| Dénomination |
ETATS-UNIS DU MEXIQUE
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| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNTS FÉDÉRAUX Aux termes d’un accord passé en juin 1922 et ratifié depuis (accord Obregon-La Huerta) il a été convenu, en ce qui concerne les emprunts mexicains : 5 % 1899 consolidé or, 4 % 1910 extérieur-or, Bons du Trésor 6 % 1913, 4 % or 1904, intérieur consolidé 3 % 1886, 5 % 1894.
Que les coupons arriérés, échus antérieurement au 1er janvier 1923 seraient échangés contre des certificats de deux catégories A et B. La première devant être amortie avant la seconde. Les coupons des trois premiers emprunts seraient échangés pour la totalité en certificats A ; les emprunts intérieurs 3 % et 5 % recevront la totalité de l’arriéré en certificats B. Les autres emprunts 35 % en certificats A et 65 % en certificats B.
Depuis le 1er janvier 1923 les paiements seront faits pour la première année suivant un taux variant de 50 à 100 % pour les emprunts extérieurs, de 25 % pour les emprunts 3 % et 5 % intérieurs.
A la garantie de ces paiements, il doit être constitué un fonds de réserve. Les titres devaient être déposés pour l’estampillage. Ceux ayant rempli cette formalité ont touché les coupons arriérés de 1914 à 1923 inclus; les autres portent jouissance de 1914. Depuis 1924 les coupons sont en souffrance.
I. — EMPRUNT 3% INTÉRIEUR : Emprunt de £ 48.476.975, émis en 1886. Intérêt annuel : 3 %, payables par coupons semestriels les 30 juin et 31 décembre. Amortissement : Il n’est point indiqué de conditions d’amortissement pour ce» emprunt.
Service financier : à Paris, au Crédit Lyonnais. Coupures : £ 20, £ 100, £ 150, £ 200, £ 250, £ 500, £ 1.000 de capital. Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant et à terme, titres estampillés jouissance 31 décembre 1923 et titres non estampillés jouissance 12 janvier 1914 : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par £ 1.000 de capital nominal et multiples, au change fixe de 25 francs. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 42 0/0, le prix de £ 250 s’établit comme suit = 42x250 x 25 francg> II. — EMPRUNT INTÉRIEUR 5 % AMORTISSABLE : Emprunt de £ 20.000.000, divisé en cinq séries de $ 20.000.000 ou £ 4.000.000 chacune créées en 1893, 1894, 1895, 1898 et 1899.
Intérêt annuel : 5 %, payablespar coupons semestriels, nets d’impôts mexicains, les !•* avril et l,r octobre,au change fixé par le Ministre des Finances mexicain pendant les 15 premiers jours de leur échéance.
Amortissement : au pair, par tirages semestriels ayant lieu dans les cinq premiers jours de mars et de septembre.
Service financier : au Crédit Lyonnais. Coupures : £ 20, £ 100, £ 200, £ 1.000 de capital. Inscription à la cote: marché en Banque au comptant et à terme, titres estampillés jouissance octobre 1923 et titres non estampillés jouissance octobre 1913. Les cours se cotent en %, A terme, les négociations se font par £ 1.000 de capital nominal et multiples au change fixe de 25 francs. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l'on prend comme base le cours de 55,50, le prix d’une coupure de 20 s’établit comme suit : 55,50 x 20 x2& ^277 fr 50 III. — EMPRUNT EXTÉRIEUR 5 % OR 1899 : Emprunt de £ 22.700.00C. émis en 1899.
Intérêt annuel : 5 %, payables en or par coupons trimestriels les 1 *r janvier, avril, juillet et octobre, exempts d’impôts mexicains présents ou futurs.
Amortissement : avant 1945, par rachats en juin et décembre, si les cours sont au-dessous du pair ; dans le cas contraire, par des tirages aux mômes dates.
Garantie : constituée par une allocation de 62 % des droits d’importation et d’exportation perçus par la République.
Coupures : £ 20, £ 100, £ 200, £ 500, et £ 1.000 de capital. Inscription à la cote: marché en Banque au comptant, titres estampillés jouissance janvier 1924, titres non estampillés, jouissance avril 1914. Les cours se cotent en %. Les négociations se font au change fixe de 25 fr. 20. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 4 % OR 1 904 : Emprunt de 40 millions de dollars ou 207 millions 200.000 francs, émis le 23 novembre 1904, destiné au remboursement par anticipation des bons du Trésor arrivant à échéance en 1905 et 1906 et à l’accomplissement de certains travaux publics.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts mexicains, payables par coupons semestriels, les 1er juin et 1er décembre.
