| Titres (emprunt/coupon) |
Avant 1876, la Dette du Gouvernement égyptien, non compris sa Dette flottante, se composait des Emprunts suivants :
Emprunt de 1862. — 82,020,000 fr., remboursable en 1892 et produisant 7 °/0 d'intérêt.
Empruntde 1864. —142,605,000fr., remboursable en 1879. Intérêt 7 °/0. Emprunt de 1868. — 297,250,000 fr., remboursable en 1898. Intérêt 7 °/0. Emprunt de 1873. — 800,000,000 de francs, remboursable en 1903. Intérêt 7 °/0.
Tous au compte de l'Etat égyptien. Emprunt de 1865-66. — 84,682,500 fr., remboursable en 1881. Intérêt 7 °/0; Emprunt de 1867. — 52,000,000 de francs, remboursable en 1881. Intérêt, 9 % ;
Emprunt de 1870. —178,570,000fr.,remboursable en 1890. Intérêt,7 °/0; Ces trois derniers Emprunts contractés pour le compte particulier du vice-roi d'Egypte et garantis par son domaine privé de la Daïra-Sanieh.
Sur ces Emprunts, ceux de 1865-66, 1868, 1870 et 1873 étaient seuls cotés à la Bourse de Paris.
Un décret du khédive du 7 mai 1876 a ordonné la conversion et l'unification de ces diverses dettes en une Dette générale 7 °/0 amortissable en 65 ans. Ce décret avait reçu un commencement d'exécution par l'échange dos titres des anciens Emprunts contre des récépissés provisoires émis par le Comptoir d'Escompte, devant être remplacés par la suite par des titres de la Dette générale unifiée 7 °/0, lorsqu'un nouveau décret du 18 novembre 1876, suivi d'un arrêté réglementatif du ministère des finances du 6 décembre, est venu apporter d'importantes modifications au décret du 7 mai.
Par le nouveau décret : Les dettes de la Daïra ont ôté séparées des Dettes do l'Etat et les Emprunts de 1864, 1865 et 1867, déduits de la Dette unifiée, continuent à jouir do leurs intérêts respectifs jusqu'à leur amortissement dont la durée n'a pas été modifiée. Toutefois, il ne se fait plus qu'au taux de 80 % et le premier amortissement a ôté reculé de 6 mois.
Quant à l'Emprunt de 1870, son sort a été réglé par contrats des 12 et 13 juillet 1877, ainsi qu'il sera dit ci-après.
Les Emprunts de 1862, 1868 et 1873 ont dû être échangés dans la proportion de 61.60 °/o cpntre des obligations 7 °/0 de la Dette d'Egypte unifiée, et de 38.40 % contre des obligations privilégiées 3 °/0 des chemins de fer Egyptiens et du port d'Alexandrie. 100 % Ces deux espèces de titres sont au porteur et divisés en coupures do 500, 2,500, 12,500 et 25,000 fr. ou 20, 100, 500 et 1,000 liv. sterl. au change de 25 fr.
Les obligations de la Dette unifiée, créées pour un capital de 1,475,000,000 de francs ou 59,000,000 de liv. sterl. sont amortissables en 65 ans, par tirages au sort semestriels devant avoir lieu au Caire les 1er février et 1er août, et le remboursement, les lor mai et lor novembre suivants.
Devant produire un intérêt annuel de 7 °/0. Toutefois, un septième de cet intérêt, soit 1 °/„ est prélevé chaque année pour augmenter un fonds d'amortissement destiné à opérer par voie de rachats publics ou par tirages accidentels ; en sorte que l'intérêt se trouve ainsi réduit à 6 °/o- Cette retenue, du reste, ne peut se faire que jusqu'à la fin de 1883 au maximum, et si, avant cette époque, la Dette unifiée est réduite à 40 millions de livres sterling, le paiement des intérêts à 7 °/0 reprendra son cours.
Les époques de paiement des intérêts avaient d'abord été fixées au 15 janvier et 15 juillet. Un décret du 15 décembre 1877 a remplacé ces échéances par celles des 1er mai et lor novembre de chaque année.
