| Titres (emprunt/coupon) |
Avant 1876, la Dette du Gouvernement égyptien, non compris sa Dette flottante, se composait des Emprunts suivants :
1° Emprunt de 1862. — 82,020,000 fr., remboursable en 1892 et produisant 7 °/0 d'intérêt;
2° Emprunt de 1864. — 142,605,000 fr., remboursable en 1879. Intérêt 7 %;
3° Emprunt de 1868. — 297,250,000 fr., remboursable en 1898. Intérêt 7 °/0 ;
4° Emprunt de 1873. — 800,000,000 de francs, remboursable en 1903. Intérêt 7 °/0.
Tous au compte de l’État égyptien. 5° Emprunt de 1865-66. — 84,682,500 fr., remboursable en 1881. Intérêt 7 % ;
6° Emprunt de 1867. — 52,000,000 de francs, remboursable en 1881. Intérêt 9 % ;
7° Emprunt de 1870. — 178,570,000 fr., remboursable en 1890. Intérêt 7 %.
Ces trois derniers Emprunts contractés pour le compte particulier du vice-roi d’Égypte et garantis par son domaine privé de la Daïra-Sanieh.
A ces emprunts étaient venues s'ajouter : En vertu des décrets des 7 mai et 18 novembre 1876 : 8° Les obligations de la Dette unifiée, dite 6 %, créées pour un capital de 1,475,000,000 de francs;
9° Les obligations privilégiées 5 % des chemins de fer égyptiens et du port d’Alexandrie, créées pour un capital de 425,000,000 de francs.
Ces deux espèces de titres destinés à la conversion des emprunts de 1862, 1868 et 1873.
En vertu d’un contrat du 12 juillet 1877 : 10° Les obligations 5 °/0 de la Dette consolidée de la Daïra-Sanieh, créées pour un capital de 220,360,000 fr. et destinées à la conversion de l’emprunt 1870.
En vertu d’un contrat du 13 juillet 1877 : 11° Les obligations 5 °/„ de la Dette spéciale de la Daïra-Khassa, créées pour un capital de 17,436,500 fr.
Et enfin, en vertu d’un décret du 21 octobre 1878 : 12° Les obligations 5 °/« dites Domaniales hypothécaires d’Égypte, créées pour un capital de 214,625,000 fr.
En 1880, un décret du khédive du 17 juillet (qu’on a appelé : loi de liquidation du 17 juillet 1880), est venu réglementer la Dette de l’Égypte et édicter les dispositions qui la régissent actuellement.
Des différents emprunts cités plus haut, la loi de liquidation n’a plus laissé subsister que les quatre types ci-après, savoir :
1° Obligations de la Dette unifiée; 2° Obligations de la Dette privilégiée, dites obligations privilégiées 5 °/o avec hypothèque spéciale sur les chemins de fer égyptiens et le port d’Alexandrie ;
3° Obligations de la Dette consolidée de la Daïra-Sanieh ; 4° Et obligations Domaniales hypothécaires d’Égypte 5 % 1878; 5» Auxquels il faut ajouter l’Emprunt 3 °/„ dit Emprunt égyptien 3 % garanti 1885, autorisé par décrets du Khédive en date des 27 et 28 juillet 1885.
Enfin en 1890, deux de ces emprunts ont été convertis dans les conditions qui seront ci-après décrites, savoir :
La Dette privilégiée 5 % en une nouvelle Dette privilégiée 3 1/2 % 1890; Et la Dette générale de la Daïra-Sanieh en une nouvelle dette de la Daïra-Sanieh 4 % 1890.
I. — DETTE D’EGYPTE UNIFIEE Cette dette comporte deux émissions : La première, autorisée par les décrets des 7 mai et 18 novembre 1876, pour un capital de liv. st. 59,000,000, ou : fr. 1,475,000,000, ci 1.475.000.000 Et la deuxième, autorisée par la-loi de liquidation du 17 juillet 1880, pour un capital de liv. st. 1,958,240, ou : fr. 48,956,000, ci 48.956.000 Formant ensemble un capital total de francs. 1.523.956.000 Ces deux émissions représentées par des obligations de 20 liv. st. ou 500 fr., entièrement libérées et au porteur, divisées en coupures de : liv. st. 20, 100, 500 et 1,000, ou : fr. 500, 2;500, 12,500 et 25,000 ; remboursables par rachats au cours du marché, au moyen des excédents déterminés par l’article 14 de la loi du 17 juillet 1880; produisant un intérêt annuel payable par moitié les 1er mai et 1er novembre de chaque année, à raison de 4 °/„ du capital nominal (soit 20 fr. par titre de 500 fr.), bien que les coupons portent toujours l’indication du taux de 7 °/0.
