| Introduction (constitution) |
Société anonyme turque établie par statuts approuvés par lirmans de '- I. le sultan des 4 février 1863,18 mai 1874 et 17 février 1875.
|
| Objet |
Objet. - Exploitation du privilège de Banque .de l’État dans l’Empire ottoman résultant des actes de concession du gouvernement inrpér' ottoman susénoncés.
Les opérations de la Banque consistent ; 1° A émettre des billets au porteur remboursables à présentation ayant cours légal dans l’empire ottoman en vertu du privilège exclusif résultant des actes de concession de la Banque impériale ottomane sans que la cir culation des billets puisse dépasser le triple du numéraire en caisse ■ 2° A escompter tous effets de commerce, billets à ordre, lettres de change et toutes sortes d’engagements à ordre et à échéance fixe, résultant de transactions commerciales.
Les effets ou engagements à ordre présentés à l’escompte à la Banque impériale ottomane doivent être revêtus de deux signatures au moins et leur échéance ne peut excéder quatre-vingt-dix jours.
L’une des signatures exigées par le paragraphe précédent pourra être suppléée par un nantissement constitué sur tous encaissements, lettres de voiture, actions de la Banque, fonds publics, warrants, marchandises et autres valeurs agréées par le Conseil.
En cas de suspension du tireur ou de l’un des endosseurs ou accepteurs, la personne qui a négocié reflet doit le rembourser immédiatement ou fournir caution pour tenir lieu de la signature devenue insolvable, 3° A effectuer, conformément aux actes de concession, à Constantinople et dans les localités où elle a des succursales ou des agences, l’encaissement des revenus de l’Empire, de quelque nature qu’ils soient et à quelque titre qu’ils soient perçus ;
4° A opérer pour le compte du gouvernement ottoman, tant dans l’Empire qu’à l’extérieur, le payement des coupons de la Delte intérieure et extérieure ottomane, des bons du Trésor et de tous les mandats de payement émanant de l’administration, quelle qu’en soit la nature; à se charger de la transmission des fonds pour le payement des intérêts et de l’amortissement des Dettes intérieure et extérieure, ainsi que de toute opération de trésorerie du gouvernement ;
5° A soumissionner des emprunts pour son propre compte ou pour le compte de tiers ; à se charger de leur négociation et à ouvrir au gouvernement impérial un crédit à valoir sur les revenus, conformément aui stipulations des actes de concession ;
6° A faire le commerce des monnaies et métaux précieux, à faire des avances sur ces matières ; jo A faire des avances sur titres, valeurs, warrants, connaissements 15ur marchandises en dépôt, sous le contrôle et la surveillance de la Banque, mais seulement jusqu’à concurrence des 2/3 de leur valeur au f0urs du jour où les avances sont faites, et à la condition que la durée ,ie ces avances ne puisse dans aucun cas excéder quatre-vingt-dix jours ; go A faire, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, moyennant commission convenue, toutes opérations de change, et à se charger, pour le compte de tiers, du recouvrement de tous arrérages de rentes, intérêts ou dividendes, de l’achat ou de la vente de fonds publics, valeurs industrielles et de marchandises ;
9* A recevoir en comptes courants, à des taux et intérêts déterminés, les fonds qui lui sont versés; Et généralement à faire, pour le compte du gouvernement ottoman et de toutes personnes, toutes affaires pouvant rentrer dans les opérations d'une institution de banque.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Banque impériale ottomane.
|
| Siège |
Siège social. — A Constantinople. Agences à Paris, rue Meyerbeer, 7 ; à Londres, Smyrne, Beyrouth, Lar-naca. Salonique, Alexandrie, Samsoun, Trébizonde, Ouchak, Bagdad, SIersine, Roustchouk etAlep.
|
| Durée |
Durée. — Cinquante ans, à compter du 4 août 1863., soit jusqu’au 4août 1913, prorogée en 1895, jusqu’au 4 août!925.
|
| Capital |
Capital social. — Primitivementfixé à 67,500,000 fr. (soit 2,700,000 liv. st. au change fixe de 25 fr.), représenté par 135,000 actions de 500 fr. (ou 20 liv. st.), le fonds social a été porté, par décision de l’Assemblée générale des 15 et 29 novembre 1865, à 101,250,000 fr., soit 4,050,000, liv. st., par la création de 67,500 actions, émises à 500 fr., en décembre 1865 ; et enfin par décision des Assemblées générales des 12 et 31 août 1874, approbatives le la fusion avec laBanque austro-ottomane, à250 millions (soit 10.000,000 le liv. st., au change fixe de 25 fr.), par la création de 297,500 actions de ® fr.(soit 20 liv. st.), sur lesquelles 151,875 ont été émises aupair, à Lon-'res, en septembre 1874, et réservées aux porteurs des actions anciennes 1 raison de 3 nouvelles pour 4 anciennes.
