| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNTS FÉDÉRAUX Aux termes d’un accord passé en juin 1922 et ratifié depuis (accord Obregon-La-Huerta) il a été convenu, en ce qui concerne les emprunts mexicains : 5 % 1899 consolidé or, 4 % 1910 extérieur-or, Bons du Trésor 6 % 1913, 4 % or 1904, intérieur consolidé 3 % 1886. 5 % 1894.
Que les coupons arriérés, écbus antérieurement au 1er janvier 1923 seraient échangés contre des certificats de deux catégories A et B. La première devant être amortie avant la seconde. Les coupons des trois premiers emprunts seraient échangés pour la totalité en certificats A ; les emprunts intérieurs 3 % et 5 % recevront la totalité de l’arriéré en certificats B. Les autres emprunts 35 % en certificats A et 65 % en certificats B.
Depuis lel,r janvier 1923, les paiements ont été faits pour la première année suivant un taux variant de 50 à 100 % pour les emprunts extérieurs, de 25 % pour les emprunts 3 % et 5 % intérieurs.
A la garantie de ces paiements, il a dû être constitué un fonds de réserve. Les titres devaient être déposés pour l’estampillage. Ceux ayant rempli cette formalité ont touché les coupons arriérés de 1914 à 1925 inclus; les autres portent jouissance de 1914. Depuis octobre ou décembre. 1925 ou janvier 1926 les coupons sont en souffrance.
I. — EMPRUNT 3% INTÉRIEUR : Emprunt de £ 48.476.975, émis en 1886. Intérêt annuel : 3 %, payable par coupons semestriels !es30 juin et 3i décembre. Le coupon n° 6 jouissance 30 décembre 1925 a été détaché le 10 mars 1928, depuis aucun intérêt n’a été payé.
Amortlasement s II n’est point indiqué de conditions d’amortissement pour cet emprunt.
Service financier : à Paris, au Crédit Lyonnais. Coupures : £ 20, £ 100, £ 150, £ 200, £ 250, £ 500, £ 1.000 de capital.
Inscription à la cote : marché en banque au comptant et à terme. Les cours se cotent en %. Les négociations se font par £ 4.000 et les calculs s’effectuent au change fixe de 125 francs. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 58.
II. — EMPRUNT INTÉRIEUR 5 % AMORTISSABLE : Emprunt de £ 20.000.000, divisé en cinq séries de $ 20.000.000 ou £ 4.000.000 chacune créées en 1893, 1894, 1895, 1898 et 1899.
Intérêt annuel : 5 %, payable par coupons semestriels, net d’impôts mexicains, les 1" avril et 1" octobre,au change fixé par le Ministre des Finances mexicain pendant les 15 premiers jours de leur échéance. Le coupon n° 6 du let octobre 1925 a détaché à la cote le 10 mars 1928, depuis aucun coupon n’a été payé.
Amortissement : au pair, par tirages semestriels ayant lieu daus les cinq premier» jours de mars et de septembre.
Service flnanoler : au Crédit Lyonnais. Coupures : £ 20, £ i 00, £ 200, £ 1.000 de capital. Inscription à la cote : marché en banque au comptant et à terme. Les cours se cotent en %. Les négociations se font par £ 4.000 et les calculs s’effectuent au change fixe de 125 francs. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 85.
III. — EMPRUNT EXTÉRIEUR B % OR 1899 : Emprunt de £ 22.700.000 émis en 1899.
Intérêt annuel s 5 %. payable en or par coupons trimestriels les 1 *' Janvier, avril, juillet et octobre, exempt d'impOts mexicains présents ou futurs. Les coupons aux 1er octobre 1925 et 1er janvier 1926 ont été détachés à la cote le 10 mars 1928, depuis aucun coupon n’a été payé.
Amortissement : avant 1945, par rachats en juin et décembre, si les cours sont au-dessous du pair ; dans le cas contraire, par des tirages aux mêmes dates.
Garantie : constituée par une allocation de 62 % des droits d’importation et d’exportation perçus par la République.
Coupures : £ 20, £ 100, £ 200, £ 500, et £ 1.000 de capital. Inscription à la cote: marché en Banque au comptant, titres estampillés jouissance janvier 1924, titres non estampillés, jouissance avril 1914. Les cours se cotent en %. Les négociations se font au change fixe de 125 francs. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 85.
IV. — EMPRUNT 4 % OR 1904 : Emprunt de 40 millions de dollars ou 207 millions 200.000 francs, émis le 23 novembre 1904, destiné au remboursement par anticipation des bons du Trésor arrivant à échéance en 1905 et 1906 et à l’accomplissement de certains travaux publics.
IntêrSt annuel : i%, net d’impêts mexicains, payable par coupons semestriels. les 1er juin et 1er décembre. Depuis le 1er décembre 1925 aucun coupon n’a été payé.
Amortissement : avant 1934, soit au pair par tirages au sort en mai et novembre, soit par rachats en Bourse. Au i" décembre 1913, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de 2.963.500 dollars.
Service financier : Crédit Lyonnais, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie.
Coupures : 20 et 40 dollars de rente. Inscription à la cote : marché officiel au comptant, titres estampillés en vertu de l’arrangement de 1922; les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 francs le dollar. Les titres doivent se livrer timbrés. Cote Desfossés n° 63.
V. — EMPRUNT 4 % OR 1910 : Emprunt de £ 22.200.000 ou 560.550.000 (r„ créé le 31 mai 1910 et réservé au marché français pour un montant de 280.275.000 fr. représenté par 555.000 obligations de 505 francs, destiné 5 la conversion ou au remboursement de l’emprunt consolidé extérieur 5 % 1889.
Intérêt annuel : 4 %, net d’impôts mexicains, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1" juillet. Depuis le 1er janvier 1926, aucun coupon n’a été payé.
Amortissement : avant 1945, soit au pair par tirages au sort semestriels en juin et décembre, soit par rachats en Bourse. Au i« janvier 1914, 26.811 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par un prélèvement de 62 % sur le rendement total des droits d’importation et d’exportation.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Escompte, Société Générale.
Coupures : unités, 5 et 10 obligations. Inscription à la cote : marché officiel au comptant, titres estampillés en vertu de l’arrangement de 1922. Les cours se cotent en %. Les calculs s’effectuent au change fixe de 25 francs. Cote Desfossés n° 63.
VI. — Bons 6 % 1913: emprunt de 71.962.500 francs faisant partie d’un emprunt de 404 millions de francs, créé par la loi du 30 mai 1913, réservé au marché français pour 71.962.500 francs, représenté par 142.500 bons de 505 francs émis le 26 juin 1913 à 97 % ou 489 fr. 85.
Intérêt annuel : 6 % de tous impôts présents et avenir au Mexique payable par coupons semestriels les 1" janvier et 1" juillet. Le coupon au l#t juillet 1925 a été détaché le 10 mars 1928.
Depuis aucun coupon n’a été payé. Amortissement: au pair le 1" juillet 1923. Garantie: constituée par les recettes des douanes. Service financier: Banque de Paris et les Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d'Escompte, Banque de l’Union Parisienne et MM. Morgan Hartjes et C".
Coupures: unités, 5 et 10 bons. Inscription à la oote : marché en Banque au comptant, titres estampillés, jouissance Juillet 1923 et non estampillés, jouissance juillet 1914 : Bons. Cote Desfossés n° 85.
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