Au service de la Dette sont affectés : 1° Les revenus des douanes et le produit des droits sur l’importation des tabacs ;
2° Les revenus des provinces de Garbieh, Menoufleh, Béhéra et Syout. En cas d’insuffisance le service des intérêts est assuré par les ressources générales du Trésor.
Les coupons stipulés payables en or en Égypte, à Paris et à Londres; à Paris, au change fixe de 25 fr. la livre sterling, sont payés depuis l’échéance du 1er novembre 1887„ à un change variable. Pendant l’année 1892 ils ont été payés à raison de 10 fr. 064 l’un.
Les obligations sont exemptes de tout impôt au profit du gouvernement égyptien.
Suit le tableau des titres : lra Émission de 1876. 1.000.000 tit. de 500 fr. ou£ 20 N°s 1 à 1000000 soit fr. 500.000.000. Teinte vert pomme.
220.000 — 2.500 — £ 100 1000001 à 1220000 — 550.000.000. — bleue.
16.000 — 12.500 — £ 500 N°s 1220001 à 1236000 — 200.000.000. — brique claire. 9.000 — 25.000 — £ 1.000 N»» 1236001 à 1245000 — 225.000.000. — bistre. 1.245.000 titres. Fr. 1.475.000.000.
2° Emission de 1880. 10.012 tit. de 500 fr. ou £ 20 N°s 1245001 à 1255012 soit fr. 5.006.000. Teinte vert pomme. 7.000 — 2.500 — £ 100 N°s'1255013 à 1262012 — 17.500.000. — bleue. 1.000 — 12.500 — £ 500 N»» 1262013 à 1263012 _ 12.500.000. — brique claire.
558 — 25.000 — £ 1.000 N»* 1263013 à 1263570 — 13.950.000. — bistre. 18.570 titres. Fr. 48.956.000.
Titres. — Libellés en langues française et anglaise, et portant les énonciations suivantes : « 7 »/„. Dette cl’Égypte unifiée, décrets de S. A. lé Khédive en date des 7 mai et 18 novembre 1876. Montant du capital : fr. 1,475,000,000 en obligations de fr. 25,000, 12,500,2,500 et 500 ; remboursables au pair en 65 ans, par voie de tirages semestriels gui auront lieu les 1er février et 1er août de chaque année, et portant 7 °/„ d’intérêts sur le capital nominal soumis, jusqu’en 1886, à un prélèvement de 1 °/° affecté à l’augmentation du fonds d’amortissement. Conversion et unification des emprunts contractés par le gouvernement en 1862, 1868,1873, et consolidation des dettes flottantes du gouvernement. Obligation de...... n0..., etc. « Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er mai et ior novembre, dont le dernier porte le n° 130 et l’échéance du 1er novembre 1941. (Le coupon n° 32 a été payé à son échéance du 1er novembre 1892.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
La seule différence, indépendamment des numéros, qui existe entre les titres de la lre émission de 1876 et ceux de la 2e émission de 1880, consiste en ce que ces derniers portent au-dessous du montant du capital de fr. 1,475,000,000 la mention : « Nouvelle émission de 48,956,000 fr., voir ci-après » ;
Au-dessus des signatures, la mention : « Le présent titre faisant partie de la nouvelle émission de 48,956,000 fr., créée en vertu de la loi de liquidation en date du 17 juillet 1880, est absolument assimilé aux anciens titres émis aux conditions indiquées ci-dessus, mais modifiées par la loi de liquidation en ce qui concerne les revenus affectés (art. 9), le taux de l’intérêt (art. 10) et le terme de l’amortissement (voir note ci-contre) » ;
Au bas à gauche : « l’indication des coupons et des numéros des titres de la 2e émission » ;
Et au verso : « un extrait de la loi de liquidation du 17 juillet 1880 (art. 14 et 16) »:
Le capital de cet emprunt restant à amortir au lor novembre 1892 s’élevait à 55,986,580 liv. st. ou 1,399,661,500 francs.
Le payement des coupons s’effectue au Caire, à Londres; et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 16 janvier 1877. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique les transactions se traitent par fr. de rente. Négociations cà terme par 2,000 fr. de rente et les multiples. — Double liquidation. — Courtage fixe : 25 fr. par 2,000 fr. de rente.
