| Introduction (constitution) |
Société anonyme turque établie suivant statuts approuvés par lirmans des 4 février 1863,18 mai 1874 et 17 février 1875.
|
| Objet |
Objet. — Exploitation du privilège de Banque de l’État dans l’Empire ottoman résultant des actes de concession du gouvernement impérial ottoman susénoncés.
Les opérations de la Banque consistent : t* A émettre des billets au porteur remboursables à présentation, ayant cours légal dans l’empire ottoman en vertu du privilège exclusif résultant des actes de concession de la Banque impériale ottomane sans que la circulation des billets puisse dépasser le triple du numéraire en caisse ;
2* A escompter tous effets de commerce, billets à ordre, lettres de change et toutes sortes d’engagements à ordre et à échéance lixe, résultant de transactions commerciales.
Les effets ou engagements à ordre présentés à l’escompte à la Banque impériale ottomane doivent être revêtus de deux signatures au moins, et leur échéance ne t-ut excéder quatre-vingt-dix jours.
Lune des signatures exigées par le paragraphe précédent pourra être suppléée Pw un nantissement constitué sur tous encaissements, lettres de voiture, actions e &ancTue, fonds publics, warrants, marchandises et autres valeurs agréées i'ar le Conseil. ^ cas de suspension du tireur ou de l’un des endosseurs ou accepteurs, la -sonne qui a négocié l'effet doit le rembourser immédiatement ou fournir ■o°n pour tenir lieu de la signature devenue insolvable ; effectuer, conformément aux actes de concession, à Constantinople et dans 4» ,.pCali^s °ù elle a des succursales ou des agences, l’encaissement des revenus m^re’ Quelque nature qu’ils soient et à quelque titre qu’ils soient 4° A opérer pour le compte du gouvernement ottoman, tant dans l’Empire qui l’extérieur, le payement des coupons de la Dette intérieure et extérieure otto-mane, des bons du Trésor et de tous les mandats de payement émanant de l’administration, quelle qu’en soit la nature ; à se charger de la transmission des fonds pour le payement des intérêts et de l’amortissement des Dettes intérieure et extérieure, ainsi que de toute opération de trésorerie du gouvernement;
5» A soumissionner des emprunts pour son propre compte ou pour le compte de tiers • à se charger de leur négociation et à ouvrir au gouvernement impériai un crédit à valoir sur les revenus, conformément aux stipulations des actes de concession;
6» A faire le commerce des monnaies et métaux précieux, à faire des avances sur ces matières ;
70 A faire des avances sur titres, valeurs, warrants, connaissements et sut marchandises en dépôt, sous le contrôle et la surveillance de la Banque, mais seulement jusqu’à concurrence des 2/3 de leur valeur au cours du jour où les avances sont faites, et à la condition que la durée de ces avances ne puisse dam aucun cas excéder quatre-vingt-dix jours ;
Ro A faire pour son propre compte ou pour le compte de tiers, moyennant commission convenue, toutes opérations de change, et à se charger, pour le commiss recouvrement de tous arrérages de rentes, intérêts ou dm-Zdes, de l’achat ou de la vente de tonds publics, valeurs industrielles et * "TA recevoir en comptes courants, à des tau* et intérêts détermines, lesta* qui lui sont versés; compte du gouvernement ottoman et de loiB"r.: :-:‘poi:t L » ***~ « -tution de banque.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Banque impériale ottomane.
|
| Siège |
Siège social. — A Constantinople. Agences à Paris, rue Meyerbeer, 7 ; à Londres, Smyrne, Beyrouth, Laroaca. Ralonique, Alexandrie, Samsoun, Trébizonde, Ouchak, Bagdad, Mersine, Roust-chouk, Alep, Panderma, Biledjik, Sokia, Nazli.
|
| Durée |
Durée. — Cinquante ans à compter du 4 août 1863, et prorogée en 189a jusqu a,. 4 août 1925.
|
| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé à 67,500,000 fr. (soit 2,700,000 liv. st. au change lixe de 25 fr.), représenté par 135,000 actions de 500 fr. (ou 20 liv. st.), •' fonds social a été porté, par décision de l’Assemblée générale des 15 et 29 novembre 1865, à 101,250,000 fr., soit 4,050,000, liv. st., par la création de 67,500 actions, émises à 500fr., en décembre 1865; et enfin par décision des Assemblées généra, des 12 et 31 août 1874, approbatives de la fusion avec la Banque austro-ottoman à 250 millions (soit 10.000,000 de liv. st., au change fixe de 25 fr.), par ^aC*j de 297,500 actions de 500 fr. (soit 20 liv. st.), sur lesquelles 151,875 ont été au pair, à Londres, en septembre 1874, et réservées aux porteurs des a anciennes à raison de 3 nouvelles pour 4 anciennes. pital social est donc aujourd’hui représenté par 500,000 actions de 500 fr. ,.h,Lis de 250 fr. et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent annuellement le 1" juillet.
|
| Conseil |
Conformément aux actes de concession du gouvernement . i février 1863 et 18 mai 1874, la Banque est administrée à Constanti-,/tomaii ueo * un Conseil d’administration de sept membres dont quatre directeurs et n ’ administrateurs nommés par un comité siégeant à Londres ou à Paris, ^ x ia vîn<d-six membres, dont dix membres français ou résidant en France, compose ut? . membres anglais ou résidant en Angleterre, et six membres autrichiens ou résidant en Autriche.
