| Introduction (constitution) |
•mtmmprn tonnée P» statuts dressés V"*^*’**’’ le 6 avril 1872, constituée définitivement le 2? avn. ■ avait été constituée au Transformation de la Société à responsa n i c omaSset, notaire à Lyon, le capital de 20 millions, suivant acte reçu par M sjuillet 1863. . , , des 30 mars et 16 avril Statuts modifiés par décisions des Assemblée^ g®n (gtatuts et dèli-•A5 "» ™, « mars et « avril 1881,18 mai a Ujorr.) ^rations modificatives déposés chez M- Messimy et Lur ,
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société consistent : 1° A escompter tous effets de commerce, warrants ou bulletins de gage général, toutes sortes d’engagements à échéance fixe résultant de transa t commerciales ou industrielles ; à négocier et à réescompter les valeurs ci ri ^ désignées, après les avoir revêtues de son endossement ; à fournir et accepter' *** mandats, traites et lettres de change;
2° A faire des avances sur effets publics, actions, obligations, warrants autres valeurs, pouvant être donnés en nantissement; à faire tous emploi : fonds au moyen de reports ;
3° A se charger de tous payements et recouvrements pour compte d’autrui soit au moyen de chèques, soit de toute autre manière; à opérer, pour le compté de tiers, et moyennant commission, l’achat ou la vente de toute espèce de fond publics et valeurs industrielles ;
4° A ouvrir toutes souscriptions pour la réalisation d’emprunts publics ou autres, ainsi que de toutes Sociétés, sous quelque forme que ce soit, pour le compte de tiers et moyennant commission ;
5° A fournir ou recevoir de l’argent en comptes courants productifs d’intérêts ; à donner tous engagements, avals et cautions pour quelque motif que ce soit, et notamment en douane; à prêter et à emprunter,-en conférant et acceptant toutes affectations hypothécaires et toutes garanties mobilières;
6° A soumissionner tous emprunts d’États, de départements, de communes et antres établissements publics ; à acquérir ou vendre tous titres de rentes, effets publics, actions, obligations de Sociétés industrielles et financières, civiles ou commerciales;
7° A recevoir en dépôt, moyennant un droit de garde, tous titres ou valeurs, mais sans que la responsabilité du dépôt puisse s’étendre au cas de force majeure:
8° A acheter et vendre tous immeubles au mieux des intérêts de la Société, et à s’intéresser directement ou indirectement dans toutes opérations immobilières ;
9° A faire généralement toutes les opérations d’une- maison de banque, soit à Lyon , soit à l’étranger, et à se faire représenter, partout où besoin sera, par des agences et correspondances ou par des succursales.
La Société doit toujours avoir, en caisse ou en portefeuille, des espèces ou effets de commerce disponibles et immédiatement réalisables pour une somme équivalente, en tout, au tiers du capital social réalisé et du fonds de réserve.
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| Dénomination |
Dénomination. — Crédit Lyonnais.
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| Siège |
Siège social. — Lyon, palais du Commerce. Siège central à Paris, boulevard des Italiens, 19. Agences à Londres, Bruxelles, Constantinople, Smyrne, Alexandrie, Le Caire, Port-Saïd, Genève, Vienne, Saint-Pétersbourg, Moscou, Odessa, New-York, Madr.-Barcelone, Valence, Séville, Lisbonne, Jérusalem, etc.
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| Durée |
Durée.— La durée qui, était de cinquante ans, à compter de la constitua définitive, a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1960.
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| Capital |
Capital social. — Le capital de la Société à responsabilité limitée, 6011 ( en 1863, était de 20 millions; celui de la Société anonyme, constituée en gj 50 millions, représenté par 100,000 actions de 500 fr., libérées de 250 fr., i[i Js uelles 80,000 ont été attribuées à la liquidation de la Société à responsa-sur . itée> en représentation de l’apport de son actif, et 20,000 ont été sous-,rites en espèces et au pair. ' Le capital social a été successivement porté : ^ millions, par décision de l’assemblée générale du 16 avril 1875, au . la création de 50,000 actions de 500 francs, émises en mai 1875 et réservées moyen ne , . _ .. ,, , anciens actionnaires a raison de une action nouvelle pour deux anciennes; e les ont été libérées en souscrivant, de 250 francs ; (Une répartition de réserve de fr 50 par action ancienne a été appliquée jusqu’à due concurrence à ce versement); ,, ^ ioO millions, par décision de l’assemblée générale du 5 avril 1879, au moyen de la création de 50,000 actions de 500 francs émises en avril 1879, au prjj je 625 francs par souscription réservée aux anciens actionnaires à raison de me action nouvelle pour trois anciennes.;
3* A 200 millions, par décision des assemblées générales des 12 mars et 26 avril 1881, au moyen de la création de 200,000 actions nouvelles de 500 francs émises en mars 1881, au prix de 750 francs par souscription réservée aux anciens actionnaires à raison de une action nouvelle pour une ancienne.
