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I. — DETTE D’ÉGYPTE UNIFIÉE Cette dette comporte deux émissions : La première, autorisée par les décrets des 7 mai et 18 novembre 1876, pour un capital de liv. st. 59,000,000, ou : fr. 1,475,000.000, ci 1.475.000.000 Et la deuxième, autorisée par la loi de liquidation du 17 juillet 1880, pour un capital de liv. st. 1,958,240, ou : fr. 48,956,000, ci 48.956.000 Formant ensemble un capital total de francs 1.523.956.000 Ges deux émissions représentées par des obligations de 20 liv. st. ou 500 fr., entièrement libérées et au porteur, divisées en coupures de : liv. st. 20, 100, 500 et 1,000, ou : fr. 500, 2,500, 12,500 et 25,000 ; remboursables par rachats au cours du marché, au moyen des excédents déterminés par l’article 14 de la loi du 17 juillet 1880; produisant un intérêt annuel de 4 °/° du capital nominal (soit 20 fr. par titre de 500 fr.), payable par moitié les lor mai et 1er novembre de chaque année.
Au service de la Dette sont affectés : 1° Les revenus des douanes et le produit des droits sur l’importation des tabacs ;
2° Les revenus des provinces de Garbieh, Menoufieli, Béhéra et Syout. En cas d’insuffisance le service des intérêts est assuré par les ressources générales du Trésor.
Les coupons stipulés payables en or en Égypte, à Paris et à,Londres; à Paris, au change fixe de 25 fr. la livre sterling, sont grevés d’un impôt de 5 °/„ pour les semestrialités de 1885 et 1886 (art. 12 du décret du 27 juillet 1885.) Les obligations sont exemptes de tout impôt au profit du gouvernement égyptien.
Suit le tableau des titres : lre Émission de 1876. 1.000.000 tit. de oOO fr. oui 20 N08 1 à 1000000 soit fr. 500.000.000. Teinte vert pomme.
220.000 — 2.500 — i 100 N°8 1000001 à 1220000 — 550.000.000. — bleue.
16.000 — 12.500 i 500 N06 1220001 à 1236000 — 200-000.000. brique claire. 9.000 — 25.000 i 1.000 N08 1236001 à 1245000 — 225.000.000. — bistre. 1.245.000 titres. Fr. 1.475.000.000.
2° Émission de 1880. 10.012 tit. de 500 fr. ou i 20 N08 1245001 à 1255012 soit fr. 5.006.000. Teinte vert pomme. 7.000 — 2.500 — i 100 N»8 1255013 a 1262012 — 17.500.000. — bleue. 1.000 — 12.500 — i 500 N08 1 26 20 1 3 à 1263012 — 12.500.000. — brique claire.
558 — 25.000 — i 1.000 N°8 1263013 à 1263570 — 13.950.000. — bistre. 18.570 titres. Fr. 48.956.000.
Titres. — Libellés en langues française et anglaise, et portant les énonciations suivantes : « 7 °/0. Dette d’Égypte unifiée, décrets de S. A. le Khédive en date des 7 mai et 18 novembre 1876. Montant du capital : fr. 1,475,000,000 en obligations de fr. 25,000, 12,500,2,500 et 500 ; rembour-sables au pair en 65 ans, par voie de tirages semestriels gui auront lieu les 1er février et lor août de chaque année, et portant 7 °/„ d’intérêts sur le capital nominal soumis, jusqu'en 1886, à un prélèvement de 1 % affecté à l’augmentation du fonds d’amortissement. Conversion et unification des emprunts contractés par le gouvernement en 1862, 1868, 1873, et consolidation des dettes flottantes du gouvernement. Obligation de , n0..., etc. » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des lor mai et 1er novembre, dont le dernier porte le n° 130 et l’échéance du 1er novembre 1941. (Le coupon n° 24 a été payé à son échéance du lot novembre 1888.) Tous les coupons sont payés à raison de 4 °/0, (soit 10 fr. par coupure de 500 fr.), bien qu’ils portent toujours l’indication du taux de 7 °/0 (soit 17fr. 50 par coupure de 500 fr.).
Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. La seule différence, indépendamment des numéros, qui existe entre les titres de la lro émission de 1876 et ceux de la 2° émission de 1880, con siste en ce que ces derniers portent au-dessous du montant du capital de fr. 1,475,000,000 la mention : « Nouvelle émission de 48,956,000 fr., voir ci-après » ;
Au-dessus des signatures, la mention : « Le présent titre faisant partie de la nouvelle émission de 48,956,000 fr., créée en vertu de la loi de liquidation en date du 17 juillet 1880, est absolument assimilé aux anciens titres émis aux conditions indiquées ci-dessus, mais modifiées par la loi de liquidation en ce qui concerne les revenus affectés (art. 9), le taux de l’intérêt (art. 10) et le terme de l’amortissement (voir note ci-contre) » ;
Au bas à gauche : « l'indication des coupons et des numéros des titres de la 2e émission » ;
Et au verso : « un extrait de la loi de liquidation du 17 juillet 1880 (art. 14 et 16) » ;
Le capital de cet emprunt restant à amortir au 1er novembre 1888 s’élevait à 55,989,441 liv. st. ou 1,399,736,000 francs.
Le payement des coupons s’effectue au Caire, à Londres; et à Paris, au Comptoir d’Escompte, rue Bergère, 14.
II. — DETTE PRIVILÉGIÉE OU OBLIGATIONS PRIVILEGIEES AVEC HYPOTHÈQUE SPÉGIALE SUR LES CHEMINS DE FER ÉGYPTIENS ET LE PORT D’ALEXANDRIE Cette dette comporte deux émissions : La première, autorisée par le décret du 18 novembre 1876, pour un capital de‘: liv. si. 17,000,000, ou : fr. 425,000,000, ci. 425.000.000 Et la deuxième, autorisée par la loi de liquidationjlu 17 juillet 1880, pour un capital de : liv. st. 5,743,800, ou fr. 143,595,000 ci 143.595.000 Formant ensemble un capital total de francs 568.595.000 Ces deux émissions sont représentées par des obligations, de 20 liv.'st. • ou 500 fr., entièrement libérées et au porteur, divisées en coupures de liv. st. 20, 100,500 et 1,000, ou fr. 500, 2,500,12,500 et 25,000, remboursables au pair en 65 ans à compter du 15 octobre 1876, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 15 avril et 15 octobre suivant chaque tirage; produisant un intérêt annuel de 5 % (soit 25 fr. par titre de 500 fr.) payable par moitié les 15 avril et 15 octobre de chaque année.
Au service des intérêts et de l’amortissement de cette dette sont spécialement affectés les revenus nets des chemins de fer de l'État, des télégraphes et du port d’Alexandrie.
Les coupons et les titres sont payés en or, en Égypte, à Paris et à Londres ; à Paris, au change fixe de 25 fr. la livre sterling. Les coupons sont grevés d’un impôt de 5 pour les semestrialités de 1885 et 1886 (art. du décret du 27 juillet 1885.) Les obligations sont exemptes de tout impôt au profit du Gouvernement égyptien.
Suit le tableau des titres : lr0 Émission de 1876. 350.000 litres de 500 fr. ou £ 20 N»s 1 à 350000, soit fr. 175.000.000. Teinte grise. 40.000 — 2.500 fr. ou £ 100 N°s 350001 il 390000, — 100.000.000. — lilas 6.000 — 12.500 fr. ou £ 500 N°s 390001 à 396000, — 75.000.000. — marronclair. 3.000 — 25.000 fr. ou £1.000 N°» 396001 à 399000, — 75.000.000. — carmin. 399.000 titres. Fr. 425.000.000.
2° Emission de 1880. 10.000 titres de 500 fr. on £ 20 N»® 399001 à 409000, soit fr. 5.000.000. Teinte grise. 12.438 — 2.500 fr. ou £ 100 N»* 409001 à 421438, — 31.095.000. — lilas. 7.000 — 12.500 fr. ou £ 500 N°s 421439 à 428438, — 87.500.000. — marron clair. 800 — 25.000 fr. ou £ 1.000 N"® 428439 à 429238. — 20.000.000. — carmin. 30.238 titres. F. 143.595.000.