Les obligations privilégiées 5 °/„ des chemins de fer Egyptiens et du port d'Alexandrie, créées pour un capital de 425,000,000 de francs, sont amortissables à 500 fr. en 65 ans, par tirages au sort semestriels devant avoir lieu au Caire, les 15 janvier et 15 juillet, pour le remboursement s'effectuer les 15 avril et 15 octobre suivants. ' Intérêt annuel : 25 fr., payables les 15 avril et 15 octobre, à compter du 15 avril 1877.
Les revenus des chemins de fer et du port d'Alexandries ont directement appliqués au paiement de l'intérêt et de l'amortissement de ces obligations privilégiées ayant une hypothèque spéciale sur lesdits chemin de fer et port d'Alexandrie jusqu'à concurrence d'une somme de 7 millions de livres sterling.
La Dette générale ainsi établie a été évaluée par le décret du -18 novembre 1876 à un total de 59 millions de liv. sterl. et dotée d'une année de 4,177,720 liv. sterl. représentant l'amortissement en 63 ans et le service des intérêts à 7 °/0, à compter de juillet 1876.
Les revenus spéciaux affectés à son service sont énumérés au décret du 7 mai 1876 et évalués au total de 379,843 liv. sterl.
Une caisse de la Dette publique a été instituée pour recevoir les fonds nécessaires au service exclusif de la nouvelle Dette générale.
Deux contrôleurs généraux, l'un anglais l'autre français, sont chargés du contrôle général des recettes et du contrôle général de la comptabilité et de la Dette publique.
L'administration des chemins de fer et du port d'Alexandrie est confiée à une commission spéciale de 3 membres dont deux anglais, un français et deux indigènes.
Le règlement de l'Emprunt 1870 a eu lieu par contrat intervenu le 12 juillet 1877 entre le khédive et les représentants des porteurs de ces titres de la manière suivante :
Les titres de l'Emprunt 1870, auxquels ont été réunis les Bons de la Dette flottante de la Daïra, ont dû être convertis en une seule Dette générale de la Daïra-Sanieh au moyen de leur échange contre de nouveaux titres d'une valeur nominale égale dits : Obligations de la Dette consolidée de la Daïra-Sanieh de S. A. le khédive d'Egypte, créée pour un capital de 8,815,440 liv. sterl. ou 220,360,000 fr., portant intérêt à partir du 15 octobre 1877, à raison de 3 % l'an, payables les 15 avril et 15 octobre. Ces titres ont droit, si 'es recettes des propriétés hypothéquées le permettent, à un intérêt supplémentaire ne pouvant pas dépasser 1 °/0 et à un intérêt de 7 % à partir de l'époque où la Dette consolidée se trouvera réduite à 125 millions de francs.
En outre, au moment de l'échange, les intérêts échus et non payés depuis le 1er avril 1876 jusqu'au 30 juin 1877 inclus ont été touchés au moment do l'échange à raison de 31 fr. 25 ou 5 °/„.
Ils sont amortissables par voie de rachats jusqu'au cours de 373 fr. et par tirages au sort à 375 fr. si les rachats ne pouvaient se faire à ce prix ou au-dessous. A dater de. l'époque où la Dette serait réduite à 125 millions de francs, il sera affecté 1 °/„ à l'amortissement, qui se fera au pair et par tirages au sort.
Le service des intérêts et de l'amortissement est garanti par hypothèque 1° sur toutes les propriétés de la Daïra-Sanieh (d'une superficie de 434,975 feddans), 2° et sur 50,156 feddans de la Daïra-Khassa. Cette hypothèque a été régulièrement et formellement inscrite par ordre du khédive le 19 août 1878.
Pour assurer le fonctionnement des dispositions dudit contrat, il a été institué deux contrôleurs de la Daïra avec droit absolu d'inspection et do contrôle et formant avec le directeur général de la Daïra un conseil supérieur chargé de la gestion financière de l'administration et de l'exploitation de la Daïra.
