| Titres (emprunt/coupon) |
Avant 1876, la Dette du Gouvernement égyptien, non compris sa Dette flottante, se composait des Emprunts suivants :
1° Emprunt de 1862. — 82.020,000 fr., remboursable en 1892 et produisant 7 °/0 d’intérêt.
2° Emprunt de 1864. — 142,605,000 fr., remboursable en 1879. Intérêt 7 %.
3° Emprunt de 1868. — 297,250,000 fr., remboursable en 1898. Intérêt 7 %.
4» Emprunt de 1873. — 800,000,000 de fr., remboursable en 1903, Intérêt 7 %.
Tous au compte de l’État égyptien. 5° Emprunt de 1865-66. — 84,682,500 fr., remboursable en 1881. Intérêt 7 %.
6° Emprunt de 1867. — 52,000,000 de fr., remboursable en 1881. Intérêt 9 %.
7° Emprunt de 1870. — 178,570,000 fr., remboursable en 1890. Intérêt 7 »/„.
Ges trois derniers Emprunts contractés pour le compte particulier du vice-roi d’Egypte et garantis par son domaine privé de la Daïra-Sanieh, A ces emprunts étaient venus s’ajouter : En vertu des décrets des 7 mai et 18 novembre 1876 : 8° Les obligations de la Dette unifiée, dite 6 %, créées pour un capital de 1,475,000,000 de fr.
9° Les obligations privilégiées 5 % des chemins de fer égyptiens et du port d’Alexandrie, créées pour un capital de 425,000,000 de fr.
Ges deux espèces de titres destinés à la conversion des emprunts de 1862, 1868 et 1873.
En vertu d’un contrat du 12 juillet 1877 : 10° Les obligations 5 °/0 de la Dette consolidée de la Daïra-Banieh, créées pour un capital de 220,360,000 fr. et destinées à la conversion de l’emprunt 1870.
En vertu d’un contrat du 13 juillet 1877 : 11° Les obligations 5 °/0 de la Dette spéciale de la Daïra-Khassa, créées pour un capital de 17,436,500 fr.
Et enfin, en vertu d’un décret du 21 octobre 1878 : 12° Les obligations 5 °/0 dites Domaniales hypothécaires d’Égypte créées pour un capital de 214,625,000 fr.
En 1880, un décret du khédive du 17 juillet (qu’on a appelé : loi de liquidation du 17 juillet 1880), est venu réglementer la Dette de l’Égypte et édi&ter les dispositions qui la régissent actuellement.
Des différents emprunts cités plus haut, la loi de liquidation n’a plus laissé subsister que les quatre types ci- après, les seuls, par conséquent, dont il y ait lieu de s’occuper ici, savoir :
1° Obligations de la Dette unifiée; 2° Obligations de la Dette privilégiée, dites obligations privilégiées avec hypothèque spéciale sur les chemins de fer égyptiens et le port d’Alexandrie ;
3° Obligations de la Dette consolidée de la Daïra-Sanieh ; 4° Et obligations Domaniales hypothécaires d’Egypte 5 °/„ 1878.
I. — Dette d’Égypte unifiée Cette dette comporte deux émissions : La lro, autorisée par les décrets des 7 mai et 18 novembre 1876, pour un capital de liv. st. 59,000,000, ou : fr. 1,475,000.000, ci 1.475.000.000 Et la 2e, autorisée par la loi de liquidation du 17 juillet 1880, pour un capital de liv. st. 1,958,240, ou : fr. 48,956,000, ci 48.956.000 Formant ensemble, un capital Lotal de francs 1.523.956.000 Ces deux émissions représentées par des obligations de 20 liv. st. ou 500 fr., entièrement libérées et au porteur, divisées en coupures de : liv. st. 20, 100, 500 et 1,000, ou : fr. 500, 2,500, 12,500 et 25,008 ; remboursables par rachats au cours du marché, au moyen des excédents déterminés par l’article 14 de la loi du 17 juillet 1880; produisant un intérêt annuel de 4 % du capital nominal (soit 20 fr. par titre de 500 fr.), payable par moitié les 1er mai et 1er novembre de chaque année.
