| Introduction (constitution) |
Société anonyme italienne constituée par acte passé devant M* Tur-vano, notaire à Turin, le 18 septembre 1862, autorisée par décret du 2 novembre suivant; modifiée par décrets royaux des 23 juillet 1871 et 20 novembre 1881, et par décision des Assemblées générales des 29 mai 1884 et 20 février 1888.
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| Objet |
Objet. — Construction et exploitation des chemins de fer ci-apresk Une ligne longeant le littoral de l’Adriatigue, d’Ancône à Otrante par Termoli, Foggia,. Barletta, Bari, Brindisi et Lecee, avec embranche-ments de Bari à l'a rente -, 2° Une ligne de Foggia à Naples^, par Ascoli, Eboli et Salerne ; 3» Une ligne de Ceprano à Pescara, par Sora, Cesano, Solmana et Pepoli ;
4» Une ligne de Voghera à Pavie ; 5» Et, enfin, une ligne de Pavie à Brescia, par Crémone ; Lesdits chemins de fer concédés au comte Pierre Bastogi, qui en a fait apport à la Société, conformément à la loi du 21 août 1862, par convention du 25 du même mois ;
Et en outre, la concession, construction et exploitation de toutes autres lignes de chemins de fer.
En vertu de conventions conclues ave„c le gouvernement italien, par contrats des 23 avril et 31 octobre 1884 et 27 avril 1885, approuvés par la loi du 27 avril 1885, la Compagnie italienne des Chemins de fer Méridionaux est actuellement chargée, à certaines: conditions énoncées auxdits contrats et pour une durée de 60 années divisée en trois périodes de 20 ans chacune, de l’exploitation de diverses lignes qui, réunies à celles dont elle est personnellement. concessionnaire, constituent le Réseau de l’Adriatique, d’une longueur totale d’environ 5,800 kilomètres, construits et exploités depuis le 31 décembre 1900. Ledit réseau ayant pour tête de ligne Milan avec ligne d’accès au Saint-Gothard, s’étend jusqu’à O trante, embrassant toutes les lignes du réseau Adriatique et touchant Naples, Rome, Florence, Pise et Plaisance.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société italienne des Chemins de fer méridionaux.
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| Siège |
Siège social. — A Florence.
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| Durée |
Durée. — Du 2 novembre 1862, jusqu’à l’expiration de la concession (quatre-vingt-dix ans pour les lignes de Voghera à Pavie et de Pavie à Brescia par Crémone, à partir du 1er janvier 1865.; quatre-vingt-dix-neuf ans pour les autres lignes, à compter du 1er janvier 1868).
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 1Q0> millions de lires ; représenté par 2.00,000 actions de 500 lires au porteur,, entièrement libérées, émises au pair et divisées en titres de 1, 5 et (0 actions.
Il est aujourd’hui de-240 millions de lires; cette augmentation provenant de la création : 1» De 60,000 actions autorisées par décret royal du 23 juillet 1871 (et restées à la souche) ;
2° De 100,000 actions autorisées par décret royal du 20 novembre 1881 ; 3° De 60,000 actions autorisées par décision de l’Assemblée générale du 29 mai 1884, émises à 500 lires du 15 novembre 1885 au 31 janvier 1886:
4° Et de 60,000 actions autorisées par décision de l’Assemblée générale du 20 février 1888, émises à 500 lires du 1er au 30 juin 1889.
Au total : 480,000 actions de 500 lires, sur lesquelles les 4 20,000 actions n»s 1 à 200000 et 260001 à 480000 sont seules admises à la cote officielle.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier et 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de vingt et un membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions. Parmi ses membres, le Conseil en choisit cinq qui forment une commission de direction pour la conduite des affaires sociales.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 15 juin, composée des porteurs d’au moins 30 actions, qui les ont déposées dix jours avant la date de la réunion. Trente actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse réunir plus de dix voix, soit en son propre nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets annuels doivent être appliqués comme suit : 1° Au payement des intérêts des obligations et de leur amortissement; 2° Au payement de l’intérêt de 5 °/0 sur les actions ; 3° A l’amortissement des actions, qui a dû commencer en 1870 et devra-être terminé au plus tard deux ans avant l’expiration de la Société.
Le surplus est divisé comme suit : 6 % au moins au fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il ait atteint 15 millions;
5 °/„ au Conseil d’administration. Le restant constitue le dividende pour les actionnaires. L’amortissement des actions a lieu par tirages au sort annuels, en décembre. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 lires, le Ier janvier, et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci étaient au nombre de 14,060 au 1er janvier 1903.
