| Introduction (constitution) |
Société anonyme régie par statuts déposés à M° Aumont-Thiévilie, notaire à Paris, et approuvés par Assemblée générale du 29 décembre 1869; modifiés par décisions des Assemblées générales des 5 octobre 1875 et 5 mai 1880.
Conversion de la Société en commandite par actions formée sous la raison sociale L.-H. Blanchard etGu, par acte devant Me Aumont-Thiévilie le 22 décembre 1862.
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| Objet |
Objet. — 1° Exploitation de l’usine à gaz de la ville de Mulhouse, dont la concession appartient à la Société jusqu’au lor mai 1908;
2° Achat et exploitation de l’usine à gaz de Belfort; 3° Achat, obtention et exploitation en Alsace-Lorraine, sur le territoire de Belfort, et dans les départements du Doubs, des Vosges, de Meurthe-et-Moselle et de la Haute-Savoie, de toutes concessions et entreprises relatives à l’éclairage et au chauffage par le gaz ;
4° Et généralement toutes affaires ou opérations pouvant se rattacher à tout autre mode d’éclairage et de chauffage public ou privé.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du gaz de Mulhouse.
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| Siège |
Siégé social. — A Pans, rue Caumartin, 39 bis.
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| Durée |
Durée. — La Société prendra fin le 1er juillet 1916.
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| Capital |
Capital social. — 2 millions, divisé en 4,000 actions de 500 fr. au porteur, et entièrement libérées, émises à 500 fr., remboursables à250 fr.
Les intérêts et dividendes se payent le 15 avril (acompte) et 15 octobre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à cinq membres, nommés pour trois ans, devant être propriétaires, chacun, de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au plus tard dans la première quinzaine d’octobre, composée des propriétaires d’au moins 10 actions qui les ont déposées, au plus tard quatre jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a droit à une voix pour chaque dizaine d’actions déposées, sans toutefois pouvoir émettre plus de dix voix.
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| Année Sociale |
Année sociale du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices il est prélevé : 1° Une réserve d’un 20e de leur importance, jusqu’à concurrence de 200,000 fr.;
2° Une somme fixe de 8,000 fr., destinée à l’amortissement des actions à raison de 250 fr. l’une ;
3° Un intérêt à titre de dividende de 6 %, soit 30 fr. pour les actions. Le surplus est réparti : 90 °/o entre toutes les actions; 10 °/„ entre les administrateurs. Les actions sont amorties au moyen de tirages au sort annuels en Assemblée générale, à raison de 250 fr. l’une, à partir du 30 juin 1870, de telle sorte qu’à la fin de la Société les 4,000 actions soient ramenées à la moitié de leur capital nominal.
Les actions sorties sont remboursées à 250 fr. et remplacées le 1er janvier suivant le tirage par des actions de jouissance ayant droit à la totalité du dividende proprement dit, mais n’ayant plus droit qu’à la moitié de l’intérêt attribué aux actions de capital, soit à 15 fr. au lieu de 30 fr.
Lesdites actions de jouissance sont au nombre de 1,440 depuis le l01 janvier 1893.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — I. Actions de capital. — Teinte chamois clair sur fond blanc, nos 1 à 4000, portant le libellé de : «N°... Compagnie du gaz de Mulhouse. Société anonyme au capital de 2 millions de francs, constituée par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 29 décembre 1869. Siège social, à Paris. Action libérée de 500 fr. au porteur, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 15 avril et 15 octobre, dont le dernier porte le n° 78 et l’échéance du 15 octobre 1908. (Le coupon n° 46 a été payé à son échéance du 15 octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
II. Actions de jouissance.-^- Teinte verte sur fond blanc portant le même numéro que l’action de capital qu’ils remplacent et le libellé de : « N° — Compagnie du gaz de Mulhouse. Société anonyme, etc. Action libérée de 500 fr. au porteur, réduite à 250 fr. par suite du remboursement de la moitié de son capital. Donnant droit à une part proportionnelle à son capital dans l’actif net delà Société et aux avantages déterminés par les paragraphes 3 et 4 de l’article 22 des statuts. » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés aux échéances des 15 avril et 15 octobre dont le dernier porte le n° 78 et l’échéance du 15 octobre 1908. (Le coupon n° 46 a été payé à son échéance du 15 octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 5 % _ . ' V Emprunt de 1 million de francs, autorisé par décision de l’Assemblée générale du 5 mai 1880, représenté par 2,000 obligations au porteur entièrement libérées, émises à 485 fr., en juillet 1880.
Remboursables à 500 fr., en trente-cinq ans, de 1881 à 1915, par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
Intérêt annuel: 25 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte rouge brique sur fond blanc, nos 1 à 2000, portant le libellé de : «Compagnie du gaz de Mulhouse. Société anonyme au capital de 2 millions de francs, constituée par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 29 décembre 1869. Siège social à Paris. Emprunt de 1 million de francs en 2,000 obligations de 500 fr. 5 »/„, voté par l’Assemblée générale des actionnaires du 5 mai 1880. Obligation de 500 fr. au porteur, etc., n°... » Datés à Paris du l6r juillet 1880. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 70 et l’échéance du 1er janvier 1916. (Le coupon n° 24 a été payé à son échéance du lGr janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
390 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1893.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ern. Rousseau, président; Eug. Breittmayer, Alb. Ellissen.
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