| Introduction (constitution) |
Société anonyme turque établie par statuts approuvés par lirmans de Sa Majesté Impériale le Sultan des 4 février 1863, 18 mai 1874 et 17 février 1873.
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| Objet |
Objet. — Exploitation du privilège de Banque de l'Etat dans l'empire ottoman résultant des actes de concession du Gouvernement impérial ottoman susénoncés.
Les opérations de la Banque consistent : 1° A émettre des billets au porteur remboursables à présentation, ayant cours légal dans l'empire ottoman en vertu du privilège exclusif résultant des actes de concession de la Banque impériale ottomane, sans que la circulation des billets puisse dépasser le triple du numéraire en caisse ;
2° A escompter tous effets de commerce, billets à ordre, lettres de change et toutes sortes d'engagements à ordre et à échéance fixe, résultant de transactions commerciales.
Les effets ou engagements à ordre présentés à l'escompte à la Banque impériale ottomane doivent être revêtus de deux signatures au moins, et leur échéance ne peut excéder 90 jours.
L'une des signatures exigées par le paragraphe précédent pourra être suppléée par un nantissement constitué sur tous encaissements, lettres de voiture, actions de la Banque, fonds publics, warrants, marchandises et autres valeurs agréées par le Conseil.
En cas de suspension du tireur ou de l'un des endosseurs ou accepteurs, ja personne qui a négocié l'effet doit le rembourser immédiatement, ou fournir caution pour tenir lieu de la signature devenue insolvable;
3° A effectuer, conformément aux actes de concession, à Constantinople et dans les localités où elle a des succursales ou des agences, l'encaissement des revenus de l'Empire, de quelque nature qu'ils soient et à quelque titre qu'ils soient perçus ;
4° A opérer pour le compte du gouvernement ottoman, tant dans l'Empire qu'à l'extérieur, le paiement des coupons de la Dette Intérieure' et Extérieure Ottomane, des Bons du Trésor et de tous les mandats de paie-ment émanant de l'administration, quelle qu en soit la nature ; à se charger de la transmission des fonds pour le paiement des intérêts et de l'amortissement des Dettes intérieures et extérieures, ainsi que de toute opération de trésorerie du gouvernement ;
5° A soumissionner des emprunts pour son propre compte ou pour le compte de tiers ; à se charger de leur négociation et à ouvrir au gouvernement impérial un crédit à valoir sur les revenus, conformément aux stipulations des actes de concession ;
6° A faire le commerce des monnaies et métaux précieux, et à faire des avances sur ces matières ;
7° A faire des avances sur titres, valeurs., warrants, connaissements et sur marchandises en dépôt, sous le contrôle et la surveillance delà Banque, mais seulement jusqu'à concurrence des 2/3 de leur valeur au cours du jour où les avances sont faites, et à la condition que la durée de ces avances ne puisse dans aucun cas excéder 90jours;
8° A faire, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, moyennant commission convenue, toutes opérations de change, et à se charger, pour le compte de tiers, du recouvrement de tous arrérages de rentes, intérêts ou dividendes, de l'achat ou de la vente de fonds publics, valeurs industrielles et de marchandises;
9° A recevoir en comptes courants, à des taux et intérêts déterminés, les fonds qui lui sont versés ;
Et généralement à faire, pour le compte du Gouvernement ottoman et de toutes personnes, toutes affaires pouvant rentrer dans les opérations d'une institution de banque.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque impériale Ottomane.
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| Siège |
Siège social. — A Constantinople. Agence à Paris, rue Meyerbeer, 7 ; à Londres, Smyrne, Beyrouth, Sarnaca, Salonique et Alexandrie (Egypte).
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| Durée |
Durée. — S0 ans, à compter du 4 août 1863, soit jusqu'au 4 août 1913.
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| Capital |
Capital social.— Primitivement fixé à 67,500,000 fr. (soit 2,700,000 liv. st., au change fixe de 25 fr.), représenté par 135,000 actions de 500 fr. (ou 20 liv. st.), le fonds social a été porté, par décision de l'assemblée générale des 15 et29 novembre 1865, à 101,250,000 fr., soit4,050,000 liv. st., par la création de 67,500 actions, émises à 500 fr., en décembre 1865, et enfin, par décision des assemblées générales des 12 et 31 août 1874, approbatives de la fusion avec la Banque Austro-Ottomane à 250 millions (soit 10,000,000 de liv. st., au change fixe de 25 fr.), par la création de 297,500 actions de 500 fr. (soit 20 liv. st.), sur lesquelles 151,875 ont été émises au pair, à Londres, en septembre 1874 et réservées aux porteurs des actions anciennes à raison de 3 nouvelles pour 4 anciennes. Le capital social est donc aujourd'hui représenté par 500,000 actions de 500 fr, au porteur, . libérées de 250 fr. ! Les intérêts et dividendes sont payables les 1" janvier (à-compte) et lor juillet (solde).
