteur, émises au pair et entièrement libérées.
Le dividende se paye en une seule fois, le lor février.
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| Conseil |
Conseil d’administration de onze membres, dont un remplit les fonctions d’administrateur-gérant, et Conseil de surveillance de sept membres, la majorité des uns et des autres devant être Belge et résider à Bruxelles. Ils doivent être propriétaires chacun, savoir : les membres du Conseil d’administration, de 50 actions, et les commissaires, de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Bruxelles, dans la deuxième quinzaine de décembre, composée de tout possesseur de 10 actions qui a fait connaître à l'administration le nombre et les numéros de ses actions dix jours avant la date ■le la réunion. 10 actions donnent droit à une voix sans que le même actionnaire puisse avoir plus de cinq voix comme actionnaire et plus de cinq voix comme mandataire.
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| Année Sociale |
Année sociale-, du 1er septembre au 31 août.
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| Bénéfices |
Sur le produit net des opérations, déduction faite de toutes les charges sociales, il est d’abord prélevé, pour être distribué aux actionnaires à titre de premier dividende, 5% sur le montant versé ou libéré des actions.
L’excédent est réparti comme suit : 15% pour la création d’un fonds de réserve qui s’accroît des intérêts à 4 7» lw ; ce prélèvement cessant 'd’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital émis ;
8% aux administrateurs, plus 2 % à l’admiuistrateur-gérant, qui ne prend fus part à la répartition des susdits 8 % ;
2 °/o pour les commissaires. -excédent, soit 75 % des bénéfices, est réparti entre toutes les.actions émises 1 titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
^Titres. — Teinte vert d’eau sur fond blanc, vignettes et style rouge, n0* 1 à .portant le libellé de : « Compagnie générale pour l’éclairage et le chauffage ^•ogaz. Société anonyme établie à Bruxelles par acte du 2 août 1862 et approuvée Wfarrètp royal du 17 août suivant. Capital social, 20 millions de francs, divisé en actions de 500 fr. Action n0.... » Sans aucune date. Munis de coupons I j». ’r° es’sans date d’échéance, portant l’indication de l’exercice auquel ils sont ents, et dont le dernier, afférent à l’exercice 1922-1923, porte le n° 62. (Le I P°nn°46, acent à l’exercice 1906-1907, a été payé le lor février 1908.) Timbre a Compagnie sur le titre seulement. Souche pleine à gauche. Les dividendes sont payables : à Bruxelles, Genève, Francfort-sur-Mein Bu bourg; et à Paris, chez MM. S. Propper et C‘«, rue St-Georges, 5, et au'créd Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Th. Verstraeten, II. Stem, G. de Savoye, E. Funck, G. Kohn, Ad Oppenheim, Monthiers, Wiener, J. Descamps, J. May, S. Propper.
Commissaires de surveillance.— MM. Van der Bekeu,Ed. Peltzer, Eug. Sartiaui Didislieim, Marcel Bloch, M. Travailleur, Ad. May.
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