En outre, et par contrat du 13 juillet 1877, le khédive a consenti à accorder une majoration de 10 °/0 du capital nominal de leurs titres aux porteurs des Bons Daïra-Sanieh et des Bons Daïra-sur-Mallieh (Trésor Egyptien), Il a été créé, pour un capital de 697,460 liv. sterl. ou 17,436,500 fr., montant de ces majorations, un titre spécial de 500 fr. dit : Obligation de la Dette spéciale de la Daïra-Khassa (ou Liste civile) de S. A. le vice-roi d'Egypte, ayant droit à un intérêt annuel de 5 °/„, payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet (le lor coupon payable le 1er juillet 1878).
Une somme annuelle de 50,000 liv. liv. sterl., prise sur la liste civile, a été affectée par le khédive pour le service de l'intérêt et de l'amortissement de ces titres.
L'amortissement a lieu par voie de rachat au cours de 75 °/0 (soit 375 fr.) ou au-dessous, et par tirages au sort à 75 °/„ si les rachats ne peuvent s'effectuer à ce cours ou au-dessous.
Enfin, en 1878, et dans le but de régler d'une manière stable et équitable la situation financière de l'Egypte, le khédive et les membres de sa famille ont cédé h l'Etat on toute propriété, et ce à perpétuité, tous leurs biens immeubles consistant en 425,729 feddans de terre et de maisons. Et par un décret du 21 octobre 1878, le khédive a autorisé un emprunt hypothécaire de 8,500,000 liv. sterl. garantis par les propriétés cédées.
De ce qui précède, il résulte que l'ensemble de la Dette Egyptienne, comprenant les deux catégories distinctes de Dette de l'Etat et Dette particulière du vice-roi ou de la Daïra, se compose à ce jour des Emprunts suivants ; ^ 1° Emprunt 1864 ;
2° Emprunt 1865-66 ; 3° Emprunt 1867 ; 4° Dette Egyptienne unifiée ; 5° Obligations privilégiées sur les chemins de fer Egyptiens et le port d'Alexandrie ;
6° Obligations de la Dette consolidée de la Daïra-Sanieh ; 7° Obligations de la Daïra-Khassa ; 8° Obligations Domaniales d'Egypte 5 °/0 1878. Les 1er.et 3° n'ayant jamais été cotés à la Bourse de Paris, leurs titres ne seront pas décrits ci-après.
Quant aux Emprunts 1868, 1870 et 1873, comme l'échange n'en est pas encore entièrement terminé, ils figurent encore provisoirement à la Cote ; mais, attendu qu'ils sont appelés à disparaître et qu'ils ne font l'objet que de rares négociations, leurs titres ne seront pas compris dans la description qui va suivre, laquelle, par suite, ne s'appliquera qu'aux emprunts indiqués ci-dessus sous les n°s 2, 4, 5, 6, 7 et 8.
E. Emprunt 1865-66, dit Emprunt de S. A. Ismacl-Paclia, vice-roi d'Egypte. — Emprunt de 3,387,300 liv. stcrl. ou 84,682,500 fr., émis moitié en Angleterre par l'Anglo-Egyptian Bank, moitié en France par MM. Pastré frères, à 455 fr. par titres de 500 fr., en mars 1866, composé de 169,365 titres de 500 fr. en coupures do 500, 2,500, 12,500 et 25,000 fr. ou 20, 100, 500 et 1,000 liv. sterling. Remboursables en 15 ans, de 1866 à 1881, par tirages au sort ayant lieu à Londres, semestriellement en mai ou juin, novembre ou décembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les 8 janvier et 7 juillet suivants. Létaux de l'amortissement, fixé primitivement au pair, soit 100 fr., a été réduit à 80 °/„ par le décret du 18 novembre 1876. Intérêt annuel : 7 °/0, soit 35 fr. par titre do 500 fr., payables les 8 janvier et 7 juillet, à Londres, Marseille ; et à Paris, chez MM. Pastré frères, banquiers, rue Saint-Lazare, 55.
Garanti par tous les revenus de la fortune particulière du vice-roi, et spécialement par une hypothèque régulière sur 364,930 feddans (soit environ 153,000 hectares de terre).
