| Dénomination |
COMPAGNIE DU GAZ DE MULHOUSE
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| Introduction (constitution) |
bocieté anonyme française, constituée le 29 décembre 1869, pour une durée expirant le 1er juillet 1950 provenant de la transformation de la Société en commandite par actions L.-H. Blanchard et Cle, constituée le 22 décembre 1862.
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| Objet |
Objet : exploitation des concessions d’éclairage par le gaz de la ville de Mulhouse et de Belfort et généralement toutes affaires et opérations pouvant se rattacher à tout autre mode d’éclairage et de chauffage public ou privé.
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| Siège |
Siégé social : Paris, 17, rue des Mathurins.
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| Capital |
Capital social : 4 millions de francs, divisé en 20.000 actions O de 100 francs, amorties et 4.000 actions de 560 francs à vote privilégié dites actions P. ces dernières créées en octobre 1928- L’Assemblée du 11 avril 1932 a décidé l’amortissement total des actions O déjà amorties de 250 francs et leur transformation en actions de jouissance. L’Assemblée extraordinaire qui a suivi a décidé la division des actions O de 500 francs en actions de lOOîrancs.
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| Titres |
Obligations : 16.000 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1897 et années suivantes. Ces titres ont été remboursés par anticipation à partir du 3 janvier 1933.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 5 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 20 actions. MM. P. Rousseau, R. Ellissen, H. Thirion, J. Ellissen.
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| Année Sociale |
Annee sociale : close le 30 juin.
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| Assemblée |
Assemblée generale : en décembre, une voix par 5 actions O, une voix par action P sans limitation. Dépôt des titres 4 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt non cumulatif aux actions P, 6 % d’intérêt non cumulatif aux actions O. Sur le solde : 10 % au Conseil d’Administration: sur le surplus : 99 % aux actions O, 1 % aux actions P. Les coupons n°3 91 à 118 inclus ont servi de droit de souscription en octobre 1928.
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| Liquidation |
Liquidation : apurement du passif. Remboursement du capital. Sur le solde : 1 % aux actions P, 99 % aux actions O.
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| Service Financier |
Service financier : au Siège social. Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie.
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| Inscription (cotation) |
Inscription a la cote : marché officiel, au comptant, Cote Des/os ses n“ 21 ; actions O.
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| Compte Résultats |
ANNIES COURS DES ACTIONS COMPTES DE R&SULTATS PLUS HAUT PLUS BAS 1925 3.248 » 2.375 » —12.762. 000(A) 1926 7.000 » 2.910 » —13.068.000(A) 1927 7.545 » 5.325 » —: 4.160.0000 1928 16.800 » 7.500 » — 3.842.000(1) 1929 17.400 » 11.000 » — 4.402.0000 1930 13.900 » 9.100 • — 4.799.000(1) 1931 14.800 » 8.150 » + 4.493.000(2) 1932 lit 3.450 » 2.170 »(3) + 9.284.0000 0) Solde dObiteur de l’exploitation. (2) Solde crfiditeur de l’exploitation. (3) La valeur nominale des actions a 6te ramenee de 500 a 100 francs.
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| Bilan |
BILAN AU 30 JUIN 1932 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. 13.124 Capital 4.000 4.111 Obligations 653 47.141 Amortissements, réserves 10.582 Créanciers divers 33.729 Bénéfices (reliquat de 1913-1914) .
604 Bénéfices (exercices 1915 à 1931).
14.808 Total 64.376 Total 64.376
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