Issuer ? Société Italienne des Chemins de fer Méridionaux

Item Raw OCR
Introduction (constitution) Société anonyme italienne constituée par acte passé devant Me Tur-'ano> notaire à Turin, le 18 septembre 1862, autorisée par décret du 2 no-vembre suivant; modifiée par décrets royaux des 23 juillet 1871 et 20 novembre 1881, et par décision des Assemblées générales des 29 mai 1884 et 20 février 1888.
Objet bjet. — Construction et exploitation des chemins de fer ci-après : 1 Une ligne longeant le littoral de l’Adriatique, d’Ancône à Otrante par Termoli, Foggia, Barletta, Bari, Bnnchsi et Lecce, avec embranchements de Bari à Tarente ; . : 2° Une ligne de Foggia à Naples, par Ascoli, Eboli et Salerne ; 3° Une ligne de Geprano à Pescara, par Sora, Gesano, Solmana et Pepoli; 4° Une ligne de Voghera à Pavie ; 5° Et, enfin, une ligne de Pavie à Brescia, par Crémone; Lesdits chemins de fer concédés au comte Pierre Bastogi, qui en a fait apport à la Société, conformément à la loi du 21 août 1862, par convention du 25 du même mois; Et en outre, la concession, construction et exploitation de toutes autres lignes de chemins de fer. En vertu de conventions conclues avec le gouvernement italien, par contrats des 23 avril et 31 octobre 1884 et 27 avril 1885, approuvés par la loi du 27 avril 1885, la Compagnie italienne des Chemins de fer Méridionaux est actuellement chargée, à certaines conditions énoncées auxdits contrats et pour une durée de 60 années divisée en trois périodes de 20 ans chacune, de l’exploitation de diverses lignes qui, réunies à celles dont elle est personnellement concessionnaire, constituent le Réseau de l’Adriatique, d’une longueur totale d’environ 5,735 kilomètres, sur lesquels la longueur exploitée au 31 décembre 1895 était de 5,585 kilomèti’es 229 mètres. Ledit réseau ayant pour tête.de ligne Milan avec ligne d’accès au Saint-Gothard, s’étend jusqu’à Otrante, embrassant toutes les lignes du réseau Adriatique et touchant Naples, Rome, Florence, Pise et Plaisance.
Dénomination Dénomination. —Société italienne des chemins de fer méridionaux.
Siège Siège social. — A Florence.
Durée Durée. — Du 2 novembre 1862, jusqu’à l’expiration de la concession (quatre-vingt-dix ans pour les lignes de Voghera à Pavie et de Pavie a Brescia par Crémone, à partir du 1er janvier 1865; quatre-vingt-dix-neuf ans pour les antres lignes, à compter du lBr. janvier 1868).
Capital Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 100 millions délires; représenté par 200,000 actions de 500 lires au porteur, entièie-ment libérées, émises au pair et divisées en titres de 1, 5 et tO actions. Il est aujourd’hui de 240 millions de lires; cette augmentation pi'°Ae' nant de la création : 1° De 60,000 actions autorisées par décret royal du 23 juillet 1871 (et restées à la souche)); 2° De 100,000 actions autorisées par decret royal du 20 novembre 1881 ; 3° De 60,000 actions autorisées par décision de l’Assemblée générale du 29 mai 1884, émises à 500 lires du 15 novembre 1885 au 31 janvier 1886; 4» Et de 60,000 actions autorisées par décision de l’Assemblée générale du 20 février 1888, émises à 500 lires du 1er,au 30 juin 1889. Au total : 480,000 actions de 500 lires, sur lesquelles les 200,000 actions de 1862. nos 1 à 200000, les 100,000 actions de 1881, n°s 260001 à 360000, et les 60,000 actions de 1881, n°s 360001 à 420000, et les 60,000 actions de 1888, il»' 420001 à 480,000 sont seules admises à la cote officielle. Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier et 1er juillet.
Conseil Conseil d’administration de vingt et un membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions. Parmi ses membres, le Conseil en choisit cinq qui forment une commission de direction pour la conduite des affaires sociales.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 15 juin, composée des porteurs d’au moins 30 actions, qui les ont déposées dix jours avant la date de la réunion. Trente actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse réunir plus de dix voix, soit en son propre nom, soit comme mandataire. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
Bénéfices Les produits nets annuels devront être appliqués comme suit : 1° Au payement des intérêts des obligations et de leur amortissement ; 2° Au payement de l’intérêt de 5 °/0 sur les actions; 3° A l’amortissement des actions, qui a dû commencer en 1870 et devra cire terminé au plus tard deux ans avant l’expiration de la Société. Le surplus sera divisé comme suit : 6 °l» au moins au fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il ait atteint 15 millions; 0 °/o au Conseil d’administration. Lo restant constituera le dividende pour les actionnaires. L amortissement des actions a lieu par tirages au sort annuels, en décembre. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 lires, e janvier, et remplacées par des actions de jouissance. ( 'Olles-ci étaient au nombre de 9,590 au 1er janvier 1898.
