| Introduction (constitution) |
Société anonyme turque établie par statuts approuvés par firmans de S. M. I. le sultan des 4 février 1863.18 mai 1874 et 17 février 1875.
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| Objet |
Exploitation du privilège de banque de l’État dans l’empire ottoman résultant des actes de concession du gouvernement impérial ottoman susénoncés.
Les opérations de la Banque consistent : 1° A émettre des billets au porteur remboursables à présentation, ayant cours légal dans l’empire ottoman en vertu du privilège exclusif résultant des actes de concession de la Banque impériale ottomane sans que la circulation des billets puisse dépasser le triple du numéraire en caisse ;
2° A escompter tous effets de commerce, billets à ordre, lettres de change et toutes sortes d’engagements à ordre et à échéance üxe, résultant de transactions commerciales.
Les effets ou engagements à ordre présentés à l’escompte à la Banque impériale ottomane doivent être revêtus de deux signatures au moins, et leur échéance ne peut excéder quatre-vingt-dix jours.
L’une des signatures exigées par le paragraphe précédent pourra être suppléé par un nantissement constitué sur tous encaissements, lettres de voiture, actions de la Banque, fonds publics, warrants, marchandises et autres valeurs agréées par le conseil.
En cas de suspension du tireur ou de l’un des endosseurs ou accepteurs, la personne qui a négocié l’effet doit le rembourser immédiatement, ou fournir caution pour tenir lieu de la signature devenue insolvable;
3° A effectuer, conformément aux actes de concession, à Constantinople et dans les localités où elle a des succursales ou des agences, l’encaissement des revenus de l’Empire, de quelque nature qu’ils soient et à quelque titre qu’ils soient perçus ;
4° A opérer pour le compte du gouvernement ottoman, tant dans l’Empire qu’à l’extérieur, le payement des coupons de la Dette intérieure et extérieure ottomane, des bons du Trésor et de tous les mandats de payement émanant de l’administration, quelle qu’en soit la nature ; à se charger de la transmission des fonds pour le payement des intérêts et de l’amortissement des Dettes intérieure et extérieure, ainsi que de toute opération de trésorerie du gouvernement ;
5° A soumissionner des emprunts pour son propre compte ou pour le compte de tiers ; à se charger de leur négociation et à ouvrir au gouvernement impérial un crédit à valoir sur les revenus, conformément aux stipulations des actes de concession ;
6° A faire le commerce des monnaies et métaux précieux, à faire des avances sur ces matières ;
7° A faire des avances sur titres, valeurs, warrants, connaissements et sur marchandises en dépôt, sous le contrôle et la surveillance de la Banque, mais seulement jusqu’à concurrence des 2/3 de leur valeur au cours du jour où les avances sont faites, et à la condition que la durée de ces avances ne puisse dans aucun cas excéder quatre-vingt-dix jours ;
8° A faire, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, moyennant commission convenue, toutes opérations de change, et à se charger, pour le compte de tiers, du recouvrement de tous arrérages de rentes, intérêts ou dividendes, de l’achat ou de la vente de fonds publics, valeurs industrielles et de marchandises ;
9° A recevoir en comptes courants, à des taux et intérêts déterminés, les fonds qui lui sont versés ;
Et généralement à faire, pour le compte du gouvernement ottoman et de toutes personnes, toutes affaires pouvant rentrer dans les opérations d’une institution de banque.
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| Dénomination |
Banque impériale ottomane.
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| Siège |
Siège social. — A Constantinople. Agences à Paris, rue Meyerbeer, 7 ; à Londres, Smyrne, Beyrouth, Sar-naca, Salonique et Alexandrie (Égypte).
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, à compter du 4 août 1863, soit jusqu’au i- août 1913.
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| Capital |
Capital social. — P rimi Li veinent fixé à 67,500,000 fr. (soit 2,700,000 liv. si. au change fixe de 25 fr.), représenté par 135,000 actions de 500 fr. (ou 20 liv. st.), le fonds social a été porté, par décision de l’assemblée générale des 15 et 29 novembre 1865, à 101,250,000 fr., soit 4,050,000, liv. st., par la création de 67,500 actions, émises à 500 fr., en décembre 1865; et enfin par décision des assemblées générales des 12 et 31 août 1874, approbatives de la fusion avec la Banque austro-ottomane, à250 millions (soit 10,000,009' de liv. st., au change fixe de.25fr.). par la création de 297,500 actions de 500 fr. (soit 20 liv. st.), sur lesquelles 151,875 ont été émises aupair, à Londres, en septembre 1874 et réservées aux porteurs des actions anciennes à raison de 3 nouvelles pour 4 anciennes.