Au service de la Dette sont affectés : 1° Les revenus des douanes et le produit des droits sur l’importation des tabacs ;
2° Les revenus des provinces de Garbieli, Menoufieh, Béhéra et Syout. En cas d’insuffisance le service des intérêts est assuré par les ressources générales du Trésor.
Les coupons sont payables en or sans aucune retenue en Égypte, à Paris et à Londres ; à Paris, au change fixe de 25 fr. la livre sterling.
Les obligations sont exemptes de tout impôt au profit du gouvernement égyptien.
Suit le tableau des titres :
1rG Émission de 1976. 000.000 tit. de 500 fr. ouf 20 N°s 1 à 1.000.000 soit fr. 500.000.000. Teinte vert pomme. 220.000 — 2.500 — f 100 N»» 1.000.001 à 1.220.000 — 550.000.000. — bleue.
16.000 — 12.500 — f 500 N°* 1.220.001 à 1.236.000 — 200-000.000. — brique claire. 9.000 — 25.000 -- f 1.000 N°M.236,001 k 1.245.000 — 225.000.000. — bistre. 245.000 titres. Fr. 1.475.000.000.
2° Émission de 1880. 10.012 tit. de 500 fr. ou f 20 Nos 1.245.001 à 1.255.012 soit fr. 5.006.000. Teinte vert pomme 7.000 — 2.500 — f 100 N»s 1.255.013 à 1.262.012 _ 17.500.000. — bleue. 1.000 — 12.500 — f 500 Nos 1.262.013 à 1.263.012 _ 12.500.000. — brique claire 558 — 25.000 — £ 1.000 Nos 1.263.013 à 1.263.570 _ 13.950.000. — bistre. 18.570 titres. Fr. 48.956.000. Titres. — Libellés en langues française et anglaise, et portant les énonciations suivantes : « 7 %. Dette d’Égypte unifiée, Décrets de S. A. le khédive en date des 7 mai et 18 novembre 1876. Montant du capital : fr. 1,475,000,000 en obligations de fr. 25,000, 12,500,2,500 et 500; remboursables au pair en 65 ans, par voie de tirages semestriels qui auront lieu les lor février et 1er août de chaque année, et portant 7 % d’intérêts sur le capital nominal soumis, jusqu’en 1886, à un prélèvement de 1 % affecté à l’augmentation du fonds d’amortissement. Conversion et unification des emprunts contractés par le gouvernement en 1862,1868,1873, et consolidation des dettes flottantes du gouvernement. Obligation de—, n°—, etc. » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er mai et 1er novembre, dont le dernier porte le jn° 130 et l’échéance du 1er novembre 1941. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 1er no-vembre 1883,) Tous les coupons sont payés à raison de 4 °/0, (soit 10 fr. par coupure de 500 fr.), bien qu’ils portent toujours l’indication du taux de 7 % (soit 17 fr. 50 par coupure de 500 fr.). Les coupons, jusques et y compris le n° 18, à l’échéance du 1er novembre 1885, portent à l’encre rouge la mention :« Sauf retenue éventuelle de 1/7° pour l’amortissement. » Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
La seule différence, indépendamment des numéros, qui existe entre les titres de la lro émission de 1876 et ceux.de la 2e émission de 1880, consiste en ce que ces derniers portent au-dessous du montant du capital de fr. 1,475,000,000 la mention : « Nouvelle émission de 48,956,000 fr., voir ci-après » ;
Au-dessus des signatures, la mention : « Le présent titre faisant partie de la nouvelle émission de 48,956,000 fr., créée en vertu de la loi de liquidation en date du 17 juillet 1880, est absolument assimilé aux anciens titres émis aux conditions indiquées ci-dessus, mais modifiées par la loi de liquidation en ce qui concerne les revenus affectés (art. 9), le taux de l’intérêt (art. 10) et le terme de l’amortissement (voir note ci-contre) » ;
Au bas à gauche : « l’indication des coupons et des numéros des titres de la 2e émission » ;
Et au verso : « un extrait de la loi de liquidation du 17 juillet 1880 (art. 14 et 16) » ;
Le capital de cet emprunt restant à amortir au 15 octobre 1883 s’élevait à 56,693,260 liv. st. ou 1,417,331,500 francs Le payement des coupons s’effectue sans retenue au Caire, à Londres; et, à Paris, au Comptoir d’escompte, rue Bergère, 14.