Etant donné le cours de 99 fr. 80, le prix d’une coupure de 20 fr. de rente (500 fr. de capital) ressort à 499 fr.
Et celui de 2,000 fr. de rente à 49,900 fr.
Soit : 99.80 X 5 = 499 fr. Et "-80 X 2-H00 = 49.900 fr.
4 II. — DETTE GÉNÉRALE DE LA DAÏRA SANIEH 4 o/0 1890 Emprunt de la Daïra Sanieh 4 % au capital nominal de 7,299,360 livres sterling ou 182,484,000 francs, créé en vertu des décrets du Khédive d’Égypte en date des 6 juin et 5 juillet 1890.
Destiné exclusivement à la conversion ou au remboursement au taux de 85 % des titres restant en circulation de la Detle générale de la Daïra Sanieh 4 % créée en vertu du contrat du 12 juillet 1877 et de la loi de liquidation du 17 juillet 1880 pour un capital nominal d’ensemble 9.512.900 liv. sterl. ou 237,822,500 francs.
Concédé à la Banque de Paris et des Pays-Bas. Emis le 18 juillet 1890 par la Banque de Paris et des Pays-Bas au prix de 500 fr. stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 14 août 1890.
Les porteurs de titres de l’ancienne Dette générale de la Daïra Sanieh qui ont demandé le remboursement en espèces le 28 juillet au plus tard ont été remboursés le 10 septembre suivant à raison de 85 % de la valeur nominale de leurs titres (soit 425 fr. par titre de 500 fr.), plus les intérêts courus du 15 avril au 10 septembre, soit pour la somme totale de 433 fr. 10 par titre de 500 fr.
Les titres dont le remboursement n’avait pas été demande Je 28 juillet, ont été convertis de plein droit en titres de la nouvelle Dette de la Daïra Sanieh 4 % 1890 à raison de 85 % de leur valeur nominale, soit à 425 fr. par titre de 500 fr.
La nouvelle Dette de la Daïra Sanieli 1890 est représentée par des obligations entièrement libérées et au porteur de 20 liv. sterl. ou 500 fr. de capital, divisées en coupures de 1,5, 25 et 50 obligations de 20, 100, 500 et 1.000 liv. sterl., ou 500, 2.500, 12.500 et 25.000 fr.
Intérêt annuel 4 °/°> soit 20 fr. par titre de 500 fr., payable par moitié les 15 avril et 15 octobre de chaque année.
L’emprunt esL affranchi de tout impôt ou taxe quelconque au profit du gouvernement égyptien en capital et intérêt.
Le gouvernement égyptien s’est engagé à ne pas le rembourser avant le 15 octobre 1905, sauf l’amortissement prévu par les articles 7 et 8 du décret du 6 juin 1890.
Le produit des ventes des propriétés de la Daïra Sanieli, ainsi que les excédents des revenus nets de l’administration de la Daïra Sanieh au delà des sommes nécessaires au service de l’intérêt à 4 % de la nouvelle Dette de la Daïra Sanieh, sont exclusivement affectés à l’amortissement de l’emprunt.
Le total des ventes des propriétés de la Daïra Sanieh effectuées dans le courant d’une année ne peut dépasser 300.000 livres égyptiennes.
L’amortissement ci-dessus énoncé s’effectuera par rachats au cours du marché, ou par tirages et au pair lorsque le cours sera supérieur au pair.
