| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés par M° Messimy, notaire à Lyon, le 6 avril 1872, constituée définitivement le 25 avril 1872, modifiée par décisions des Assemblées générales des 30 mars et 16 avril 1875, 5 avril 1879,12 mars et 26 avril 1881. Statuts déposés àM' Messimy, notaire à Lyon.
Transformation de la Société à responsabilité limitée qui avait été constituée au capital de 20 millions, suivant acte reçu par M8 Thomasset, notaire à Lyon, le 6 juillet 1863.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société consistent : 1“ A escompter tous effets de commerce, warrants ou bulletins de gage, et, en général, toutes sortes d’engagements à échéance fixe résultant de transactions commerciales ou industrielles; à négocier et à réescompter les valeurs ci-dessus désignées, après les avoir revêtues de son endossement; à fournir et accepter tous mandats, traites et lettres de change ;
2° A faire des avances sur effets publics, actions, obligations, warrants ou autres valeurs, pouvant être donnés en nantissement; à faire tous emplois de fonds au moyen de reports ;
3" A se charger de tous payements et recouvrements pour compte d’autrui, soit au moyen de chèques, soit de toute autre manière ; à opérer, pour le compte de tiers, et moyennant commission, l’achat ou la vente de toute espèce de fonds publics et valeurs industrielles ;
A ouvrir toutes souscriptions pour la réalisation d’emprunts publics ouautres, ainsi que de toutes Sociétés, sous quelque forme que ce soit, Pour le compte de tiers et moyennant commission ;
5° A fournir ou recevoir de l’argent en comptes courants productifs dintérëts ; adonner tous engagements, avals et cautions pour quelque Hiotif que ce soit, et notamment en douane; à prêter et à emprunter, en conférant et acceptant toutes affectations hypothécaires et toutes garanties mobilières • 6° A soumissionner tous emprunts d’Etats, de departements, de communes et autres établissements publics; à acquérir ou vendre tous titres de rentes, effets publics, actions, obligations de Sociétés industrielles a financières, civiles ou commerciales;
7° A recevoir en dépôt, moyennant un droit de garde, tous titres ou valeurs, mais sans que la responsabilité du dépôt puisse s’étendre au cas de force majeüre ;
8° A acheter et vendre tous immeubles au mieux des intérêts de la Société, et à s’intéresser directement ou indirectement dans toutes opérations immobilières ;
9° A faire généralement toutes les opérations d’une maison de banque, soit à Lyon , soit à l’étranger, et à se faire représenter, partout où besoin sera, par des agences et correspondances ou par des succursales;
10° A liquider la portion de l’actif réservé par la Société à responsabilité limitée, Crédit lyonnais (capital, 20 millions), et destiné à faire face à son passif.
La Société doit toujours avoir, en caisse ou en portefeuille, des espèces ou effets de commerce disponibles et immédiatement réalisables pour une somme équivalente en tout au tiers du capital social réalisé et clu fonds de réserve.
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| Dénomination |
Dénomination. — Crédit Lyonnais.
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| Siège |
Siège social. — Lyon, palais du Commerce. Succursale à Paris, boulevard des Italiens, 19 et 21. Agences à Londres, Bruxelles, Constantinople, Alexandrie, Le Caire, Smyrne, Genève, Vienne, Saint-Pétersbourg, Moscou, Odessa, New-York, Madrid, Barcelone, Lisbonne, Jérusalem,, etc,; et, en France, dans plusieurs départements.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, à compter de la constitution définitive, soit du 25 avril 1872 au 25 avril 1922.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social de la Société à responsabilité limitée, constituée en 1863, avait été fixé à 20 millions ; celui de la Société anonyme, constituée en 1872, a été fixé à 50 millions, représenté par 100,000 actions de 500 fr., libérées de 250 fr., sur lesquelles 80,000 ont été attribuées à le liquidation de la Société à responsabilité limitée, en représentation de l’apport de son actif, et 20,000 ont été souscrites au pair et libérées de 250 fr.
Par décision de l’Assemblée générale du 16 avril 1875, ce capital a étépo'1® à 75 millions, par la création de 50,000 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été émises par la Société en mai 1875 et réservées aux anciens actionnaires à raison de 1 action nouvelle pour 2 anciennes. Elles ont été libérées en souscrivant, de 250 fr. (Une répartition de réserve de 62 fr. 50 par action ancienne a été appliquée jusqu’à due concurrence à ce versement.) Par décision de l’Assemblée générale du 5 avril 1879, le capital a été élevé à 100 millions par la création de 50,000 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été émises par la Société, en avril 1879, au prix de 625 fr. (dont 125 fr. ont été portés à la réserve), par souscription réservée aux anciens actionnaires à raison de 1 action nouvelle pour 3 anciennes.
