| Dénomination |
COMPAGNIE DU GAZ DE MULHOUSE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 29 décembre 1869, pour une durée exn‘ le l*p juillet 1950 provenant de la transformation de la Société en commandite*^ actions L.-H. Blanchard et Cie, constituée le 22 décembre 1862. 5ar
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| Objet |
Objet : Exploitation de l'usine à gaz et de la concession de la distribution «vxi tricité de Belfort. *ee"
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| Autres |
Participations : Sté Mulhousienne du Gaz.
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| Participations |
Sté Mulhousienne du Gaz
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| Siège |
Siège social : Paris, 17, rue des Mathurins. Tél. : OPE. 43-58.
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| Capital |
Capital social : 10 millions de francs, divise en 100.000 actions de 100 francs, norn‘ nal chacune, dont 20.000 actions intégralement amorties et remplacées par des actio *" de jouissance. A l’origine, 2 millions, porté en octobre 1928 à 4 millions, par l’émissio8 au pair de 4.000 actions privilégiées dites P. ramené en 1933 à 2 millions, par k rachat et l’annulation des 4.000 actions P. En 1932, les actions ordinaires de 500 franr ont été amorties et remplacées par des actions de jouissance de 100 francs, à raison de 5 jouissance pour une ancienne capital. En 1936, par décision de l’assemblée du 15 janvier, il a été créé 80.000 actions par incorporation au capital et transformation d’une somme de 8 millions, à prélever sur le fonds de prévoyance. Ces titres ont été attribués aux propriétaires des 20.000 actions de jouissance à raison de 4 titres nouveaux pour 1 action de jouissance.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. P. Rousseau, P.; R. Ellissen, Ad.-Dél. ; H. Thirion ; J. Ellissen; J. Le Cornée.
Commissaires des comptes : MM. A. Nivoit, G. Nicolas.
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| Assemblée |
Assemblée générale : Fin novembre ou décembre, une voix par action. Dépôt des titres 4 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d intérêt non cumulatif aux actions sur le montant libéré et non amorti. Sur le solde : 10^ % au Conseil d’administration : le surplus : aux actions, sauf attributions aux réservés. Service financier : Paiement des coupons.
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| Compte Résultats |
Transferts : Banque de Paris et des Pays-Bas.
Cotation : Parquet, actions, C.D. 8.
COURS EXTRÊMES 1929 1930 1931 1932 1933 1934 1935 1936 1937 1938 1939 Actions de capital 17.400. 13.900 14.800 » » » » 570 500 389 369 11.000 9.100’ 8.150 » » » » 215 320 260 167 Actions de jouissance » » » 3.450 3.590 3.100 2.700 2.875 381 306 279 » » » 2.170 3.005 2.190 2.115 160 221 190 137 Jusqu’en 1931, le cours des actions de capital s'applique aux anciennes actions de 500 fr. entièrement amorties en 1932 et remplacées par 5 actions de jouissance. Depms 1936, les cours s’appliquent aux actions de capital nouvelles de 100 francs distribuées gratuitement en 1936. Le décalage entre les cours extrêmes de l’action de jouissance en 1936 est également le résultat de cette répartition.
PRODUITS BRUTS AMORT.
BÉN. NETS RÉSERVES BÉN. DISTR.
DIV. 1928-29 . 7 » — 4.402 7 7 » 1929-30 » >> — 4.799 » » 1930-31 » » 5.493 1.759 14.423 1.(00 " 152 56 1931-32 » » 9.284 3.544 4.164 150 * 1932-33 » » 7.289 2.229 3.901 150 » 1933-34 » » 3.555 1.100 3.3o6 150 * 1934-35 » » 3.460 » 3.346 30 » 1935-36 » » 3.287 390 3.160 30 » 1936-37 4.264 588 3.121 » 3.140 30 » 1937-38 4,276 618 3.153 » 3.147 36 » 1938-39 5.858 649 4.561 » 3.888 Nota — -En raison d’un litige avec la Ville de Belfort, la Société ne PÇmat 1914. état de ses bénéfices avant 1930-31. Ce litige résolu, les bénéfices de la peuoufc 1930 s’élevant globalement à 10.689.622 francs ont été ajoutes aux bénéfices <re ce qui explique l’importance de la répartition pour cet exercice (1765). fraItts, Jusqu’en 1931-32, les dividendes s’appliquent aux anciennes actions ° capjta! de 1932-33 à 1935-36. aux actions de jouissance avant répartition des actions gratuites, depuis 1936-37 aux actions de capital de 100 francs. . les chiffe La Société ne publie son compte de profits et pertes que depuis 1936-37 ■ ‘ ,.né(ices figurant dans la colonne « bénéfices nets » avant cet exercice sont les « déclarés ».
BÉN. NETS RÉSERVES BÉN. DISTR.
PRODUITS BRUTS AMORT.
DIV. 1928-29 . 7 » — 4.402 7 7 » 1929-30 » >> — 4.799 » » 1930-31 » » 5.493 1.759 14.423 1.(00 " 152 56 1931-32 » » 9.284 3.544 4.164 150 * 1932-33 » » 7.289 2.229 3.901 150 » 1933-34 » » 3.555 1.100 3.3o6 150 * 1934-35 » » 3.460 » 3.346 30 » 1935-36 » » 3.287 390 3.160 30 » 1936-37 4.264 588 3.121 » 3.140 30 » 1937-38 4,276 618 3.153 » 3.147 36 » 1938-39 5.858 649 4.561 » 3.888
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| Service Financier |
Service financier : Paiement des coupons.
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| Transfert |
Transferts : Banque de Paris et des Pays-Bas.
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| Titres |
Jusqu’en 1931, le cours des actions de capital s'applique aux anciennes actions de 500 fr. entièrement amorties en 1932 et remplacées par 5 actions de jouissance. Depms 1936, les cours s’appliquent aux actions de capital nouvelles de 100 francs distribuées gratuitement en 1936. Le décalage entre les cours extrêmes de l’action de jouissance en 1936 est également le résultat de cette répartition.
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| Bilan |
BILANS AU 30 JUIN 1936 1937 1938 1939 PASSIF En 1.000 francs . — Capital non amorti 8.000 8.000 8.000 8.000 Capital amorti 2.000 2.000 2.000 2.000 \mortiss. obligations 8.079 8.079 8.079 8.080 7.453 7.430 7.435 8.108 1.834 141 159 151 17.152 17.866 18.003 18.151 P __ Dividendes. Tantièmes 3.160 3.144 3.147 3.888 47.678 46.660 46.823 48.378 ACTIF 14.543 14.819 14.857 17.500 2.188 2.471 2.876 3.164 u’ ** Débiteurs 2.878 2.329 2.298 4.366 Caisse, banques, porte-feuille (2) 28.069 27.041 26.772 26.618 47.678 46.660 46.823 48.378 La Société inscrit au passif, sous le poste « divers » des sommes qui ne sont pas encore réglées sur travaux et sont appelées à disparaître. Certains éléments de ce poste ne constituent pas des exigibilités. A l’actif, elle bloque le portefeuille (participations gazières) avec le disponible et il ne nous a pas été possible d’effectuer la discrimination.
La réduction des réserves en 1936 correspond à la distribution d’actions gratuites.
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