Titres. — Les titres sont divisés comme suit : 131.468 titres de 500 fr. ou 20 £ N03 1 à 131468, Teinte bleue fr. 65.134.000 23.280 — 2.500 fr. ou 100 £ N°s 131469 à 154748, — verte — 58.200.000 3.264 — 12.500 fr. ou 500 £ 154749 à 158012, — chamois — 40.800.000 710 — 25.000 fr. ou 1000 £ N°3 158013 à 158722, — lilas — 17.750.000 158.722 fr. 182.484.000 Ils portent en langues française et anglaise le libellé de : « Gouvernement Égyptien. Dette générale de la Daïra Sanieh 4 °/0 créée en vertu des décrets de S. A. le Khédive en date des 6 juin et 5 juillet 1890 dont le texte est reproduit ci-contre. Montant de la Dette : 7.299.360 liv. sterl. ou 182.484.000 fr. divisé en titres de 20 liv. sterl. ou500fr., de 100 liv. sterl. ou 2.500 fr., de 500 liv. sterl. ou J2.500 fr., de 1.000 liv. sterl. ou 25.000 tï. Le gouvernement égyptien s’est engagé à ne pas rembourser la Dette générale de la Daïra Sanieh avant le 15 octobre 1905, sauf l’amortissement prévu aux articles 7 et 8 du décret du 6 juin 1890. Sont maintenus au profit des titres de la présente émission toutes les dispositions relatives à l’administration, aux garanties et aux affectations hypothécaires assurées aux obligations de la Dette générale de la Daïra-Sanieh. Obligation au porteur de 500 fr. (ou2.500,12.500 et 25.000 fr). Intérêt annuel 20 fr. (ou 100, 500 et 1.000 fr.) payables par semestre, etc. Le payement des coupons semestriels et le remboursement des obligations seront en tout temps affranchis de tout impôt ou taxe de quelque nature que ce soit au profit du gouvernement égyptien. » Sans aucune date. Au-dessous indication du nombre et des numéros des titres. Munis de coupons aux échéances des 15 avril et 15 octobre dont le dernier porte le n° 48 et l’échéance du 15 octobre 1914. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 15 octobre 1892.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Au verso : texte des décrets des 6 juin et 5 juillet 1890.
Le capital de cet emprunt restant à amortir au 15 octobre 1892, s’élevait à 7,259,020 liv. st., ou 181,500,500 francs.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage (s’il y a lieu) s’efïectuent au Caire, à Londres, Berlin, Francfort-sur-Mein, et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote au comptant et à terme, le 25 octobre 1890. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent par.- francs - de rente.
Négociations à terme par 2,000 francs de rente et les multiples. Double liquidation. — Courtage fixe : 25 fr. par 2,000 francs de rente.
Etant donné le cours de 99 fr. 70, le prix d’une coupure de 20 francs de rente (500 francs de capital) ressort à 498 fr. 50 et celui de 2,000 francs de rente à 49,850.
Soit : 99.70 X5 = 498f50 Et: ?9-'0 * 2000 = 49,850 fr.
4 III. — EMPRUNT PRIVILEGIE 3 1/2 % 1890 Emprunt 3 1/2 % de 29,400,000 liv. sterl. ou 735,000,000 fr. de capital nominal, émis en vertu des décrets du Khédive d’Égypte en date des 6 et 7 juin 1890.
Destiné : 1° A convertir ou rembourser la Dette égyptienne privilégiée 5 °/°! dite obligations privilégiées avec hypothèque spéciale sur les chemins de fer égyptiens et le port d’Alexandrie ;
2° A rembourser l’emprunt égyptien 4 1/2 % de 1888; 3° Et à produire une somme de 1,300,000 livres égyptiennes à affecter à des travaux d’irrigation, conversions de pensions, etc.
Concédé à MM. de Rothschild, frères, à Paris. Émis à Paris chez MM. de Rothschild le 13 juin 1890 au prix de 458 fr.50 par titre de 500 fr., stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 15 juillet 1890.
La Dette privilégiée 5 °/0 avait été constituée au moyen de deux émissions autorisées l’une par décret du 18 novembre 1876 et l’autre par la loi de liquidation du 17 juillet 1880 pour un capital d’ensemble 22,743,000 liv. sterl. ou 568,595.000 fr., sur lequel il restait à amortir au 15 octobre 1889 un capital de 22,296,800 liv. sterl. ou 557,420,000 fr.
Les porteurs d’obligations de cette Dette 5 % qui ont demandé, au plus tard le 23 juin 1890, le remboursement de leurs titres en espèces, ont été remboursés en espèces et au pair.
Les porteurs d’obligations privilégiées 5 °/o dont le remboursement en espèces n’a pas été demandé le 23 juin 1890 ont été considérés comme acceptant la conversion de leurs titres en obligations de l’Emprunt privilégié 3 1/2 % aux conditions suivantes :
Pour 100 liv. sterl. ou 2.500 fr. de capital de la Dette 5 °/o, ils ont reçu un capital égal de Dette privilégiée 3 1/2 % plus une soulte en espèces de 56 fr. par titre de 500 fr. représentant 9 °/o de ce capital.
