Issuer ? Compagnie universelle du Canal maritime de Suez

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Introduction (constitution) Société anonyme1 constituée par statuts déposés à M° Mocquard, notaire à Paris, par acte du 2 décembre 1858, approuvés par S. A. le vice-roi d’Égypte le 5 janvier 1856, modifiés par conventions intervenues entre le vice-roi et la Compagnie, les 18 mars 1863, 30 janvier et 22 février 1866, et par diverses décisions d’assemblées générales des 15 juillet 1863, 6 août 1864, lor août 1866, 2 août 1869, 24 août 1871, 2 juin 1874 et 27 juin 1876.
Objet La Société a pour objet : 1“ La construction d’un canal maritime de grande navigation entre la mer Rouge et la Méditerranée, de Suez au golfe de Péluse ; 2° La construction d’un canal de navigation fluviale et d’irrigation, joignant le Nil au canal maritime, du Caire au lac Timsah; 3° La construction de deux canaux de dérivation, se détachant du pré-. cèdent en amont de son débouché dans le lac Timsah, et amenant ses eaux dans les deux directions de Suez et de Péluse ; 4° L’exploitation desdits canaux et des entreprises diverses qui s’y rattachent ; 5° Et l’exploitation des terrains concédés. Le tout aux clauses et conditions de la concession telle qu’elle résulte des actes du vice-roi, en date des 30 novembre 1854 et 5 janvier 1856, contenant pouvoir spécial et exclusif à M. de Lesseps de constituer et de diriger, comme fondateur-président, une société en vue de ces entreprises; et concession desdits canaux et de leurs dépendances à cette société, avec toutes les charges, obligations, droits et avantages y attachés par le gouvernement égyptien. 1. La Société est considérée par l’administration de l'Enregistrement comme valeur étrangère. En conséquence, l’impôt français n’est perçu que sur les titres de la Compagnie qui sont présumés circuler en France, et dont le nombre est fixé tous les trois ans par la commission des finances. Ladite concession devant avoir une durée de quatre-vint-dix-neuf ans, à compter de l’achèvement des travaux et de l’ouverture du canal maritime à la grande navigation; cette durée pouvant être renouvelée par périodes successives de quatre-vingt-dix-neuf ans. Et à défaut de renouvellement, le gouvernement égyptien rentrera en possession du canal maritime construit par la Compagnie, à la charge de lui payer le prix du matériel et les approvisionnements affectés au service de l’entreprise.
Dénomination Compagnie universelle du canal maritime de Suez
Siège Siège social. — A Alexandrie. Domicile administratif et attributif de juridiction : à Paris, rue Char-ras, 9,
Durée Durée. — La Société a commencé à dater de l acté social portant souscription de la totalité des actions ; ledit acte reçu par M° Mocquard, notaire à Paris, le 15 décembre 1858. Sa durée est égale à celle de la concession, soit quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du 17 novembre 1869, date de l’ouverture du canal à l’exploitation, jusqu’au 17 novembre 1968.
Capital Capital social. — 200 millions de francs ; divisé en 400,000 actions de 500 fr. au porteur, émises à 500 fr. et entièrement libérées. Les intérêts et dividendes se payent les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde). Sur les 400,000 actions composant l’actif social, ci 400.000 176,602 se trouvent immobilisées jusqu’en juillet 1894, par suite de la cession et de la remise faites par le vice-roi d’Égypte à la Compagnie de 50 coupons semestriels de chacune d’elles, de janvier 1870 à juillet 1894 inclusivement, ainsi qu’on le verra plus loin, ci 176.602 En sorte que le nombre des actions de la Compagnie qui peuvent circuler jusqu’en 1894 se trouve réduit à 223.398 A partir de l’époque susénoncée, la totalité des 400,000 actions se retrouvera dans des conditions identiques et jouira des mêmes droits.
