| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés par M° Messimy, notaire à Lyon, le 6 avril 1872, constituée définitivement le 25 avril 1872, Transformation de la Société à responsabilité limitée qui avait été cons tituée au capital de 20 millions, suivant acte reçu par Me Thomasset notaire à Lyon, le 6 juillet 1863.
Statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 30 mars et 16 avril 1875, 5 avril 1879, 12 mars et 26 avril 1881, 12 mai et 2 juilletl9ü0 (Statuts et délibérations modificatives déposés chez Mes Messimy et Curis notaires à Lyon.)
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société consistent : 1° A escompter tous effets de commerce, warrants ou bulletins de gage, et, en général, toutes sortes d’engagements à échéance fixe résultant de transactions commerciales ou industrielles; à négocier et à réescompter les valeurs ci-dessus désignées, après les avoir revêtues de son endossement ; à fournir et accepter tous mandats, traites et lettres de change;
2° A faire des avances sur effets publics, actions, obligations, warrants ou autres valeurs, pouvant être donnés en nantissement; à faire tous emplois de fonds au moyen de reports ;
3° A se charger de tous payements et recouvrements pour compte d’autrui, soit au moyen de chèques, soit de toute autre manière ; à opérer, pour le compte de tiers, et moyennant commission, l’achat ou la vente de toute espèce de fonds publics et valeurs industrielles ;
4° A ouvrir toutes souscriptions pour la réalisation d’emprunts publics ou autres, ainsi que de toutes Sociétés, sous quelque forme que ce soit, pour le compte de tiers et moyennant commission ; ■ 5° A fournir ou recevoir de l’argent en comptes courants productifs d’intérêts; à donner tous engagements, avals et cautions pour quelque motif que ce soit, et notamment en douane; à prêter et à emprunter, en conférant et acceptant toutes affectations hypothécaires et toutes garanties mobilières;
6° A soumissionner tous emprunts d’États, de départements, de com et autres établissements publics; à acquérir ou vendre tous titres j rentes, effets publics, actions, obligations de Sociétés industrielles et financières, civiles ou commerciales ;
4 recevoir en dépôt, moyennant un droit de garde, tous titres ou jleurs mais sans ffue resPonsat,ilité du dépôt puisse s’étendre au cas fie force majeure; g. 4 acheter et vendre tous immeubles au mieux des intérêts de la Société, et à s’intéresser directement ou indirectement dans toutes opérations immobilières;
9» 4 faire généralement toutes les opérations d’une maison de banque, soit à Lyon, soit à l’étranger, et à se faire représenter, partout où besoin sera, par des agences et correspondances ou par des succursales.
La Société doit toujours avoir, en caisse ou en portefeuille, des espèces nu effets de commerce disponibles et immédiatement réalisables pour une somme équivalente, en tout, au tiers du capital social réalisé et du fonds fie réserve.
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| Dénomination |
Dénomination. — Crédit Lyonnais.
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| Siège |
Siège social. — Lyon, palais du Commerce. Succursale à Paris, boulevard des Italiens, 19 et 21. Agences à Londres, Bruxelles, Constantinople, Alexandrie, Le Caire, Smyrne, Genève, Vienne, Saint-Pétersbourg, Moscou, Odessa, New-York, Madrid, Barcelone, Lisbonne, Jérusalem, etc,; et, en France, dans plusieurs départements.
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| Durée |
Durée.— La durée qui, était de cinquante ans, à compter de la constitution définitive, a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1960.
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| Capital |
Capital social. — Le capital de la Société à responsabilité limitée, constituée en 1863, était de 20 millions; celui de la Société anonyme, constituée en 1872, a été lixé à 50 millions, représenté par 100,000 actions de 500 fr., libérées de 250 fr., sur lesquelles 80,000 ont été attribuées à la -iquidation de la Société à responsabilité limitée, en représentation de 'apport de son actif, et 20,000 ont été souscrites en espèces et au pair.
Le capital social a été successivement porté : 1° A 75 millions, par décision de l’assemblée générale du 16 avril 1875, moyen de la création de 50,000 actions de 500 francs, émises en mai 1875 réservées aux anciens actionnaires à raison de une action nouvelle Conseil d’administration, de dix à quinze membres, renouvelables par cinquième chaque année et devant être propriétaires chacun de 300 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. pour deux anciennes. Elles ont été libérées en souscrivant, de 250fran (Une répartition de réserve de 62 fr. 50 par action ancienne a été appp quée jusqu’à due concurrence à ce versement);
2° A100 millions, par décision de l’assemblée générale du 5 avril 18'g au moyen de la création de 50,000 actions de 500 francs émises en avril 1879, au prix de 625 francs (dont 125 francs ont été portés à la réserve) par souscription réservée aux anciens actionnaires à raison de uneaction nouvelle pour trois anciennes;
3° A 200 millions, par décision des assemblées générales des 12 mars et 26 avril 1881, au moyen de la création de 200,000 actions nouvelles de 500 francs émises en mars 1881, au prix de 750 francs (dont 500 francs applicables au capital et250 francs aux réserves),par souscription réservée aux anciens actionnaires à raison de une action nouvelle pour une ancienne. — Au 10 avril 1894, les 400,000 actions de 500 francs, composant le capi-tai de 200 millions, étaient libérées de 250 francs.