A cet effet les titres 5 °/° ont été présentés pour vérification chez MM. de Rothschild le 15 juillet 1890 et ont touché contre remise du coupon n° 28 à l’échéance de 15 octobre 1890, une somme de 56 fr. par titre de 500 francs représentant le montant de la soulte de 9 °/° du capital et l’intérêt calculé à 5 °/o jusqu’au 15 juillet 1890, date à laquelle la con-version a ete reputee avoir été effectuée, et à 3 1/2 du 15 juillet au 15 octobre 1890.
La nouvelle Dette privilégiée 3 1/2 % est représentée par des obligations entièrement libérées et au porteur de 20 liv. sterl. ou 500 fr. de capital divisées en coupures de 1, 5, 25 et 50 obligations de 20,100, 500 et 1000 liv. sterl. ou 500, 2.500, 12.500 et 25.000 fr.
Aux termes du décret du 6 juin 1890, sont maintenues les dispositions des lois, décrets et conventions en vigueur en ce qui concerne les administrations spéciales des chemins de fer, télégraphes et port d’Alexandrie, ainsi que les affectations et garanties assurées à la Dette privilégiée 5 °/„.
Les revenus nets desdits chemins, télégraphes et port continuent donc à être affectés au service de l’intérêt et de l’amortissement de la nouvelle Datte privilégiée 3 1/2%.
L’amortissement se fait par rachats ou tirages au sort selon que le cours est au-dessous du pair, ou bien, au pair et au- dessus. 11 doit être terminé le 15 octobre 1941.
Le gouvernement égyptien s’est engagé à ne pas rembourser l’emprunt avant le 15 juillet 1905.
Intérêt annuel 31/2 %, soit 17 fr. 50 par titre de 500 fr., payables par moitié les 15 avril et 15 octobre de chaque année.
Les titres sont exempts de tout impôt au profit du gouvernement égyptien.
Titres. — La dette privilégiée 3 1/2 %. 1890 est actuellement représentée: 1° par les titres de l’ancienne dette privilégiée 5 %. Émission de 1876 et émission de 1880, qui n’ont pas été échangés. L’intérêt y est toujours marqué à 5 % ; rien n’y indique que depuis le 15 juillet 1890, ils ne portent plus intérêt qu’à 31/2 °/0 ; 2° et par les nouveaux titres de 1890.
Ces titres sont divisés comme suit : lrG Émission de 1876. 3 )0.000 titres de 500 fr. ou £ 20 N°» 1 à 330000, soit fr. 175.000.000. Teinte grise. 40.000 — 2.500 fr. .ou £ 100 N°B 350001 à 390000, — 100.000.000. — lilas 6.000 — 12.500 fr. ou £ 500 N°B 390001 à 396000, — 75.000.000. — marronclair 3.000 — 25.000 fr. ou £ 1.000 N°B 39G001 à 399000, — 75.000.000. — carmin. 309.000 titres. Fr. 425.000.000.
2° Emission de 1880. 10.000 titres de 500 fr. ou £ 20 N08 399001 à 409000, soit fr. 5.000.000. Teinte grise. 12.438 — 2.500 fr. ou £ 100 N»8 409001 à 421438, — 31.095.000. — lilas. 7.000 — 12.500 fr. ou £ 500 N°8 421439 à 428438, — 87.500.000. — marron clair.
800 - 25.000 fr. ou £ 1.000 N08 428439 à 429238, — 20.000.000. — carmin. 30.238 litres. Fr. 143.595.000.
3° Émission de 1890. 30.000 titres de 500 fr. ou £ 20 N°s 429239 à 459238, soit fr. 15.000.000.Teinte grise. 35.032 - 2.500 fr. ou £ 100 N"8 459239 à 494270, — 87.580.000. — lilas. 2.000 — 12.500 fr. ou £ 500 N°8 494271 à 490270, — 25.000.000. — marron clair. 2.100 — 25.000 fr. ou £1.000 K08 496271 à 498370, — 52.500.000. — carmin. 69.132 titres. Fr. 180.080.000.
