| Introduction (constitution) |
Société anonyme italienne constituée par acte passé devant M" Tur-vano, notaire à Turin, le 18 septembre 1862, autorisée par décret du 2 novembre suivant; modifiée par décrets royaux des 23 juillet 1871 et 20 novembre 1881.
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| Objet |
Objet. — Construction et exploitation des chemins de fer ci-après : 1° Une ligne longeant le littoral de l’Adriatique, d’Ancône à Otrante, par Termoli, Foggia, Barletta, Bari, Brindisi et Lecce, avec embranchements de Bari à Tarente ;
2° Une ligne de Foggia à Naples, par Ascoli, Eboli et Salerne ; 3° Une ligne de Ceprano à Pescara, par Sora, Cesano, Solmana et Pepoli;
4° Une ligne de Voghera à Pavie : 5° Et enfin, une ligne de Pavie à Brescia, par Crémone ; Lesdits chemins de fer concédés au comte Pierre Bastogi, qui on a fait apport à la Société, conformément à la loi du 21 août 1862. par convention du 25 du même mois ;
Et en outre, la concession, construction et exploitation de toutes autres lignes de chemins de fer.
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| Dénomination |
Société italienne des chemins de fer méridionaux.
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| Siège |
Siège social.— A Florence.
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| Durée |
Durée. — Du 2 novembre 1862, jusqu’à l’expiration de la concession (quatre-vingt-dix ans pour les lignes de Voghera à Pavie et de Pavie à Brescia par Crémone, à partir du lor janvier 1865; quatre-vingt-dix-neuf ans pour les autres lignes, à compter du 1er janvier 1868).
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 100 millions de lires ; représenté par 200,000 actions de 500 lires au porteur, entièrement libérées, émises au pair et divisées en titres de 1. 5 et 25 actions.
Il est aujourdhui de 180 millions de lires; cette augmentation provenant de la création :
1° De 60,000 actions autorisées par décret royal du 23 juillet 1871 (et restées à la souche) ;
2° Et de 100,000 actions autorisées par décret royal du 20 novembre 1881 ; Au total : 360,000 actions de 500 lires, sur lesquelles les 200,000 actions de 1862, n05 l à 200000, sont seules admises à la cote officielle.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier et 1“ juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de vingt et un membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions. Parmi ses membres, le conseil en choisit cinq qui forment une commission de direction pour la conduite des affaires sociales.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 30 avril, composée des porteurs d’au moins 30 actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets annuels devront être appliqués comme suit : 1° Au payement des intérêts des obligations et de leur amortissement ; 2° Au payement de l’intérêt de 5 % sur les actions; 3° A l’amortissement des actions, qui a dû commencer on 1870 et devra être terminé au plus tard deux ans avant l’expiration de la Société.
Le surplus sera divisé comme suit : 6 % au moins au fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il ait atteint 15 millions;
5 % au conseil d’administration. Le restant constituera le dividende pour les actionnaires. L’amortissement des actions a lieu par tirages au sort annuels, en décembre. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 lires, le ior janvier, et remplacées par des actions de jouisssance.
Celles-ci étaient au nombre de 2,010 au 1er janvier 1884. Elles ne sont pas cotées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Divisés en coupures de une action (teinte bleue), 5 actions (teinte ) et 25 actions (teinte ), nos 1 à 200000, portant, en langue italienne au recto et eu langues française et anglaise au verso, le libellé de : « Compagnie italienne des chemins de fer méridionaux, autorisée par la loi du 21 août 1862 et par le décret royal du 22 novembre 1862. Capital : 100 millions de livres italiennes, divisé en 200,000 actions de 500 livres italiennes. Une (ou 5. ou 25 actions) action au porteur. Les payements ont lieu à Florence, Milan, Turin, Gênes, Livourne, Naples, Paris, Londres et Genève, etc... » Datés à Florence du 1" juillet 1870. Munis de coupons dont les numéros pairs portent la mention : « 1er semestre 18.. » et les numéros impairs celle de : « 2e semestre 18.. », dont le dernier porte le n° 84 et la mention : « 1er semestre 1912 ». (Le coupon n° 27, 2" semestre 1883, a été payé le 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
BONS 6 °/„ OR 131,457 bons au porteur, entièrement libérés, émis à 410 fr. par la Banque de Paris et par la Banque de crédit et de dépôt des Pays-Bas, les 11 et 12 janvier 1870.
Remboursables à500fr., en trente ans, de 1871 à 1900, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er avril et 1er octobre. (Remboursement des titres sortis les 1er janvier et 1er juillet suivant chaque tirage.) Intérêt annuel : 30 l'r. payables par moitié les Ie1' janvier et 1er juillet. Le payement des intérêts et le remboursement des bons sortis se font en espèces d’or ou d’argent et sont exempts de tous impôts.
Ges bons ont été émis contre le dépôt en nantissement, dans les caisses de la Banque nationale d’Italie, de 400,000 obligations 3 % de 500 fr. de la Compagnie. Ces obligations seront restituées à la Société au fur et à mesure du remboursement semestriel des bons, mais sous la condition expresse qu’à chaque remboursement de bons, il ne sera d’abord retiré du nantissement que la moitié de la quantité proportionnelle des obligations devenues disponibles par suite du remboursement desdits lions ; et ce jusqu’au jour où chaque bon restant à rembourser aura pour nantissement un dépôt de 4 obligations. Cette proportion de 4 obligations en dépôt contre chaque bon en circulation sera ensuite maintenue jusqu’au remboursement final de tous les bons.
Titres. — Divisés en coupures de un bon (teinte verte) et de 5 bons, n08 1 à 131457, portant, en langues italienne au recto et française au verso, le libellé de : « Société italienne des chemins de fer méridionaux. Émission de 131,457 bons de 50,1 fr. chacun, exempts de. tous impôts, avec intérêts annuels de ... irancs en or, payables etc... Un bon (ou 5 bons au porteur, n° ..., etc ... » Datés à Florence du 17 janvier 1870. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 61 et l’échéance du 1er juillet 1900. (Le coupon n° 28 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Sur les 131,457 bons, il n’y en avait plus que 106,835 en circulation au 1er janvier 1882, soit par suite de l’amortissement, soit par suite d’échange contre des obligations.
La Compagnie a émis, en outre, des obligations de divers types, remboursables, les unes à 500 fr. et les autres à 425 fr., et produisant des intérêts divers, qui ne sont pas cotées et dont, par suite, il n’est fait ici aucune mention.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages se font, savoir :
Pour les actions, en Italie ; et à Paris, à la Société générale de crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72, au change du jour;
Et pour les bons, en Italie ; et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, en or et sans déduction.
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