Conseil Conseil d’administration, de vingt-quatre membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables et déposées dans la caisse sociale pendant toute la durée de leurs fonctions. Le conseil nomme chaque année, parmi ses membres, un président et trois vice-présidents. Comité de direction choisi dans le sein du conseil, et spécialement chargé de la gestion et de la direction des affaires sociales. Il se compose du président du conseil et de quatre administrateurs spécialement délégués. Un agent supérieur chef des services réside en Egypte. Il représente la Compagnie dans tous ses rapports avec le gouvernement égyptien et les tiers. Un commissaire spécial du gouvernement égyptien est délégué près de la Compagnie, à son domicile administratif, chargé de l’exécution du cahier des charges de la concession. Assemblée générale ordinaire annuelle, du 1er mai au 1er août, à Pans, composée de tous les actionnaires propriétaires d’au moins 25 actions, qui justifieront du dépôt de leurs titres cinq jours au moins avant la réunion. 25 actions donnent droit à une voix. Le môme actionnaire ne peut réunir plus de dix voix, soit comme actionnaire, soit comme mandataire. Année sociale, du lDr janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. Les produits annuels de l’entreprise servent d’abord à acquitter, dans l’ordre ci-après : 1° Les dépenses d’entretien et d’exploitation, les frais d’administration et, généralement, toutes les charges sociales ; 2° L’intérêt et l’amortissement des emprunts; 3° 5°/0 du capital social, pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt annuel de 25 francs ; 4° 4/100 du capital social, applicables au fonds d’amortissement ; 5° Une retenue de 5 °/0 destinée à constituer un fonds de réserve jusqu’à ce qu’elle ait atteint le chiffre de 5 millions de francs. L’excédent, après ces divers prélèvements, constitue les bénéfices nets, lesquels sont répartis comme suit : 1° 15 °/0 au gouvernement égyptien; 2° 10 % aux fondateurs ; 3° 2 °/° aux administrateurs ; 4° 2 % pour la constitution d’un fonds de retraites, de secours, d’indemnités ou gratifications aux employés ; 5° 71 °/o comme dividende à répartir entre toutes les actions amorties et non amorties, indistinctement. L’amortissement des actions est effectué en quatre-vingt-dix-neuf ans, 200,000 en 1868. Garanties par la propriété du canal de Suez et de tout son matériel, par les revenus généraux de l’entreprise, par la valeur et le produit des terrains de la Compagnie. Remboursables à 500 fr. en 51 ans, du 1er octobre 1868 au 1er juillet 1918, par tirages au sort trimestriels ayant lieu les 15 septembre, 15 décembre, 15 mars et 15 juin. Remboursement des titres sortis : les 1er octobre, 1e1' janvier, 1er avril, 1er juillet, suivant chaque tirage. Les tirages doivent s’effectuer par série de 100 obligations ou par fractions de série. En outre, et en vertu de la loi spéciale du 4 juillet 1868, elles ont droit à des lots pour une somme annuelle de 1 million, répartis comme suit : Le Ie1'numéro sorti est remboursé par 150.000 fr. 1 Ensemble Les 2e et 3°, par 25,000, ci 50.000 /250.000 fr. par Les 4° et 5°, par 5,000, ci 10.000 (chaque tirage Et les 20 suivants, par 2,000, ci 40.000 ) trimestriel. Intérêt annuel : 25 fr. payables les 1er avril et 1er octobre. 35,448 obligations étaient amorties au 1er janvier 1884. Titres. — Teinte rose carminé sur fond blanc, nos 1 à 333333, portant l’énoncé de : « Emprunt de 100 millions autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 1er août 1867, garanti par la propriété du canal maritime de Suez et de tout son matériel, par les revenus généraux de l’entreprise, par la valeur, et le produit des terrains de la Compagnie. — Obligation de 500 fr. au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis d’une étiquette blanche comprenant le tableau des lots trimestriels accordés par la loi spéciale du 4 juillet 1868. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er octobre 1892. (Le coupon n° 32 a été payé à son échéance du lor octobre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso. II. — Obligations de 500 lï*. 