II. — Dette privilégiée ou obligations privilégiées avec hypothèque spéciale sur les chemins de fer égyptiens et le port d’Alexandrie. Cette dette comporte deux émissions : La lre, autorisée par le décret du 18 novembre 1876, pour un capital de : liv. st. 17,000,000, ou : fr. 425,000,000, ci 425.000.000 A reporter... 425.000.000 Report.. 425.000.000 Et la 2°, autorisée par la loi de liquidation du 17 juillet 1880, pour un capital de : liv. st. 5,743,800, ou fr. 143,595,000 Ci 143.595.000 Formant ensemble un capital total de francs 568.595.000 Ces deux émissions sont représentées par des obligations de 20 liv. st. ou 500 fr., entièrement libérées et au porteur, divisées en coupures de liv. st. 20, 100, 500 et 1,000, ou fr. 500, 2,500,12,500 et 25,000; remboursables au pair en 65 ans à compter du 15 octobre 1876, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 15 avril et 15 octobre suivant chaque tirage; produisant un intérêt annuel de 5 °/0 (soit 25 fr. par titre de 500 fr.) payable par moitié les 15 avril et 15 octobre de chaque année.
Au service des intérêts et de l’amortissement de cette dette sont spécialement affectés les revenus nets des chemins de fer de l’État, des télégraphes et du port d’Alexandrie.
Les coupons et les titres sont payés en or, sans aucune retenue, en Égypte, à Paris et à Londres ; à Paris, au change fixe de 25 fr. la livre sterling.
Les obligations sont exemptes de tout impôt au profit du gouvernement égyptien.
Suit le tableau des titres : lre Émission de 1876. 330.000 titres de 500 fr. ou £ 20 N»s 1 à 330.000, soit fr. 175.000.000. Teinte grise. 40.000 — 2.500 fr. ou £ 100 N®» 350.001 à 390.000, — 100.000.000. — lilas 6.000 — 12.500 fr. ou f 500 No» 390.001 à 396.000, — 75.000.000. — marron clair. 3.000 — 25.000 fr. ou £1,000 Nos 396.001 à 399.000, — 75.000.000. — carmin. 399.000 titres. • Fr. 425.000.000 2° Émission de 1880. 10.000 titres de 500 fr. ou £ 20 N™ 399.001 à 409.000, soit fr. 5.000.000. Teinte grise. 12.438 — 2.500 fr. ou f 100 N"s 409.001 à 421.438, — 31.095.000. — lilas. 7.000 — 12.500 fr. ou £ 500 N®» 421.439 à 428.438, — 87.500.000. — marron clair 800 — 25.000 fr. ou £ 1,000 N°s 428.439 à 429.238. — 20.000.000. — carmin. 30.238 titres. F. 143.595.000.
