| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions constituée par acte devant M" Corrard, notaire à Paris, du 8 décembre 1862, et définitivement constituée le 10 du même mois dans les conditions de la loi du 17 juillet 1856, modifiée par décision de l'assemblée générale du 10 janvier 1865.
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| Objet |
Objet. — Exploitation du Marché dit du Temple et du Marché Saint-Honoré, conformément à la concession accordée par la Ville de Paris pour une durée de 50 années.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de Compagnie du Marché du Temple, la Compagnie a pris, en 1865, la dénomination de Compagnie des Marchés du Temple et Saint-Honoré.
Raison sociale. — J.-M. Ferrère etCc.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Lafayette, 37.
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| Durée |
Dupée. — Constituée à partir du 10 décembre 1862, la Société durera 50 ans, à compter du jour de l'ouverture du Marché du Temple administrativement constatée, soit du 1er août 1865 au 1er août 1915.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 6 millions, il a été porté, par assemblée générale du 10 janvier 1865, à 8 millions, et divisé en 16,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr.
Paiement des intérêts et dividendes, les 1er octobre (à-compte) et lor avril (solde).
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| Conseil |
Gérance. — La Société est administrée par M. Jean-Marie-Phocion (dit Prosper) Ferrère, seul gérant, avec traitement fixe annuel de 6,000 fr., et 5% dans les bénéfices nets.
Conseil de surveillance, de 6 membres, nommés pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires chacun d'au moins 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans les trois premiers mois de l'année, et au plus tard le 30 mars, composée des propriétaires de 20 actions au moins, qui les auront déposées cinq jours au plus tard avant celui de la réunion.
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| Bénéfices |
Les produits de l'exploitation sont établis en double forme : I. Compte des produits eu égard au partage avec la Ville de Paris, débités annuellement :
1° De la somme fixe et à forfait à payer à la Ville; 2° De l'intérêt à 5% à payer aux actions ; 3° De l'amortissement annuel du capital, à raison de 47 c. 1/2 par 100 fr. L'excédant est affecté en totalité à la Société s'il ne dépasse pas 3 % du capital, de manière à ce que, joint à l'intérêt de 5%, ils forment une attribution de 8 %.
Au delà de cette attribution, l'excédant est partagé 1/2 à la Ville et 1 /2 à la Société.
II. Comptes des produits eu égard aux droits des actionnaires débités annuellement :
1° De la somme fixe à payer à la Ville ; 2° De tous les frais d'administration ; 3° De l'intérêt à 5% à payer aux actions; 4° De l'amortissement du capital comme ci-dessus. Et, s'il y a lieu, de la somme à payer à la Ville pour la moitié des bénéfices au delà de 8%.
Sur l'excédant, il sera prélevé : 5% au profit de la gérance et 5% pour former un fonds de réserve, ce dernier prélèvement pouvant cesser si ce fonds de réserve atteint 200,000 fr.
Le surplus est réparti aux actions à titre de dividende. Le capital social doit être amorti du 1er avril 1866 au 1er avril 1916, par tirages au sort, en assemblée générale. Les actions sorties sont remboursées au pairie lor avril suivant, et remplacées par des actions de jouissance. (Celles-ci ne sont pas cotées. Au 1er avril 1880, elles étaient au nombre de 1,560.)
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Action de capital, teinte vert d'eau sur fond blanc, nos 1 à 16000, portant le libellé de : «Compagnie des Marchés du Temple et Saint-Honoré. Concession municipale pour une durée de 50 ans. Société en commandite par actions formée suivant acte passé par-devant M° Corrard, notaire à Paris. Raison sociale, J.-M. Perrère et C°. Capital social : 8 millions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Paris du 1er juillet 1865. Mums.de coupons aux échéances des lor avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 50 et.l'échéance du l6r avril 1890. (Le coupon n° 30 a été payé à son échéance du 1er avril 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Paiement des intérêts et dividendes et remboursement des actions amorties, au siège social, rue Lafayette, 37.
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| Administrateurs |
Conseil de surveillance. MM. H. Mirabaud, président; Brolemann, vice-président; Fernand Bartholony, Gallay, comte de La Panouse, Sautter.
Gérant. — M. Prosper Ferrère.
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