3 % 1880. Par une convention conclue en 1876, la Compagnie universelle du canal maritime de Suez s’est engagée à dépenser un million par an et pendant trente années entravaux extraordinaires pour l’amélioration progressive de la navigation dans le canal. L’assemblée générale des actionnaires du 28 mai 1879 a autorisé le conseil d’administration à contracter un emprunt de 27 millions pour l’exécution des travaux annuels d’amélioration pendant les vingt-sept années de 1880 à 1906 inclus. En vertu des pouvoirs conférés par la susdite assemblée et par délibération du 3 février 1880, le conseil d’administration a décidé de contracter un emprunt de 5 millions, à valoir sur les 27 millions ci-dessus autorisés. Cet emprunt est représenté par 15,152 obligations de 500 fr. 3 % au porteur, émises à 330 fr., du 1er au 6 mars 1880, par souscription réservée aux actionnaires de la Société, au prix de 330 fr. stipulés payables, savoir : 20 fr. en souscrivant ; 46 à la répartition ; 66 du 1er au 10 mars 1881 ; 66 id. 1882 ; 66 id. 1883; 66 id. 1884. 330 fr. En outre et en vertu des pouvoirs à lui conférés par l’assemblée générale du 6 juin 1882 pour fixer la quotité des émissions annuelles du solde de l’emprunt susénoncé de 27 millions, le conseil d’administration a, par délibération du 3 juillet 1883, décidé la création de 11,848 obligations nouvelles de 500 fr. 3 °/0 qui ont été placées sur le marché. Au total 27,000 obligations 3 % entièrement libérées et au porteur, remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels, en cinquante années à partir de 1885. Le premier tirage aura lieu le lor août 1885 et le premier remboursement le 1er septembre suivant, et ainsi de suite. Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er mars et 1er septembre de chaque année.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, du 1er mai au 1er août, à Pans, composée de tous les actionnaires propriétaires d’au moins 25 actions, qui justifieront du dépôt de leurs titres cinq jours au moins avant la réunion. 25 actions donnent droit à une voix. Le môme actionnaire ne peut réunir plus de dix voix, soit comme actionnaire, soit comme mandataire. Année sociale, du lDr janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
Bénéfices Les produits annuels de l’entreprise servent d’abord à acquitter, dans l’ordre ci-après : 1° Les dépenses d’entretien et d’exploitation, les frais d’administration et, généralement, toutes les charges sociales ; 2° L’intérêt et l’amortissement des emprunts; 3° 5°/0 du capital social, pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt annuel de 25 francs ; 4° 4/100 du capital social, applicables au fonds d’amortissement ; 5° Une retenue de 5 °/0 destinée à constituer un fonds de réserve jusqu’à ce qu’elle ait atteint le chiffre de 5 millions de francs. L’excédent, après ces divers prélèvements, constitue les bénéfices nets, lesquels sont répartis comme suit : 1° 15 % au gouvernement égyptien; 2° 10 % aux fondateurs ; 3° 2 % aux administrateurs ; 4° 2 % pour la constitution d’un fonds de retraites, de secours, d’indemnités ou gratifications aux employés ; 5° 71 °/o comme dividende à répartir entre toutes les actions amorties et non amorties, indistinctement. L’amortissement des actions est effectué en quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter de 1870 (en réalité il n’a commencé a fonctionner que le 15 juin 1875), au moyen de tirages au sort annuels ayant lieu le 16 décembre de chaque année. Les actions désignées par le sort sont remboursées à raison de 500 fr.,le 1er janvier suivant, et remplacées par des actions de jouissance. Celles-ci sont au nombre de 3,155 depuis janvier 1884.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Actions cle capital. — Titres teinte bleu cobalt sur fond blanc, nos 1 à 400000, libellés en langue française au recto et en langues turque, allemande, anglaise et italienne au verso, portant l’énoncé de : « Compagnie universelle du canal maritime de Suez ; capital 200 millions; action de 500 fr. au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 95 et l’échéance du l01, juillet 1906. (Le coupon n° 50 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Une partie de ces titres sont munis soit d’une estampille bleue, soit d'une mention à la plume constatant qu’ils ont pris part, en 1869, à la souscription aux Délégations. Ces mentions n’ont rien d’irrégulier et ne doivent pas entraver la négociation. Actions de jouissance. — Titres teinte brique claire, sur fond blanc, libellés au recto en langue française, et au verso en langues turque, allemande, anglaise et italienne, portant l’énoncé de : « Compagnie universelle du canal maritime de Suez. Action de jouissance au porteur n°...,» et l’indication du numéro de l’action amortie. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 60. (Le coupon n° 12 a été payé le 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Ces titres portent la date du jour du remboursement des actions de capital qu’ils remplacent, et des numéros qui vont en augmentant au fur et à mesure des tirages. Les 3,155 actions de jouissance actuellement en circulation sont donc numérotées de 1 à 3155. DÉLÉGATIONS Sur les 400,000 actions de la Compagnie, 176,602 (du n° 223399 au n° 400000) avaient été souscrites par le vice-roi d’Égypte. Par conventions des 23 avril et 14 juillet 1869, et pour se libérer à forfait d’une somme de 30 millions formant le prix de diverses cessions, le gouvernement égyptien a fait cession à la Compagnie des 50 coupons semestriels de ces 176,602 actions, à échoir pendant 25 années, du lor janvier 1870 inclus au 1er juillet 1894 inclus, soit de 8,830,100 coupons au total. En représentation de ces coupons, qui ont été détachés et remis entre les mains de la Compagnie, et en vertu de l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 2 août 1869, il a été créé 120,000 titres, dits Délégations de coupons d’actions, qui ont été émis à 270 fr. en souscription publique entièrement réservée aux actionnaires, en août 1869. Ces délégations ont droit à un intérêt annuel lixe de 25 fr. et, à titre de répartition complémentaire ou dividende, à une part dans les dividendes annuels équivalant, pour chacune d’elles, à 1/120,000 du dividende total revenant aux 176,602 actions dont elles représentent les droits aux produits annuels. L’intérêt est payable le 1er janvier, et le dividende le 1er juillet. Elles sont, en outre, remboursables en vingt-cinq ans, de 1870 à 1894, au moyen de tirages au sort ayant lieu les 15 juin et 15 décembre de chaque année, pour le remboursement des titres sortis être effectué les 1er janvier et 1er juillet suivant chaque tirage. Les Délégations désignées par le sort sont remboursées à 500 fr. et remplacées par des titres de jouissance ne donnant plus droit qu’aux dividendes jusqu’à l’expiration des vingt-cinq années. Celles-ci sont au nombre de 43,993 depuis le 1er janvier 1884. Titres. — Délégations. — Titres teinte brique orange sur fond blanc (nos 1 à 120000), portant l’énoncé de : « Délégations de coupons d’actions de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez. Ces coupons, au nombre de 8,830,100, proviennent de 176,602 actions appartenant au gouvernement égyptien. Ils ont été détachés et remis à ladite Compagnie en payement de 30 millions de francs, suivant conventions en date des 23 avril et 14 juillet 1869. Titre au porteur, n“ ... ». Sans aucune date. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er juillet 1894. (Le coupon n° 29 a été payé à son échéance du lor janvier 1884). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Délégations de jouissance. — Teinte verdâtre sur fond blanc, portant l’énoncé de : « Délégation de coupons d’actions. Titre de jouissance au porteur, n0...,» et l’indication du numéro de la Délégation amortie. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 20. (Le coupon n° 12 a été payé le 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Ces titres portent la date clu jour du remboursement des Délégations de capital qu’ils remplacent, et des numéros qui vont en augmentant au fur et à mesure des tirages. Les 43,993 Délégations de jouissance actuellement en circulation sont donc numérotées de 1 à 43993. BONS DE COUPONS ARRIÉRÉS Par délibération du 2 juin 1874, l’assemblée générale des actionnaires de la Compagnie a décidé la consolidation de 7 coupons d’intérêts arriérés échus sur les 400,000 actions, du lep juillet 1871 au 1er juillet 1874 inclusivement, et portant les nos 25 à 31 inclus (et pour les Délégations des coupons, nos 4 à 10 inclus, aux mêmes échéances). En représentation et contre remise de ces sept coupons il a été créé 400,000 titres de 85 fr. au porteur, entièrement libérés, représentant la somme nette revenant à chaque action pour la valeur desdits coupons. Ces titres sont remboursables à 85 fr., en quarante ans, à partir de 1882, par tirages au sort annuels, à partir du 1" novembre 1882, le remboursement des titres sortis devant s’effectuer quinze jours après le tirage. 