Titres. — irs Émission (nos 1 à 399000) portant en langues française et anglaise le libellé de : « Gouvernement égyptien 5 %. Obligations privi-legiées avec hypothèque spéciale sur les chemins de fer égyptiens et le port d’Alexandrie pour 425,000,000 de francs en obligations de fr. 25,000 12,500, 2,500, et 500. Ces obligations sont créées conformément au décret de S. A. le khédive d’Ëgypte, en date du 18 novembre 1876, etc. Obligation de au porteur n°..., etc... » 2e Émission (nos 399001 à 429238) portant en langues française et anglaise le libellé de : « Gouvernement égyptien 5 %. Obligations privilégiées avec hypothèque spéciale sur les chemins de fer égyptiens et le port d’Alexandrie pour 568,595,000 fr. en obligations de fr., 25,000, 12,500, 2,500 et 500. Ces obligations (nouvelle émission de 143,595,000 fr.) sont créées conformément au décret de S. A. le khédive d’Égypte, en date du 17 juillet 1880. Jouissance du 15 avril 1880. Obligation de... n°..., etc... » Tous ces titres n’ont aucune date. Ils sont munis de coupons aux échéances des 15 avril et 15 octobre, dont le premier porte le n° 130 et l’échéance du 15 octobre 1941. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 15 octobre 1883.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Le capital de cet emprunt restant à amortir au 15 octobre 1883 s’élevait à 22,434,800 liv. st. ou 560.870,000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent au Caire, à Londres; et à Paris, au Comptoir d’Escompte, rue Bergère, 14.
III. — Dette Consolidée de la Daïra-Sanieh. Cette dette comporte deux émissions : La première, autorisée parle contrat du 12 juillet 1877, pour un capital de 8,815,440 liv. sterl. ou 220,386,000 francs, ci 220.386.000 destiné à la conversion de l’emprunt du vice-roi 1870 :
Et la deuxième, faite en vertu de la loi du 17 juillet 1880, pour un capital de 697,560 liv. sterl. ou 17,436,500 francs, ci... 17.436.500 Formant ensemble un capital total de francs 237.822.500 Cette dette est représentée par des obligations de 20 liv. sterl. ou 500 fr. entièrement libérées et au porteur, divisées en coupures de liv. sterl. 20, 100, 500 et 1,000, ou Fr. 500, 2,500, 12,500 et 25,000. Ces obligations sont productives d’un intérêt de 5 % du capital nominal, dont 4 % d’intérêt fixe garanti par le gouvernement sur les ressources générales du Trésor, et 1 % d’interet complementaire. Il y aura lieu à la distribution de cet intérêt complémentaire lorsque le produit net des propriétés de la Daïra excédera la somme nécessaire au service de l’intérêt à 4 % du capital nominal des titres en circulation, et seulement jusqu’à concurrence de cet excédent. L’intérêt fixe (soit 20 fr. par titre de 500 fr.) est payable par moitié, les 15 avril et 15 octobre de chaque année. L’intérêt supplémentaire sera payé, sur quittance spéciale, le 15 avril de chaque année pour l’année précédente.
La portion des revenus nets qui restera disponible après le payement des intérêts à 5 % et la constitution d’un fonds de réserve au chiffre de liv. égypt. 350,000, sera employée à l’amortissement. Cet amortissement sera fait par rachats jusqu’au cours de 80 %. Au-dessus de ce cours, il s’effectuera par tirages à 80 %• A la garantie de la Dette générale de la Daïra-Sanieh sont affectées exclusivement les propriétés des Daïra-Sanieh et Daïra-Khassa, qui ont été déclarées propriétés de l’État par la loi du 17 juillet 1880. Le produit des aliénations de ces propriétés sera affecté exclusivement à l’amortissement de la Dette générale de la Daïra.
Suit le tableau des titres : lre Émission de 1877. I 150.772 titres de 500 fr. ou £ 20 N°a 1 à 150.000, soit fr. 75.000.000. Teinte verte. et N°* 440.001 à 440.772, — 386.000. — I 28.000 — 2.500 fr. ou £ 100 N°s 150.001 à 290.000, — 70.000.000, — jaune terreux.
4.000 — 12.500 fr. ou £ 500 N°s 290.001 à 390.000, — 50.000.000. — ijistre. 1.000 — 25.000 fr, ou £ 1000 N°a 390.001 à 440.000. — 25.000.000. — carmin. I 183.772 titres. Fr. 220.386.000.
