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Paiement suspendu en 1914. Repris après 1 accord Lamont-Huerta en 1922. Suspendu à nouveau en 1926.. .
L’accord a été représenté par des certificats amortissables A et B, cash-warrants et scrips. . ' De 1922 à 1924 et 1926 à 1928, le Gouvernement mexicain a remis au Comité International des banquiers des fonds qui furent appliqués aux intérêts des cash-warrants de 1923, 1924 et 1925.
I. EMPRUNT 3 c/c INTERIEUR 1885 : Emprunt de $ 76.063.100 sur un montant autorisé de $ 150 millions.
Intérêt annuel : 3 %. payable par coupons semestriels les 30 juin et 31 décembre, Le coupon n° 6 jouissance 30 décembre 1925 a été détaché le 10 mars 1928 ; depuis, aucun intérêt n’a été payé.
Amortissement : Il n’est point indiqué de conditions d’amortissement pour cet em-prunt.
Service financier : A Paris, au Crédit Lyonnais. Coupures : £ 10, £ 20, £ 100, £ 150, £ 200, £ 250. £ 500, £ 1.000 de capital.
Coupures : £ 10, £ 20, £ 100, £ 200, £ 250, £ 500, £ 1.000 de capital. Cotation : La coupure unitaire est la coupure de £ 20. La coupure de £ 10 est une coupure sous-multiple (voir en tête des emprunts étrangers).
II. EMPRUNT INTERIEUR 5 % AMORTISSABLE 1895 : Emprunt de $ 100.000.000 divisé en cinq séries de $ 20.000.000 ou £ 4.000.000 chacune créées en 1893, 1894, 1895, 1898 et 1899. Montant émis : $ 99.965.500.
Intérêt annuel : 5 %, payable par coupons semestriels, net d’impôts mexicains, les 1er avril et 1er octobre, au change fixé par le Ministre #des Finances mexicain pendant les 15 premiers jours de leur échéance. Le coupon n° 6 du 1er octobre 1925 a été détaché à la cote le 10 mars 1928 ; depuis, aucun coupon n’a été payé.
Amortissement : Au pair, par tirages semestriels ayant lieu dans les cinq premiers jours de mars et de septembre.
Service financier : Au Crédit Lyonnais. Coupures : £ 20, £ 100, £ 200 de capital. En outre, pour la lre série seulement : £ 1.000.
III. EMPRUNT EXTERIEUR 5 % OR 1899 : Emprunt de £ 22.700.000 émis en 1899. Intérêt annuel : 5 %, payable en or par coupons trimestriels les 1er janvier, avril, juillet et octobre, exempt d’impôts mexicains présents ou futurs. Les coupons aux 1er octobre 1925 et 1er janvier 1926 ont été détachés à la cote le 10 mars 1928 ; depuis, aucun coupon n’a été payé.
Amortissement : Avant 1945, par rachats en juin et décembre, si les cours sont au-dessous du pair ; dans le cas contraire, par des tirages aux mêmes dates.
Garantie : Constituée par une allocation de 62 % des droits d’importation et d’exportation perçus par la République.
Coupures : £ 20, £ 100, £ 200, £ 500 et £ 1.000 de capital. IV. EMPRUNT 4 % OR 1904 : Emprunt de 40 millions de dollars ou 207 millions 200.000 francs, émis en deux fois : la première en octobre 1904 de 25 millions de. dollars à 93 1/2 % et la seconde en novembre 1904 de 15 millions de dollars à 94 %, destiné au remboursement par anticipation des bons du Trésor arrivant à échéance en 1905 et 1906 et à l’accomplissement de certains travaux publics, représenté par des obligations de 1.000 ou 500 dollars ou 5.180 fr. et 2.590 fr.
Intérêt annuel : 4 %, net d’impôts mexicains présents et à venir, payable par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre. Depuis le 1er décembre 1925 aucun coupon n’a été payé.
Amortissement : Avant 1934, soit au pair par tirages au sort en mai et novembre, soit par rachats en Bourse. Au 1er décembre 1913, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de 2.962.500 dollars. Aucun amortissement depuis 1913.
Service financier : Crédit Lyonnais. Coupures : 500 et 1.000 dollars de capital. V. EMPRUNT 4 % OR 1910 : Emprunt de £ 22.200.000 ou 560.550.000 francs, créé le 31 mai 1910 et réservé au marché français pour un montant de 280.275.000 fra®c& représenté par 555.000 obligations de 505 fratocs, émises à 493 francs ou 97,625 f-Emprunt destiné à la conversion ou au remboursement de l’emprunt consolidé extérieui 5 % 1889.
Intérêt annuel : 4 %. net d’impôts mexicains présents et futurs, payable par coupon3 semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Depuis le 1er janvier 1926, aucun coupon n 8 été payé. . f Amortissement : Avant 1945, soit au pair par tirages au sort semestriels en j11*® décembre, soit par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé depuis b-3. Au 1er Janv*er *914, 32.442 obligations étaient amorties. Aucun amortissement depuis “Garantie : Constituée par un prélèvement de 62 % sur le rendement total des droits «l'importation et d’exportation.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas. Crédit Lyonnais. Comptoir National d'Escompte, Société Générale.
Coupures : Unités, 5 et 10 obligations. VI. BONS 6 °7c 1916 : Emprunt de 71.962.500 francs faisant partie d’un emprunt de tl)4 millions de francs, créé par la loi du 30 mai 1913, réservé au marché français pour 71.962.500 francs, représenté par 142.500 bons de 505 francs émis le 26 juin 1913 •l 97 l7c ou 489 fr. 85.
Intérêt annuel : 6 (/r, net de tous impôts présents et à venir au Mexique, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Le coupon au 1er janvier 1926 a été détaché le 10 mars 1928. Ilepuis, aucun coupon n’a été payé.
Amortr iement : Au pair, 1“r juillet 1923. Prorogé au 1'" janvier 1933 par l’accord Lamont-Huerta en 1922.
Garantie : 38 r/c du produit des droits d’importation et exportation. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d’Escompte. Banque de l’Union Parisienne et MM. Morgan Hartjes et Cie.
Coupures : Unités, 5 et 10 bons.
Cotation : A partir du 2 avril 1940, les négociations à terme sur les 5 % 1395 et 3 % 1885 s’effectuent par 100 obligations.
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