Les titres de lalreÉmission (n08 1 à 399000) portent en langues française et anglaise le libellé de : « Gouvernement égyptien 5 %• Obligations privilégiées avec hypothèque spéciale sur les chemins de fer égyptiens et le port d’Alexandrie pour 425,000,000 de francs en obligations de fr. 25,000, 12,500, 2,500, et 500. Ces obligations sont créées conformément au décret ae S. A. le Khédive d’Égypte, en date du .18 novembre 1876, etc. Obligation de... au porteur n°..., etc... » Les titres dela2c Émission (nos399001 Ù429238) portent en langues française et anglaise le libellé de : «Gouvernement égyptien 5 °/0. Obligations privilégiées avec hypothèque spéciale sur les chemins de fer égyptiens et le port d’Alexandrie pour 568,595,000 fr. en obligations de fr. 25,000, 12,500, 2,500 et 500. Ces obligations (nouvelle émission de 143,595,000 fr.) sont créées conformément au décret de S. A. le Khédive d’Égypte, en date du 17 juillet 1880. Jouissance du 15 avril 1880. Obligation de... n°..., etc... » Les titres de la 3° Emission, nos 429239 à 498370, portent en langues française et anglaise, le libellé de : « Gouvernement Égyptien 5 °/0, obligations privilégiées avec hypothèque spéciale sur les chemins de fer égyptiens et le port d’Alexandrie, pour fr. 737.500.000, en obligations de fr. 25.000, fr. 12.500, fr. 2.500, fr. 500. Ges obligations (nouvelle émission de fr. 180.080.000) sont créées conformément aux décrets de 8. A. le Khédive d’Égypte en date des 6 et 7 juin 1890. Jouissance du 15 octobre 1890. Obligation de fr. 500 (ou 2.500, ou 12,500, ou 25,000), n° Rapportant un intérêt annuel de 25 fr. (ou 125, ou 625, ou 1.250 fr.), payable par semestre les 15 avril et 15 octobre de chaque année, et remboursable au pair en 65 années, par voie de tirages semestriels qui ont lieu les 15 janvier et 15 juillet. Ces obligations jouiront des mêmes garanties et hypothèques que les obligations émises en vertu des dispositions du décret du 18 novembre 1876 reproduites ci-après, etc. » Tous ces titres n’ont aucune date. Ils sont munis de coupons aux échéances des 15 avril et 15 octobre, dont le dernier porte le n° 130 et l’échéance du 15 octobre 1941. (Le coupon n° 32 a été payé à son échéance du 15 octobre 1892.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Au recto, tableau des titres et de leurs numéros. Au verso, tableau d’amortissement.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s'effectuent au Caire, à Londres ; et à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19. (Il est rappelé que chaque coupon est payable à raison de 8 fr. 75 par titre de 500 fr. au lieu de 12 fr. 50, prix indiqué sur les coupons. En fait, les coupons sont payés à un change variable. Pendant l’année 1892, ils ont été payés à raison de 8 fr. 806 l’un.) Admission à la cote, au comptant et à terme, de la Dette Privilégiée 31/2 % les 19 juillet et 4 novembre 1890.
Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent par francs de rente.
Négociations à terme par 1,750 fr. de rente et les multiples. — Double liquidation. — Courtage fixe : 25 fr. par 1,750 fr. de rente.
Étant donné le cours de 95 fiv50, le prix d’une coupure de 17 fr. 50 de rente (500 fr. de capital), ressort à 477 fr. 50, Et celui de 1,750 fr. de rente à 47,750 fr., Soit : 95.50.X- 5 = 477 fr. 50, 95.50 X 1750 Et j-gÿ = 47,/u0 francs. IV. — OBLIGATIONS DOMANIALES HYPOTHÉCAIRES D’ÉGYPTE 5 °/o 1878 Emprunt au capital de 8,500,000 liv. sterl. ou 214,625,000 fr., au change de 25 fr. 25, autorisé par décret du 26 octobre 1878, garanti par les propriétés cédées par le Khédive et sa famille à l’État, consistant en 425,729 feddans de terres et des maisons dont les revenus ont été évalués à 422,426 liv. sterl. par an, et par une première hypothèque formelle sur lesdits biens. En cas d’insuffisance des revenus desdits biens, le déficit sera couvert par les revenus généraux du Gouvernement. Et, pour plus de garantie, l’administration de ces biens doit être confiée à une commission spéciale de trois membres, un Égyptien, un Anglais et un Français, chargés d’administrer les biens, d’encaisser les revenus, de remettre tous les revenus nets aux contractants de l’Emprunt.
Concédé à MM. de Rothschild frères, de Paris, et de Rothschild et fils de Londres.
Représenté par des obligations de 20 liv. sterl., ou 505 fr. (au change de 25 fr. 25), divisées en coupures de 20, 40, 100, 200 et 1,000 liv. sterl. ou 505, 1,010, 2,525, 5,050 et 25,250 francs de capital, émises à Paris et à Londres, par les maisons de Rothschild, les 11 et 12 novembre 1878, à 73 «/. ou 368 fr. 65 par obligation de 505 fr.