Titres itres. — Les 420,000 actions qui seules sont admises à la cote comportent, savoir : 1° 200,000 actions, émission de 1802, divisées en : 10,000 titres de une action (teinte bleue. JM0S 1 à 10000), ci. 10.000 actions 10.000 titres de 5 actions chacun (teinte chamois. N88 d’ordre ou cartella, 1 à 10000. Nos des actions, 10001 à 60000), ci 50.000 -14.000 titres de 10 actions chacun (teinte chamois. N0' d’ordre ou cartella, 1 à 14000. Nos des actions, 60001 à 200000), ci 140.000 2° 100,000 actions, émission de 1881, divisées en : 5.000 titres de une action (teinte bleue, 1N0S 260001 à 265000), ci 5.000 -5.000 titres de 5 actions chacun (teinte chamois. N°‘ d’ordre ou cartella, 14001 à 19000. N°s des actions, 265001 à 290000), ci 25.000 -7.000 titres de 10 actions chacun (teinte chamois. Nos d’ordre ou cartella, 16001 à 23000. Nos des actions, 290001 à 360000), ci 70.000 -3° 60,000 actions, émission de 1884, divisées en : 15.000 titres de une action (teinte bleue. Nos 360001 à 375000), ci 15.000 -5.000 titres de 5 actions (teinte chamois clair. N85 d’ordre ou cartella N°s des actions 375001 à 40Q000), ci.. 25.000 — 2.000 titres de 10 actions (teinte chamois foncé. Nos d’ordre ou cartella Nos des actions 400001 à 420000), ci... 20.000 — 4° 60,000 actions, émission de 1889, divisées en : 5.000 titres de une action (teinte verte. Nos 420001 à 425000), ci 5.000 — 3,500 titres de 5 actions (teinte chamois. N° d’ordre ou cartella N05 des actions, 425001 à 442500), ci 17.500 — 3,750 titres de 10 actions (teinte chamois. ls° d’ordre ou cartella N°s des actions, 442501 à 480000), ci 37.500 — Au total 420.000~actionS' Tous ces titres sont libellés en langue italienne au recto et en langue8 française et anglaise au verso. Les200,000 actions, émission de 1862,portent le libellé de : «Compagnie italienne des Chemins de fer Méridionaux, autorisée par la loi du 21 août 18® et par le décret royal du 2 novembre 1862. Capital : 100 millions de lire-italiennes divisé en 200,000 actions de 500 lires italiennes. Une (ou 5 ou action au porteur. Les payements ont lieu à Florence, Milan, Turin, Gènes,'Livourne, Naples, Paris, Londres et Genève, etc... » Datés à Florence du 1er juillet 1B70. Les 100,000 actions, émission de 1881, portent le libellé de: « Compagnie italiennedes Chemins de fer Méridionaux, autorisée par la loi du 21 août 1862 et par le décret royal du 2 novembre 1862. Capital: 180 millions de lires italiennes divisé en 360,000 actions de 500 lires italiennes, dont 200,000 autorisées par décret royal du 2 novembre 1862; 60,000 par décret royal du 23 juillet 1871, et 100,000 par décret royal du 20 novembre 1881. Une ou 5 ou 10) action au porteur. Les payements ont lieu à Florence, Milan Turin, Gênes, Livourne, Naples, Paris, Londres et Genève, etc... » Datés à Florence du 1er juillet 1883. Les 60,000 actions, émission de 1884, portent le libellé de : « Compagnie Italienne des Chemins de fer méridionaux, autorisée par la loi du 21 août 1862 et par le décret royal du 2 novembre 1862. Capital : 210 millions de lires italiennes divisé en 420,000 actions de 500 lires italiennes, dont 200,000 autorisées par décret royal du 2 novembre 1862 ; 60,000 par décret royal du 23 juillet 1871; 100,000 par décret royal du 20 novembre 1881; et 60,000 par délibération de l’Assemblée générale du 29 mai 1884. Une (ou 5, ou 10) action au porteur. Les payements ont lieu à Florence, Milan, Turin, Gênes, Livourne, Naples, Paris, Londres et Genève etc.... » Datés à Florence du 1er juillet 1885. Les 60,000 actions émises en 1889 portent le libellé de : « Compagnie Italienne des Chemins de fer méridionaux, autorisée par la loi du 21 août 1862 et par le décret royal du 2 novembre 1862. Capital : 240 millions de lires italiennes divisé en480,000actions de500 lires italiennes, dont 200,000 autorisées par décret royal du 2 novembre 1862, 60,000 par décret royal du 23 juillet 1871, 100,000 par décret royal du 20 novembre 1881, 60,000 Par délibération de l’Assemblée générale du 29 mai 1884, 60,000 par délibération de l’Assemblée générale du 20 février 1888. Une (ou 5, ou 10) action au porteur. Les payements ont lieu à Florence, etc... » Datés à Florence du 1« juillet 1889. 