Les trois administrateurs résidant à Constantinople doivent être agréés par le gouvernement. . un ^ directeurs reçoit le titre de directeur général et préside le conseil d'administration.
Chaque membre du Conseil d’administration et du comité doit être propriétaire de 100 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
Le comité a tous pouvoirs pour guider, contrôler et surveiller toutes les opérations de la Banque.
Un sous-coinité de huit membres du comité, dont quatre Français et quatre Anelais. et nommé par lui, est chargé de la gestion des affaires sociales.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Londres, ordinairement en juin, composée de tous les actionnaires possédant au moins 30 actions, qui les ont déposées dix jours au moins avant l’époque de la réunion. Trente actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de dix voix en son nom personnel, ni plus de vingt, tant en son propre nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, on prélève annuellement : t'15 °/0du capital des actions émises, pour être distribués aux actionnaires à titre ucompie sur le dividende ;
2’ 10 °/o des bénéfices ou telle autre somme fixée par l’Assemblée générale sur ,a proposition du comité pour le fonds de réserve, jusqu’à ce que celle-ci ait atteint quart du capital réalisé. ^excédent, est réparti dans la portion de neuf dixiémes pour les actions, à titre le dividende ; le dixième restant est partagé par moitié, dont l’une pour les fon-teurset 1 autre pour les membres du comité et du Conseil d’administration, a paît revenant aux fondateurs est représentée par des titres spéciaux dont la me est déterminée par le comité, et qui ne sont nas cotés.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Tit . es. — Divisés en coupures de 1, 5,10 et 25 actions portant sur fond blanc ^ différentes, selon la nature des coupures ; portant en langues anglaise, les! 6 ran<-'a'se’ le libellé de : « Banque impériale ottomane établie en vertu UUn Sns ^ 1- le sultan, en date de janvier 1863 et février 1875. Société '‘““S d/soo aP'tal * ^'i'' ou Civ. st. 10,000,000, représenté par 500,000 ac-^ede fr'°U 20 *iV- St' cliacune> savoir, etc— Total : 500,000 actions sur cha-ffuelles il a été versé 250 fr. ou 10 liv. st. Les versements ultérieurs seront appelés au fur et à mesure des besoins de la Société. Certificat de 1 (0U5 ou 25, ou 100) action au porteur. » Datés à Constantinople de Février 1875 \°U '" d’une nouvelle feuille de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le 7'* nier porte le n° 72. (Le coupon n° 49 a été payé le l" juillet 1907.) Timbre * ** le titre seulement. Souche dans le haut.
Ces titres sont divisés comme suit (étant fait observer que le nombre réel ! coupures n’est pas conforme au nombre Indiqué sur les titres).
115.000 titres de 1 action nos 1 à 100000 et 485001 k 500000. Teinte gris bleu. 115.000 acti 30.000 — 5 — — 100001 à 250000. Teinte rose rouge. 150.000 — 10.000 — 10 — — 250001 à 350000. Teinte bois loo.ooo 5,400 — 25 — — 350001 à 485000. Teinte verte.; 135.000 — 500.000 actioni Le dividende se paye à Constantinople, à Londres; et à Paris, au siège d# l’agence, rue Meyerbeer, 7.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATION CONSEIL A CONSTANTINOPLE Directeur général. — M. Deffès. Directeur général adjoint. — M. Arthur Nias. Comité de Paris. — MM. G. Auboyneau, comte A. de Germiny, Georges Heine, baron Hottinguer, R. Mallet, P. Naville, baron de Neuflize, comte Pillet-A ni F. Vernes.
Comité de Londres. — MM. Comte de Bessborough, Hon. G.-J. Goschen, lori Hillingdon, sir R. Hamilton Lang, Herbert A. Lawrence, lord Oranmore and Browne.sir W. Lawrence Young.
Directeur à Paris. — M. Charles de Cerjat. Directeur à Londres. — M. Ernest Barry.
|
| Bilan |
Bilan an 31 decembre 1906. ACTIF - PABSIF Espèces en caisse 2.310.417 £ 5.000.<W* 1 Placements, reports, etc 1.824.255 Billets de banque Effets à recevoir 3.386.968 JO 518.SW Valeurs en portefeuille 4.369.944 1 353,0^9 Comptes courants 3.413.132 Dépôts à échéances fixes...
893.871 Avances sur nantissements ...
4.972.422 345.* Immeubles et Mobilier 247.915 Avance au Gouvernement....
909.091 Participations 872.628 Compte du Gouvernement....
90.572 -77 22.397.344 £
|