Titres. — !re Émission (nos 1 à 399000) portant en langues française et anglaise le libellé de : « Gouvernement égyptien 5 %• Obligations privilégiées avec hypothèque spéciale sur les chemins de fer égyptiens et le port d’Alexandrie pour 425,000,000 de francs en obligations de fr. 25,000, 12,500, 2,500, et 500. Ces obligations sont créées conformément au décret de S. A. le Khédive d’Égypte, en date du 18 novembre 1876, etc. Obligation de... au porteur n°..., etc... » 2° Émission (n°s 399001 à 429238) portant en langues française et anglaise le libellé de : « Gouvernement égyptien 5 °/„. Obligations privilégiées avec hypothèque spéciale sur les chemins de fer égyptiens et le port d’Alexandrie pour 568,595,000 fr. en obligations de fr., 25,000, 12,500, 2,500 et 500. Ces obligations (nouvelle émission de 143,595,000 fr.) sont créées conformément au décret de S. A. le Khédive d’Égypte, en date du 17 juillet 1880. Jouissance du 15 avril 1880. Obligation de... n°..., etc... » Tous ces titres n’ont aucune date. Ils sont munis de coupons aux échéances des 15 avril et 15 octobre, dont le dernier porte le n° 130 et l’échéance du 15 octobre 1941. (Le coupon n° 24 a été payé à son échéance du 15 octobre 1888.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Le capital de cet emprunt restant à amortir au 15 octobre 1888 s’élevait à 22,296,800 liv. st. ou 557,420,000 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent au Caire, à Londres; et à Paris, au Comptoir d’Escompte, rue Bergère, 14.
III. — DETTE CONSOLIDÉE DE LA DAÏRA SANIEH Cette dette comporte deux émissions : La première, autorisée parle contrat du 12 juillet 1877, pour un capital de 8,815,440 liv. sterl. ou 220,386,000 francs, ci 220.386.000 destiné à la conversion de l’emprunt du vice-roi 1870 :
Et la deuxième, faite en vertu de la loi du 17 juillet 1880, pour un capital de 697,460 liv. sterl. ou 17,436,500 francs, ci... 17.436.500 Formant ensemble un capital total de francs 237.822.500 Cette dette est représentée par des obligations de 20 liv. sterl. ou 500 fr. entièrement libérées et au porteur, divisées en coupures de liv. sterl. 20, 100, 500 et 1,000, ou fr. 500, 2,500, 12,500 et 25,000. En vertu de la loi de liquidation du 17 juillet 1880, modificative du contrat du 12 juillet 1877, ces obligations sont productives d’un intérêt de 5 % du capital nominal, dont 4 °/0 d’intérêt fixe garanti par le gouvernement sur les ressources générales du Trésor, et 1 % d’intérêt complémentaire. Il y aura lieu à la distribution de cet intérêt complémentaire lorsque le produit net des propriétés de la Daïra excédera la somme nécessaire au service de l’intérêt à 4 % du capital nominal des titres en circulation, et seulement jusqu’à concurrence de cet excédent. L’intérêt fixe (soit 20 fr. par titre de 500 fr.) est payable par moitié, les 15 avril et 15 octobre de chaque année. L’intérêt supplémentaire sera payé, sur quittance spéciale, J le 15 avril de chaque année pour l’année précédente.
La portion des revenus nets qui restera disponible après le payement I des intérêts à 5 °/„ et la constitution d’un fonds de réserve au chiffre de . liv. égypt. 350,000, sera employée à l’amortissement. Cet amortissement I sera fait par rachats jusqu’au cours de 80 °/0. Au-dessus de ce cours, il | s’effectuera par tirages à 80 %• A la garantie de la Dette générale de la Daïra-Sanieh sont affectées | exclusivement les propriétés des Daïra-Sanieh et Daïra-Khassa, qui ont K été déclarées propriétés de l’État par la loi du 17 juillet 1880. Le produit i des aliénations de ces propriétés sera affecté exclusivement à l’amortisse-■ ment de la Dette générale de la Daïra.
Suit le tableau des titres :
1M Émission de 1877. 150.772 titres de 500 fr. ou £ 20 N08 1 à 150000, soit fr. 75.000.000. Teinte verte. et N°8 440001 à 440772, — 386.000. — 28.000 — 2.500 fr. ou £ 100 N°8 150001 à 290000, — 70.000.000. — jaune terreux. 4.000 — 12.500 fr. ou £ 500 i\T<>8 290001 à 390000, — 50.000.000. — bistre. 1.000 — 25.000 fr. ou £ 1000 N°8 390001 à 440000. — 25.000.000. -- carmin. 183.772 titres. Fr. 220.386.00f.
2me Émission de 1880. 14.873 titres de 500 fr. ou £ 20 N°8 440773 à 455645, soit fr. 7.436.500. Teinte verte. 2.000 — 2.500 fr. ou £ 100 N08 455646 à 465645, — 5.000.000. — jaune terreux. ||j400 — 12.500 fr. ou £ 500 N08 4 6 5 6 46 à 475645, — 5.000.000. — bistre. 17.273 titres. Fr. 17.436.500.
