| Introduction (constitution) |
notaire^10 anonyme italienne constituée par acte passé devant M* Turvano, mod r aTUrin’ ^septembre 1862, autorisée par décret du 2novembre suivant; si°n d^ <^Crets royaux des 23 juillet 1871 et 20 novembre 1881, et par déci-es Assemblées générales des 29 mai 1884, 20 février 1888 et 26 avril 1906.
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| Objet |
190« il~~ Suiva*t décision de l’Assemblée Générale extraordinaire du 26 avril ^'la Société a pour objet:
1° De mener à terme les affaires se rapportant aux constructions et à l exploi tation des chemins de fer rachetés par l’Etat, aux termes de la convention du 26 mars 1906, ainsi que de faire les opérations procédant du rachat par rapport aui concessions du 25 août 1862 et suivantes ;
2° D'obtenir la concession de chemins de fer et d’entreprendre les constructions et l’exploitation y relatives ; d’obtenir la concession de forces hydrauliques et d’entreprendre les constructions et l’exploitation y relatives.
Nota. — Les lignes exploitées par la Compagnie formaient deux réseaux : 1° Le réseau de l’Adriatique, qui appartenait à l’Etat et dont la société n’avait que la gestion ;
2° Le réseau Méridional, qui était la propriété de la société. La gestion du réseau de l’Adriatique a cessé le 30 juin 1906. Par une convention en date du 26 mars 1906 modifiée le 7 juillet suivante approuvée par la loi du 15 juillet 1906, la Société a cédé et transféré à l’Etat la propriété et la possession de toutes les lignes dont elle est concessionnaire (réseau méridional) avec tout le matériel roulant et d’exploitation.
Les approvisionnements, non plus que le patrimoine privé, mobilier et immobilier, le long des lignes ou au dehors, ne sont pas compris dans la cession.
La convention stipule en outre que la société s’engage à achever et à remettre au Gouvernement la ligne Lecce-Francavilla-Nardo concédée en 1903.
Pour prix de la cession ci-dessus, le Gouvernement paiera à la société, du let juillet 1906 au 31 décembre 1966, une annuité de 39,053,690 lires et 48 annuités spéciales de 162,838 lire.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société italienne des Chemins de fer Méridionaux.
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| Siège |
Siège social. — A Florence.
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| Durée |
Durée. — Du 2 novembre 1862 au 31 décembre 1966.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 100 millions de lire; représenté par 200,000 actions de 500 lire au porteur, entièrement libérées, émises au pair et divisées en titres de 1, 5 et 10 actions.
Il est aujourd’hui de 240 millions de lire; cette augmentation provenant d? la création :
1» De 60,000 actions autorisées par décret royal du 23 juillet 1871 (et restée? à la souche) ;
2° De 100,000 actions autorisées par décret royal du 20 novembre 1881; 3° De 60,000 actions autorisées par décision de l’Assemblée générale du 29 mai 1884, émises à 500 lire du 15 novembre 1885 au 31 janvier 1886;
4° Et de 60,000 actions autorisées par décision de l’Assemblée générale du 20 février 1888, émises à 500 lires du 1er au 30 juin 1889.
Au total : 480,000 actions de 500 lire, sur lesquelles les 420,000 actions n 200000 et 260001 à 480000 sont seules admises à la cote officielle.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier et 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de douze à quinze membres nommés poui et devant être propriétaires chacun de 100 actions. . N Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 15 juin, composée ^ ^ teurs d’au moins 30 actions, qui les ont déposées dix jours avant la da 8 réunion. Trente actions donnent droit à une voix, sans gue le même actionnaire puisse réunir plus de dix voix, soit en son propre nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets annuels doivent être appliqués comme suit: j. AU payement des intérêts des obligations et de leur amortissement; 2o AU payement de l’intérêt de 5 % sur les actions ; 3» A l’amortissement des actions, commencé en 1870 et devant être terminé au plus tard deux ans avant l’expiration de la société.
4» 5 «/„ au fonds de réserve. 5» La somme restante constitue le dividende des actionnaires. L’amortissement des actions a lieu par tirages au sort annuels, en décembre. Us actions désignées par le sort sont remboursées à 500 lire, le 1er janvier, et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci étaient au nombre de 19,855 au l8r janvier 1908.
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| Titres |
Titres. — Les 420,000 actions qui seules sont admises à la cote comportent, savoir :
1° 200,000 actions, émission de 1862, divisées en : 10,000 titres de une action, N°* 1 à 10000). 10.000 titres de 5 actions chacun. N°* d’ordre ou cartella, 1 à 10000. N°s des actions, 10001 à 60000.
