| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts ont été déposés a Mc Martin-Deslandes, notaire à Paris, par acte du 3 janvier 1879.
Ancienne Société en nom collectif et en commandite par actions, formée sous la raison sociale : « Eug. Godeaux et Cc », par acte passé devant Mc Brun, notaire à Paris, le 17 mai 1862; convertie en Société à responsabilité limitée, suivant acte passé devant ledit Mc Brun, le 2 septembre 1864, en vertu des décisions des assemblées générales des 22 août et 30 septembre 1864, laquelle a été elle-même convertie en Société anonyme par décision de l’assemblée générale du 7 décembre 1878.
|
| Objet |
Objet. — 1° Établissement et exploitation d’un service de traction entre Conflans Sainte-Honorine et la mer, au moyen de toueurs et de remorqueurs à vapeur; 2° création et exploitation d’un service de transport par eau et toutes les opérations qui se rattachent à l’industrie des transports.
Ledit service de touage avait été concédé à M. Eugène Godeaux, qui en a fait apport à la Société en commandite de 1862, par décret du 25 juillet 1860, pour une durée de cinquante-quatre ans. du 25 juillet 1860 au 25 j uillet 1914.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie de Touage et Transports de la Seine (de Conflans à la mer), Société anonyme au capital de 1,375,000 fr.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Cliâteaudun, 39.
|
| Durée |
Durée. — La durée de la Société est la môme que celle fixée par le décret de concession susénoncé du 25 juillet 1860. Elle expirera donc le 25 juillet 1914.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé en 1864 à 5,500,000 francs, divise en 1 J,000 actions de 500 fr. émises au pair, le capital social a ôté réduit, par décision de l’assemblée générale du 7 décembre 1878. à 1,375,000 fr., divisé en 2.750 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, qui ont été remises en mai 1879 en échange des 11,000 actions anciennes, à raison de 1 action nouvelle pour 4 anciennes.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le
|
| Conseil |
Conseil d'administration, de cinq à huit membres nommés pour six ans, et renouvelables par moitié tous les trois ans, devant être propriétaires chacun de 30 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, dans le premier semestre de l’année, composée de tous les actionnaires propriétaires de 2 actions au moins qui ont déposé leur titres cinq jours avant la réunion, Deux actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de dix voix, soit par lui-même soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices, déduction faite des charges, il est effectué un premier prélèvement de 275,000 fr. (représentant 5 % du capital primitif de 5,500,000 fr.), dont l’emploi est réglé comme suit :
D Service des intérêts à 5 % du capital social de 1,375,000 fr. (soit 08,750 fr. ) ;
2° 10 °/ „ de l’excédent des bénéfices après le service de l’intérêt ci-dessus de 08,750 fr. pour former un fonds de réserve, jusqu’à ce que cette réserve ait atteint le dixième du fonds social;
3° Le complément sera attribué aux actionnaires à titre de premier dividende, mais avec cette réserve que tout ou partie de cette somme pourra être affectée à l’amortissement du capital.
Le surplus des bénéfices sera réparti comme suit : 20 °/0 à M. Godeaux, en représentation de l’apport par lui fait à l’ancienne Société en commandite Eug. Godeaux et G";
80 % aux actionnaires. Dans le cas où il sera procédé à l’amortissement des actions, dans les conditions ci-dessus énoncées, c’est-à-dire après le service des intérêts de 5 °/0 du capital et de celui de la réserve, il aura lieu, soit par rachats au-dessous du pair, soit par tirages au sort, et, dans ce dernier cas, les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 fr. et remplacées par tles actions de jouissance.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille claire sur fond blanc, n05 1 à 2750, portant le libellé de : « Compagnie de touage et transports de la Seine de Conllans à la mer. Concession du 30 juillet 1800. Société anonyme constituée suivant actes reçus par Me Brun et Martin-Deslandes, notaires à Paris, les 2 septembre 1864 et 3 janvier 1879. Siège social, à Paris. Capital, 1.375.000 fr., divisé en 2,750 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur n°... « Datés à Paris, du 4 janvier 1879. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 20. (Le coupon n° 5 a été payé le l1'1' juillet 1881.) Timbre sec sur le Litre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 6,000 obligations au porteur, entièrement libérées, autorisées par rassemblée générale du 18 février 1865, émises à 215 fr. par M. Paradis, en octobre 1867, sur lesquelles 3,500 ont été émises, et le surplus annulé.
Remboursables à 250 fr., en vingt-cinq ans, du 1“ janvier 1870 au i1'1'janvier 1894, par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le P1' janvier suivant.
Intérêt annuel : 12 fr., payables par moitié les Ie1' janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n°s 1 à 6000, portant le libellé de « Compagnie de touage et de transports de la Seine de Conllans à la mer. Société à responsabilité limitée. Capital social, 5,500,000 fr. Constituée par acte reçu par Me Brun et son collègue, notaires à Paris, et par deux assemblées générales des 22 août et 30 septembre 1864. Emission do 6.000 obligations de 250 fr., rapportant 12 fr. par an, autorisée par rassemblée générale extraordinaire du 18 février 1865. N° ... etc... » Datés à Paris, du 1er-septembre 1868. Au-dessous, tableau d’amortissement. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du i01' juillet 1893. (Le coupon n° 31 a été payé à son échéance du h'1’ janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche..
2746 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1884. La Compagnie avait créé en outre, en 1865, une lro série de 5,000 obligations, dont 1640 seulement ont ôté mises en circulation et sont aujourd’hui remboursées en totalité.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent au siège social, rue de Gliâteaudun, 39.
|
| Administrateurs |
Administrateurs. MM. le comte An. Lemercier, président; Bonnet, J. Garimantrand, administrateur délégué-, E. Ferré, E. Baux, Voruz, Marché, Desgrange, de Vergés.
|
