| Titres (emprunt/coupon) |
I. EMPRUNT 3 % INTERIEUR 1885 : Emprunt de Pesos 76.063.100 sur un montant autorisé de Pesos 150 millions.
Intérêt annuel : Payable par coupons ''semestriels les .30 juin et 31 décembre Le coupon n° 6 jouissance 3 décembre 1925 a été détaché le 10 mars 1928 ; depuis, aucun intérêt n'a été payé.
Amortissement : Il n'est point indiqué de conditions d'amortissement pour cet emprunt.
Service financier : A Paris, au Crédit Lyonnais. Coupures Pesos 25, 50, 100, 500, 750, 1.000, 1.250, 2.500, 5.000 avec équivalence en £ sur la base de 5 pesos : 1 £.
II. EMPRUNT INTERIEUR 5 % AMORTISSABLE 1895 : Emprunts de pesos 100.000.J)00 divisé en cinq séries de pesos 20.000.000 chacune créées en 1893, 1894, 1895, Intérêt annuel : Payable par coupons semestriels, net d'impôts mexicains, les l'eF avril et lr octobre. Le coupon n° 6, du 1er 1925 a été détaché à la cote le 10 mars 1928 ; depuis, aucun coupon n'a été payé.
Amortissement : Au pair, par tirages semestriels ayant lieu dans les cinq premiers jours de mars et de septembre.
Service financier : Au Crédit Lyonnais. Coupures ; Pesos 100, 500, 1.000, 5.000 (pour la lre série seulement 5.000 pesos) avec équivalence en £ sur la base de 5 pesos = 1 £.
III. EMPRUNT EXTERIEUR 5 % OR 1899 : Emprunt de £ 22.700.000 ou 8.110.095.000 francs émis en 1899. , ......
Intérêt annuel : Payable par coupons trimestriels les l!er janvier, avril, juillet et octobre, exempt d'impôts mexicains présents ou futurs. Les coupons aux 1er octobre 1925 et 1er janvier 1926 ont été détachés à la cote le 10 mars 1928 ; depuis, aucun coupon n'a été payé. • Amortissement : Soit au pair par tirages semestriels en juin et décembre, soit par rachats en bourse.
Garantie : Constituée par une allocation de 62 % des droits d'importation et d exportation perçus par la République.
Coupures : £ 20, £ 1-00, £ 500 et £ 1.000 de capital = $ 97, $ 485, $ 970, $ 2.425, $ 4.850.
IV. EMPRUNT 4 % OR 1904 : Emprunt de $ 40.000.000 = & 8.230.452-13-6 = francs 207.200.000 émis en deux fois : la première en octobre 1904 de 25 millions de dollars à 93 1/2 % et la seconde en novembre 1904 de 15 millions de dollars à 94 %, destiné au remboursement par anticipation des bons du Trésor arrivant à échéance en 1905 et 1906 et à l'accomplissement de certains travaux publics.
Intérêt annuel : Net d'impôts mexicains présents et à venir, payable par coupons semestriels les l'er juin et 1er décembre. Le dernier coupon payé est celui du lor décembre 1925. _ ;
Amortissement : Soit au pair par tirages au sort en mai et novembre, soit par rachats en Bourse.
Service financier : Crédit Lyonnais. Coupures : 500 et 1.000 dollars de capital — £ 102-17-7 et £ 205-15-2 ■= francs 2.590 et 5.180.
V. EMPRUNT 4 % OR 1910 : Emprunt de 560.550.000 francs = £ 22.200.000 = $ 107.670.000, réservé au marché français pour un montant de 280.275.000 francs, représenté par 555.000 obligations de 505 francs = £ 20 = £ 97, émises à 493 francs ou 97,625 %. Emprunt destiné à la conversion ou au remboursement de l'emprunt consolidé extérieur 5 % 1889.
Intérêt annuel : Net d'impôts mexicains présents et futurs, payable par coupons semestriels les l'er janvier et 1er juillet. Depuis'- le 1er janvier 1926, aucun coupon n'a été payé.