Le capital social est donc aujourd’hui représenté par 500,000 actions de 500 fr. au porteur, libérées de 250 fr.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
Administration. —• Conformément aux actes de concession du gouvernement ottoman des 4 février 1863et 18 mai 1874, la Banque est administrée à Constantinople par un conseil d’administration de sept membres dont quatre directeurs et trois administrateurs nommés par un comité siégeant à Londres ou à Paris, composé de vingt-six membres, dont dix membres français ou résidant en France, dix membres anglais ou résidant en Angleterre, et six membres autrichiens ou résidant en Autriche.
Les trois administrateurs résidant à Constantinople doivent être agréés par le gouvernement.
Un des directeurs reçoit le titre de directeur général et préside le conseil d’administration.
Chaque membre du conseil d’administration et du comité doit être propriétaire de 100 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
Le comité a tous pouvoirs pour guider, contrôler et surveiller toutes les opérations de la Banque.
Un sous-comité de huit membres du comité, dont quatre Français et quatre Anglais, et nommé par lui, est chargé de la gestion des affaires sociales.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, aux époques et dans le lieu fixé par le comité (à Londres), composée de tous les actionnaires possédant au moins 30 actions, gui les ont déposées dix jours au moins avant l’époque de la réunion. Trente actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de dix voix en son nom personnel, ni plus de vingt, tant en son propre nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, on prélève annuellement : 1° 5 % du capital des actions émises, pour être distribué aux actionnaires à titre d’acompte sur le dividende ;
2° 10 % des bénéfices ou telle autre somme fixée paiT’assembléegéné-rale sur la proposition du comité pour le fonds de réserve, jusqu’à ce que celle-ci ait atteint le quart du capital réalisé.
L’excédent est réparti dans la portion de neuf dixièmes pour les actions, à titre de dividende; le dixième restantestpartagéparmoitié, dontl’une pour les fondateurs et l’autre pour les membres du comité et du conseil d’administration.
La part revenant aux fondateurs est représentée par des titres spéciaux dont la forme est déterminée par le comité, et qui ne sont pas cotés.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Divisés en coupures de 1, 5,10, 25 et 100 actions portant sur fond blanc des nuances différentes, selon la nature des coupures ; portant en langues anglaise, turque et française, le libellé de : « Banque impériale ottomane établie en vertu des firmans de S. M. I. le sultan, en date de janvier 1863 et février 1875. Société anonyme. Capital : Fr. 250. 000, 000 ou Liv. st. 10,000,000, représenté par 500,000 actions de 500 fr. ou20 liv. st. chacune, savoir, etc— Total, 500,000 actions sur chacune desquelles il a été versé 250 fr. ou 10 liv. st. Les versements ultérieurs seront appelés au fur et à mesure des besoins de la Société. Certificat de 1 (ou 5, ou 10, ou 25, ou 100) action au porteur. » Datés à Constantinople de February 1875. Munis de coupons anx échéances des lor janvier et 1er juillet, dont le 32° et dernier porte la mention: « Solde de dividende del’exercice 1890. payable le 1er juillet 1891 », et le 31° et avant-dernier celle de : « Acompte de dividende de l’exercice 1890, payable le 1er janvier 1891. » (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance du 1er juillet 1883.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut.
Ces titres sont divisés comme suit (étant fait observer que le nombre réel des titres d’unités et des titres de 100 n est pas conforme au nombre indiqué sur les titres.) 115,030 titres de 1 action nos 1 à 100000 et 485001 à 500000. Teinte gris bleu, ci. 115.000 actions 30.000 — 5 — — 100001 à 250000. Teinte rose rouge.. 150.000 — 10.000 — 10 — — 250001 à 350000. Teinte bois 100.000 — 4,000 — 25 — — 350001 à 450000. Teinte verte 100.000 — 350 — 100 — — 450001 à 485000. Teinte jaune 35.000 — 144,500 titres 500.000 actions.
Le dividende se paye à Constantinople, à Londres; et à Paris, au siège de l’agence, rue Meyerbeer, 7.
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| Administrateurs |
Administration. CONSEIL A CONSTANTINOPLE MM. Foster, directeur général.
E. Deveaux, directeur. J. von Haas, directeur adjoint. R. Edwards, administrateur.
COMITÉ GÉNÉRAL Paris Londres MM. Alberti. MM. J. A. Alexander.
A. André. T. C. Bruce. Th. Berger. S. William Drake. C. Demachy. E. Gilberston. J. Denion du Pin. P. du Pré Grenfell. Comte A. de Germiny. J. W. Larking. Baron Hottinguer. S. G. H. Nills. Ch. Mallet. i L. M. Rate. Comte Pillet-'Mil. J- Stewart. Marquis de Plœuc. I Ch. Waterfleld.
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