| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions, constituée par acte devant M" Cor-rard, notaire à Paris, du 8 décembre 1862, et définitivement constituée le 10 du même mois dans les conditions de la loi du 17 juillet 1856; modifiée par décision de l’Assemblée générale du 10 janvier 1865.
Transformée en Société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décisions des Assemblées générales des 12 et 22 mars 1881, modifiée par décision de l’Assemblée générale du 26 mars 1888.
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| Objet |
Objet. — Exploitation du marché dit du Temple et du marché Saint-Honoré, conformément à la concession accordée par la Ville de Paris pour une durée de cinquante années.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de Compagnie du marché du Temple, la Compagnie a pris, en 1865, la dénomination de Compagnie des marchés du Temple et Saint-Honoré.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Lafayette, 37.
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| Durée |
Durée. — Constituée à partir du 10 décembre 1862, la Société durera cinquante ans, à compter du jour de l’ouverture du marché du Temple administrativement constatée, soit du 1er août 1865 au 1er août 1915.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 6 millions, il a été porté, par l’Assemblée générale du 10 janvier 1865, à 8 millions, et divisé en 16,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr.
Payement des intérêts et dividendes, les 1er octobre (acompte) et 1er avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de quatre à sept membres, renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires, chacun, d’au moins 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans les trois premiers mois de l’année, et au plus tard le 30 mars, composée des propriétaires de 20 actions au moins, qui les auront déposées cinq jours au plus tard avant celui de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que cependant le nombre des voix puisse être de plus de 20.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits de l exploitation sont établis en double forme : I. Compte des produits eu égard au partage avec la Ville de Paris, débités annuellement :
1° De la somme lixe et à forfait à payera la Ville; 2° De l’intérêt à 5 % à payer aux actions ; 3° De l’amortissement annuel du capital, a raison de 47 c. 1/2 par 100 fr.
L’excédent est affecté en totalité à la Société s’il ne dépasse pas 3% du capital, de manière que, joint à l’intérêt de 5 %, il forme une attribution de 8 %.
Au delà de cette attribution, l’excédent est partagé 1/2 à la Ville et 1/2 à la Société.
IL Comptes des produits eu égard aux droits des actionnaires débités annuellement :
1° De la somme lixe à payer à la Ville; 2° De tous les frais d’administration ; 3° De l’amortissement du capital à raison de 47 cent, d/2 pour 100 francs ; 4° De l’intérêt à 5 % à payer aux actions. Et, s’il y a lieu, de la somme à payer à la Ville pour la moitié des bénéfices au delà de 8 °/„.
Sur l’excédent, il sera prélevé 5 % pour le fonds de réserve, ce prélèvement pouvant cesser si ce fonds de réserve atteint le 10'du capital social.
Le surplus est réparti, savoir : 2 1/2 % au Conseil d’administration; 2 1/2 % au directeur; 95 '/o aux actionnaires. Le capital social doit être amorti du 1er avril 1866 au 1" avril 1916, par tirages au sort, en Assemblée générale. Les actions sorties sont remboursées au pair le 1er avril suivant, et remplacées par des actions de jouissance. Si les produits nets annuels ne permettent pas de rembourser au pair le nombre d’actions porté au tableau d’amortissement et de servir un intérêt de 5 °/„ aux actionnaires, le Conseil d’administration est autorisé a pourvoir àlamortissement, conformément au tableau, par voie d’achats, des titres au-dessous du pair.
Les actions de jouissance sont au nombre de 4,016 depuis le l8ravril 1892.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital, teinte vert d’eau sur fond blanc, n°* 1 à 16000, portant le libellé de : « Compagnie des marchés du Temple et Saint-Honoré. Concession municipale pour une durée de cinquante ans. Société en commandite par actions formée suivant acte passé par-devant M' Corrard, notaire à Paris. Raison sociale, J.-M. Ferrère et C°. Capital social : 8 millions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n° ... » Datés à Paris du 1er juillet 1865. Munis de coupons dont les numéros impairs portent la mention « Dividende acompte payable 1er octobre. » et les numéros pairs la mention: « Dividende solde payable le 1eravril » L’avant-dernier coupon porte le n° 100 et la mention : « Dividende 1914, solde payable Je 1" avril 1915. » Le dernier porte le n° 101 et la mention : « Dividende 1915 » sans indication d’échéance. (Le coupon n° 55 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Payement des intérêts et dividendes et remboursement des actions amorties, au siège social, rue Lafayette, 37.
Admission à la cote, au comptant, savoir : 12,000 actions, le 30 mai 1863, et 4.000 de surplus, le 8 février 1865.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. le comte de la Panouse, président; F. Bartholoni, Gallay, H. Mira-baud, baron de Langsdorff.
Directeur. — M. Raballet.
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