14.000 titres de 10 actions chacun. N°* d’ordre ou cartella, 1 à 14000. N°s des actions, 60001 à 200000.
2° 100,000 actions, émission de 1881, divisées en : 5.000 titres de une action. 1S0S 260001 à 265000. 5.000 titres de 5 actions chacun. bios d’ordre ou cartella, 14001 à 19000, Nos des actions, 265001 h 290000.
7.000 titres de 10 actions chacun. N°* d’ordre ou cartella, 16001 à 23000. Nos des actions, 290001 à 360000.
3° 60,000 actions, émission de 1884, divisées en : 15.000 titres de une action. N°> 360001 à 375000. 5.000 titres de 5 actions. N°\d’ordre ou cartella. N°* des actions 375001 à 400000. 2.000 titres de 10 actions. Nos d’ordre ou cartella. N0* des actions 40000i à 420000.
4" 60,000 actions, émission de 1889, divisées en : 5.000 titres de une action. N°> 420001 à 425000. 3,500.titres de 5 actions. N° d’ordre ou cartella. N05 des actions, 425001 à 442500. 3,750 titres de 10 actions. N° d’ordre ou cartella. N°‘ des actions, 442501 à 480000. ^us ces titres teinte bleue pour les unités, et teinte chamois pour les cou-lles ée 5 et 10 actions, sont libellés en langue italienne au recto et en langues ançaise et anglaise au verso. 4es act‘onsi émission de 1862, portent le libellé de : « Compagnie italienne r0Vai 6mins defer Méridionaux, autorisée par la loi du 21 août 1862 et par le décret 3^000 U 2. novembre 1862. Capital : 100 millions de lire italiennes divisé en actions de 500 lire italiennes. Une (ou 5 ou 10) action au porteur, etc.» 5 Florence du 1" juillet 1870. Les 100,000 actions, émission de 1881, portent le libellé de: « Compagne italienne des Chemins de fer Méridionaux, autorisée par la loi du 21 août 1862 et par le décret royal du 2 novembre 1862. Capital: 180 millions de lire italienne-divisé en 360,000 actions de 500 lire italiennes, dont 200,000 autorisées par décret royal du 2 novembre 1862; 60,000 par décret royal du 23 juillet 1871, et 100000 par décret royal du 20 novembre 1881. (Une ou 5 ou 10) action au porteur, etc. » Datés à Florence du 1er juillet 1883.
Les 60,000 actions, émission de 1884, portent le libellé de : « Compagnie italienne des Chemins de fer Méridionaux, autorisée par la loi du 21 août 1862 et par le décret royal du 2 novembre 1862. Capital : 210 millions de lire italiennes divisé en 420,000 actions de 500 lires italiennes dont 200,000 autorisées par décret royal du 2 novembre 1862; 60,000 par décret royal du 23 juillet 1871; 100,000 par décret royal du 20 novembre 1881; et 60,000 par délibération de l’Assemblée générale du 29 mai 1884. Une (ou 5, ou 10) action au porteur, etc.... ». Datés à Florence du 1er juillet 1885.
Les 60,000 actions émises en 1889 portent le libellé de: « Compagnie italienne des Chemins de fer Méridionaux, autorisée par la loi du 21 août 1862 et par le décret royal du 2 novembre 1862. Capital : 240 millions de lire italiennes divisé en 480,000 actions de 500 lire italiennes, dont 200,000 autorisées par décret royal du 2 novembre 1862, 60,000 par décret royal du 23 juillet 1871, 100,000 par décret royal du 20 novembre 1881, 60,000 par délibération de l'Assemblée générale du 29 mai 1884, 60,000 par délibération de l’Assemblée générale du 20 février 1888. Une (ou 5, ou 10) action au porteur, etc... ». Datés à Florence du 1"juillet 1889.
Tous ces tilres sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, avec indication du 1er ou du 2° semestre de l’exercice auquel ils sont afférents, dont le dernier porte le n* 84 et la mention : « 1er semestre 1912. L. 12,50 ». (Le coupon n° 75, 2e semestre 1907, a été payé le 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut, tableau d’amortissement au verso. Le numéro de l’action ainsi que le numéro d’ordre ou cartella des titres de 5 et de 10 actions sont indiqués au recto.
Le remboursement des actions sorties au tirage et la délivrance des action* de jouissance se font au siège social à Florence.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66, et à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, au change du jour.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. prince Corsini, président ; J. Balduino, César Mangili, vice-prind comte J.-A. Bastogi, E. Bensa, J. Cini, Innocent Decio, comte N. Papa 0 C. Tabarrini, L. Strozzi, J. Revedin, H. Rossi, Vigoni, J- Sullam.
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