2me Émission de 1880. I 14.873 titres de 500 fr. ou£ 20 N»* 440.773 à 455.645, soit fr. 7.436.500. Teinte verte. I 2.000 — 2.500 fr. ou £ 100 Nos 455.646 à 465.645, — 5.000.000. — jaune terreux.
400 — 12,500 fr. ou £ 500 Noa 465.646 à 475.645, — 5.000.000. — bistre. I 17.273 titres. Fr. 17,436.500.
Titres. — lre Émission (n0B 1 à 440.000) libellés au recto et au verso en langues française et anglaise, portant l’énoncé de : « Dette Consolidée de la Daïra-Sanieh de S. A. le khédive d’Egypte, avec hypothèque spéciale sur les propriétés de la Daïra-Sanieh. Conversion et consolidation des titres de l’Emprunt hypothécaire du khédive de 1870 et des traites de la Dette flottante de la Daïra. Montant de la dette : Fr. 220,386,000 en obligations de 500, 2,500, 12,500 et 25,000 fr. Ces obligations sont créées et garanties en exécution du contrat intervenu avec l’autorisation de S. À. le khédive, le 12 juillet 1877. Conformément à ce contrat, les obligations de la nouvelle dette porteront intérêt à partir du 15 octobre 1877, etc. L’amortissement de ces obligations se fera, etc. Obligation de.... au porteur n°... etc. Le porteur de la présente obligation a droit, etc., suivant l’article 5 du contrat du 12 juillet 1877, etc. » 2° Émission (n°s 440773 à 475645). — Libellés au recto et au verso en langues française et anglaise, portant l’énoncé de : « Dette consolidée de la Daïra-Sanieh de S. A. le khédive d’Égypte, avec hypothèque spéciale sur les propriétés de la Daïra-Sanieh. Conversion et consolidation des titres de l’Emprunt hypothécaire du Khédive de 1870 et des traites de la Dette flottante de la Daïra. Montant de la dette : Fr. 220,386,000, en obligations de 500, 2,500,12,500 et 25,000 fr. Le présent titre faisant partie de la nouvelle émission de Fr. 17,436,500, créée en vertu de la loi de liquidation du 17 juillet 1880, est absolument assimilé aux anciens titres émis aux conditions indiquées ci-dessous, mais modifiées par la loi de liquidation en ce qui concerne les revenus affectés, le taux de l’intérêt, le terme et les conditions de l’amortissement (art. 40 et 62). » Le reste comme dans les titres de la première émission.
Tous ces titres ne portent aucune date. Ils se distinguent par une teinte différente dans la vignette, dans l’indication de la coupure et des coupons. A droite, dans le haut, indication en français et en anglais du nombre et des numéros des titres et du montant de l’emprunt. Munis de coupons aux échéances des 15 avril et 15 octobre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 15 avril 1899. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 15 octobre 1883.) Les coupons continuent de porter l’indication du taux de 5 % (soit 12 fr. 50 par titre de 500 fr.) bien qu’ils ne soient actuellement payés qu’à raison de 4 % (soit 10 fr. par titre de 500 fr.), en vertu de la loi du 17 juillet 1880. Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Au verso, copie du contrat du 12 juillet 1877.
Le capital de cet emprunt, amorti au 1er juillet 1883, s’élevait à 643,740 liv. sterl. ou 16,093,500 francs.
Les coupons sont payables à Alexandrie, à Londres ; et, à Paris, à la Banque Franco-Égyptienne, boulevard Haussmann. 32.