Titres. — Libellés en langues française et anglaise, avec copie au verso de l'obligation générale du vice-roi du 11 décembre 1865, portant l'énon-cialion de : « Emprunt de S. A. Ismaël-Pacha, vice-roi d'Egypte, 1866. Contracté avec l'Anglo-Egyptian Bank limited en obligations 3,387,300 jJiv. sterl. portant sept pour cent d'intérêt, remboursables au pair par tirages au sort semestriels. » Datés à Londres du 28 avril 1866. Munis d'une feuille attachée de coupons non numérotés, aux échéances des 8 janvier et 7 juillet dont le dernier porte l'échéance du 8 janvier 1881. (Le coupon portant l'échéance du 8 janvier 1880 a été payé à cette date.) Tableau d'amortissement sur la feuille de coupons. Souche à droite du titre. Sans aucun timbre.
Chaque titre porte l'indication de la coupure. La nuance est différente selon la coupure, savoir :
Coupure de 500 fr. ou 20 liv. sterl. Teinte bleue sur fond blanc. NM ■— 2.500 fr. ou 100 — N°* — 12.500 fr. ou 500 — N°< — 25.000 fr. ou 1.000 — N“ Les titres de cet emprunt qui avaient été présentés à la conversion, et par suite annulés, portent, en français ou en anglais, l'estampille rouge suivante : «L'annulation de ce titre, effectuée en vertu des décrets et réglement des 7 et 25 mai 1876, est non avenue.
Le présent titre est rétabli dans tous ses droits, sauf les modifications résultant du décret du 18 novembre 1876.
L'administration du Timbre considère cet Emprunt comme fonds d'Etat, il ne peut donc se négocier que muni du timbre français.
II. Dette d'Egypte Unifiée! 8 7©.— 2,950,000 obligations de500fr. au porteur, entièrement libérées, divisées en coupures de 500, 2,500, 12,500 et 25,000 fr. ou 20, 100, 500 et 1,000 liv. sterl. de capital, dont le nombre total est de 1,245,000 titres pour un capital nominal de 1,475,000,000 francs.
Titres. — Libellés en langue française et anglaise et portant les énonciations suivantes : « Dette d'Egypte Unifiée. Décrets de S. A. le khédive en date des 7 mai et 18 novembre 1876. Montant du capital : Fr. 1,475,000,000 en obligations de Fr. 25,000, 12,500, 2,500 et 500; remboursables au pair en 65 ans, par voie de tirages semestriels qui auront lieu les l°r février et lor août de chaque année, et portant 7 °/0 d'intérêts sur le capital nominal soumis, jusqu'en 1886, à un prélèvement de un pour cent affecté à l'augmentation du fonds d'amortissement. Conversion et unification des Emprunts contractés par le Gouvernement en 1862, 1868, 1873, et consolidation des dettes flottantes du Gouvernement, O bligation de n°... » Signés pour contrôle par le Comptoir d'Escompte, par le délégué spécial du khédive et par deux commissaires-directeurs de la Caisse de la Dette publique. Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er mai et lor novembre, dont le dernier porte le n° 130 et l'échéance du 1er novembre 1941. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 1er novembre 1879, mais seulement à raison de 4 °/0. Les I titres doivent être munis du coupon n° 7.) Les coupons n°s 3 à 18 inclus, ce dernier payable le -lor novembre 1883, portent à l'encre rouge mention de la retenue de 1 °/0 pour l'amortissement. Timbre sec sur le titre. Souche à gauche. Pas de tableau d'amortissement.
Chaque titre porte au recto et au verso l'indication de la coupure et une nuance différente, selon cette coupure.