482 de ces titres étaient amortis au 15 novembre 1883. Intérêt annuel : 4 fr. 25 payables le 15 novembre de chaque année. Titres. — Verts sur fond blanc, nos 1 à 400000, portant le libellé de : « Coupons consolidés d’intérêts arriérés d’actions. En vertu de la délibération de l’assemblée générale du 2 juin 1874, il est créé 400,000 titres de 85 fr, en représentation des sept coupons d’intérêts arriérés, nos 25,26, 27, 28, 29, 30,31, échus sur les 400.000 actions du ior juillet 1871 au lor juillet 1874 inclusivement. Titre de 85 fr. au porteur, n° ...» Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 47 et l’échéance du 15 novembre 1921. (Le coupon n°9 a été payé à son échéance du 15 novembre 1883). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement. EMPRUNTS I. — Obligations de 500 fr. 5 °/0» avec lots. Emprunt de 100 millions autorisé par décision de l’assemblée générale du 1er août 1867. Représenté par 333,333 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 300 francs, savoir : 133,333 en septembre 1867, et 200,000 en 1868. Garanties par la propriété du canal de Suez et de tout son matériel, par les revenus généraux de l’entreprise, par la valeur et le produit des terrains de la Compagnie. Remboursables à 500 fr. en 51 ans, du 1er octobre 1868 au 1er juillet 1918, par tirages au sort trimestriels ayant lieu les 15 septembre, 15 décembre, 15 mars et 15 juin. Remboursement des titres sortis : les 1er octobre, 1e1' janvier, 1er avril, 1er juillet, suivant chaque tirage. Les tirages doivent s’effectuer par série de 100 obligations ou par fractions de série. En outre, et en vertu de la loi spéciale du 4 juillet 1868, elles ont droit à des lots pour une somme annuelle de 1 million, répartis comme suit : Le Ie1'numéro sorti est remboursé par 150.000 fr. 1 Ensemble Les 2e et 3°, par 25,000, ci 50.000 /250.000 fr. par Les 4° et 5°, par 5,000, ci 10.000 (chaque tirage Et les 20 suivants, par 2,000, ci 40.000 ) trimestriel. Intérêt annuel : 25 fr. payables les 1er avril et 1er octobre. 35,448 obligations étaient amorties au 1er janvier 1884. Titres. — Teinte rose carminé sur fond blanc, nos 1 à 333333, portant l’énoncé de : « Emprunt de 100 millions autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 1er août 1867, garanti par la propriété du canal maritime de Suez et de tout son matériel, par les revenus généraux de l’entreprise, par la valeur, et le produit des terrains de la Compagnie. — Obligation de 500 fr. au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis d’une étiquette blanche comprenant le tableau des lots trimestriels accordés par la loi spéciale du 4 juillet 1868. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er octobre 1892. (Le coupon n° 32 a été payé à son échéance du lor octobre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso. II. — Obligations de 500 lï*. 3 % 1880. Par une convention conclue en 1876, la Compagnie universelle du canal maritime de Suez s’est engagée à dépenser un million par an et pendant trente années entravaux extraordinaires pour l’amélioration progressive de la navigation dans le canal. L’assemblée générale des actionnaires du 28 mai 1879 a autorisé le conseil d’administration à contracter un emprunt de 27 millions pour l’exécution des travaux annuels d’amélioration pendant les vingt-sept années de 1880 à 1906 inclus. En vertu des pouvoirs conférés par la susdite assemblée et par délibération du 3 février 1880, le conseil d’administration a décidé de contracter un emprunt de 5 millions, à valoir sur les 27 millions ci-dessus autorisés. Cet emprunt est représenté par 15,152 obligations de 500 fr. 3 % au porteur, émises à 330 fr., du 1er au 6 mars 1880, par souscription réservée aux actionnaires de la Société, au prix de 330 fr. stipulés payables, savoir : 20 fr. en souscrivant ; 46 à la répartition ; 66 du 1er au 10 mars 1881 ; 66 id. 1882 ; 66 id. 1883; 66 id. 1884. 