| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés par Me Messimy, notaire à Lyon, le 6 avril 1872, constituée définitivement le 25 avril 1872, modifiée par décisions des assemblées générales des 30 mars et 16 avril 1875, 5 avril 1879,12 mars et 26 avril 1881. Statuts déposés àMe Messimy, notaire à Lyon.
Transformation de la Société à responsabilité limitée qui avait été constituée au capital de 20 millions, suivant acte reçu par Me Thomasset, notaire à Lyon, le 6 juillet 1863.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société consistent : 1° A escompter tous eiïets de commerce, warrants ou bulletins de gage, et, en général, toutes sortes d’engagements à échéance fixe résultant de transactions commerciales ou industrielles; à négocier et à réescompter les valeurs ci-dessus désignées, après les avoir revêtues de son endossement; à fournir et accepter tous mandats, traites et lettres de change;
2° A faire des avances sur effets publics, actions, obligations, warrants ou autres valeurs, pouvant être donnés en nantissement; à faire tous emplois de fonds au moyen de reports ;
3° A se charger de tous payements et recouvrements pour compte d’autrui, soit au moyen de chèques, soit de toute autre manière ; à opérer, pour le compte de tiers, et moyennant commission, l’achat ou la vente de toute espèce de fonds publics et valeurs industrielles ;
4° A ouvrir toutes souscriptions pour la réalisation d’emprunts publics ou autres, ainsi que de toutes Sociétés, sous quelque forme que ce soit, pour le compte de tiers et moyennant commission ;
5° A fournir ou recevoir de l’argent en comptes courants productifs d’intérêts ; à donner tous engagements, avals et cautions pour quelque motif que ce soit, et notamment en douane; à prêter et à emprunter, en conférant et acceptant toutes affectations hypothécaires et toutes garanties mobilières ;
6° A soumissionner tous emprunts d’Etats, de départements, de communes et autres établissements publics; à acquérir ou vendre tous titres de rentes, effets publics, actions, obligations de Sociétés industrielles et financières, civiles ou commerciales;
7° A recevoir en dépôt moyennant un droit de garde, tous titres ou valeurs, mais sans que la responsabilité du dépôt puisse s’étendre au cas de force majeure;
8° A acheter et vendre tous immeubles au mieux des intérêts de la Société, et à s’intéresser directement ou indirectement dans toutes opérations immobilières ;
9° A faire généralement toutes les opérations d'une maison de banque, soit à Lyon , soit à l’étranger, et à se faire représenter, partout où besoin sera, par des agences et correspondances ou par des succursales ;
10° À liquider la portion de l’actif réservé par la Société à responsabilité limitée, Crédit lyonnais (capital, 20 millions), et destiné à faire face à son passif.
La Société doit toujours avoir, en caisse ou en portefeuille, des espèces ou effets de commerce disponibles et immédiatement réalisables pour une somme équivalente en tout au tiers du capital social réalisé et du fonds de réserve.
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| Dénomination |
Dénomination. — Crédit lyonnais.
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| Siège |
Siège social. — Lyon, palais du Commerce. Succursale à Paris, boulevard des Italiens, 19 et 21. Agences à Londres, Constantinople, Alexandrie, Madrid, Genève, Vienne, Saint-Pétersbourg, New-York; et, en France, dans plusieurs départements.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, à compter de la constitution définitive, soit du ,25 avril 1872 au 25 avril 1922.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social de la Société à responsabilité limitée, constituée en 1863, avait été fixé à 20 millions ; celui de la Société anonyme, constituée en 1872, a été fixé à 50 millions, représenté par 100,000 actions de 500 fr., libérées de 250 fr., sur lesquelles 80,000 ont été attribuées à la liquidation de la Société à responsabilité limitée, en représentation de l’apport de son actif, et 20, 00 ont été souscrites au pair et libérées de 250 fr.
Par décison de l’assemblée générale du 16 avril 1875, ce capital a été porté à 75 millions, par la création de 50,000 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été émises par la Société en mai 1875 et réservées aux anciens actionnaires, à raison de 1 action nouvelle pour 2 anciennes. Elles ont ete libérées, en souscrivant, de 250 fr. (Une répartition de réserve de 62 fr. 50 par action ancienne a été appliquée jusqu’à due concurrence à ce versement.) Par décision de l’assemblée générale du 5 avril 1879, le capital a été élevé à 100 millions par la création de 50,000 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été émises par la Société, en avril 1879, au prix de 625 fr. (dont 125 fr. ont été poi'tés à la réserve), par souscription réservée aux anciens actionnaires à raison de 1 action nouvelle pour 3 anciennes.
Enfin, par décisions des assemblées générales des 12 mars et 26 avril 1881, le capital social a été porté à 200 millions par la création de 200,000 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été émises par la Société, en mars 1881 au prix de 750 fr. (dont 500 fr. applicables au capital et 250 fr. aux réserves), par souscription réservée aux anciens actionnaires à raison de 1 action nouvelle pour 1 ancienne.