Amortissement : avant 1934, soit au pair par tirages au sort en mai et novembre, soit par rachats en Bourse. Au 1er décembre 1913, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de 2.963.500 dollars.
Service financier : créait Lyonnais, Banque Nationale de Crédit. Coupures : 20 et 40 dollars de rente. Inscription à la cote: marché officiel au comptant et à terme, titres estampillés en vertu de l’arrangement de 1922, les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 5 fr. 18 le, dollar. A terme, les négociations s’effectuent par 400 dollars de rente et les multiples. Les titres^doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 101,75, le prix de 160 dollars de rente s’établit comme suit : 101.75 x180 60.
4 V. — EMPRUNT 4 % OR 1910 : Emprunt de £ 22.200.000 ou 560.550.000 fr., créé le 31 mai 1910 et réservé au marché français pour un montant de 280.275.000 fr., représenté par 555.000 obligations de 505 francs, destiné à la conversion ou au remboursement de l’emprunt consolidé extérieur 5 % 1889.
Intérêt annuel : 4%, ou 20 fr. 20, nets d’impôts mexicains, payables par coupons semestriels les 18r janvier et 181 juillet.
Amortissement : avant 1945, soit au pair par tirages au sort semestriels en juin et décembre, soit par rachats en Bourse. Au lor janvier 1914, 26.811 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par un prélèvement de 62 % sur le rendement total des droit? d’importation et d’exportation.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Escompte, Société Générale.
Coupures : unités, 5 et 10 obligations. Inscription a sa cote: marcne oinciei au comptant et a terme, titres estampilles en vertu de l’arrangement de 1922 ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.020 francs de rente et les multiples.
VI. — Bons 6 % 1913: emprunt de 71.962.500 francs faisant partie d’un emprunt de 404 millions de francs, créé par la loi du 30 mai 1913, réservé au marché français pour 71.962.500 francs, représenté par 142.500 bons de 505 francs émis le 26 juin 1913 à 97 % ou 489 fr. 85.
Intérêt annuel : 6 % ou 30 fr. 30 net de tous impôts présents et à venir au Mexique, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement: au pair le 1er juillet 1923. Garantie: constituée par les recettes des douanes. Service financier: Banque de Paris et les Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Banque de l’Union Parisienne et MM. Morgan Hartjes et Cle.
Coupures: unîtes, o et 10 Dons.
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| Service Financier |
Service financier : à Paris, au Crédit Lyonnais. Coupures : £ 20, £ 100, £ 150, £ 200, £ 250, £ 500, £ 1.000 de capital. Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant et à terme, titres estampillés jouissance 31 décembre 1923 et titres non estampillés jouissance 12 janvier 1914 : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par £ 1.000 de capital nominal et multiples, au change fixe de 25 francs. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 42 0/0, le prix de £ 250 s’établit comme suit = 42x250 x 25 francg> II. — EMPRUNT INTÉRIEUR 5 % AMORTISSABLE : Emprunt de £ 20.000.000, divisé en cinq séries de $ 20.000.000 ou £ 4.000.000 chacune créées en 1893, 1894, 1895, 1898 et 1899.
Intérêt annuel : 5 %, payablespar coupons semestriels, nets d’impôts mexicains, les !•* avril et l,r octobre,au change fixé par le Ministre des Finances mexicain pendant les 15 premiers jours de leur échéance.
Amortissement : au pair, par tirages semestriels ayant lieu dans les cinq premiers jours de mars et de septembre.
Service financier : au Crédit Lyonnais. Coupures : £ 20, £ 100, £ 200, £ 1.000 de capital. Inscription à la cote: marché en Banque au comptant et à terme, titres estampillés jouissance octobre 1923 et titres non estampillés jouissance octobre 1913. Les cours se cotent en %, A terme, les négociations se font par £ 1.000 de capital nominal et multiples au change fixe de 25 francs. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l'on prend comme base le cours de 55,50, le prix d’une coupure de 20 s’établit comme suit : 55,50 x 20 x2& ^277 fr 50 III. — EMPRUNT EXTÉRIEUR 5 % OR 1899 : Emprunt de £ 22.700.00C. émis en 1899.