Par délibération dudit jour 10 avril, le Conseil d’administration a décidé la libération desdites actions en cinq versements échelonnés du 25 septembre 1894 au 25 septembre 1896, avec faculté accordée auxactiou-naires de libérer entièrement leurs titres dès le 10 avril 1894 et à toute époque, sous bonification d’un escompte de 3 % l’an.
4» Et à 250 millions de francs par décision des assemblés générales des 12 mai et 2 juillet 1900, au moyen de la création de 100,000 actions nouvelles de 500 francs, émises à 925 francs (500 francs affectés au capital, 400 francs aux réserves et 25 francs au compte d’intérêt de 1900), dont la souscription, ouverte du'15 au 31 mai, a été réservée aux actionnaires à raison de une action nouvelle pour quatre anciennes.
Au total 500,000 actions de 500 francs, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent les 25 mars (acompte) et 25 septembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de dix à quinze membres, renouvelables par cinquième chaque année et devant être propriétaires chacun de 300 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée de tous»» actionnaires propriétaires de 10 actions depuis trois mois au moins. Ce i peut être abrégé par le Conseil d’Administration). Chaque membre ^Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions sans ,4ucun d’eux puisse réunir plus de cent voix. ^Année sociale, du lor janvier au 31 décembre.
Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, ü est prélevé : 1* Un vingtième pour constituer une réserve légale, égale au dixième du capital social ;
2» Une somme égale à 5 °/0 du capital versé et des réserves, à répartir JUÎ actionnaires à titre d’intérêt.
Le surplus est attribué comme suit : 15o/ au Conseil d’administration; KO/ aUx actionnaires et à un fonds de réserve extraordinaire.
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| Titres |
Titres.—Actions nos 1 à 400000, portant le libellé de : «Crédit Lyonnais. Société anonyme fondée en 1863, sous la forme de société à responsabilité limitée, puis constituée sous la forme anonyme le 25 avril 1872 et modifiée par décisions des assemblées générales extraordinaires des 16 avril 1875, 5 avril 1879 et 12 mars 1881 (statuts et délibérations modificatives déposés chez Me Messimy, notaire à Lyon). Siège social : Lyon. Capital : deux cents millions de francs divisé en 400,000 actions de cinq centsfr.chacune. Action de cinq cents fr. au porteur, entièrement libérée, n1... ». Datés à Lyon du 25 septembre 1896.
Ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : 1° « Capital porté à 250 millions de francs. (Assemblée du 12 mai 1900) »; 2°« Les statuts ont été modifiés par l’assemblée du 12 mai 1900 notamment pour les articles 10, 38 et 43. » klions n1 400001 à 500000 « Crédit Lyonnais. Sociétéanonyme fondée en fiffietc, et modifiée par décisions des assemblées générales extraordinaires des 16 avril 1875, 5 avril 1879,12 mars 1881 et 12 mai 1900 (Statuts et délibérations modificatives déposés chez Mes Messimy et Curis, notaires à Lyon. Siège social à Lyon. Capital: deux cent cinquante millions de francs divisé en500,000 actions de 500francs chacune. Action de cinq cents francs au porto entièrement libérée, n°... » Datés à Lyon du 25 septembre 1900.
Tous ces titres, teinte marron, style et vignettes bleus, sont munis de wupons dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 12 a été payé le 25 septembre 1902.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons 80uc' dans le haut.
Les coupons sont payables à Lyon, au siège social, et à Paris b0ui vard des Italiens, 19.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Henri Germain, président; H. Bouthier, vice-président; G. Broie-mann, Léon Masson, E. Bethenod, René Brice, H. Morin-Pons, MariusBô. de La Martinière, J. Rosselli, Fabre-Luce, baron G. Brincard.
Directeur général. — M. Adrien Mazerat. Directeurs. — MM. baron de Bondeli, Pauthonier. Commissaires.— MM. des Vallières, Th. Vautier, Pierre Tresca.
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1901. ACTIF PASSIF 130.150.760 fr.
Dépôts' et Bons à vue ..
510.021.158 fr. 859.543.439 Comptes courants 679.839.746 Porteieuuie.. « 175.660.972 Acceptations 120.427.832 Reports .394.064.477 Bons à échéance 50.308.810 Rances sur garanties..
Obligations, 157.786.649 Comptes d’ordre et Divers 18.607.791 8.544.880 Profits et pertes :
Exercice 1901 SoldeEx. antOrieurs..
27.502.934 401.176 Comptes d’ordre et Di-1.358.270 Immeubles 30.000.000 Réserves diverses Capital entièrement versé 100.000.000 250.000.000 1.757.109.447 fr.
1.757.109.447 fr.
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