Enfin, par décisions des Assemblées générales des 12 mars et 26 avril 1881. le capital social a été porté à 200 millions par la création de 200,000 actions nouvelles de 500 fr., qui ont été émises par la Société, en mars 1881, au prix de 750 fr. (dont 500 fr. applicables au capital et 250 fr. aux réserves), par souscription réservée aux anciens actionnaires à raison de 1 action nouvelle pour 1 ancienne.
Au 10 avril 1894, les 400000 actions do 500 francs, composant le capital actuel de 200 millions, étaient libérées de 250 francs.
Par délibération dudit jour 10 avril, le Conseil d’administration a décidé la libération desdites actions en cinq versements échelonnés du 25 septembre 1894 au 25 septembre 1896, avec faculté accordée aux actionnaires de libérer entièrement leurs titres dès le 10 avril 1894 et à toute époque, sous bonification d’un escompte de 3 °/0 l’an.
Le capital de 200 millions est donc représenté, depuis le 25 septembre 1896, par 400,000 actions de 500 francs, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent ordinairement les 25 mars (acompte) et 25 septembre (solde).
Lonseil d’administration, de dix à quinze membres, renouvelables par cinquième chaque année et devant être propriétaires chacun de 300 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée générale ordinaire annuelle avant la fin du mois d’avril, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions depuis trois mois au moins. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il Possédé de fois 20 actions sans qu’aucun d’eux puisse réunir plus de vingt voix. Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° Un vingtième pour constituer une réservç légale, égale au dixième du capital social ;
2° Une somme égale à 5 °/0 du capital versé et des réserves, à répartir aux actionnaires à titre d’intérêt.
Le surplus est attribué comme suit : 15 °/0 au Conseil d’administration; 85 °/„ aux actionnaires et à un fonds de réserve extraordinaire. Dans les cas où les bénéfices ne suffiraient pas une année, pour que la répartition totale à faire aux actionnaires, tant à titre d’intérêt qu’à titre de dividende, représentât 6 % du capital versé et des réserves, cette insuffisance pourra être comblée par un prélèvement sur le solde du fonds de prévoyance et, après épuisement, sur le fonds de réserve extraordinaire.
Par contre, tant que le montant total des réserves n’atteindra pas le tiers du capital social, le surplus des bénéfices au delà de 6 °/„, calculé sur le capital versé et les réserves, sera porté au fonds de réserve extraordinaire, si le Conseil d'administration en fait la proposition.
Si, par suite de prélèvements, les réserves venaient à tomber au-dessous du tiers du capital social, elles seraient reconstituées dans les mêmes conditions que précédemment.
Les bénéfices sont répartis sans qu’il y ait lieu à compensation d’un exercice sur l’autre.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte marron, style et vignettes bleus, sur fond blanc, nos 1 à 400000, portant le libellé de : « Crédit Lyonnais, Société anonyme fondée en 1863, sous la forme de société à responsabilité limitée, puis constituée sous la forme anonyme le 25 avril 1872 et modifiée par décisions des assemblées générales extraordinaires des 16 avril 1875, 5 avril 1879 et 12 .mars 1881 (statuts et délibérations modificatives déposés chez Me Messimy, notaire à Lyon). Siège social : Lyon. Capital: deux cents millions de francs divisé en 400,000 actions de cinq cents fr. chacune-Action de cinq cents fr au porteur, entièrement libérée, n°... » Dates Lyon du 25 septembre 1896. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 2 a été Paîe le 25 septembre 1897.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables à Lyon, au siège social, et à Paris, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote Au comptant. — Des actions de la Société à responsabilité limitée, le 17 décembre 1864.
Au comptant et à terme. — Des actions de la Société anonyme, savoir :
100.000 actions, le 6 mai 1872; 50.000 — le 4 mai 1875; 50,000 — le 18 juin 1879; 200,000 — le 2 mai 1881.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Henri .Germain, président; H. Bouthier, vice-président; 6. Brole-mann, Léon Masson, E. Betlienod, René Brice, H. Morin-Pons, E. Klein-niann. Marius Bô, J. Enders, de La Martinière, J. Rosselli.
Directeur général. — M. Adrien Mazerat.
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