Intérêt annuel : 5 %, payables en or par coupons trimestriels les 1 *r janvier, avril, juillet et octobre, exempts d’impôts mexicains présents ou futurs.
Amortissement : avant 1945, par rachats en juin et décembre, si les cours sont au-dessous du pair ; dans le cas contraire, par des tirages aux mômes dates.
Garantie : constituée par une allocation de 62 % des droits d’importation et d’exportation perçus par la République.
Coupures : £ 20, £ 100, £ 200, £ 500, et £ 1.000 de capital. Inscription à la cote: marché en Banque au comptant, titres estampillés jouissance janvier 1924, titres non estampillés, jouissance avril 1914. Les cours se cotent en %. Les négociations se font au change fixe de 25 fr. 20. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 4 % OR 1 904 : Emprunt de 40 millions de dollars ou 207 millions 200.000 francs, émis le 23 novembre 1904, destiné au remboursement par anticipation des bons du Trésor arrivant à échéance en 1905 et 1906 et à l’accomplissement de certains travaux publics.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts mexicains, payables par coupons semestriels, les 1er juin et 1er décembre.
Amortissement : avant 1934, soit au pair par tirages au sort en mai et novembre, soit par rachats en Bourse. Au 1er décembre 1913, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de 2.963.500 dollars.
Service financier : créait Lyonnais, Banque Nationale de Crédit. Coupures : 20 et 40 dollars de rente. Inscription à la cote: marché officiel au comptant et à terme, titres estampillés en vertu de l’arrangement de 1922, les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 5 fr. 18 le, dollar. A terme, les négociations s’effectuent par 400 dollars de rente et les multiples. Les titres^doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 101,75, le prix de 160 dollars de rente s’établit comme suit : 101.75 x180 60.
4 V. — EMPRUNT 4 % OR 1910 : Emprunt de £ 22.200.000 ou 560.550.000 fr., créé le 31 mai 1910 et réservé au marché français pour un montant de 280.275.000 fr., représenté par 555.000 obligations de 505 francs, destiné à la conversion ou au remboursement de l’emprunt consolidé extérieur 5 % 1889.
Intérêt annuel : 4%, ou 20 fr. 20, nets d’impôts mexicains, payables par coupons semestriels les 18r janvier et 181 juillet.
Amortissement : avant 1945, soit au pair par tirages au sort semestriels en juin et décembre, soit par rachats en Bourse. Au lor janvier 1914, 26.811 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par un prélèvement de 62 % sur le rendement total des droit? d’importation et d’exportation.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Escompte, Société Générale.
Coupures : unités, 5 et 10 obligations. Inscription a sa cote: marcne oinciei au comptant et a terme, titres estampilles en vertu de l’arrangement de 1922 ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.020 francs de rente et les multiples.
VI. — Bons 6 % 1913: emprunt de 71.962.500 francs faisant partie d’un emprunt de 404 millions de francs, créé par la loi du 30 mai 1913, réservé au marché français pour 71.962.500 francs, représenté par 142.500 bons de 505 francs émis le 26 juin 1913 à 97 % ou 489 fr. 85.
Intérêt annuel : 6 % ou 30 fr. 30 net de tous impôts présents et à venir au Mexique, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement: au pair le 1er juillet 1923. Garantie: constituée par les recettes des douanes. Service financier: Banque de Paris et les Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Banque de l’Union Parisienne et MM. Morgan Hartjes et Cle.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant et à terme, titres estampillés jouissance 31 décembre 1923 et titres non estampillés jouissance 12 janvier 1914 : les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par £ 1.000 de capital nominal et multiples, au change fixe de 25 francs. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 42 0/0, le prix de £ 250 s’établit comme suit = 42x250 x 25 francg> II. — EMPRUNT INTÉRIEUR 5 % AMORTISSABLE : Emprunt de £ 20.000.000, divisé en cinq séries de $ 20.000.000 ou £ 4.000.000 chacune créées en 1893, 1894, 1895, 1898 et 1899.
Intérêt annuel : 5 %, payablespar coupons semestriels, nets d’impôts mexicains, les !•* avril et l,r octobre,au change fixé par le Ministre des Finances mexicain pendant les 15 premiers jours de leur échéance.
Amortissement : au pair, par tirages semestriels ayant lieu dans les cinq premiers jours de mars et de septembre.