Amortissement : Soit au pair par tirages au sort semestriels en juin et décembre, soit par rachats en Bourse. Faculté de remboursement anticipé depuis 1925. Au ller janvier 1914, 32.442 obligations étaient amorties. Aucun amortissement depuis 1913.
Garantie : 'Constituée par un prélèvement de 62 % sur le rendement total des droits d'importation et d'exportation.
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais, Comptoir Na-. tional d'Escompte, Société Générale.
Coupures : Unités, 5 et 10 obligations. EMPRUNTS MEXICAINS 4 % 1904 ET 4 % 1910 (Groupe 1). Règlement des Emprunts : Depuis le 17 juin 1948, les négociations ont été reprises sur les Emprunts mexicains suivants : République du Mexique 4 % 1910 libellés en livres et Etats-Unis du Mexique 4 % 1904 libellés en dollars. Les livraisons consécutives à ces négociations devront se faire exclusivement sur des titres qui auront été enregistrés comme propriété non ennemie à la Banque de Paris et des Pays-Bas (recensement concrétisé par l'apposition d'un süp) et dont les porteurs auront adihéré aux accords des 5 novembre 1942 et 18 octobre 1946 intervenus entre les Etats-Unis du Mexique et le 'Comité International des Banquiers pour le Mexique.
A la suite de ces accords, ces Emprunts présentent les caractéristiques suivantes :
Montant des coupons semestriels Valeurs de rachat Montant nominal Intér. nominal ' Nouveau montant du .coupon des titres Monnaies d'origine d'origine en .pesos mexic. en $ U. S. suivant l'accord Empr. 4 % 1904 : $ U.S. 500 $ U.S. 10 Pes. Mex. 6,90 $ U.S. 1,4225 $ U.S. 103,093 Empr. 4% 1910 : £ 20 équival. à § U.S. 1,94 Pes. Mex. 2,25 $ U.S. 0,465 $ U.S. 20 Les négociations des titres enregistrés et estampillés pour adhésion à l'accord s'effectuent en titres jouissance du ller janvier 1948 munis du slip de validation et d'une nouvelle feuille de coupons dont lie dernier porte le n° 50 (échéance du ller janvier 1968) (emprunt 4 % 1904) et le n° 40 (échéance du ller janvier 1963) emprunt 4 % 1910).
Les titres doivent également être munis des coupons arriérés aux échéances du l'er juillet 1944 au l'er juillet 1946 inclus qui doivent être payés respectivement en même temps que les coupons aux échéances du 1er juillet 1948 au ller juillet 1950 inclus.
Les titres non encore enregistrés comme propriété non ennemie ou n'ayant pas encore adhéré aux accords de 1942 et 1946 peuvent encore être déposés aux guichets de la Banque de Paris et des Pays-Bas en vue de leur régularisation jusqu'à une date qui sera fixée ultérieurement; l'accord du Gouvernement Mexicain doit toutefois être demandé avant qu'il puisse être procédé à cette régularisation. Etant donné le long délai nécessaire à l'accomplissement de ces formalités, la vente de tels titres ne pourra intervenir que lorsque les porteurs auront été avisés de la réception de l'accord du Gouvernement Mexicain. VI. BONS 6 % 1913 : Emprunt de 151.500.000 francs dont 71.962.500 francs ont été émis en France le 28 juin 1913, à 971 francs, représenté par les bons de francs 505 = £ 20 = $ or E U 97 = fl. P B 242.
Intérêt annuel : Net de tous impôts présents et à venir au Mexique, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Le coupon au 1er janvier 1926 a été' détaché le 10 mars 1928. Depuis, aucun coupon n'a été payé.
Amortissement : Au pair, ller juillet 1923. Prorogé au 1er janvier 1933 par l'accord Lamont-Huerta en 192C.
Garantie : 38 % du produit des droits d'importation et exportation. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Société• Générale, Comptoir National d'Escompte, Banque de l'Union Parisienne et MM. Moi-gan Harjes et Cie.
Coupures : Unités, 5 et 10 bons.
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