| Objet |
Objet. — Construction et exploitation des chemins de fer ci-après : 1° Une ligne longeant le littoral de l’Adriatique, d’Ancône à Otrante, par Termoli, Foggia, Barletta, Bari, Brindisi et Lecce, avec embranchements de Bari à Tarente ; • 2° Une ligne de Foggia à Naples, par Ascoli, Eboli et Salerne ; 3° Une ligne de Ceprano à Pescara, par Sora, Gesano, Solmana et Pepoli ;
4° Une ligne de Yoghera à Pavie ; 5° Et, enfin, une ligne de Pavie à Brescia, par Crémone; Lesdits chemins de fer concédés au comte Pierre Bastogi, qui en a fait apport à la Société, conformément à la loi du 21 août 1862, par convention du 25 du même mois ;
Et en outre, la concession, construction et exploitation de toutes autres lignes de chemins de fer.
En vertu de conventions conclues avec le gouvernement italien, par contrats des 23 avril et 31 octobre 1884 et 27 avril 1885, approuvés par la loi du 27 avril 1885, la Compagnie italienne des Chemins de fer Méridionaux est actuellement chargée, à certaines conditions énoncées auxdits contrats et pour une durée de 60 années divisée en trois périodes de 20 ans chacune, de l’exploitation de diverses lignes qui, réunies à celles dont elle est personnellement concessionnaire, constituent le Réseau de l'Adriatique, d’une longueur totale d’environ 5,735 kilomètres, sur lesquels la longueur moyenne exploitée en 1890 était de 5> 188 kilomètres 929 mètres. Ledit réseau ayant pour tête de ligne Milan avec ligne d’accès au Saint-Gothard, s’étend jusqu’à Otranîe, embrassant toutes les lignes du réseau Adriatique et touchant Naples, Rome, Florence, Pise et Plaisance.
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| Titres |
Titres. — Les 420,000 actions qui seules sont admises à la cote comportent, savoir :
1° 200,000 actionspémission de 1862, divisées en : 10,000 titres de une action (teinte bleue. Nos 1 à 10000), ci. 10.000 actions. 10.000 titres de 5 actions chacun (teinte chamois. JNT°S d’ordre ou cartella, 1 à 10000. Nos des actions, 10001 à 60000), ci 50.000 — 14.000 titres de 10 actions chacun (teinte chamois. N08 d’ordre ou cartella, 1 à 14000. Nos des actions, 60001 à 200000), ci 140.000 — 2° 100,000 actions, émission de 1881, divisées en : 5.000 titres de une action (teinte bleue, 1N0S 260001 à 265000), ci 5.000 — 5.000 titres de 5 actions chacun (teinte chamois. Nos d’ordre ou cartella, 14001 à 19000. N08 des actions, 265001 à 290000), ci 25.000 — 7.000 titres de 10 actions chacun (teinte chamois. Nos d’ordre ou cartella, 16001 à 23000. N08 des actions, 290001 à 360000), ci 7.0.000 — 3° 60,000 actions, émission de 1881, divisées en : 15.000 titres de une action (teinte bleue. Nos 360001 à 375000), ci 15.000 — A reporter 315.000 actions.
Report 315.000 actions. 5.000 titres de 5 actions (teinte chamois clair. N°s d'ordre ou cartella Nos des actions 375001 à 400000), ci.. 25.000 — 2.000 titres de 10 actions (teinte chamois foncé. Nos d’ordre ou cartella Nos des actions 400001 à 420000), ci... 20.000 — 4° 60,000 actions, émission de 1889, divisées en : 5.000 titres de une action (teinte verte. Nos 420001 à 425000), ci.... 5.000 — 3,500 titres de 5 actions (teinte chamois. N° d’ordre ou cartella Nos des actions, 425001 à 442500), ci 17.500 — 3,750 titres de 10 actions (teinte chamois. N° d’ordre ou cartella Nos des actions, 442501 à 480000), ci 37.500 — Au total 420.000 actions. Tous ces titres sont libellés en langue italienne au recto et en langues française et anglaise au verso.
Les200,000 actions, émission de 1862, portent le libellé de : «Compagnie italienne des Chemins de ferMéridionaux, autorisée par laloi du 21 août 1862 et par le décret royal du 2 novembre 1862. Capital : 100 millions de lires italiennes divisé en 200,000 actions de 500 lires italiennes. Une (ou 5 ou 10) action, au porteur. Les payements ont lieu à Florence, Milan, Turin, Gênes, Livourne, Naples, Paris, Londres et Genève, etc... » Datés à Florence du 1er juillet 1870.
Les 100,000 actions, émission de 1881, portent le libellé de : « Compagnie italienne des Chemins de fer Méridionaux, autorisée par la loi du 21 août 1862 et par le décret royal du 2 novembre 1862. Capital: 180 millions de lires italiennes divisé en 360,000 actions de 500 lires italiennes, dont 200,000 autorisées par décret royal du 2 novembre 1862; 60,000 par décret royal du 23 juillet 1871, et 100.,000 par décret royal du 20 -novembre 1881. Une (ou 5 ou 10) action au porteur. Les payements ont lieu à Florence, Milan, Turin, Gênes, Livourne,(Naples, Paris, Londres et Genève, etc... » Datés à Florence du 1er juillet 1883.
