| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts ont été déposés à Ma Martin Deslandes, notaire à Paris, par acte du 3 janvier 1879.
Ancienne Société en nom collectif et en commandite par actions, formée sous la raison sociale : « Eug. Godeaux et Cie », par acte passé devant Me Brun, notaire à Paris, le 17 mai 1862, convertie en Société à responsabilité limitée, suivant acte passé devant ledit Me Brun, le 2 septembre 1864, en vertu des décisions des Assemblées générales des 22 août et 30 septembre 1864, laquelle a été elle-même convertie en Société anonyme par décision de l'Assemblée générale du 7 décembre 1878.
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| Objet |
Objet. — 1° Établissement et exploitation d’un service de traction entre Conflans Sainte-Honorine et la mer, au moyen de toueurs et de remorqueurs à vapeur; 2° création et exploitation d’un service de transport par eau et toutes les opérations qui se rattachent à l’industrie des transports.
Ledit service de louage avait été concédé à M. Eugène Godeaux, qui en a fait apport à la Société en commandite de 1862, par décret du 25 juillet 1860, pour une durée de cinquante-quatre ans, du 25 juillet 1860 au 25 juillet 1914.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie de Touage et Transports de la Seine (de Conflans à la mer), Société anonyme au capital de 1,375,000 fr.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Châteaudun, 39.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société est la même que celle fixée par le décret de concession susénoncé du 25 juillet 1860. Elle expirera donc le 25 juillet 1914.
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| Capital |
Capital social. — Fixé en 1864 à 5,500,000 francs, divise en 11,000 actions de 500 fr. émises au pair, le capital social a été réduit, par décision de l’Assemblée générale du 7 décembre 1878, à 1,375,000 fr., divisé en 2,750 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, qui ont été remises en mai 1879 en échange des 11,000 actions anciennes, à raison de 1 action nouvelle pour 4 anciennes.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le
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| Conseil |
Conseil d’administration.
Conseii d’administration, de cinq à huit membres nommés pour six ans, et renouvelables par moitié tous les trois ans, devant être propriétaires chacun de 30 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le premier semestre de l'année, composée de tous les actionnaires propriétaires de 2 actions au moins qui ont déposé leur titres cinq jours avant la réunion. Deux actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de dix voix, soit par lui-même soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, déduction faite des charges, il est efi'ectuéun premier prélèvement de 275,000 fr. (représentant 5 % du capital primitif de 5,500,000 fr.}, dont l’emploi est réglé comme suit :
1“ Service des intérêts à 5 % du capital social de 1,375,000 fr. (soit 68,750 fr. };
2° 10 % de l’excédent des bénéfices après le service de l’intérêt ci-dessus de 68,750 fr. pour former un fonds de réserve, jusqu’à ce que cette réserve ait atteint le dixième du fonds social ;
3° Le complément sera attribué aux actionnaires à titre de premier dividende, mais avec cette réserve que tout ou partie de cette somme pourra être affectée à l’amortissement du capital.
Le surplus des bénéfices sera réparti comme suit: 20 °/0 à M. Godeaux, en représentation de l’apport par lui fait à l’ancienne Société en commandite Eug. Godeaux et Gie;
80 % aux actionnaires. Dans le cas où il sera procédé à l’amortissement des actions, dans les conditions ci-dessus énoncées, c’est-à-dire après le service des intérêts de 5 % du capital et de celui de la réserve, il aura lieu, soit par rachats' au-dessous du pair, soit par tirages au sort, et, dans ce dernier cas, les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille claire sur fond blanc, n0’ 1 à 2750, portant le libellé de : « Compagnie de louage et transports de la Seine de Conflans à la mer. Concession du 30 juillet 1860. Société anonyme constituée suivant actes reçus par Mc Brun et Martin-Deslandes, notaires à Paris, les 2 septembre 1864 et 3 janvier 1879. Siège social, à Paris. Capital, 1,375,000 fr., divisé en 2.750 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur na... » Datés à Paris, du 4 janvier 1879. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 20. (Le coupon n° 9 a été payé le 16 juillet 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 6,000 obligations au porteur, entièrement libérées, autorisées par l’Assemblée générale du 18 février 1865, émises à 215 fr. par M. Paradis, en octobre 1867, sur lesquelles 3,500 ont été émises, et le surplus annulé.
Remboursables à 250 fr., en vingt-cinq ans, du 1er janvier 1870 au 1er janvier 1894, par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
Intérêt annuel : 12 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 6000, portant le libellé de: « Compagnie de touage et de transports de la Seine de Conflans à la mer. Société à responsabilité limitée. Capital social, 5,500,000 fr. Constituée par acte reçu par M° Brun et son collègue, notaires à Paris, et par deux Assemblées générales des 22 août et 30 septembre 1864. Émission de 6,000 obligations de 250 fr., rapportant 12 fr. par an, autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire du 18 février 1865. N° ... etc... » Datés à Paris, du 1er septembre 1868. Au-dessous, tableau d’amortissement. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er juillet 1893. (Le coupon n° 41 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
4,183 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1889. La Compagnie avait créé en outre, en 1865, une lte série de 5,000 obligations, dont 1,640 seulement ont été mises en circulation et sont aujourd’hui remboursées en totalité.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent au siège social, rue de Châteaudun, 39.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Bonnet, président-, J. Garimantrand, administrateur délégué; E. Ferré, Desgranges, Marchand, Guernier.
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