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| Titres |
Titres. — Les 420,000 actions qui seules sont admises à la cote comportent, savoir :
1» 200,000 actions, émission de 186.2, divisées en : 10.000 titres de une action (teinte bleue. Nos 1 à 10000), ci. ' 10.000 actions, 10.000 titres de 5 actions chacun (teinte chamois. N°* d’ordre ou cartella, 1 à 10000. Nos des actions, 10001 à 60000), ci 50.000 — 14 000 titres de 10 actions chacun (teinte chamois. N01 d’ordre ou cartella, 1 à 14000. Nos des actions, 60001 à 200000), ci 140.000 — 2° 100,000 actions, émission de 1881, divisées en : 5.000 titres de une action (teinte bleue, 1N0S 260001 à '265000), ci 5.000 — 5.000 titres de 5 actions chacun (teinte chamois. N°* d’ordre ou cartella, 14001 à 19000. N°s des actions, 265001 à 290000), ci....' . 25.000 — 7.000 titres de 10 actions chacun (teinte chamois. Nos d’ordre ou cartella, 16001 à 23000. N08 des actions, 290001 à 360000), ci 70.000 — 3° 60,000 actions, émission de 1884, divisées en : 15.000 titres de une action (teinte bleue. Nos 360001 à 375000), ci 15.000 — 5.000 titres de 5 actions (teinte chamois clair. N°s d’ordre ou cartella Nos des actions 375001 à 400000), ci.. 25.000 — 2.000 titres de 10 actions (teinte chamois foncé. Nos d’ordre ou cartella Nos des actions 400001 à 420000), ci... 20.000 — 4° 60,000 actions, émission de 1889, divisées en : 5.000 titres de une action (teinte verte. N°s 420001 à 425000), ci 5.000 — 3,500 titres de 5 actions (teinte chamois. N° d’ordre ou cartella Nos des actions, 425001 à 442500), ci 17.500 — 3,750 titres de 10 actions (teinte chamois. N° d’ordre ou cartella—Nos des actions, 442501 à 480000), ci.' 37.500 — Au total 420.000 actions. Tous ces titres sont libellés en langue italienne au recto et en langues française et anglaise au verso.
Les 200,000 actions, émission de 1862, portent le libellé de : « Compagnie italienne des Chemins de fer Méridionaux, autorisée par la loi du 21 août 1862 et par le décret royal du 2 novembre 1862. Capital : 100 millions de lires italiennes divisé en 200.000 actions de 500 lires italiennes. Une (ou 5 ou 10) action, au porteur. Les payements ont lieu à Florence, Milan, Turin Gènes, Livourne, Naples, Paris, Londres et Genève, etc... ». Datés à Florence du 1er juillet a!8,70.
Les 100,000 actions, émission de 1881, portent le libellé de : « Compagnie italienne des Chemins de fer Méridionaux, autorisée par la loi du 21 août 1862 et par le décret royal du 2 novembre 1862. Capital: 180 millions de lires italiennes divisé en 360.000 actions de 500 lires italiennes, dont 200,000 autorisées par décret royal du 2 novembre 1862; 60,000 par décret royal du 23 juillet 1871, et 100,000 par décret royal du 20 novembre 1881. Une ou 5 ou 10) action au porteur. Les payements ont lieu à Florence, Milan Turin, Gênes, Livourne, Naples, Paris, Londres et Genève, etc...». .Datés à Florence du 1er juillet 1883.
Les 60,000 actions, émission de 1884, portent le libellé de : « Compagnie italienne des Chemins de fer méridionaux, autorisée par la loi du 21 août 1862 et par le décret royal du 2 novembre 1862. Capital : 210 mil-lions de lires italiennes divisé en 420,000 actions de 500 lires italiennes dont 200,000 autorisées par décret royal du 2 novembre 1862; 60,000 par décret royal du 23 juillet 1871; 100,000 par décret royal du 20 novembre 1881 ; et 60,000 par délibération de l’Assemblée générale du 29 mai 1884. Une (ou 5, ou 10) action au porteur. Les payements ont lieu à Florence, Milan, Turin, Gènes, Livourne, Naples, Paris, Londres et Genève, etc...... Datés à Florence du 1er juillet 1885.
Les 60,000 actions émises en 1889 portent le libellé de : « Compagnie italienne des Chemins de fer méridionaux, autorisée par la loi du 21 août 1862 et par le décret royal du 2 novembre 1862. Capital : 240 millions de lires italiennes divisé en480,000actions de 500 lires italiennes,dont200,000 autorisées par décret royal du 2 novembre 1862, 60,000 par- décret royal du 23 juillet 1871, 100,000 par décret royal du 20 novembre 1881, 60,000 par délibération de l'Assemblée générale du 29 mai 1884, 60,000 par délibération de l’Assemblée générale du 20 février 1888. Une (ou 5. ou 10) action au porteur. Les payements ont lieu à Florence, etc... ». Datés à Florence du 1er juillet 1889.
Tous ces titres sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, avec indication du 1er ou du 2e semestre de l’exercice auquelils sont afférents, dont le dernier porte le n° 84 et la mention : « 1er semestre 1912. L. 12,50». (Le coupon n° 65, 2e semestre 1902, a été payé le 1er janvier 1903.) Timbre ■sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut, tableau d’amor-tissement au verso. Le numéro de l’action ainsi que le numéro d ordre ou cartella des titres de 5 et de 10 actions sont indiqués au recto.
Le remboursement des actions sorties au tirage et la délivrance des actions de jouissance se font au siège social à Florence.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66, et à. la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, an change du jour.
Admission à la cote Des 200,000 actions' de 1862, au comptant le 4 mars 1864 et à terme le 14 mars 1884 ; Des 100,000 actions de 1881, au comptant et à terme le 25 octobre 1884; Des 60,000 — 1884, — — le 23 février 1886 ; Des 60,000 — 1889, — — le 28 septembre 1889
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| Administrateurs |
Administrateurs MSI. prince Corsini, président ; comte J. Bassi, J. Balduino, vice-présidents; O. Barsanti, comte J.-A. Bastogi, E. Bensa, A. Cini, Innocent Decio, Alexandre Fonio, Lancia di Brolo, César Mangili, comte N. Papadopoli, J. Parodi, J. Pisa, Louis Spinelli, G. Tabarrini, L. Strozzi, J. Redevin, H. Rossi, Vitellêschi-Nobili, Vigoni.
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