Suit le tableau des titres : 1.000.000 coup, do ÎÎOOf.ou 20£Int. ann. 35f. ou£1.8 N”s 1 b 1.000.000, soit 500.000.000 f. Teinte vert pomme 220.000 — 2.500f. ou 100£ . — 175f. Ou£ 7 N“ 1.000.001 à. 1.220.000, — 550.000.000f. — bleue IG.000 — 12.500f. ou 500 £ — 875f. ou £ 35 N°'1.220.001 b 1.236.000, — 200.000.000 f. — brique claire 9.000 — 25.000f.ou 1.000£ — 1.750f. ou£ 70 N“i.236.001 à 1.245.000, — 225.000.000 f. — bistre 11,215.000 titres. 1.475.000.000f.
Le paiement des intérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages se font au Caire, h Londres ; et h Paris, au Comptoir d'Escompte, rue Bergère, 14. an. ©tolfigatioMS privilégiées 5 .% avec hypothèque spéciale sur les chemins de fer Egyptiens et le port d'Alexandrie. — 850,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, divisées en coupures de 500, 2,500, 12,500, et 25,000 fr. ou 20, 100, 500 et 1,000 liv. st. de capital, au nombre total de 399,000 titres pour un capital de 425 millions do francs.
Titres. — Sur fond blanc, avec vignettes et feuille de coupons variant de nuance selon la coupure, libellés en langues française et anglaise et portant les énonciations de : « Gouvernement Egyptien a %. Obligations privilégiées avec hypothèque spéciale sur les chemins de fer Egyptiens et le port d'Alexandrie pour 425,000,000 de francs en obligations de Fr. 25,000, 12,500, 2,500, et 500. Ces obligations sont créées conformément au décret de S. A. le khédive d'Egypte, en date du 18 novembre 1876, etc. Obligation de. au porteur n° » Sans aucune date. Signés par le directeur du Comptoir d'Escompte, le délégué du Gouver-ne-mont Egyptien et doux des commissaires-directeurs de la Caisse de la Dette d'Egypte. Munis de coupons aux échéances des 15 avril et 15 octobre dont le dernier porte le n° 130 etl'échéance du 15 octobre 1941. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 15 octobre 1879.) Souche ti gauche et tableau d'amortissement au verso.
Suit le tableau des titres : 350.000 coup, (le 500f.ou 20£ Int. ann. 25 f. ou 1 £ N01 1 it 350.000, soit 175 millions. Teinte grisâtre. 40.000 - 2.500 f. ou 100 £ — 125 f. ou 5 £ N”s 350.001 k 390.000, — 100 — — lilas. 0.000 - 12.500f. ou 500£ — 025 f. ou 25 £ N" 390.001 h 390.000, — 75 — - marron clair 3.000 - 25.000f.oui.000£ — 1.250 f. ou 50 £ N™ 396.001 U 399.000, — 75 — — carmin. 399.000 titres. 425 millions.
Le paiement des intérêts et le remboursement des titres sortis doivent s'effectuer au Caire, à Londres; et à Paris, au Comptoir d'Escompte, rue Bergère, 14. lî'. Obligations de la Dette Consolidée de la Daïra-Sanieh.— 440,772 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, divisées en coupures de 500, 2,500,12,500 et 25,000 fr. ou 20,100, 500 et 1,000 liv. st. de capital, au nombre total de 183,772 titres pour un capital nominal de 220,386,000 fr.
Suit le tableau de ces titres : 150.772tit.de SOOf.ou 20£ Int.ann. 25 fr. N“ 1 k 150.000, 75.000.000f.de cap. Teinte verte n"' 440.001 11 440.772, 386.000 — — — 28.000 — 2.500 — 100£ — 125 N“ 150.001 il 290.000, 70.000.000 — — jaune terreux 4.000 - 12.500 — 500£ — 625 N“ 290.001 h 390.000, 50.000.000 - — bistre 1.000 — 25.000 — 1.000£ — 1.250 N“390.001 k 440.000, 25.000.000 — — rose earniip -183.772 titres 220.386.000 fr.
