| Introduction (constitution) |
Société anonyme italienne, constituée par acte reçu par M° Percival, notaire, le 29 janvier 1863, autorisée par décret du 24 avril 1863; modifiée par décrets des 29 juillet 1865, 10 mars 1872, 10 août 1875 et 19 janvier 1879; actuellement régie par statuts dressés par M° Bolgeri, notaire à Milan, le 10 janvier 1879, qui ont été approuvés définitivement par l'assemblée générale du 28 avril 1879.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société consistent ; 1° A souscrire ou à acquérir des effets publics, des actions ou des obligations dans les différentes entreprises industrielles ou de crédit, constituées en Sociétés anonymes, et notamment dans celles de chemins de fer, de canaux, de mines, de canalisation, d'irrigation, de défrichement et d'autres'travaux publics;
2° A émettre, sauf approbation du gouvernement, ses propres obligations jusqu'à concurrence de son capital versé ; , 3° A vendre et donner en nantissement d'emprunt tous effets, actions et obligations acquis, et à les échanger contre d'autres valeurs;
4° A soumissionner tous emprunts et entreprises de travaux publics, à les céder ou réaliser ;
5° A prêter sur effets publics, sur dépôts, actions, obligations, warants, et toutes autres valeurs, et à ouvrir des crédits en comptes-courants sur dépôt de ces diverses valeurs, en en exceptant toutefois les actions de la Société ;
6° Acheter et vendre des lettres de change sur l'étranger, tenir des comptes-courants de banque avec toutes Sociétés, raisons de commerce ou particuliers ;
7° Escompter et réescompter des lettres de change ou des billets à ordre sur l'Italie, à une échéance ne pouvant dépasser 6 mois et revêtus de deux signatures. — Acheter et revendre des bons de Trésor;
8° Recevoir en dépôt toutes sortes do valeurs et de titres, et faire en général toutes opérations de banque, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ; 'J0 La Banque ne peut faire, pour son propre compte, de ventes à découvert ou d'achats à primes, et ne doit pas employer en opérations à longue échéance les sommes reçues en dépôt et en compte-courant.
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| Dénomination |
j Béuomination. — Banque de Crédit italien.
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| Siège |
! Siège social. — A Milan.
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| Durée |
j Kurçe. — 99 ans, à compter du décret d'autorisation, soit du 24 avril 1863 au 24 avril 1962.
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| Capital |
Caillai social. — Par les statuts de 1863, le capital a été fixé à 60 millions, divisé eü 120,000 actions de 500 lires, sur lesquelles il n'a été émis qu'une série de 80,000 actions, ramenée à 40,000 en 1865, par l'échange de 2 actions libérées de 150 lires, contre une libérée de 300 lires.
Par décision de l'assemblée générale du 24 mai 1878, il a été réduit à 5 millions et divisé en 10,000 actions de 500 fr. au porteur entièrement libérées.
L'échange des actions anciennes a été effectué en mai 1879 à raison de 4 actions libérées de 300 fr. contre : 1° Une action nouvelle entièrement libérée; 2° un bon de recouvrement jusqu'à concurrence de 300 lires; 3° et un remboursement comptant de 400 lires.
Les intérêts et dividendes sont payables les leP janvier (à-compte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 9 membres, dont deux tiers doivent résider en Italie, renouvelables par moitié chaque année, et devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au siège social, au plus tard le 30 avril, composée de tous les propriétaires d'au moins 20 actions qui les ont déposées 15 jours avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets réalisés, il est prélevé annuellement : 1° 5% du capital versé sur les actions pour être réparti à tous ies actionnaires ;
2° Une somme qui ne pourra être inférieure à 10% du surplus, affectée au fonds de réserve, et ce jusqu'à ce que ce fonds s'élève à 250,000 lires;
3° 10% pour le conseil d'administration. Le reste est distribué aux actionnaires, à titre de complément de dividende.
En cas d'insuffisance des produits d'une année pour fournir un dividende de 25 lires par action, la différence peut être prélevée sur le fonds de réserve.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Vitres. — Teinte bleu foncé sur fond blanc, n03 1 à 10000, portant en italien et en français le libellé de : « Banque de Crédit italien. Société anonyme approuvée par décrets du roi d'Italie en date du 24 avril 1863 et du 19 janvier 1879. Capital, 5 millions de lires, divisé en 10,000 actions de 500 lires. Action de 500 lires au porteur, n°.... » Datés à Milan du 31 janvier 1879. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du lot juillet 1879.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut.
Le paiement des dividendes s'effectue : à Milan, au siège social, et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d'Antin, 3, au cours du jour.
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| Administrateurs |
Adiulnistratenro : MM. D. Balduino, J.Bassi, P. Bambilla, F. Cavajani, G. Cetterio, John Garrand, Ach. Griffini, Ed. Joubert, J. Ratazzi.
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