Les 60,000 actions, émission de 1884, portent le libellé de : « Compagnie Italienne des Chemins de fer méridionaux, autorisée par la loi du 21 août 1862 et par le décret royal du 2 novembre 1862. Capital : 210 millions de lires italiennes divisé en 420,000 actions de 500 lires italiennes, dont 200,000 autorisées par décret royal du 2 novembre 1862; 60,000 par décret royal du 23 juillet 1871; 100,000 par décret royal du 20 novem-bre 1881 ; et 60,000 par délibération de PAssemblee générale du 29 mai 1884. Une (ou 5, ou 10) action au porteur. Les payements ont lieu à Florence, Milan, Turin, Gènes, Livourne, Naples, Paris, Londres et Genève, etc » Datés à Florence du 1er juillet 1885.
Les 60,000 actions émises en 1889 portent le libellé de : « Compagnie Italienne des Chemins de fer méridionaux, autorisée par ia loi du 21 août 1862 et par le décret royal du 2 novembre 1862. Capital : 240 millions de lires italiennes divisé en480,000 actions de 500 lires italiennes, dont 200,000 autorisées par décret royal du 2 novembre 1862, 60,000 par décret royal du 23 juillet 1871, 100,000 par décret royal du 20 novembre 1881, 60,000 par délibération de l’Assemblée générale du 29 mai 1884, 60,000 par délibération de l’Assemblée générale du 20 février 1888. Une (ou 5, ou 10) action au porteur. Les payements ont lieu à Florence, etc... » Datés à Florence du 1er juillet 1889.
Tous ces titres sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, avec indication du 1er ou du 2e semestre de l’exercice auquel ils son t afférents, dont le dernier porte le n° 84 et la mention : « 1er semestre 1912. L. 12,50. » (Le coupon n° 45, 2e semestre 1892, a été payé le 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut, tableau d’amortissement au verso. Le numéro de l’action ainsi que le numéro d’ordre ou cartella des titres de 5 et de 10 actions sont indiqués au recto.
BONS 6 »/o OR 131,457 bons au porteur, entièrement libérés, émis à 410 fr. par la Banque de Paris et par la Banque de crédit et de dépôt des Pays-Bas, les 11 et 12 janvier 1870.
Remboursables à 500 fr., en trente ans, de 1871 à 1900, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er avril et lor octobre. (Remboursement des titres sortis les 1er janvier et 1er juillet suivant chaque tirage.) Intérêt annuel : 30 li. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Le payement des intérêts et le remboursement des bons sortis se font en espèces d’or ou d’argent et sont exempts de tous impôts.
Ces bons ont été émis contre le dépôt en nantissement, dans les caisses de la Banque nationale d’Italie, de 400,000 obligations 3 °/0 de 500 fr. de la Compagnie. Ces obligations seront restituées à la Société au fur et à mesure du remboursement semestriel des bons, mais sous la condition expresse qu’à chaque remboursement de bons, il ne sera d’abord retiré du nantissement que la moitié de la quantité proportionnelle des obligations devenues disponibles par suite du remboursement desdits bons; et ce jusqu’au jour où chaque bon restant à rembourser aura pour nantissement un dépôt de 4 obligations. Cette proportion de 4 obligations en dépôt contre chaque bon en circulation sera ensuite maintenue jusqu’au remboursement final de tous les bons.
Titres. — Divisés en 13,000 titres de 5 bons chacun (teinte rose) portant comme numéro d’ordre ou cartella lesnos 1 à 13000 et comme numéros de bons les n°s 1 à 65000; — et en 66,457 titres de un bon numérotés de 65001 à 131457, portant,, en langues italienne au recto et française au verso, lé libellé de : « Société italienne des Chemins de fer Méridionaux. Émission de 131,457 bons de 500 fr. chacun, exempts de tous impôts, avec intérêts annuels de... francs en or, payables, etc... Un bon (ou 5 bons) au porteur, n° ..., etc... » Datés à Florence du 17 janvier 1870. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 61 et l’échéance du 1er juillet 1900. (Le coupon n° 46 a été payé à son échéance du lor janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Sur les 131,457 bons, il n’y en avait plus que 65,325 en circulation au 31 décembre 1891, soit par suite de l’amortissement, soit par suite d’échange contre des obligations.
La Compagnie a émis, en outre, des obligations de divers types, remboursables, les unes à 500 fr. et les autres à 425 fr., et produisant des intérêts divers, qui ne sont pas cotées et dont, par.suite, il n’est fait ici aucune mention.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages se font, savoir :
Pour les actions, en Italie; et à Paris, à la Société générale de Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 66, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, et à la Banque d’Escompte de Paris, rue Taitbout, 20, au change du jour;
Et pour les bons, en Italie ; et à Paris, à la Banque de Paris et dés Pays-Bas, rue d’Antin, 3, en or et sans déduction.
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