Titres. — Libellés au recto et au verso en langues française et anglaise, portant l'énoncé de : « Dette Consolidée de la Daïra-Sanieh de S. A. le khédive d'Egypte, avec hypothèque spéciale sur les propriétés de la Daïra-Sanieh. Conversion et consolidation des titres de l'Emprunt hypothécaire du khédive de 1870 et des traites de la Dette flottante de la Daïra. Montant de la Dette : Fr. 220,386,000 en obligations de 500, 2,500,12,500 et 25,000 fr. Ces obligations sont créées et garanties en exécution du contrat intervenu avec l'autorisation de S. A. le khédive, le 12 juillet 1877.» Ensuite sont inscrites les conditions d'intérêt et d'amortissement, les numéros des titres et la quotité de la coupure dont ils font partie. Sans aucune date. Signés, par délégation, de la Banque Franco-Egyptienne, et par procuration, du directeur général de la Daïra-Sanieh de S. A. le khédive. La partie gauche des titres est occupée par l'indication du nombre et des numéros des titres en francs et en livres sterling, et au-dessous par les coupons, aux échéances des 15 avril et 15 octobre, dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 15 avril 1899. (Le coupon n° 1 a été payé h son échéance du 15 octobre 1879.) Au verso, se trouve la copie en français et en anglais du contrat du 12,juillet 1877.
Tous ces titres, sur papier blanc, se distinguent, selon la coupure, par une teinte différente dans les vignettes, dans l'indication de la coupure et dans les coupons.
Les titres ci-dessus décrits sont des titres définitifs dont la délivrance en échange des certificats provisoires a commencé le 15 avril 1879 dans les bureaux de la Banque Franco-Egyptienne.
Mais, jusqu'à nouvel ordre, ou jusqu'à ce que cet échange soit terminé, les certificats provisoires continuent à être négociables en même temps que les titres définitifs; ces certificats provisoires, numérotés de 1 à 440,772, portent le même libellé que celui des titres définitifs, mais ils ne sont munis d'aucun coupon.
Les coupon's sont payables à Londres, à Alexandrie ; et à Paris, à la Banque Franco-Egyptienne, boulevard Haussmann, 32.
X. Obligations de la ©cite spéciale de la ©aïra-Kliassa. —■ Il n'y a que des certificats provisoires au porteur, entièrement libérés, à échanger ultérieurement contre des titres définitifs à Paris, à la Banque Franco-Egyptienne, titre pour titre et non numéro pour numéro.
Ces certificats, au nombre de 34,873 obligations de 500 fr., nos 4 à 34873. Titres.—-Sur papier blanc, libellés en langues française et anglaise, et portant l'énoncé de : « Dette spéciale de la Daïra-Khassa de S. A. le vice-roi d'Egypte. Montant de la Dette : Fr. 17,436,500 en obligations de 500 fr. chacune. Ces obligations sont créées et garanties en exécution du contrat intervenu avec l'autorisation de S. A. le khédive le 13 juillet 1877. Extrait du contrat, art. 1er, etc., art. 5, etc. Certificat provisoire de une obligation de 500 fr. au porteur, n°... .Le porteur aura droit à un titre définitif de 500 fr. muni de coupons semestriels de 12 fr. 50 chaque, payables le 1er janvier et, lor juillet de chaque année, le premier coupon étant payable le 1er juillet 1878, etc... » Ne portant aucune date. Signés par autorisation du khédive, et pour contrôle, par la Banque Franco-Egyptienne. Souche à gauche. Aucun coupon n'est attaché au titre provisoire.
WM. Obiagatiosas Poimanîàleé isypaibécaia»®» «l'Egypte 5 °/0 BS78. — Emprunt au capital de 8,500,000 liv. sterl. ou 214,625,000 fr., au change de 25 fr. 25, autorisé par décret du 26 octobre 1878, garanti par les propriétés cédées par le khédive et sa famille à l'Etat, consistant en 425,729 feddans de terres et des maisons dont les revenus ont été évalués à 422,426 liv. sterl. par an, et par une première hypothèque formelle sur j lesdits biens. En cas d'insuffisance des revenus desdits biens, le déficit sera couvert par les revenus généraux du Gouvernemént. Et, pour plus de ' garantie, l'administration de ces Bons doit être confiée à une commission spéciale de 3 membres, un égyptien, un anglais et un français chargés d'administrer les biens, d'encaisser les revenus, de remettre tous les revenus nets aux contractants de l'Emprunt.