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| Conseil |
Conformément aux actes de concession du gouvernement ottoman des 4 février 1863 et 18 mai 1874, la Banque est administrée à Constantinople par un conseil d'administration de 7 membres, dont 4 directeurs et 3 administrateurs nommés par un comité siégeant à Londres ou à Paris, composé de 26 membres, dont 10 membres français ou résidant en France, 10 membres anglais ou résidant en Angleterre, et 6 membres autrichiens ou résidant en Autriche.
Les 3 administrateurs résidant à Constantinople doivent être agréés par le Gouvernement.
Un des directeurs reçoit le titre de directeur-général et préside le conseil d'administration.
Chaque membre du conseil d'administration et du comité doit être propriétaire de 100 actions inaliénables pendant-la durée de ses fonctions.
Le comité a tous pouvoirs pour guider, contrôler et surveiller toutes les opérations de la Banque.
Un sous-comité de 8 membres du comité, dont 4 français et 4 anglais, et nommé par lui, est chargé de la gestion des affaires sociales.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle ordinaire, aux époques et dans le lieu fixé par le comité (à Londres), composée de tous les actionnaires possédant au moins 30 actions, qui les ont déposées dix jours au moins avant l'époque de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, on prélève annuellement ; 1° 5% du capital des actions émises pour être distribué aux actionnaires à titre d'à-compte sur le dividende ;
2° 10% des bénéfices ou telle autre somme fixée par l'assemblée générale sur la proposition du comité pour le fonds de réserve, jusqu'à ce que celle-ci ait atteint le quart du capital réalisé.
L excédant est réparti dans la proportion de 9/10es pour les actions, à titre de dividende ; le 10° restant est partagé par moitié, dont l'une pour les fondateurs et l'autre pour les membres du comité et du conseil d'administration.
La part revenant aux fondateurs est représentée par des titres spéciaux dont la forme est déterminée par le comité, et qui ne sont pas cotés.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Divisés en coupures de 1, 5, 10, 25 et 100 actions portant sur fond blanc des nuances différentes, selon la nature des coupons ; portant en langues anglaise, turque et française, le libellé de : «Banque impériale Ottomane établie en vertu des firmans de S. M. I. le Sultan, en date de janvier 1863 et février 1875. Société anonyme. Capital : Fr. 250,000,000 ou Liv. st. 10,000,000, représenté par 500,000 actions de 500 fr. ou 20 liv. st. chacune, savoir, etc Total, 500,000 actions sur chacune desquelles il a été versé 250 fr. ou 10 liv. st. Les versements ultérieurs seront appelés au fur et à mesure des besoins de la Société. Certificat de un (ou 5 ou 10, ou 25, ou 100), actions au porteur. » Datés à Constantinople de februarv 1875. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le 32e et dernier porte la mention : « Solde de dividende de l'exercice 1890, payable le 1er juillet 1891 », et le 31° et avant-dernier celle de : «A-compte de dividende de l'exercice 1890, payable le lor janvier 1891. » (Le coupon n° 1, formant l'à-compte du dividende de l'exercice 1875, a été payé à son échéance du 1er janvier 1876. Les titres se négocient donc munis du coupon n° 2.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut.
Ces titres sont divisés comme suit (étant fait observer que le nombre réel des titres d'unités et des titres de 100 n'est pas conforme au nombre indiqué sur les titres.) 115,000 titres de 1 action N»11 k 100000 et 4S5001 il 500000. Teinte gris bleu, ci . 115.000 actions. 30,000 5 N“ 100001 à 250000. Teinte rose rouge 150.000 10,000 10 N0' 250001 à 350000. Teinte bois .,. 100.000 4,000 25 N01 350001 à 450000. Teinte verte 100.000 350 100 N«' 450001 a 485000. Teinte jaune 35.000 144,500 titres 500.000 actions' Le dividende se paie à Constantinople, à Londres; et à Paris, au siège de l'agence, rue Meyerbeer, 7.
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| Administrateurs |
Administration : CONSEIL A CONSTANTINOPLE MM. Foster, directeur-général ;
E. Deveaux, directeur ; J. von Haas, directeur-adjoint ; R. Edwards, administrateur.
COMITÉ GÉNÉRAL PARIS LONDRES MM. Alberti, MM. J. A. Alexander, A. André, T. G. Bruce, C. Demachy, G. T. Clark, J. Denion du Pin, S. William Drake, Comte A. de Germiny, E. Gilbertson, Baron Hottinguer, P. du Pré Grenfell, Ch. Mallet, J. W. Larking, Comte Pillet-Will, S. C. H. Niells, Marquis de Plœuc. L. M. Rate, J. Stewart.
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