Le capital social est donc actuellement de 200 millions, divisé en 400,000 actions de 500 fr., libérées de 250 fr. et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent ordinairement les 25 mars (acompte) et 25 septembre (solde) au siège social, à Lyon, à la succursale de Paris, boulevard des Italiens, 19, et dans toutes les agences de la Société.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de dix à quinze membres, renouvelables par cinquième chaque année et devant être propriétaires chacun de 300 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant la fin du mois d’avril, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions depuis trois mois au moips. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions sans qu’aucun d’eux puisse réunir plus de. vingt voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il estpreleve : 1° Un vingtième pour constituer une réserve légale, égale au dixième du capital social ;
2° Une somme égale à 5 % du capital versé et des réserves, à répartir aux actionnaires à titre d'intérêt.
Le surplus est attribué comme suit : 15 % au conseil d’administration ; 85 °/o aux actionnaires et à un fonds de réserve extraordinaire. Dans les cas où les bénéfices ne suffiraient pas une année pour que la répartition totale à faire aux actionnaires, tant à titre d’intérêt qu’à titre de dividende, représentât 6 °/„ du capital versé et des réserves, cette insuffisance pourra être comblée par un prélèvement sur le solde du fonds de prévoyance et, après épuisement, sur le fonds de réserve extraordinaire.
Par contre, tant que le montant total des réserves n’atteindra pas le tiers du capital social, le surplus des bénéfices au delà de 6 %, calculé sur le capital versé et les réserves, sera porté au fonds de réserve extraordinaire, si le conseil d’administration en fait la proposition.
Si, par suite de prélèvements, les réserves venaient à tomber au-dessous du tiers du capital social, elles seraient reconstituées dans les mêmes conditions que précédemment.
Les bénéfices sont répartis sans qu’il y ait lieu à compensation d’un exercice sur l’autre.
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| Titres |
Titres. — Les actions sont de quatre espèces, selon l’émission dont elles font partie :
1° Emission 1872. — Titres numérotés de 1 à 10U0U0, portant le libellé de : « Crédit lyonnais, Société anonyme constituée le 25 avril 1872, en vertu d’un acte reçu par Mcs Messimy et son collègue, notaires à Lyon. Siège social à Lyon. Capital : 50 millions de francs, divisé en 100,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, nu , sur laquelle il a été versé 250 fr. Les versements ultérieurs seront constatés sur le présent titre. » Datés à Lyon du 16 mai 1872, devant porter : 1° l’estampille bleue suivante : « Assemblée du 16 avril 1875. Capital porté à 75 millions; » 2° l’estampille rouge suivante : « Assemblée du 5 avril 1879. Capital porté à 100 millions; » 3° l’estampille noire suivante: « Capital porté à 200 millions. Assemblée du 12 mars 1881. » Au-dessous trois cases pour les versements ultérieurs.
2° Émission 1875. — Titres numérotés de 100001 à 150000, portant le libellé de : « Crédit lyonnais, Société anonyme constituée, etc... Capital : 75 millions de francs, divisé en 150,000 actions de 500 fr. Le présent titre fait partie des 50,000 actions nouvelles nos 100001 à 150000, émises conformément à la décision de l’assemblée extraordinaire du 16 avril 1875, qui a porté le capital de 50 millions à 75 millions. Action de 500 fr. au porteur, n° , sur laquelle il a été versé 250 fr., etc. » Datés à Lyon du 16 avril 1875. Devant porter : 1° l’estampille rouge suivante : « Assemblée du 5 avril 1879. Capital porté à 100 millions ; » 2° et l’estampille noire suivante : « Capital porté à 200 millions. Assemblée du 12 mars 1881. « Au-dessous, trois cases pour les versements ultérieurs.
3° Émission 1879. — Titres numérotés de 150001 à 200000, portant le libellé de : « Crédit lyonnais, Société anonyme constituée, etc. Capital : 100 millions de francs, divisé en 200,000 actions de 500 fr. Le présent titre fait partie des 50.000 actions nouvelles, nos 150001 à 200000, émises conformément à la décision de l’assemblée générale extraordinaire du 6 avril 1879, qui a porté le capital de 75 millions à 100 millions de francs. Action de 500 fr. au porteur, n° , sur laquelle il a été versé 250 fr., etc. » Datés à Lyon du 28 avril 1879. Devant porter l’estampille noire suivante : « Capital porté à 200 millions. Assemblée du 12 mars 1881. » Au-dessous, trois cases pour les versements ultérieurs.
4° Émission 1881. — Titres numérotés de 200001 à 400000 portant le libellé de : « Crédit Lyonnais, Société anonyme constituée, etc. Capital : 200 millions de francs, divisé en 400,000 actions de 500 fr. Le présent titre fait partie des 200,000 actions nouvelles, nos 200001 à 400000, émises conformément à la décision de l’assemblée extraordinaire du 12 mars 1881, qui a porté le capital de 100 millions à 200 millions de francs. Action de 500 fr. au porteur, n° , sur laquelle il a été versé 250 fr., etc. » Datés à Lyon d’avril 1881.
Tous ces titres, teintés en gris sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 27 a été payé le 25 septembre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. H. Germain, président; I. Bellon, vice-président; Émile Vautier, secrétaire; H. Bouthier, G. Broiemann, Gust. Deseilligny, Al. Jullien, Letourneur, Bailleux de Marisy, Léon Masson, V. Pignatel.
Commissaires. — MM. Basset, E. Golongeat, Daguin, Em. Ferrouillat, J. Jaillant, des Vallières.
Directeur général. — M. Adrien Mazerat.
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