Intérêt annuel : 5 •/., soit 25 fr. 25 par obligation de 505 fr., payables par moitié les 1er juin et lor décembre, sans aucune déduction ou réduction de taxe ou droits égyptiens.
L’excédent des revenus non requis pour le service des intérêts des obligations et le produit net intégral des ventes de biens devront être appliqués à l’amortissement des obligations par voie de rachat, si elles sont au-dessous du pair, et, dans le cas contraire, par voie de tirages au sort, au pair.
Suit le tableau de ces titres : 87.000 obi. de£ 20 ou 505 fr. de cap. Int ann. 25 fr. 25 N°s là 87000 Lettre A. Teinte verte. 15.000 — 40 — 1.010 — — 50 fr. 50 N°s 87001 à 102000 — B. -— orange. 28.000 — 100 — 2.525 — — 126 fr. 25N0S 102001 à 130000 — C. — bleue. 9.000 — 200 — 5.050 — — 252fr. 50 N°s 130001 à 139000 — D. — lilas. 1.560 — 1.000 — 25.250 — — 1.262fr. 50 Nos 139001 à 140560 — E. — carmin, Î4ÎL56Ô obi.
Titres! — Portant en langues anglaise et française le libellé de : « Egyptian State Domain Mortgage Bond for liv. sterl. 20. Une obligation de 505 francs chacune (ou 2 obligations de 505fr. chacune, etc...) Emprunt domanial hypothécaire d’Égypte. Le porteur de cette obligation a droit à l’intérêt à 5 % l’an, payable semestriellement les 1er juin et lor décembre, sur un capital de fr. 505 (ou 1,010, etc...) jusqu’au remboursement dudit capital. Ladite somme fait partie de l’emprunt de fr. 214,625,000, qui fait l’objet du décret de S. A. le Khédive d’Égypte en date du 26 octobre 1878, etc... » Datés du 22 février 1879. Au verso, copie du décret susdaté et de l’obligation générale du 21 février 1879. Munis de coupons aux échéances des 1er juin et 1er décembre, dont le dernier porte le numéro 30 et l’échéance du 1er décembre 1893. (Le coupon n° 28 a été payé à son échéance du 1er décembre 1892.) Pas de timbre. Pas de souche. Pas de tableau d’amortissement.
Le capital de cet emprunt restant à amortir au lor décembre 1892 s’élevait à 4,822,560 liv. sterl. ou 121,769,640 francs.
Le payement des intérêts et le remboursement du capital des obligations s’effectuent en or, à Londres; et à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 23, au change fixe de 25 fr. 25 la liv. sterl.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 25 novembre 1878. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Dans la pratique, les transactions se traitent par livres sterling de capital.
Négociations à terme par 2000 liv. sterl. de capital et les multiples. — Double liquidation. — Courtage fixe : 25 fr. par 2,000 livres sterling de capital.
Étant donné le cours do 106f75, le prix d’une coupure de 29 livres sterling de capital ressort à 539f0875.
Soit: 106.75 X 25.25 X 20 _ 100 V. — EMPRUNT ÉGYPTIEN 3 »/„ GARANTI 1885 Emprunt de 9 millions de livres sterling effectif. — Contracté en exécution de la convention internationale du 18 mars 1885, autorisé par décrets du Khédive d’Égypte en date des 27 et 28 juillet 1885 ;
Émis sous la garantie conjointe et solidaire de la Grande-Bretagne, l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la France, l’Italie et la Russie,-en vertu de la convention précitée et des actes législatifs dont les dates suivent savoir :
Pour l’Allemagne : 14 novembre 1886 promulgué le 24 novembre 1886; — l’Autriche-Hongrie : 16 avril et 17 mai 1886, et 1er et 8 avril 1886;—la France : 17 juillet 1885 promulgué le 22 juillet 1885 et le 18 novembre 1886 ; — la Grande-Bretagne : acte du 48 Victoria, clrap. 11, le 21 mai 1885; — l’Italie : 25novembre 1886 promulgué le 2 décembre 1886; — la Russie: 24 janvier/ 7 février 1887.
Concédé à MM. N. M. Rothschild et fils à Londres.