Titres. — lr° Emission (nos 1 à 440000) libellés au recto et au verso en langues française et anglaise, portant l’énoncé de : « Dette Consolidée de la Daïra-Sanieh de S. A. le Khédive d’Égypte, avec hypothèque spéciale sur les propriétés de la Daïra-Sanieh. Conversion et consolidation des titres de l’Emprunt hypothécaire du khédive de 1870 et des traites de la Dette flottante de la Daïra. Montant de la dette : fr. 220,386,000 en obligations de 500, 2,500, 12,500 et 25,000 fr. Ces obligations sont créées et garanties en exécution du contrat intervenu avec l’autorisation de S. A. le Khédive,le 12 juillet 1877. Conformément à ce contrat, les obligations de la nouvelle dette porteront intérêt à partir du 15 octobre 1877, etc. L’amortissement de ces obligations se fera, etc. Obligation de— au porteur n°... etc. Le porteur de la présente obligation a droit, etc., suivant l’article 5 du contrat du 12 juillet 1877, etc. » 2° Émission (nos 440773 à 475645). — Libellés au recto et au verso en langues française et anglaise, portant l’énoncé de : « Dette consolidée de la Daïra-Sanieh de S. A. le Khédive d’Égypte, avec hypothèque spéciale sur les propriétés de la Daïra-Sanieh. Conversion et consolidation des titres de l’Emprunt hypothécaire du Khédive de 1870 et des traites de la Dette flottante de la Daïra. Montant de la dette : fr. 220,386,000, en obligations de 500, 2,500,12,500 et 25,000 fr. Le présent titre faisant partie de la nouvelle émission de Fr. 17,436,500, créée en vertu de la loi de liquidation du 17 juillet 1880, est absolument assimilé aux anciens titres émis aux conditions indiquées ci-dessous, mais modifiées par la loi de liquidation en ce qui concerne les revenus affectés, le taux de l’intérêt, le terme et les conditions de l’amortissement (art. 40 à 62). » Le reste comme dans les titres de la première émission.
Tous ces titres ne portent aucune date. Ils se distinguent par une teinte différente dans la vignette, dans l’indication de la coupure et des coupons. A droite, dans le haut, indication en français et en anglais du nombre et des numéros des titres et du montant de l’emprunt. Munis de coupons aux,échéances.des 15 avril et 15 octobre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 15 avril 1899. (Le coupon n° 19 a été payé à son échéance du 15 octobi’e 1888.) Les coupons continuent de porter l’indication du taux de 5 % (soit 12 fr. 50 par titre de 500 fr.) bien qu’ils ne soient actuellement payés qu’à raison de 4 °/„ (soit 10 fr. par titre de 500 fr.), en vertu de la loi du 17 juillet 1880. Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Au verso, copie du contrat du 12 juillet 1877.
Le capital de cet emprunt, restant à amortir au 1er janvier 1888, s’élevait à 8,639,480 liv. sterl. ou 215,987,000 francs.
Les coupons sont payables à Alexandrie, à Londres ; et, à Paris, à la Banque Franco-Égyptienne, rue St-Georges, 3 et 5.
IV. — OBLIGATIONS DOMANIALES HYPOTHÉCAIRES D’ÉGYPTE 5 % 1878 Emprunt au capital de 8,500,000 liv. sterl. ou 214,625,000 fi\, au change de 25 fr. 25, autorisé par décret du 26 octobre 1878, garanti par les propriétés cédées par le Khédive et sa famille à l’État, consistant en 425,729 feddans de terres et des maisons dont les revenus ont été évalués à 422,426 liv. sterl. par an, et par une première hypothèque formelle sur lesdits biens. Emcas d’insuffisance des revenus desdits biens, le déficit sera couvert par les revenus généraux du Gouvernement. Et, pour plus de garantie, l’administration de ces biens doit être confiée à une commission spéciale de trois membres, un Égyptien, un Anglais et un Français, chargés d’administrer les biens, d’encaisser les revenus, de remettre tous les revenus nets aux contractants de l’Emprunt.
Concédé à MM. de Rothschild frères, de Paris, et de Rothschild et fils de Londres.
