Issuer ? Caisse générale des assurances agricoles et des assurances contre l'incendie

Juridical Status From To Source Details
Société Anonyme Réglementée 1858-12-22 1878-11-27 annuaire_cac_1883 Société anonyme constituée par acte passé devant Me Mocquard, notaire à Paris, les 21 et 22 décembre 1858, autorisée par décret du 30 du même mois, modifiée par décrets des 25 juin 1860, 31 décembre 1862 et 9 mars 1864 ; transformée en Société anonyme dans les termes de la loi du24juilletl867, en vertu du décret du 28 novembre 1878, par assemblée générale du 30 avril 1879; actuellement régie par statuts déposés à Me Lavoignat, notaire à Paris, le 13 mai 1879, contenant des modifications qui sont devenues définitives par suite des décisions des assemblées générales des 3 et 17 juin 1879.
Société Anonyme (Libre) 1878-11-28 1888-12-30 annuaire_cac_1883 Société anonyme constituée par acte passé devant Me Mocquard, notaire à Paris, les 21 et 22 décembre 1858, autorisée par décret du 30 du même mois, modifiée par décrets des 25 juin 1860, 31 décembre 1862 et 9 mars 1864 ; transformée en Société anonyme dans les termes de la loi du24juilletl867, en vertu du décret du 28 novembre 1878, par assemblée générale du 30 avril 1879; actuellement régie par statuts déposés à Me Lavoignat, notaire à Paris, le 13 mai 1879, contenant des modifications qui sont devenues définitives par suite des décisions des assemblées générales des 3 et 17 juin 1879.