Au 10 avril 1804, les 400,000 actions de 500 francs, composant le capital de 200 millions, étaient libérées de 250 francs. Par délibération dudit jour 10 avril, le
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| Conseil |
Conseil d’administration a décidé la libération desdites actions en cinq versements échelonnés du 25 septembre 1894 au 25 septembre 1896, avec faculté de libération anticipée.
4* Et à 250 millions de francs par décision des assemblés générales des 12 mai et 2 juillet 1900, au moyen de la création de 100,000 actions nouvelles de 500 francs, émises à 925 francs dont la souscription, ouverte du 15 au 31 mai, a été réservée aux actionnaires à raison de une action nouvelle pour quatre anciennes.
Au total 500,000 actions de 500 francs, entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent les 25 mars (acompte) et 25 septembre (solde). Conseil d’administration, de dix à quinze membres, renouvelables par cin-fiième cha<iue année et devant être propriétaires chacun de 300 actions inalié-■nbles pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée de tous les action-•aire3 propriétaires de 10 actions depuis trois mois au moins. Ce délai peut être abrégé par le conseil d’administration, Chaque membre de l’assemblée a autant T0U ^ Possède de fois 10 actions sans qu’aucun d’eux puisse réunir plus de voix. Année sociale, du 1« janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé :
Un vingtième pour constituer une réserve légale, égale au dixième du capital social;
une somme égale à 5 •/, du capital versé et des réserves, à répartir aux •"^res à titre d’intérêt. aUrPlus est attribué comme suit :
15 % au Conseil d’administration;
85 % aux actionnaires et à un fonds de réserve extraordinaire.
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| Titres |
Titres.—Actions n°* 1 à 400000, portant le libellé de : « Crédit Lyonnais. Sociét' anonyme fondée en 1863, sous la forme de société à responsabilité limitée, pais constituée sous la forme anonyme le 25 avril 1872 et modifiée par décisions des assemblées générales extraordinaires des 16 avril 1875, 5 avril 1879 et 12 mars 1881 (statuts et délibérations modificatives déposés chez M- Messimy, notaire à Lyon Siège social : Lyon. Capital : deux cents millions de francs divisé en 400,000 actions de cinq cents fr. chacune. Action de cinq cents fr. au porteur, entièrement libérée, n»... ». Datés à Lyon du 25 septembre 1896.
Ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : 1“ « Capital porté à 250 millions de francs. (Assemblée du 12 mai 1900) »; 2» « Les statuts ont été modifiés par l'assemblée du 12 mai 1900 notamment pour les articles 10,38 et 43. .
Actions n* 400001 à 500000 « Crédit Lyonnais. Société anonyme fondée en 1863etc. etmodifiée par décisions des assemblées générales extraordinaires des 16 avril 1815, 5 avril 1879, 12 mars 1881 et 12 mai 1900. Statuts et délibérations modificatives déposés chez Messimy et Guris. notaires à Lyon. Siège social à Lyon. Capital : deux cent cinquante millions de francs divisé en 500,000 actions de 500 francs chacune. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Lyon du 25 septembre 1900. ■ ’ Jl Tous ces titres, teinte marron, style et vignettes bleus, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n» 22 a été payé le 25 septembre 1907 Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables à Lyon, au siège social, et à Paris, boulevard des Italiens, 19.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Adrien Mazerat, président honoraire; Émile Bethenod, président; Hen: Bouthier, Edmond Fabre-Luce, vice-présidents; Marius Bô, René Brice, baron Bnncard, Georges Brôlemann, Gabriel Chanove, Joseph Gillet, Léon Masse: Pichat, James Rosselli.
Directeurs. — MM. baron de Bondeli, Pauthonier, Pireyre. Commissaires. - MM. des Vallières, Th. Vautier, Pierre Tresca, Le Myre de Vilers.
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| Bilan |
Bilan an 31 dAcembre 1906. ACTIF PASSIF en caisse 165.581.388 fr.
Dépôts et Bons à vue 712.245.832 fr. 1.137.888.930 Comptes courants 1.048.707.335 Rteortset Avances garantis.
492.518.789 Acceptations 169.340.383 527.766.512 Bons à échéance 27.437.722 Actions,Obligations,Rentes 9.069.570 Comptes d’ordre et Divers 6.554.482 comptes d’ordre et Divers.
1.429.763 Profits et pertes : 35.000.000 Exercice 1906 34.607.449 SoldeEx. antérieurs 20.361.769 Réserves diverses 100.000.000 Capital entièrement versé.
250.000.000 2.369.254.972 fr.
2.369.254.972 fr.
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