IV, — Obligations Domaniales hypothécaires d’Égypte 5 °/0 1878, Emprunt au capital de 8,500.000 liv. sterl. ou 214,625,000 fr., au change de 25 fr. 25, autorisé par décret du 26 octobre 1878, garanti par les propriétés cédées par le khédive et sa famille à l’État, consistant en 425,729 feddans de terres et des maisons dont les revenus ont été évalués à 422,426 liv. sterl. par an, et par une première hypothèque formelle sur lesdits biens. En cas d’insuffisance des revenus desdits biens, le déficit sera couvert par les revenus généraux du Gouvernement. Et, pour plus de garantie, l’administration de ces biens doit être confiée à une commission spéciale de trois membres, un Égyptien, un Anglais et un Français, chargés d’administrer les biens, d’encaisser les revenus, de remettre tous les revenus nets aux contractants de l’Emprunt.
Concédé à MM. de Rothschild frères, de Paris, et de Rothschild et fils, de Londres.
Représenté par des obligations de 20 liv. sterl., ou 505 fr. (au change de j 25 fr. 25), divisées en coupures de 20, 40, 100, 200 et 1,000 liv. sterl. ou I 505, 1,010, 2,525 , 5,050 et 25,250 francs de capital, émises à Paris et à Londres, par les maisons de Rothschild, les 11 et 12 novembre 1878, à 73 °/„ ou 368 fr. 65 par obligation de 505 fr.
Intérêt annuel : 5 %, soit 25 fr. 25 par obligation de 505 fr., payables par moitié les 1er j uin et 1er décembre, sans aucune déduction ou réduction de taxe ou droits égyptiens.
L’excédent des revenus non requis pour le service des intérêts des obligations et le produit net intégral des ventes de biens devront être appliqués à l’amortissement des obligations par voie de rachat, si elies sont au-dessous du pair, et, dans le cas contraire, par voie de tirages au sort, au pair.
Suit le tableau de(ces titres : BîJOO obi. clef 20ou 505 fr. de cap. Int. ann. 25fr.25N0S là 87.000 Lettre A. Teiute verte, ■5.000 — 40 — 1.010 — — 50 fr. 50 Nos 87,001 à 102.000 — B. — orange. ■8.000 - 100 — 2.525 — — 126 fr. 25 N°* 102.001 à 130.000 — C. — bleue. ■9.000 — 200 — 5.050 — — 252 fr. 50 N°M30.001 à 139.000 — D. — lilas. ■060 — 1.000 — 25.250 — — 1.262fr. 50 N»» 139.001 à 140.560 — E. — carmin. ■10.560 obi.
Titres. — Portant en langues anglaise et française le libellé de : « Egyptian State Domain Mortgage Bond for liv. sterl. 20. Une obligation de 505 francs chacune (ou 2 obligations de 505fr. chacune, etc...) Emprunt domanial hypothécaire d’Égypte. Le porteur de cette obligation a droit à l’intérêt à 5 % l’an, payable semestriellement les 1er juin et lor décembre sur un capital de fr. 505 (ou 1,010, etc...) jusqu’au remboursement dudit capital. Ladite somme fait partie de l’emprunt de fr. 214,625,000, qui fait l’objet du décret de S. A. le khédive d’Égypte en date du 26 octobre 1878, etc... » Datés du 22 février 1879. Au verso, copie du décret susdaté et de l’obligation générale du 21 février 1879. Munis de coupons aux échéances des 1er juin et 1er décembre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er décembre 1893. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 1er décembre 1883.) Pas de timbre. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Le capital de cet emprunt restant à amortir en décembre 1882 s’élevait à 8,257,460 liv. sterl. ou 206,436,500 francs.
Le payement des intérêts et le remboursement du capital des obligations s’eüectuent en or, à Londres ; et à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 25, au change fixe de 25 fr. 25 la liv. sterl.
Admission à la cote, au comptant et à terme : Obligations Dette d’Égypte Unifiée et Obligations des Chemins de fer Égyptiens et du Port d’Alexandrie, le 16 janvier 1877;
Obligations Dette Consolidée de la Daïra-Sanieh, le 20 septembre 1877; Obligations Domaniales d’Égypte 5 °/„ 1878, le 25 novembre 1878.
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