| Introduction (constitution) |
Société anonyme italienne constituée par acte passé devant M° Turvano, notaire à Turin, le 18 septembre 1862, autorisée par décret du 2 novembre suivant.
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| Objet |
Objet. — Construction et exploitation des chemins de fer ci-après : 1° Une ligne longeant le littoral de l'Adriatique, d'Ancône à Otrante, par Termoli, Poggia, Barletta, JBari, Brindisi et Lecce, avec embranchements de Bari à Tarente ;
2° Une ligne de Foggia à Naples, par Ascoli, Eboli et Salerne; 3° Une ligne de Ceprano à Pescara, par Sora, Cesano, Solmana et Pepoli ;
4° Une ligne de Voghera à Pavie ; 5° Et enfin, une ligne de Pavie à Brescia, par Crémorne. Lesdits chemins de fer concédés au comte Pierre Bastogi, qui en a fait apport à la Société, conformément à la loi du 21 août 1862, par convention du 23 du même mois ;
Et,- en outre, la concession, construction et exploitation de toutes autres lignes de chemins de fer.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société Italienne des Chemins de fer Méridionaux.
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| Siège |
Siège social. — A Florence.
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| Durée |
Durée. — Du 2 novembre 1862, jusqu'à l'expiration de la concession (90 ans pour les lignes de Voghera à Pavie, et de Pavie à Brescia, par Crémone, à partir du 1er janvier 1865 — 99 ans pour les autres lignes, à compter du 101 janvier 1868).
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| Capital |
Capital social. —100millions de lires, représenté par 200,000 actions de 500 lires au porteur, entièrement libérées, émises au pair, divisées en en titres de 1, de 5 et de 25 actions.
Les intérêts et dividendes se paient les 1" janvier et 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d'administration de 21 membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions. Parmi ses membres, le conseil en choisit 5 qui forment une commission de direction pour la conduite des affaires sociales.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 30 avril, composée des porteurs d'au moins 30 actions.
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| Bénéfices |
Les produits nets annuels devront etre appliqués comme suit : 1° Au paiement des intérêts des obligations et et de leur amortissement ; 2° Au paiement de l'intérêt de 5% sur les actions ; 3° A l'amortissement des actions, qui a dû commencer en 1870 et devra être terminé au plus tard 2 ans avant l'expiration de la Société.
Le surplus sera divisé comme suit : 6% au moins au fonds de réserve, jusqu'à ce qu'il ait atteint 15 millions; 5% au conseil d'administration. Le restant constituera le dividende pour les actionnaires. L'amortissement des actions a lieu par tirages au sort annuels en décembre. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 lires, le 1er janvier, et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci étaient au nombre de 1230, au 1er janvier 1880. Elles ne sont pas cotées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
TTStrcs. — Les titres doivent être munis du coupon n° 21. (Le coupon n° 20 a été payé à son échéance du 1er juillet 1880.) BONS 131,457 Bons au porteur, entièrement libérés, émis à 410 fr. par la Banque de Paris et par la Banque de crédit et de dépôt des Pays-Bas, les 11 et 12 janvier 1870.
Remboursables à 500 fr., en 30 ans, de 1871 à 1900, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er avril et 1er octobre. (Remboursement des titres sortis les 1er janvier et 1er juillet suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 30 fr., payables par moitié les 1er janvier et lor juillet. Le paiement des intérêts et le remboursement des Bons sortis se font en espèces d'or ou d'argent et sont exempts de'tous impôts.
Ces bons ont été émis contre le dépôt en nantissement dans les caisses delà Banque nationale d'Italie, de 400,000 obligations 3 °/0 de 500fr. delà Compagnie. Ces obligations seront restituées à la Société, au fur et à mesure du remboursement semestriel des Bons, mais sous la condition expresse qu'à chaque remboursement de Bons, il ne sera d'aborcl retiré du nantissement que la moitié de la quantité proportionnelle des obligations devenues disponibles par suite du remboursement desdits bons ; et ce jusqu'au jour où chaque Bon restant à rembourser aura pour nantissement un dépôt de 4 obligations. Cette proportion de. 4 obligations en dépôt contre chaque Bon en circulation sera ensuite maintenu jusqu'au remboursement final de tous les Bons.
Titres. — Divisés en coupures de un bon (teinte verte) et de 5 bons, n031 à 13-1457, portant en langues italienne, au recto, et française, au verso, le libellé de : « Société Italienne des Chemins de fer Méridionaux. Emission de 131,457 bons de 500 fr. chacun, exempts de tous impôts avec intérêts annuels de ... francs en or, payables, etc... Un bon (ou 5 bons) au porteur, n° ... etc... » Datés à Florence du 17 janvier 1870. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 61 et l'échéance du lor juillet 1900. (Le coupon n° 21 a été payé à son échéance du 1er juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
Sur les 131,457 bons, il n'y en avait plus que 112,580 en circulation au 1er janvier 1880, soit par suite de l'amortissement, soit par suite d'échange contre des obligations.
La Compagnie a émis, en outre, des obligations de divers types, remboursables, les unes à 500 fr. et les autres à 425 fr., et produisant des intérêts divers, qui ne sont pas cotées et dont, par suite, il n'est fait ici aucune mention.
Le paiement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages se font, savoir :
Pour les actions, en Italie ; et à Paris, à la Société générale de Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72, au change du jour.
Et pour les bons, en Italie; et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d'Antin, 3, en or et sans déduction.
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