| Titres |
Paiement suspendu en 1914. Repris après l’accord Lamont-Huerta en 1922. Suspendu à nouveau" en 1926.
Ont été représentés : 1° par des reçus d’intérêts arriérés, séries A et B, les intérêts échus antérieurement au 1er janvier 1923.
2° Par des « cash warrants » et des « scrips d’intérêts courants » les coupons échus du 1er janvier 1923 au 31 décembre 1927.
De 1922 à 1924 et 1926 à 1928, le Gouvernement mexicain a remis au Comité International des bananiers des fonds qui furent appliqués aux intérêts des cash-warrants de 1923, 1924 et 1925.
Le 5 novembre 1942 a été signé un nouvel accord par lequel est soumise aux créanciers une offre de réglement ne concernant toutefois que les , titres non considérés comme propriété ennemie ou contrôlée par l'ennemi. Cette offre prévoit la reprise; du service dés intérêts sur une base modifiée et réduite, selon un tableau dont l’échelle varie avec le type d’emprunt et les garanties dont bénéficient les diverses émissions. L’amortissement des titres est étendu sur une période s’achevant en 1963 pour la-dette extérieure consolidée et en 1968 pour la dette extérieure non consolidée à raison d’un peso pour chaque dollar nominal du capital de la dette encore en circulation, avec priorité en faveur de la dette consolidée. Tous les. paiements sont offerts au Choix du porteur : en pesos ou en dollars au7 change fixe de 4,85 pesos par dollar.
Le gouvernement rachètera les « interest obligations » représentant la contre-valeur d’intérêts impayés, échus entre le 3 janvier 1923 et le 31 décembre 1942, au taux de 1 % de leur montant nominal et celles échues avant le 3 janvier 1923 aux taux respectifs de 2/10 % et de 1/10 % selon que_ ,l’obligation est représentée par un reçu pour intérêts arriérés de la classe A ou B, émis sous le régime du plan, et de l’agreement du 16 juin 1922. L’agreement prévoit que les fonds remis sous le' régime des accords de "1922 aux mains du comité international seront utilisés à la couverture des frais occasionnés par l’exécution de l’accord, ainsi qu’au paiement des.... premières annuités dues pour les titres déposés. Les porteurs dont -les titres ont été. déposés conformément aux accords de 1*922, et qui entendent bénéficier des clauses du nouvel- agreement, doivent se rallier à ce mode d’utilisation des fonds.
Les créanciers se soumettant à l’accord sont exemptés de < tout impôt mexicain présent ou futur et bénéficient de la clause du porteur le- plus favorisé. L’agreement du 5 novembre 1942 est exécutoire, plus de 20 °fo du montant nominal des trois emprunts consolidés ayant été présenté à l’enregistrement.
BASES DE RÈGLEMENT : INTÉRÊTS ET CAPITAL Nominal Nouvelles) modalités Intérêt en monnaie semestriel Nominal Dette consolidée d’origine en dollars «en dollars nouveau 5 % 1899 £ 20 $ 97N $ 0,5775 $ 20 4 % 1910 £ 20 $ 97 $ 0.465 $ 20 Bons 6 % 1913 £ 20 $ 97 $ 0,69 $ 20 Dette non consolidée 4 % 1904 $ 500 $ 500 $ 1,42 $ 103.093 Dette intérieure 3 % 1885 Pesos 25 $ 5.154 $ 0,008 $ 1.062 5 % 1895 Pesos 100 $ 20.618 $ 0,06 $ 4.251 I. EMPRUNT 3 % INTERIEUR 1885 : Emprunt de Pesos 76.063.100 sur un montant autorisé de Pesos 150 millions.
Intérêt annuel : Payable par coupons semestriels les .30 juin et 31 décembre Le coupon n° 6 jouissance 3 décembre 1925 a été détaché le 10 mars 1928.; depuis, aucun intérêt n’a été payé.
Amortissement : Il n’est point indiqué de conditions d’amortissement pour cet emprunt.
Service financier : A Paris, au Crédit Lyonnais. Coupures : Pesos 25. 50, 100, 500, 750, 1.000, 1.250, 2.500, 5.000 avec équivalence en £ sur la base de 5 pesos : 1 £.
II. EMPRUNT INTERIEUR 5 % AMORTISSABLE 1895 : Emprunts de pesos 100.000.000 divisé en cinq séries de pesos 20.000.000 chacune créées en 1893, 1894, 1895, Intérêt annuel : Payable par coupons semestriels, nét d’impôts mexicains, les l'er avril et l.r octobre. Le coupon n° 6, du 1er 1925 a été détaché à la cote le 10 mars 1928 ; depuis, aucun coupon n’a été payé.