Représenté par des obligations de 20 liv. sterl., ou 505 fr. (au change de 25 fr. 25), divisées en coupures de 20, 40, 100, 200 et 1,000 liv. sterl. ou 505, 1,010, 2,525, 5,050 et 25,250 francs de capital, émises à Paris et à Londres, par les maisons de Rothschild, les 11 et 12 novembre 1878, à 73 °/„ ou 368 fr. 65 par obligation de 505 fr.
Intérêt annuel : 5 %>, soit 25 fr. 25 par obligation de 505 fr., payables par moitié les 1er juin et 1er décembre, sans aucune déduction ou réduction de taxe ou droits égyptiens.
L’excédent des revenus non requis pour le service des intérêts des obligations et le produit net intégral des ventes de biens devront être appliqués à l’amortissement des obligations par voie de rachat, si elles sont au-dessous du pair, et, dans le cas contraire, par voie de tirages au sort, au pair.
Suit le tableau cia OOJ titres \ 87.000 obi. dê| 80 eu BOB fr. de eap, tnt. ftnn. 05 fr. SB P» 1 k 87000 Lêttrê A, Teinte vertê, 18.000 - 10- 1,010 - - BO fr. 80 N« 17001 4 101000 — U, — efênp, 28.000 - 100 = 2.523 = — 120 lh 88 N«» 102001 à 100000 — C. — Moue, 0.000 = 200 - 8.080 = - 2B2fr.80N« 110001 & 138000 =■ B. = lilas, 1,800 - 1.000 = 28.280 — — 1.202fr.B0N« 180001 k 140860 — Ë, = eannto, HO.860 obi.
Titres. -- Portant en langues anglaise et française le libellé de ; « Egyptian Stalo Domain Mortgage Bond for liv. sterl.20. Une obligation do 505 francs chacune (ou 2 obligations do 605 fr. chacune, etc...) Emprunt domanial hypothécaire d’Égypte. Le porteur de cette obligation a droit à l’intérêt à 5 »/« l’an, payable semestriellement les lw juin et l8f décembre, sur un capital de fr. 505 (ou 1,010, etc...) jusqu’au remboursement dudit capital. Ladite somme fait partie do l’emprunt de fr, 214,025,000, qui fait l’objet du décret de S. A. le Khédive d’Égypte en date du 26 octobre 1878, etc... » Datés du 22 février 1870. Au verso, copie du décret susdaté et de l’obligation générale du 21 février 1879. Munis de coupons aux échéances des 11U' juin et l« décembre, dont le dernier porte le numéro 30 et l’échéance du lor décembre 1893, (Le coupon n° 20 a été payé à son échéance du 1“ décembre 1888.) L’as de timbre. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Le capital de cet emprunt restant à amortir au \ei janvier 1888 s’élevait à 6,917,680 liv. sterl. ou 172,942,000 francs.
Le payement des intérêts et le remboursement du capital des obligations s’effectuent en or, à Londres; et à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23, au change fixe de 25 fr. 25 la liv. sterl.
V. — EMPRUNT ÉGYPTIEN 3 % GARANTI 1885 Emprunt de 9 millions de livres sterling effectif. — Contracté en exécution de la convention internationale du 18 mars 1885, autorisé par décrets du Khédive d’Égypte en date des 27 et 28 juillet 1885;
Émis sous la garantie conjointe et solidaire de la Grande-Bretagne, l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la France, l’Italie et la Russie, en vertu de la convention précitée et des actes législatifs dont les dates suivent savoir Pour 1 Allemagne : 14 novembre 1886 promulgué le 21 novembre 1886; — l’Autriche-Hongrie : 16 avril et 17 mai 1886, et 1er et 8 avril 1886; —la France : 17 juillet 1885promulgué le 22 juillet 1885 et le 18 novembre 1886 ; — la Grande-Bretagne : acte du 48 Victoria, chap. 11, le 21 mai 1885; — l’Italie : 25 novembre 1886 promulgué le 2 décembre 1886 ; — la Russie 24 janvier/ 7 février 1887 Concédé à MM. N. M. Rothschild et fils à Londres. Représenté par des titres ou obligations libérés et au porteur (définitifs) divisés comme suit : loi) litres de liv. sterl. 1000 ou 23000 Int. an. ; liv. 30 ou fr. 750 n°B 1 à 7000 teinte verte liv. sterl. 7000000 23/H) — — 500 — 12500 — — 15 — 375 — 7001 à 9500 — orange — 1250000 2000 - — 20 0 — 5 0 0 0 — — 6 — 150 — 9 5 01 à 11500 — bleue — 400000 7/b - — 100 — 2500 — — 3 — 75 —11501 k 19240 — carmin — 774000 Ko titres représentant un total de liv. sterl. 9424000 Émis à Londres à 95 1/2, au change de 25 fr. 20, et à Paris, par MM. de Rothschild frères, à 2.406 fr. 60 par titre de 2.500 francs.
