| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts ont été déposés a M“ Martin Deslandes, notaire à Paris, par acte du 3 janvier 1879.
Ancienne Société en nom collectif et en commandite par actions, formée sous la raison sociale : « Eug. Godeaux et Gie », par acte passé devant Me Brun, notaire à Paris, le 17 mai 1862, convertie en Société à responsabilité limitée, suivant acte passé devant ledit Me Brun, le 2 septembre 1864, en vertu des décisions des Assemblées générales des 22 août et'30 septembre 1864, laquelle a été elle-même convertie en Société anonyme par décision de l’Assemblée générale du 7 décembre 1878.
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| Objet |
Objet. — 1° Établissement et exploitation d’un service de traction entre Conflans Sainte-Honorine et la mer, au moyen de toueurs et de remorqueurs à vapeur ; 2° création et exploitation d’un service de transport par eau et toutes les opérations qui se rattachent à l’industrie des transports.
Ledit service de louage avait été concédé à M. Eugène Godeaux, qui en a fait apport à la Société en commandite de 1862, par décret du 25 juillet 1860, pour une durée de cinquante-quatre ans, du 25 juillet 1860 au 25 juillet 1914.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie de Touage et Transports de la Seine (de Conflans à la mer), Société anonyme au capital de 1,375,000 fr.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Chateaudun, 39.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société est la même que celle fixée par le décret de concession susénoncé du 25 juillet 1860. Elle expirera donc le 25 juillet 1914.
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| Capital |
Capital social. — Fixé en 1864 à 5,500,000 francs, divisé en 11,000 actions de 500 fr. émises au pair, le capital social a été réduit, par décision de l’Assemblée générale du 7 décembre 1878, à 1,375,000 fr., divisé en 2,750 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, qui ont été remises en mai 1879 en échange des 11,000 actions anciennes, à raison de 1 action nouvelle pour 4 anciennes. Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le
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| Conseil |
Conseil d’administration.
Conseil d'administration, de cinq à huit membres nommés pour six ans, et renouvelables par moitié tous les trois ans, devant être propriétaires chacun de 30 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, dans le premier semestre de l’année, composée de tous les actionnaires propriétaires de 2 actions au moins qui ont déposé leur titres cinq jours avant la réunion. Deux actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de dix voix, soit par lui-même soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, déduction faite des charges, il est effectué un premier prélèvement de 275,000 fr. (représentant 5 % du capital primitif de 5,500,000 fr., dont l’emploi est réglé comme suit :
1° Service des intérêts à 5 °/„ du capital social de 1,375,000 fr. (soit 68,750 fr.); 2° 10 °/0 de l’excédent des bénéfices après le service de l’intérêt ci-dessus de 68,750 fr. pour former un fonds de réserve, jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du fonds social;
3° Le complément sera attribué aux actionnaires à titre de premier dividende, mais avec cette réserve que tout ou partie de cette somme pourra être affectée à l’amortissement du capital.
Le surplus des bénéfices sera réparti comme suit : 20 °/« à M. Godeaux, en représentation de l’apport par lui fait à l’ancienne Société en commandite Eug. Godeaux et Gie ;
80 % aux actionnaires. Dans le cas où il sera procédé à l’amortissement des actions, dans les conditions ci-dessus énoncées, c’est-à-dire après le service des intérêts de 5 % du capital et de celui de la réserve, il aura lieu, soit par rachats au-dessous du pair, soit par tirages au sort, et, dans ce dernier cas, les actions désignées- par le sort seront remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille claire sur fond blanc, nos 1 à 2750, portant le libellé de : « Compagnie de touage et transports de la Seine de Conflans à la mer. Concession du 30 juillet 1860. Société anonyme constituée sui-vant actes reçus par Mc Brun et Martin-Deslandes, notaires a Paris, les 2 septembre 1864 et 3 janvier 1879. Siège social, à Paris. Capital, 1,375,000 fr., divisé en 2,750 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur n°... » Datés à Paris, du 4 janvier 1879. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 20. (Le coupon n° 13 a été payé le 1er juin 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue au siège social, rue de Châteaudun, 39. NOTA. — La Société avait créé : 1° En 1865 une lre série de 5,000 obligations, dont 1,640 seulement ont été mises en circulation et qui sont toutes remboursées ;
2° En octobre 1867 une autre série de 6,000 obligations de 250 fr. remboursables en 25 ans de 1870 à 1894, sur lesquelles 3,500 seulement ont été émises et sont remboursées en totalité par anticipation depuis le 1er juillet 1889. Elles ont été rayées de la cote le 15 juillet 1889.
Admission à la cote, au comptant : Des actions de l’ancienne Société Godeaux et le 6 janvier 1863 ; Des actions de la Société à responsabilité limitée, le 3 décembre 1864; Des 2,750 actions de la Société anonyme, le 21 mai 1879. Négociations à Ja 2° partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Bonnet, président; J. Garimantrand, administrateur délégué; E. Ferré, Desgrange, Marchand, Guernier.
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