330 fr. En outre et en vertu des pouvoirs à lui conférés par l’assemblée générale du 6 juin 1882 pour fixer la quotité des émissions annuelles du solde de l’emprunt susénoncé de 27 millions, le conseil d’administration a, par délibération du 3 juillet 1883, décidé la création de 11,848 obligations nouvelles de 500 fr. 3 °/0 qui ont été placées sur le marché. Au total 27,000 obligations 3 % entièrement libérées et au porteur, remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels, en cinquante années à partir de 1885. Le premier tirage aura lieu le lor août 1885 et le premier remboursement le 1er septembre suivant, et ainsi de suite. Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er mars et 1er septembre de chaque année. Titres. — Teinte grise, style et dessins bleus sur fond blanc, nosl à 27000, portant le libellé de : « Compagnie universelle du canal maritime de Suez. Emprunt de 27 millions autorisé par l’assemblée générale des actionnaires du 28 mai 1879, garanti par tout l’actif, et par tous les droits et produits de l’entreprise. Obligation de 500 fr. 3 % au porteur, n°...» Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 48 et l’échéance du 1er mars 1904. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1er septembre 1883.) Timbre sec sur les titres et les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement. III. — Bons trentenaires. Emprunt de 20 millions, autorisé par décision de l’assemblée générale du 24 août 1871, représenté par 200,000 bons au porteur entièrement libérés émis à 100 fr., en septembre 1871. Remboursables à 125 fr., en 30 ans, du lcr septembre 1873au 1er septembre 1901, par tirages au sort annuels ayant lieu le lor août. Remboursement des titres sortis le 1er septembre suivant. Intérêt annuel: 8 fr., payables les 1ermars et 1er septembre. 29,875 Bons étaient amortis au 1“ septembre 1883. Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 200,000, portant ces mentions: « Émission de 200,000 Bons de 125 fr. remboursables en 30 ans, par voie de tirages au sort annuels. Le premier remboursement aura lieu le lor septembre 1873. Ces tirages s’opéreront par série de 100 bons ou fraction de série. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er septembre 1901. (Le coupon n° 24 a été payé à son échéance du 1er septembre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche, et tableau d’amortissement au verso. PARTS DE FONDATEURS Aux termes de l’art. 63 des statuts de la Compagnie universelle du Canal maritime de Suez, il est attribué 10 % des produits nets ou bénéfices de l’entreprise aux fondateurs de la Société. En représentation de ce droit, il a été créé des titres spéciaux dits Parts de fondateùrs. A l’origine, ces titres étaient au nombre de 100. Postérieurement, chacune de ces 100 parts a été divisée en dixièmes, ce qui en a porté le nombre à 1,000. Enfin, par décision du conseil d’administration du 6 juillet 1880, chacune de ces l,000parts a été(divisée en centièmes, et par suite le nombre des Parts de fondateurs est actuellement de 100,000, donnant droit chacune à un cent-millième des 10 % attribués aux fondateurs sur les produits nets ou bénéfices annuels de la Société. Le payement du dividende se fait ordinairement le 1er juillet. Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, nos 1 à 100000, portant le libellé de : « Compagnie universelle du Canal maritime de Suez. Part de fondateur au porteur n° Le présent titre donne droit à une part de un cent-millième clans les 10 °/0 attribués aux fondateurs sur les produits nets ou bénéfices de l'entreprise (articles 19 de l’acte "de concession, 63 et 70 des statuts). » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 60. (Le coupon n° 12 a été payé le 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Le payement des intérêts et dividendes des actions, délégations, bons de coupons arriérés, obligations, bons trentenaires et parts de fondateurs et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent au siège de la Compagnie, à Paris, rue Cliarras, 9, ainsi qu’en Égypte et à l’étranger, chez les correspondants de la Compagnie.
Administrateurs Administrateurs. MM. Ferdinand de Lesseps, président-directeur ; Dauprat, Charles-Aimé de Lesseps, Mourette, vice-présidents; Alloury, de Glerq, Corbin de Man-goux, Daubrée, Delamalle, Fréville, comte de Gontaut, Guichard, Guillaume, J. Herbette, baron Jules de Lesseps, Victor de Lesseps, marquis de Mirabeau, Mondésir, Motet-Bey, A. Peghoux, Rivers Wilson C. B., Spé-ment, Standen, colonel Sir John StokesK. C. B. Secrétaire général : M. Fontanes.

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