Concédé à MM. de Rothschild frères, de Paris, et de Rothschild et fils, de Londres.
Représenté par des obligations de 20liv. sterl., ou 505 fr. (au change de 25 fr. 25), divisées en coupures de 20, 40, 100, 200 et 1,000 liv. sterl. ou 505,1,010, 2,525, 5,050 et 25,250 francs de capital, émises à Paris et à Londres, par les maisons de Rothschild, les 11 et 12 novembre 1878, à 73 0/„ ou 368 fr. 65 par obligation de 505 fr.
Suit le tableau de ces titres : . 87.000 obi de20£ ou 80a fr. de cap. Int. ann. 25fr.25 N°* là 87.000 Lettre A Teinte verte 15.000 - 10— 1.010 - - 50fr.50 N°* 87.001 à 102.000 - B - orange 28.000 - 100 - 2.525 — - 12Gfr.25 N“ 102.001 à 130.000 — C — bleue 9.000 — 200 — 5.050 — — 252fr.50 N“ 130.001 à 139.000 - D - lilas 1.560 — 1000 — 25.250 — — 1262fr.50 N“ 139.001 à 140.560 — E — carmin 140.560 obi.
Intérêt annuel : 5 °/0, soit 25 fr. 25 par obligation de 505 fr., payables par moitié les 1er juin et 1er décembre, sans aucune déduction ou réduction de taxes ou droits Egyptiens.
L'excédant des revenus non requis pour le service des intérêts des obligations et le produit net intégral des ventes de biens devront être appliqués à l'amortissement des obligations par voie de rachat, si elles sont au-dessous du pair, et dans le cas contraire, par voie de tirages au sort, au pair.
Titres. — Portant en langues anglaise et française le libellé de : « Egyptien State Domain Mortgage Bond for liv. sterl. 20. Une obligation de 505 francs chacune (ou 2 obligations de 505 fr. chacune, etc...) Emprunt domanial hypothécaire d'Egypte. Le porteur de cette obligation a droit à l'intérêt à S °/„ l'an, payable semestriellement les 1er juin et 1er décembre sur un capital de Fr. 505 (ou 1,010 etc...) jusqu'au remboursement dudit capital. Ladite somme fait partie de l'Emprunt de Fr. 214,625,000, qui bût l'objet du décret de S. A. le khédive d'Egypte en date du 26 octobre 1878, etc... » Datés du 22 février 1879. Au verso, copie du décret susdaté et de l'obligation générale du 21 février 1879. Munis de coupons adhérents dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 1er décembre 1893. (Le coupon n° 2 a été payé à son échéance du 1er décembre 1879.) Pas de timbre. Pas de souche. Pas de tableau d'amortissement.
Il y a encore en circulation des certificats provisoires français au nom de MM. de Rothschild frères, dont il n'est pas fait ici description, ces certificats devant disparaître lorsque sera terminé leur échange contre les titres définitifs ci-dessus décrits.
Le paiement des intérêts et le remboursement du capital des obligations s'effectuent en or, à Londres; et à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 25, au change fixe de 25 fr. 25 la liv. sterl.
Admission à la cote Emprunt du Vice-Roi 1866, au comptant, le 26 décembre 1866 ; Emprunt Egyptien 1868, au comptant, le 3 août 1868; Emprunt du Vice-Roi 1870 (dit du khédive), au comptant, le 23 mai 1870, et à terme, le 17 juin 1870;
Emprunt Egyptien 1873, au comptant et à terme, le 5 février 1874 ; Dette d'Egypte Unifiée dite 6 °/° et Obligations des chemins de fer Egyptiens et du port d'Alexandrie, au comptant et à terme, le 16 janvier 1877 ;
Obligations Dette Consolidée de la Daïra-Sanieh et Obligations Dette spéciale de la Daïra-Khassa, au comptant et à terme, le 20 septembre 1877;
Obligations Domaniales d'Egypte 5 °/0 1878, au comptant et a terme, le 25 novembre 1878.
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