Le capital social est donc aujourd’hui représenté par 500,000 actions de ® fr- libérées de 250 fr. et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent ordinairement le 1er juillet.
|
| Conseil |
Administration. — Conformément aux actes de concession du gouyei ment ottoman des 4 février 1863 et 18 mai 1874,1a Banque est adrninistr à Constantinople par un Conseil d’administration de sept membres dont quatre directeurs et trois administrateurs nommés par un comité siégeant à Londres ou à Paris, composé de vingt-six membres, dont dix membre-français ou résidant en France, dix membres anglais ou résidant en Angleterre, et six membres autrichiens ou résidant en Autriche.
Les trois administrateurs résidant à Constantinople doivent être a^réé-par le gouvernement.
Un des directeurs reçoit le titre de directeur général et préside b conseil d’administration.
Chaque membre du Conseil d’administration et du comité doit être propriétaire de 100 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
Le comité a tous pouvoirs pour guider, contrôler et surveiller toutes les opérations de la Banque.
Un sous-comité de huit membres du comité, dont quatre Français et quatre Anglais, et nommé par lui, est chargé de la gestion des affaires sociales.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Londres, ordinairement ea juin, composée de tous les actionnaires possédant au moins 30 actions, qui les ont déposées dix jours au moins avant l’époque de la réunion. Trente actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de dix voix en son nom personnel, ni plus de vingt, tant en son propre nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, on prélève annuellement : 1 5 0/odu capital des actions émises, pour être distribués aux actionnaires à titre d’acompte sur le dividende ;
2° 10 °/0 des bénéfices ou telle autre somme fixée paiTAssemblée générale sur la proposition du comité pour le fonds de réserve, jusqu’àceque celle-ci ait atteint le quart du capital réalisé.
L’excédent est réparti dans la portion de neuf dixièmes pour les actions, à titre de dividende; le dixième restant est partagé par moitié, dont lune pour les fondateurs et l’autre pour les membres du comité et du Conseil d’administration.
La part revenant aux fondateurs est représentée par des titres spéciaux ont la forme est déterminée par le comité, et qui ne sont pas cotés.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
__ nivisés en coupures de 1, 5,10 et 25 actions portant sur Titre». fond blanc ^es nuances différentes, selon la nature des coupures ; portant langues anglaise, turque et française, le libellé de : « Banque impériale ottomane établie en vertu des lirmans de S. M. I. le sultan, en date de janvier 1863 et février 1875. Société anonyme. Capital : Fr. 250,000,000 ou Liv st. 10,000,000, représenté par 500,000 actions de 500 fr. ou 20 liv. st. chacune, savoir, etc Total: 500,000 actions sur chacune desquelles il a Pte versé 250 fr. ou 10 liv. st. Les versements ultérieurs seront appelés •iufur et à mesure des besoins de la Société. Certificat de 1 (ou 5, ou 10, ,u 25. ou 100) action au porteur. » Datés à Constantinople de February 18;5 Munis d’une nouvelle feuille de coupons numérotés, sans date d’é-dijance, dont le dernier porte le n° 72. (Le coupon n° 44 a été payé le 1» juillet 1902.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut.
Ces titres sont divisés comme suit (étant fait observer que le nombre réel des coupures n’est pas conforme au nombre indiqué sur les titres). 113.000 titres de i action il08 là 100000 et 485001 à 500000. Teinte gris bleu. 115.000 actions 30.000 — 5 — — 10 0 0 01 à 250000. Teinte rose rouge. 150.000 — 10.000 — 10 — — . 250001 à350000. Teinte bois 100.000 — 3,400 — 25 — — 3 5 0 0 01 5 485000. Teinte verte....... 135.000 — 500.000 actions Le dividende se paye à Constantinople, à Londres; et à Paris, au siège le l'agence, rue Meyerbeer, 7.
|
| Administrateurs |
Administration CONSEIL A CONSTANTINOPLE lecteur général. — M. Gaston Auboyneau. hi'ectmr général adjoint. - M. Arthur Nias.
Comité de Paris. — MM. comte A. de Germiny, Michel Heine Hottinguer, R. Mallet, P. Naville, haron J. de Neuflize, comte Pinet w°n Ad. Vernes.
Comité de Londres. — MM. Vicomte Duncannon, E. Gilbertson G Goschen, lord Hillingdon, Lachlan M. Rate, W. Lawrence Youîig s-' R. Hamilton Lang, lord Oranmore and Brown.
Directeur à Paris. — M. Charles de Cerjat. Directeur à Londres. — M. Ernest Barry.
|
| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1901. AGTIF PASSIF Espèces en caisse 2.335.181 £ Capital versé 5.000.000 £ Placements, reports, etc...
1.014.792 Billets de banque 880.470 Effets à recevoir 1.101.774 Effets à payer 1.263.168 Valeurs en portefeuille....
3.220.861 Comptes courants 6.321.162 ■ Comptes courants 3.118.923 Dépôts à échéances fixes...
1.152.205 Avances sur nantissements 2.810.399 Réserve statutaire 700.441 Immeubles et Mobilier 239.280 Profits et pertes 366.081 Avance au Gouvernement.
909.091 Participations 1.021.327 Compte du Gouvernement..
93.899 13.885.527 £.
15.885Â^X
|