Service financier : au Crédit Lyonnais. Coupures : £ 20, £ 100, £ 200, £ 1.000 de capital. Inscription à la cote: marché en Banque au comptant et à terme, titres estampillés jouissance octobre 1923 et titres non estampillés jouissance octobre 1913. Les cours se cotent en %, A terme, les négociations se font par £ 1.000 de capital nominal et multiples au change fixe de 25 francs. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l'on prend comme base le cours de 55,50, le prix d’une coupure de 20 s’établit comme suit : 55,50 x 20 x2& ^277 fr 50 III. — EMPRUNT EXTÉRIEUR 5 % OR 1899 : Emprunt de £ 22.700.00C. émis en 1899.
Intérêt annuel : 5 %, payables en or par coupons trimestriels les 1 *r janvier, avril, juillet et octobre, exempts d’impôts mexicains présents ou futurs.
Amortissement : avant 1945, par rachats en juin et décembre, si les cours sont au-dessous du pair ; dans le cas contraire, par des tirages aux mômes dates.
Garantie : constituée par une allocation de 62 % des droits d’importation et d’exportation perçus par la République.
Coupures : £ 20, £ 100, £ 200, £ 500, et £ 1.000 de capital. Inscription à la cote: marché en Banque au comptant, titres estampillés jouissance janvier 1924, titres non estampillés, jouissance avril 1914. Les cours se cotent en %. Les négociations se font au change fixe de 25 fr. 20. Les titres doivent se livrer timbrés.
IV. — EMPRUNT 4 % OR 1 904 : Emprunt de 40 millions de dollars ou 207 millions 200.000 francs, émis le 23 novembre 1904, destiné au remboursement par anticipation des bons du Trésor arrivant à échéance en 1905 et 1906 et à l’accomplissement de certains travaux publics.
Intérêt annuel : 4%, nets d’impôts mexicains, payables par coupons semestriels, les 1er juin et 1er décembre.
Amortissement : avant 1934, soit au pair par tirages au sort en mai et novembre, soit par rachats en Bourse. Au 1er décembre 1913, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de 2.963.500 dollars.
Service financier : créait Lyonnais, Banque Nationale de Crédit. Coupures : 20 et 40 dollars de rente. Inscription à la cote: marché officiel au comptant et à terme, titres estampillés en vertu de l’arrangement de 1922, les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 5 fr. 18 le, dollar. A terme, les négociations s’effectuent par 400 dollars de rente et les multiples. Les titres^doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 101,75, le prix de 160 dollars de rente s’établit comme suit : 101.75 x180 60.
4 V. — EMPRUNT 4 % OR 1910 : Emprunt de £ 22.200.000 ou 560.550.000 fr., créé le 31 mai 1910 et réservé au marché français pour un montant de 280.275.000 fr., représenté par 555.000 obligations de 505 francs, destiné à la conversion ou au remboursement de l’emprunt consolidé extérieur 5 % 1889.
Intérêt annuel : 4%, ou 20 fr. 20, nets d’impôts mexicains, payables par coupons semestriels les 18r janvier et 181 juillet.
Amortissement : avant 1945, soit au pair par tirages au sort semestriels en juin et décembre, soit par rachats en Bourse. Au lor janvier 1914, 26.811 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par un prélèvement de 62 % sur le rendement total des droit? d’importation et d’exportation.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Escompte, Société Générale.
Coupures : unités, 5 et 10 obligations. Inscription a sa cote: marcne oinciei au comptant et a terme, titres estampilles en vertu de l’arrangement de 1922 ; les cours se cotent en %. A terme, les négociations se font par 2.020 francs de rente et les multiples.
VI. — Bons 6 % 1913: emprunt de 71.962.500 francs faisant partie d’un emprunt de 404 millions de francs, créé par la loi du 30 mai 1913, réservé au marché français pour 71.962.500 francs, représenté par 142.500 bons de 505 francs émis le 26 juin 1913 à 97 % ou 489 fr. 85.
Intérêt annuel : 6 % ou 30 fr. 30 net de tous impôts présents et à venir au Mexique, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Amortissement: au pair le 1er juillet 1923. Garantie: constituée par les recettes des douanes. Service financier: Banque de Paris et les Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d’Escompte, Banque de l’Union Parisienne et MM. Morgan Hartjes et Cle.
Coupures: unîtes, o et 10 Dons. Inscription à la cote : marché en Bah que au comptant, titres estampillés, jouissance juillet 1923 et non estampillés, jouissance juillet 1914 : Bons.
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