| Introduction (constitution) |
Société anonyme régie par statuts déposés a Me Aumont-Thiéville, notaire à Paris, et approuvés par Assemblée générale du 29 décembre 1869: modifiés par décisions des Assemblées générales des 5 octobre 1875 et 5 mai 1880.
Conversion de la Société en commandite par actions formée sous la raison sociale L.-H. Blanchard etCie, par acte devant Me Aumont-Thiéville le 22 décembre 1862.
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| Objet |
Objet. — t° Exploitation de l’usine à gaz de la ville de Mulhouse, dont la concession appartient à la Société jusqu’au 1er mai 1908;
2° Achat et exploitation de l’usine à gaz de Belfort; 3° Achat, obtention et exploitation en Alsace-Lorraine, sur le territoire de Belfort, et dans les départements du Doubs, des Vosges, de Meurthe-et-Moselle et de la Haute-Savoie, de toutes concessions et entreprises relatives à l’éclairage et au chauffage par le gaz ;
4° Et généralement toutes affaires ou opérations pouvant se rattachera tout autre mode d’éclairage et de chauffage public ou privé.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du gaz de Mulhouse.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Caumartin, 39.
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| Durée |
Durée. — La Société prendra fm le 1er juillet 1916.
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| Capital |
Capital social. —2 millions, divisé en 4,000 actions de 500 fr. au porteur et entièrement libérées, émises à 500 fr., remboursables à250 fr.
Les intérêts et dividendes se payent le 15 avril (acompte) et 15 octote (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à cinq membres, nommés pour h® ans, devant être propriétaires, chacun, de 50 actions inaliénables peu*11 la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au plus tard dans la pren* quinzaine d’octobre, composée des propriétaires d’au moins 10 actions# les ont déposées au plus tard quatre jours avant la date de la réunion Chaque actionnaire a droit à une voix pour chaque dizaine d’actiM* déposées, sans toutefois pouvoir émettre plus de dix voix.
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| Année Sociale |
Année sociale du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices il est prélevé : 1» Une réserve d’un 20e de leur importance, jusqu’à concurrence de 200.000 fr. ;
2« Une somme fixe de 8,000 fr., destinée à l’amortissement des actions à raison de 250 fr. ï’une;
3" Un intérêt à titre de dividende de 6 %, soit 30 fr. pour les actions. Le surplus est réparti : 90°/0entre toutes les actions; 10 «/, entre les administrateurs. Les actions sont amorties au moyen de tirages au sort annuels en Assemblée générale, à raison de 250 fr. l’une, à partir du 30 juin 1870, de telle sorte qu’à la fin de la Société les 4,000 actions soient ramenées à la moitié de leur capital nominal.
Les actions sorties sont remboursées à 250 fr. et remplacées le 1er janvier-suivant le tirage par des actions de jouissance ayant droit à la totalité du dividende proprement dit, mais n’ayant plus droit qu’à la moitié de l’intérêt attribué aux actions de capital, soit à 15 fr. au lieu de 30 fr.
Lesdites actions de jouissance sont au nombre de 2,053 depuis le 1er janvier 1898.
Sur les bénéfices il est prélevé :
1» Une réserve d’un 20e de leur importance, jusqu’à concurrence de 200.000 fr. ;
2« Une somme fixe de 8,000 fr., destinée à l’amortissement des actions à raison de 250 fr. ï’une;
3" Un intérêt à titre de dividende de 6 %, soit 30 fr. pour les actions. Le surplus est réparti : 90°/0entre toutes les actions; 10 «/, entre les administrateurs. Les actions sont amorties au moyen de tirages au sort annuels en
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — I. Actions de capital. — Teinte chamois clair sur fond blanc, r 1 à4000, portant le libellé de : «N°... Compagnie du gaz de Mulhouse. Société anonyme au capital de 2 millions de francs, constituée par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 29 décembre 1869. Siège social, à Paris. Action libérée de 500 fr. au . porteur, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 15 avril et 15 octobre, dont le dernier porte le n° 78 et l’échéance du 15 octobre 1908. (Le coupon n°56 a été payé à son échéance du 15 octobre 1897.) Timbre sec sur le titre el sur les coupons. Souche à gauche.
H- Actions de jouissance.— Teinte verte sur fond blanc portant le même “uméro que l’action de capital qu’ils remplacent et le libellé de : « N» .... Compagnie du gaz de Mulhouse. Société anonyme, etc. Action libérée de ^ tau porteur, réduite à 250 fr. par suite du remboursement delà ®°itié de son capital. Donnant droit à une part proportionnelle à son CaPHal dans l’actif net delà Société et aux avantagés déterminés par les ^graphes 3 et 4 de l’article 22 des statuts. » Sans aucune date. Munis e coupons numérotés aux échéances des 15 avril et 15 octobre dont le ernier Porte le n° 78 et l’échéance du 15 octobre 1908. (Le coupon n° 56 a été payé à son échéance du 15 octobre 1897.) Timbre sec sur le titre et sut les coupons. Souche à gauche.
NOTA. — La Société a émis en novembre 1897, 4,000 obligations de 500 fr. 4 °/0 remboursables en 35- ans et destinées, jusqu’à concurrence de 2,348, à la conversion ou au remboursement d’obligations anciennes 5 °/0 et 4 «/o ; les 1652 obligations de surplus ont été émises au pair, Ces titres n’étant pas admis à la cote, il n’en est ici parlé que pour mémoire.
Le payement des intérêts et dividendes et le remboursement des titres sortis au tirage ont lieu au siège social, à Paris, rue Caumartin, 39.
Admission à la cote, au comptant, Des actions, le 12 novembre 1863; Des actions de jouissance, le 2 décembre 1882;
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ern. Rousseau, président; Eug. Breittmayer, Alb. Ellissen.
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