| Introduction (constitution) |
Socâctc anonyme régie par statuLs déposés à M° Aumont-Thiéville, notaire à Paris, et approuvés par assemblée générale du 29 décembre 1869.
Conversion de la Société en commandite par actions formée sous la raison sociale L.-H. Blanchard et C° par acte devant Me Aumont-Thiéville, le 22 décembre 1862.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de l'Usine à Gaz de la ville de Mulhouse, dont la concession appartient à la Société jusqu'au 1er mai 1908.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du Gaz do Mulhouse.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Maubeuge, 26.
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| Durée |
Durée. — La Société prendra fin le 1" mai 1908, date de l'expiration de la concession.
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| Capital |
Capital social. — 2 millions, divisé en 4,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 300 fr., remboursables à 250 fr.
Les intérêts et dividendes se paient les 15 avril (à-compte) et 15 octobre (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 3 membres, nommés pour trois ans, devant être propriétaires chacun do 50 actions inaliénables pandant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au plus tard dans la première quinzaine d'octobre, composée des propriétaires d'au moins 10 actions, qui les ont déposées au plus tard 4 jours avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, il est prélevé :
1° Une réserve d'un 20° de leur importance, jusqu'à concurrence de 200,000 fr. ;
2° Une somme fixe de 8,000 fr., destinée à l'amortissement des actions, à raison de 250 fr. l'une;
3° Un intérêt à Litre do dividende de 6 %, soit 30 fr. pour les actions. Le surplus est réparti : 90 °/0 entre toutes les actions, 10 °/o entre les administrateurs. Les actions sont amorties au moyen de tirages au sort annuels en assemblée générale, à raison de 250 fr. l'une, à partir du 30 juin 1870, do telle sorte qu'à la fin de la Société les 4,000 actions soient ramenées à la moitié de leur capital nominal.
Les actions sorties sont remboursées à 250 fr. et remplacées le -1er janvier suivant le tirage par des actions de jouissance ayant droit à la totalité du dividende proprement dit, mais n'ayant plus droit qu'à la moitié de l'intérêt attribué aux actions de capital, soit à 15 fr., au lieu de 30 fr.
Lesdites actions de jouissance sont au nombre de 414 depuis le lor janvier 1880. Elles ne sont pas cotées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
TTitrcs. — Actions de capital. — Teinte chamois clair sur fond blanc, n°s 1 à 4000, portant le libellé de : «N°... Compagnie du Gaz de Mulhouse. Société anonyme au capital de 2 millions de francs, constituée par délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 29 décembre 1869. Siège social, à Paris. Action libérée de 500 fr. au porteur, etc...» Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 15 avril et 15 octobre, dont le dernier porte le n°78 et l'échéapce du 15 octobre 1908. (Le coupon n° 20 a été payé à son échéance du 15 octobre 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Le paiement des intérêts et dividendes et le remboursement des actions sorties ont lieu au siège social, à Paris, rue Maubeuge, 26.
Admission à la cote, au comptant, le 12 novembre 1863.
Adnkinists'atëni's : MM. Ern. Rousseau, président; Eug. Breittmayer, Alb. Ellissen;
Répartitions Exercice 1863-64 .. .. Exercice 1871-72 15 .. — 1864-65 .... — 1872-73 25 .. — 1865-66 .... — 1873-74 20 .. — 1866-67 .... — 1874-75 20 .. — 1867-68 .... — 1875-76 30 .. — 1868-69 .... — 1876-77 40 .. — 1869-70 30 .. — 1877-78 45 . — 1870-71 1 65 — 1878-79 50 .. ®®2.IffiATI®NS Emprunt do un million de francs, autorisé par décision de l'as-. semblée générale du 5 mai 1880, représenté par 2,000 obligations au por-i teur, entièrement libérées, émises à 485 fr., en juillet 1880.
Remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels en 35 ans, de 1881 à 1915.
Intérêt annuel : 25 fr., payables par moitié les 1er janvier et lor juillet à partir du lot juillet 1881. 'fitees. — Teinte rouge brique sur fond blanc, n°s 1 à 2000, portant le libellé de : « Compagnie du Gaz de Mulhouse. Société anonyme au capital de 2 millions de francs, constituée par délibération de l'assemblée générale des actionnaires du 29 décembre 1869. Siège social à Paris. Emprunt de un million de francs en 2,000 obligations de 500 fr. 5 °/„, voté par l'assemblée générale des actionnaires du 5 mai 1880. Obligation de 500 fr. au porteur, etc... n°... » Datés à Paris du 1er juillet 1880. Munis de coupons dont le dernier porte la n° 70 et l'échéance du lor janvier 1916. (Le coupon n° 1 sera payé à son échéance du 1er juillet 1881.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Tableau d'amortissement au verso.
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| Administrateurs |
Adnkinists'atëni's : MM. Ern. Rousseau, président; Eug. Breittmayer, Alb. Ellissen.
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