Représenté par des titres ou obligations libérés et au porteur (définitifs) divisés comme suit : BoO titres de liv. st. 1000 ou fr. 25000 Int. an.; liv. 30 ou.fr. 730 nos là 7000 teinte verte liv. sterl. 7000000 HOO — — 500 — 12500 — — 15 — 375 — 7001 à 9500 — orange — 1250000 ®00 — — 200 — 5000 — — 6 — 150 — 9501 à 11500 — bleue — 400000 7Ï40 — — 100 — 2500 — — 3 — 73 — 11501 à 19240 — carmin — 774000 ra$40 titres représentant un total de. . liv. sterl. 9424000 Émis à Londres à 95 1/2 au change de 25 fr. 20, et à Paris, par MM. de Rothschild frères, à 2,406 fr. 60 par titre de 2,500 francs.
Intérêt annuel: 3%, payable par moitié les 1er mars et lGr septembre, à Paris au change fixe de 25 francs (soit 75 francs par titre de 2,500 francs), à Londres en livres sterling, en Allemagne au change du jour, en Égypte' en livres sterling.
Les titres, ainsique les intérêts, sont payables en or et sont exempts de tout impôt égyptien.
Une annuité fixe de 315.000 livres sterling destinée au service de l’emprunt sera prélevée comme première charge et sous la garantie résultant de la convention internationale du 18 mars 1885 sur les revenus affectés au service de la Dette privilégiée eL de la Dette unifiée.
Toutes les sommes excédant le montant nécessaire au paiement des intérêts seront appliquées à un fonds d’amortissement pour l’extinction de l’emprunt.
Un fonds d’amortissement supplémentaire n’excédant pas un maximum annuel de 90.000 livres sterling sera constitué comme première charge sur tout excédent applicable au fonds général d’amortissement de la dette de l’Égypte.
L’amortissement se fera par rachats si les titres sont au-dessous du pair ou par voie de tirages, au pair, si les cours sont supérieurs.
Titres. — Sur papier blanc avec teintes différentes selon les coupures, 91 portant en langues anglaise et française le libellé de : « f fr Emprunt Égyptien 3 0/0 garanti de 225,000,000 de francs, sous la garantie des jlp. gouvernements d’Allemagne, d’Autriche-Hongrie, de France, de la Grande-Bretagne, d’Italie et de Russie en titres au porteur de Liv. st. 100, f. 200, f. 500, f. 1,000 respectivement. N° pour Liv. st Cet emprunt a été émis en vertu de la Convention de Londres du 18 mars 1885 sous l’autorisation du lirman de S. M. I. le Sultan en date du 21 juillet 1885 et des décrets de S. A. le Khédive d’Égypte en date des 27 et 28 juillet 1885. Le ■Hu 10 payement régulier de l’annuité de Liv. st. 315.000 pour le service de l’Emprunt, constituant une première charge sur les revenus affectés aux Dettes nommées Dette privilégiée et Dette unifiée d’Égypte, d’après la Convention signée à Londres le 18 mars 1885, est garanti conjointement et solidairement par les gouvernements d’Allemagne, d’Autriche-Hongrie, de France, de la Grande-Bretagne, d’Italie et de Russie. La garantie de la Russie est limitée à un sixième de l’intérêt. Les actes législatifs qui autorisent les garanties des gouvernements qui y ont pris part sont les suivants: etc.... etc » Datés du7février 1887. Munis de coupons aux échéances des 1er mars et 1er septembre, dont le dernier porte le n° 48 et l’échéance du 1er septembre 1909. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du Ier septembre 1892.) Au verso, copie de la Convention du 18 mars 1885 et extraits des Décrets des 27 et 28 juillet 1885. Pas de timbre sec. Pas de souche.
Le capital de cet Emprunt restant à amortir au 1er septembre 1892 s’élevait à 8.972.500 livr. sterl.
Le payement des coupons s’effectue à Londres, en Allemagne, en Égypte; et, à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 23, au change fixe de 25 francs la livre sterling.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 3 septembre 1885. Les cours se cotent en rente et en francs par variations de 0 fr. 02 1/2. Négociations à terme par 1,500 fr. de rente et les multiples. Courtage fixe : 25 fr. et les multiples. Double liquidation.
Dans la pratique les transactions se traitent au comptant et à terme par francs de rente.
Étant donné le cours de 102 fr. 50 le prix d’une coupure de 2,500 fr. de capital (ou 75 fr. de rente) ressort à 2,562 fr. 50.
Celui d’une coupure dë 1,500 fr. de rente ressort à 51,250 fr., Soit:102’50X^5 = 2,562 fr. 50, Et i02’o0X to0° _ 51)25O francs.
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