Intérêt annuel 3 °/0 payable par moitié Jes 1er mars et 1er septembre, à Paris au change fixe de 25 francs (soit 75 francs par titre de 2.500 francs), à Londres en livres sterling, en Allemagne au change du jour, en Égypte en livres sterling.
Les titres, ainsique les intérêts, sont payables en or et sont exempts de tout impôt égyptien.
Une annuité fixe de 315.000 livres sterling destinée au service de l’emprunt sera prélevée comme première charge et sous la garantie résultant de la convention internationale du 18 mars 1885 sur les revenus affectés au service de la Dette privilégiée et de la Dette unifiée.
Toutes les sommes excédant le montant nécessaire au payement des intérêts seront appliquées à un fond d’amortissement pour l’extinction de l’emprunt.
Un fonds d’amortissement supplémentaire n’excédant pas un maximum annuel de 90.000 livres sterling sera constitué comme première charge sur tout excédent applicable au fonds général d’amortissement de la dette de l’Égypte. ^amortissement se fera par rachats si les titres sont au-dessous du pair ou par voie de tirages, au pair, si les cours sont supérieurs. Titres. — Sur papier blanc avec teintes differentes selon les coupures, portant en langues anglaise et française le libellé de : « f fr Emprunt Égyptien 3 0/0 garanti de 225.000.000 francs, sous la garantie des gouvernements d’Allemagne, d’Autriche-Hongrie, de France, de la Grande-Bretagne, d’Italie et de Russie en titres au porteur de Liv. st. 100, f. 200, £. 500, f. 1,000 respectivement. N° pour Liv. st Cet emprunt a été émis en vertu de la Convention de Londres du 18 mars 1885 sous l’autorisation du firman de S. M. I. le Sultan en date du 21 juillet 1885 et des décrets de S. A. le Khédive d’Egypte en date des 27 et 28 juillet 1885. Le payement régulier de l’annuité de Liv. st. 315.000 pour le service de l’Emprunt, constituant une première charge sur les revenus affectés aux Dettes nommées Dette privilégiée et Dette unifiée d’Egypte, d’après la Convention signée à Londres le 18 mars 1885, est garanti conjointement et solidairement par les gouvernements d’Allemagne, d’Autriche-Hongrie, de France, de la Grande-Bretagne, d’Italie et de Russie. La garantie de la Russie est limitée à un sixième de l’intérêt. Les actes législatifs qui autorisent les garanties des gouvernements qui y ont pris part sont les suivants: etc.... etc « Datés du7février 1887. Munis de coupons aux échéances des 1er mars et lor septembre, dont le dernier porte le n° 48 et l’échéance du 1er septembre 1909. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du lor septembre 1888.) Au verso, copie de la Convention du 18 mars 1885 et extraits des Décrets des 27 et 28 juillet 1885. Pas de timbre sec. Pas de souche.
Le capital de cet Emprunt restant à amortir au Pr septembre 1888 s’élevait à 9.152.100 livres sterling.
Le payement des coupons s’effectue à Londres, en Allemagne, en Égypte; et, à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23, au change fixe de 25 francs la livre sterling.
Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0fr02 1/2. Négociations à terme par 1.500 fr. de-rente et les multiples. Courtage fixe 25 fr. et les multiples. Double liquidation.
Dans la pratique, les transactions se traitent au comptant et à terme par francs de rente.
Étant donné le cours de 98 fr. le prix d’une coupure de 2.500 fr. de capital (ou 75 fr. de rente) ressort à 2.450 fr.
Celui cl une coupure de 1.500 fr. de rente ressort à 49.000 fr. :
98 X 75 = 2450 francs, 3 Soit :
98 X 1500 = 49000 francs.
3 Admission à la cote, au comptant et à terme : Obligations Dette d’Égypte Unifiée et Obligations des Chemins de fer Égyptiens et du Port d’Alexandrie, le 16 janvier 1877 ;
Obligations Dette Consolidée delà Daïra-Sanieh, le 20 septembre 1877; Obligations Domaniales d’Égypte 5 °/0 1878, le 25 novembre 1878. Obligations Emprunt 3 %, garanti 1885, le 3 septembre 1885.
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