0us ces titres sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, a' ec indication du 1er ou du 2° semestre de l’exercice auquel ils sont afférents, °nt le dernier porte le n° 84 et la mention : « 1er semestre 1912. L. 12,50. » e coupon n° 55, semestre 1897, a été payé le 1er janvier 1898.) Timbre sur Litre et sur les coupons. Souche dans le haut, tableau d’amor-tissement an verso. Le numéro de 1 action ainsi que le numéro d’ordre ou cartella des titres de 5 et de 10 actions sont indiqués au recto. BONS 6 »/» OR 131,457 bons au porteur, entièrement libérés, émis à 410 fr. par la Banque de Paris et par la Banque de crédit et de dépôt des Pays-Bas, les 11 et 12 janvier 1870. Remboursables à 500 fr., en trente ans, de 1871 à 1900, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 1er avril et 1er octobre. (Remboursement des titres sortis les 1er janvier et 1er juillet suivant chaque tirage.) Intérêt annuel : 30 fr. payables par moitié Ies_ler janvier et 1er juillet. Le payement des intérêts et le remboursement des bons sortis se font en espèces d’ùr ou d’argent et sont exempts de tous impôts. Ces bons ont été émis contre le dépôt en nantissement, dans les caisses de la Banque nationale d’Italie, de 400,000 obligations 3 % de 500 fr. de la Compagnie. Ces obligations seront restituées à la Société au fur et à mesure du remboursement semestriel des bons, mais sous la condition expresse qu’à chaque remboursement de bons, il ne sera d’abord retiré du nantissement que la moitié de la quantité proportionnelle des obligations devenues disponibles par suite du remboursement desdits bons; et ce jusqu’au jour où chaque boii restant à rembourser aura pour nantissement un dépôt de 4 obligations. Cette proportion de 4 obligations en dépôt contre chaque bon en circulation sera ensuite maintenue jusqu’au remboursement final de tous les bons. Titres. — Divisés en 13,000 titres de 5 bons chacun (teinte rose) portant comme numéro d’ordre ou cartella les n°s 1 à 13000 et comme numéros de bons les n0B 1 à 65000; — et en 66,457 titres de un bon numérotés de 65001 à 131457, portant, en langues italienne au recto et française au verso, le libellé de : « Société italienne des Chemins de fer Méridionaux. Emission de 131,457 bons de 500 fr. chacun, exempts de tous impôts, avec intérêts annuels de ... francs en or, payables, etc... Un bon (ou 5 bons) au porteur, n* ..., etc... » Datés à Florence du 17 janvier 1870. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 61 et l’échéance du 1" juillet 1900. (Le coupon n» 56 a été payé à son échéance du 1er JaI| vier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le hau • Tableau d’amortissement au verso. Sur les 131,457 bons, il n’y en avait plus que 25,i2o en circulation au 31 décembre 1897, soit par suite de l’amortissement, soit par suite d’échange contre des obligations. La Compagnie a émis, en outre, des obligations de divers types, remboursables, les unes à 500 fr. et les autres à 425 fr., et produisant des intérêts divers, qui ne sont pas cotées et dont, par suite, il n’est fait ici aucune mention. Le remboursement des actions sorties au tirage et la délivrance des actions de jouissance se font au siège social à Florence. Le payement des coupons des actions et des bons 6 % et le remboursement des bons sortis au tirage s’effectuent, savoir : Pour les actions, en Italie; et à Paris, à la Société générale de Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 66, et à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, au change du jour. Et pour les bons, en Italie; et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, en or et sans déduction.
Administrateurs Administrateurs MM. comte P. Bastogi, président; P. Brambillo, comte J. Bassi, vice-présidents; J. Balduino, comte J.-A. Bastogi, comte Cerasi, A. Gini, Innocent Decio, Alexandre Jonio, Lancia di Brolo, J. A. Papa, comte N' Papadopoli, J. Parodi, J. Pisa, Puccioni, Louis Spineili, G. Tabarrini, H' Vigliani, L. Strozzi, J. Revedin, H, Rossi.