Amortissement : Au pair, par tirages- semestriels ayant lieu dans , les cinq premiers iours de mars et de septembre.
Service financier : Au Crédit Lyonnais. Coupures : Pesos, 100, 5UU, l.UUU, o.UUU (.pour la sene seulement o.uuu pesos) avec équivalence-en £ sur la base de 5 pesos = 1 £.
III. EMPRUNT EXTERIEUR 5 % OR 1899 : Emprunt de £ 22.700.000 ou 8.110.095.0.00 francs émis en 1899.
Intérêt annuel : Payable par coupons trimestriels les l!er jaftvier, avril, juillet et octobre, exempt d’impôts mexicains présents ou futurs. Les coupons aux l'er octobre 1925 et 1er janvier 1926 ont été détachés à la cote le 10. mars 1928 ; depuis, aucun coupon n>. été payé. X Amortissement : Soit au pair par tirages semestriels en juin et décembre, soit par rachats en bourse.
Garantie : Constituée par une allocation de 62 '% des droits d’importation et d’exportation perçus par la République.
Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital = $ 97, $ 485, $ 970, $ 2.425, $ 4.850.
IV. EMPRUNT 4 % OR 1904 : Emprunt de $ 40.000.000 = £ 8.280.452-18-6 — francs 207.200.000 émis en deux fois : la première en octobre 1904 de 25 millions de dollars à 93 1/2 % et la seconde en novembre 1904 de 15 millions de dollars à 94 %, destiné au remboursement par anticipation des bons du Trésor arrivant à échéance en 1905 et 1906 et à .l’accomplissement de certains travaux publics.
Intérêt annuel : Net d’impôts mexicains présents et a venir, -payable par coupons semestriels les ller juin et. 1er décembre. Le dernier coupon payé est celui du lor décembre 1925.
Amortissement : Soit au pair par tirages au sort en mai et novembre, soit par rachats en Bourse. Au 1er décembre 1913, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de 2.962.500 dollars. Aucun amortissement depuis 1913.
Service financier : Crédit Lyonnais. Coupures : 500 et 1.000 dollars de capital = £ 102-17-7 et £ 205-15-2 = francs 2.590 et 5.180.
V. EMPRUNT 4 ,% OR 1910 : Emprunt de 560.550.000 francs = £ 22.200.000 = $ 107.670.000, réservé au max'ehë français pour un montant de 280.275.000 francs, représenté par 555.000 obligations de 505 francs =. £ 20 = £ 97, émises à 493 francs ou 97,625 %. Emprunt destiné à la conversion ou au remboursement de l’emprunt consolidé extérieur 5 % 1889.
Intérêt annuel : Net d’impôts mexicains présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et lür juillet. Depuis le 1er janvier 1926, aucun coupon n’a été payé.
Amortissement : Soit au pair par tirages au sort semestriels en juin et décembre, soit par. rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé depuis, 1925. Au 1^3 janvier 1914, 32.442 obligations étaient amorties. Aucun amortissement depuis Garantie : Constituée par un prélèvement de 62 % sur le rendement total des droits d importation et d’exportation.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Escompte, Société Générale.
Coupures : Unités, 5 et 10 obligations. VI. BONS 6 % 1913 : Emprunt de 151.500.000 francs dont 71.962.500 francs ont été France le 28 juin 1913, à 971 francs, représenté par les bons de francs 505 = £ 20 = $ or E U 97 — fl. P B 242.^ Intérêt annuel : Net de tous impôts présents et à venir au Mexique, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Le coupon au 1er janvier 1926 a été détaché le 10 mars 1928. Depuis, aucun coupon n’a été payé.
Amortissement : Au pair, V** juillet 1923. Prorogé au l*r janvier 1933 par l’accord Lamont-Huerta en 1922.
Garantie : 38 % du produit des droits d’importation et exportation. oervice hnancier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d Escompte, Banque de l’Union Pari sien np AI. MM Mni'o-n-n Ttcu-îoc nio Coupures : Unités, 5 et 10 bons.
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| Service Financier |
Service financier : A Paris, au Crédit Lyonnais. Coupures : Pesos 25. 50, 100, 500, 750, 1.000, 1.250, 2.500, 5.000 avec équivalence en £ sur la base de 5 pesos : 1 £.
II. EMPRUNT INTERIEUR 5 % AMORTISSABLE 1895 : Emprunts de pesos 100.000.000 divisé en cinq séries de pesos 20.000.000 chacune créées en 1893, 1894, 1895, Intérêt annuel : Payable par coupons semestriels, nét d’impôts mexicains, les l'er avril et l.r octobre. Le coupon n° 6, du 1er 1925 a été détaché à la cote le 10 mars 1928 ; depuis, aucun coupon n’a été payé.
Amortissement : Au pair, par tirages- semestriels ayant lieu dans , les cinq premiers iours de mars et de septembre.
Service financier : Au Crédit Lyonnais. Coupures : Pesos, 100, 5UU, l.UUU, o.UUU (.pour la sene seulement o.uuu pesos) avec équivalence-en £ sur la base de 5 pesos = 1 £.
III. EMPRUNT EXTERIEUR 5 % OR 1899 : Emprunt de £ 22.700.000 ou 8.110.095.0.00 francs émis en 1899.
Intérêt annuel : Payable par coupons trimestriels les l!er jaftvier, avril, juillet et octobre, exempt d’impôts mexicains présents ou futurs. Les coupons aux l'er octobre 1925 et 1er janvier 1926 ont été détachés à la cote le 10. mars 1928 ; depuis, aucun coupon n>. été payé. X Amortissement : Soit au pair par tirages semestriels en juin et décembre, soit par rachats en bourse.
Garantie : Constituée par une allocation de 62 '% des droits d’importation et d’exportation perçus par la République.
Coupures : £ 20, £ 100, £ 500 et £ 1.000 de capital = $ 97, $ 485, $ 970, $ 2.425, $ 4.850.
IV. EMPRUNT 4 % OR 1904 : Emprunt de $ 40.000.000 = £ 8.280.452-18-6 — francs 207.200.000 émis en deux fois : la première en octobre 1904 de 25 millions de dollars à 93 1/2 % et la seconde en novembre 1904 de 15 millions de dollars à 94 %, destiné au remboursement par anticipation des bons du Trésor arrivant à échéance en 1905 et 1906 et à .l’accomplissement de certains travaux publics.
Intérêt annuel : Net d’impôts mexicains présents et a venir, -payable par coupons semestriels les ller juin et. 1er décembre. Le dernier coupon payé est celui du lor décembre 1925.
Amortissement : Soit au pair par tirages au sort en mai et novembre, soit par rachats en Bourse. Au 1er décembre 1913, cet emprunt était amorti à concurrence d’un capital de 2.962.500 dollars. Aucun amortissement depuis 1913.
Service financier : Crédit Lyonnais. Coupures : 500 et 1.000 dollars de capital = £ 102-17-7 et £ 205-15-2 = francs 2.590 et 5.180.
V. EMPRUNT 4 ,% OR 1910 : Emprunt de 560.550.000 francs = £ 22.200.000 = $ 107.670.000, réservé au max'ehë français pour un montant de 280.275.000 francs, représenté par 555.000 obligations de 505 francs =. £ 20 = £ 97, émises à 493 francs ou 97,625 %. Emprunt destiné à la conversion ou au remboursement de l’emprunt consolidé extérieur 5 % 1889.
Intérêt annuel : Net d’impôts mexicains présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et lür juillet. Depuis le 1er janvier 1926, aucun coupon n’a été payé.
Amortissement : Soit au pair par tirages au sort semestriels en juin et décembre, soit par. rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé depuis, 1925. Au 1^3 janvier 1914, 32.442 obligations étaient amorties. Aucun amortissement depuis Garantie : Constituée par un prélèvement de 62 % sur le rendement total des droits d importation et d’exportation.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Escompte, Société Générale.
Coupures : Unités, 5 et 10 obligations. VI. BONS 6 % 1913 : Emprunt de 151.500.000 francs dont 71.962.500 francs ont été France le 28 juin 1913, à 971 francs, représenté par les bons de francs 505 = £ 20 = $ or E U 97 — fl. P B 242.^ Intérêt annuel : Net de tous impôts présents et à venir au Mexique, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Le coupon au 1er janvier 1926 a été détaché le 10 mars 1928. Depuis, aucun coupon n’a été payé.
Amortissement : Au pair, V** juillet 1923. Prorogé au l*r janvier 1933 par l’accord Lamont-Huerta en 1922.
Garantie : 38 % du produit des droits d’importation et exportation. oervice hnancier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Société Générale, Comptoir National d Escompte, Banque de l’Union Pari sien np AI. MM Mni'o-n-n Ttcu-îoc nio
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